CNPS Express - 04 mars 2015

Pour une autre Loi de santé : le CNPS soutient la manifestation du 15 mars

Réuni le jeudi 19 février, le Conseil d'administration du CNPS a réaffirmé son opposition au projet de Loi de santé dans sa forme actuelle. En effet, ce texte conduit à une organisation étatisée et hospitalo-centrée du système de soins. De plus, il vise au démantèlement des conventions nationales.

C'est pourquoi le CNPS a décidé de soutenir la manifestation organisée le dimanche 15 mars 2015 à l'appel de nombreux syndicats de professionnels de santé libéraux, la plupart adhérents du CNPS. Cependant, le CNPS laisse à chacune de ses organisations membres le soin de décider des modalités de leur participation à cette action.

D'autre part, le CNPS continue à demander une autre Loi de santé dans le cadre d'une concertation mobilisant l'ensemble des libéraux de santé car tous sont concernés. A cette fin, le CNPS a formulé dix propositions destinées à former le socle d'une loi de Santé pragmatique et efficace.

Voir le communiqué du CNPS

Lire les propositions du CNPS

Les syndicats médicaux unis le 15 mars

Les syndicats représentatifs des professions médicales « toutes générations confondues », notamment la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) et le Syndicat des médecins libéraux (SML), se sont réunis le 24 février pour mettre en place le comité d'organisation de la manifestation nationale qui aura lieu à Paris le dimanche 15 mars prochain. Ils affirment « collectivement le rejet franc et massif de ce projet de loi de santé » et appellent donc « l'ensemble des professions médicales à manifester contre le projet de Loi de santé afin de construire ensemble le système de santé de demain ».

Une conférence de presse commune sera organisée le jeudi 12 mars à 13 h 00 pour expliquer le bien-fondé de leur position.

Voir le communiqué commun des syndicats médicaux

Les audioprothésistes de l’UNSAF manifesteront le 15 mars

« Contrairement à ses engagements, [la ministre de la Santé] permet la modification de notre système de santé par la loi Macron, à vocation économique », déplore le Syndicat national des audioprothésistes (UNSAF). En effet, alors qu'elle s'était engagée à ce que les points relatifs à la santé soient discutés dans le cadre de la Loi de santé, un article additionnel à la loi Macron concernant l'exercice des audioprothésistes a été adopté le 30 janvier dernier. Plus largement, l'UNSAF reproche à la ministre de la Santé de rester sourde à ses propositions pour une meilleure prise en charge de l'audioprothèse et des troubles de l'audition.

C'est pourquoi, solidaires des autres professionnels de santé, les audioprothésistes manifesteront le 15 mars.

Lire le communiqué de l'UNSAF

Le SNMKR et OK restent vigilants

Si aucune une proposition n'a été faite aux masseurs-kinésithérapeutes de rejoindre les groupes de concertation relatifs au Projet de loi de santé, le Syndicat national des masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs (SNMKR) a néanmoins été reçu par la ministre de la Santé avec laquelle l'entretien a été « franc et riche ». Dans ce contexte, le SNMKR laisse chacun libre de son choix de participer à la manifestation du 15 mars 2015, mais annonce qu'il restera très vigilant. De même qu'Objectif Kiné (OK) qui réclame le principe de liberté de choix par les patients de leurs professionnels de santé et récuse « la mise en place d'un tiers payant autoritaire et de droit qui signerait un peu plus encore la perte d'indépendance professionnelle » des masseurs-kinésithérapeutes. Ces deux organisations sont les composantes de l'UNSMKL (Union nationale des syndicats de masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs libéraux).

Voir le communiqué du SNMKR

Voir le communiqué d'OK

Le SNAO et les orthoptistes ne veulent plus être ignorés

Déjà écartés, à l'instar de tous les non-médecins, des groupes de concertation mis en place sur le projet de Loi de santé, « les orthoptistes se voient infliger un traitement particulièrement honteux », affirme le Syndicat national autonome des orthoptistes (SNAO). En effet, alors que l'ensemble des professions et des syndicats les représentant ont été reçus par des membres du cabinet, parfois en présence de la ministre de la Santé, les orthoptistes, en particulier le SNAO, ont totalement exclus de cette grande consultation.

Sans compter le silence de la Direction de la Sécurité sociale qui, contactée depuis près de deux mois afin d'obtenir de plus amples détails pratiques sur l'arrêté du 12 janvier 2015 autorisant le financement dérogatoire, ne répond toujours pas aux sollicitations du Syndicat. Le SNAO dénonce donc « l'apartheid dont les orthoptistes sont victimes » et souhaite être reçu par la ministre de la Santé.

Lire le communiqué du SNAO

Rémunération des libéraux exerçant en équipe : le règlement arbitral publié

Suite à l'échec des négociations conduites en 2014 entre l'Assurance maladie et les représentants des Libéraux de santé , la ministre de la Santé avait chargé Bertrand Fragonard, magistrat honoraire à la Cour des comptes, de rédiger un règlement arbitral relatif aux soins de proximité. Ce règlement a été publié le vendredi 27 février au Journal officiel. Il pérennise les nouveaux modes de rémunération des professionnels de santé libéraux exerçant en équipe. Il reprend quasi in extenso le texte qui avait été rejeté par les libéraux. Si, d'après les annonces la ministre de la Santé, il semble avoir un peu amélioré la rémunération (laquelle s'élèverait de 35 350 euros à 51 800 euros par an et par équipe selon les objectifs et les résultats atteints), le dispositif reste toujours réservé aux professionnels exerçant au sien de structures (certes monosites ou multisites).

Lire l'arrêté

Maîtrise médicalisée : l’Assurance maladie met la pression sur les prescripteurs

Selon un document présenté à son Conseil courant janvier (et dont a eu copie l'APM), la Caisse nationale d'Assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) attend 700 millions d'euros d'économies dans le cadre de la maîtrise médicalisée des prescriptions en 2015. Le document vise des traitements médicamenteux mais aussi des prescriptions d'actes de diagnostic (biologie et imagerie), de kinésithérapie ou de transport. Mais l'objectif de réduction le plus élevé concerne les Indemnités journalières (IJ) dont l'Assurance maladie attend 100 millions d'économies. Ces 700 millions d'économies font partie des 3,2 milliards d'efforts prévus pour contenir l'augmentation de l'Ondam à 2,1 % cette année.

Les hôpitaux appelés à économiser 3 milliards d’euros

La ministre de la Santé a commencé à détailler comment, conformément au Pacte de responsabilité et de solidarité, le Gouvernement comptait réaliser 10 milliards d'euros d'économies d'ici 2017 pour l'Assurance maladie. Elle a notamment précisé, à l'occasion lors d'une réunion à huis clos organisée le 2 février au ministère de la Santé, que les hôpitaux seraient les premiers concernés : la mutualisation de leurs achats et l'obtention de meilleurs tarifs auprès des fournisseurs devraient permettre de dégager 1,2 milliard d'euros ; les baisses de prix des médicaments et des dispositifs médicaux les plus coûteux rapporteraient 350 millions ; les synergies liées aux rapprochements entre hôpitaux voisins feraient économiser quelque 450 millions. En un mot les grands manœuvres budgétaires seraient sur le point d'être engagées dans l'hospitalisation publique, au point que la réduction des effectifs serait également à l'ordre du jour.

Le Gouvernement confie une mission sur la politique vaccinale à Sandrine Hurel

Constatant depuis plusieurs années « une baisse de la vaccination en France, comme dans l'ensemble des pays européens », le Gouvernement vient de nommer la députée de Seine-Maritime Sandrine Hurel parlementaire en mission auprès de la ministre de la Santé « pour formuler des recommandations afin de faire évoluer le principe de l'obligation vaccinale et lever les obstacles financiers à la vaccination ». L'une des missions de Sandrine Hurel, dont le rapport est attendu dans un délai de six mois, sera de « faire des propositions concrètes pour améliorer le taux d'adhésion des Français et des professionnels de santé à la vaccination. » Il reste à espérer que les pouvoirs publics se décident enfin à s'appuyer sérieusement sur les libéraux de santé pour mettre en place ce type de politiques de prévention.

Les facteurs nouveaux livreurs de médicaments pour les personnes âgées

La Mutualité sociale agricole (MSA) et le groupe La Poste ont signé une convention de partenariat le 26 février : les facteurs seraient mis à contribution pour visiter certains retraités ressortissants de la MSA et leur apporter leurs médicaments, voire les aider dans leurs démarches administratives. Si, dans un premier temps, le service sera gratuit pour les retraités et réservé aux plus fragiles - les coûts étant financés par les fonds d'action sociale de la MSA - les familles pourraient toutefois être mises à contribution par la suite. Pour l'instant, il ne s'agit que d'une expérimentation.

Les facteurs, que certains parlementaires voudraient impliquer pour suppléer les examinateurs du permis de conduire dans le cadre de la loi Macron, seraient ainsi de nouveau sollicités. On se demande donc quand ils auront le temps de distribuer le courrier et les colis, ce qui reste tout de même leur vocation principale, à moins que les pouvoirs publics ne décident demain d'en charger les libéraux de santé !

La FSDL assignée en justice par Santéclair

« Santéclair veut museler la FSDL », déplore la Fédération des syndicats dentaires libéraux (FSDL) dans l'édition de février de son journal mensuel, Libéral dentaire. En effet, s'estimant « victime d'une campagne concertée de boycott à l'égard de son réseau » de soins et ce, depuis juillet 2013, la société filiale de plusieurs organismes complémentaires d'Assurance maladie (Allianz, MAAF-MMA, IPECA Prévoyance et la Mutuelle Générale de la Police), a assigné la Fédération fin janvier devant le Tribunal de grande instance (TGI) de Paris. Elle réclame 100 000 euros de dommages et intérêts ainsi que l'interdiction sous astreinte de tout message litigieux.

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La CNSD soutient la FSDL attaquée par Santéclair

La lutte contre les dérives des réseaux de soins et de leurs plates-formes assurantielles « est un combat de tous ! », a rappelé la Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD), peu de temps après l'annonce de la plainte déposée par Santéclair à l'encontre de la Fédération des syndicats dentaires libéraux (FSDL). « Sous prétexte de libre concurrence, ces plates-formes détournent les patients sur des critères uniquement financiers et portent atteinte à des principes fondamentaux tels que le libre choix du praticien, la liberté thérapeutique et la déontologie professionnelle », rappelle par ailleurs la Confédération tout en rappelant que « cette attaque contre la mission fondamentale d'un syndicat à défendre sa profession est inacceptable ».

Lire le communiqué de la CNSD

Quelles officines pour demain ?

La Chambre syndicale des pharmaciens de Paris et la FSPF ont organisé le 3 mars une conférence sur les mutations et les perspectives économiques de l'officine. Le principal intervenant Nicolas Bouzou, économiste, fondateur du cabinet Asteres et qui a récemment conduit une étude sur l'impact économique de la déréglementation sur les professions libérales est longuement revenu sur la situation des officines.

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Le SDB conteste le décret concernant le dépôt des dossiers d’accréditation des laboratoires

En publiant au Journal officiel du 25 février le décret n° 2015-205 du 23 février 2015, le Syndicat des biologistes (SDB) considère que « le Gouvernement a choisi de passer en force et de fournir un habillage juridique à la demande insistante du COFRAC [l'organisme unique désigné pour assurer l'accréditation] d'imposer aux laboratoires de biologie médicale le dépôt, au plus tard le 30 avril 2015, de leur dossier d'accréditation pour l'échéance du 1er novembre 2016 ». Pour le Syndicat, il n'est en effet « pas acceptable qu'au seul motif que le COFRAC craigne de ne pas pouvoir assurer le traitement de l'ensemble des dossiers dans les temps, les biologistes se voient contraints d'être prêts dix-huit mois avant l'échéance et ainsi privés d'un délai de préparation minimum ». Le SDB a donc décidé de saisir en référé le Conseil d'État à propos de cet arrêté.

Lire le communiqué du SDB

Les cliniques et hôpitaux privés ne bénéficieront pas du CICE

La décision du Gouvernement de priver les cliniques et hôpitaux non publics du Crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) par le biais d'une baisse de leurs tarifs de soins hospitaliers vient d'être confirmée par un arrêt du Conseil d'État. Un dénouement juridique condamné par la Fédération de l'hospitalisation privée (FHP), laquelle a annoncé vouloir porter l'affaire devant la Cour de Justice de l'Union européenne. Et ce au motif que les structures hospitalières privées seront, de fait, « les seules entreprises de France » à ne pas bénéficier du CICE.

Lire le communiqué de la FHP

L’agenda des Libéraux de Santé

Dimanche 15 mars : manifestation nationale à Paris contre le projet de loi de Santé

La CNSD réunira son 13ème congrès du 13 au 16 mai à Biarritz

Le SDB organise les JIB, du 21 au 25 juin, au Palais des Congrès de Paris-Porte Maillot

La FNP organise les 40èmes Entretiens de Podologie, les 16-17 octobre 2015 au Paris Event Center, Porte de la Villette à Paris sur le thème : « Cicatrisation des plaies ; le rôle du pédicure-podologue au sein de l'équipe pluridisciplinaire »

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