CNPS Express - 1er Juillet 2015

Mercredi 1er juillet 2015



La CnamTS planche sur les mesures d’économies pour 2016

Dans son rapport annuel charges et produits, l’Assurance maladie précise les grands axes d'efficience et de pertinence qui doivent guider les établissements et les professionnels de santé. La Caisse nationale d'Assurance maladie des travailleurs salariés (CnamTS) prône un virage vers l’ambulatoire, un renforcement de la pertinence des soins et une efficience accrue des prescriptions
Concernant le virage ambulatoire, il s'agit de promouvoir la réhabilitation améliorée après chirurgie. « Cette approche nouvelle de la prise en charge médicale et de l'organisation en pré, per et postopératoire permet en effet d'améliorer la qualité des soins tout en réduisant les durées d'hospitalisation », justifie la CnamTS. S'agissant de la pertinence des soins, elle ne se limite pas aux actes chirurgicaux mais concerne également les stratégies thérapeutiques dans leur ensemble et les stratégies diagnostiques. Enfin, toujours selon la CnamTS, l'efficience de la prescription des produits de santé commande, pour la CnamTS, de poursuivre les efforts en la matière  notamment pour les prescriptions courantes. Et ce en mettant fin à l’hétérogénéité des pratiques à l'hôpital comme en ville, au non-respect des indications de l'Autorisation de mise sur le marché (AMM) ou des indications remboursables etc. Le Conseil de la CnamTS se réunira le 2 juillet.


Tiers payant pour les bénéficiaires de l'ACS : parution du décret au JO
Le décret fixant les modalités de généralisation de la dispense d'avance de frais (tiers payant) pour les bénéficiaires de l'aide à l'Acquisition d'une complémentaire santé (ACS) a été publié le 30 juin au Journal Officiel.
Le texte prévoit la possibilité pour l'assuré de bénéficier du tiers payant non plus sur seule présentation de sa carte Vitale mais sur présentation conjointe de son attestation de droits « en cas d'impossibilité de lecture de la carte ou d'absence de mise à jour de cette dernière ». Surtout, il conforte la principale procédure actuellement mise en œuvre pour le tiers payant. Celle-ci consiste, pour l'Assurance maladie, à liquider la part obligatoire et la part complémentaire, à payer le professionnel ou l'établissement de santé puis à réclamer le remboursement auprès de la complémentaire santé. Par ailleurs, le décret institue, pour les organismes complémentaires, un délai maximum de cinq jours pour le remboursement de la part complémentaire aux caisses d'Assurance maladie à compter de la date de facturation.
Les modalités d’application de ce dispositif sont contestées notamment par la CNSD et la CSMF.

Le plan « Canicule » réactivé
Alors que Météo-France a placé 26 départements en vigilance orange à compter du 30 juin 2015, la ministre des Affaires sociales et de la Santé s'est rendue dans les locaux de la plate-forme téléphonique d'information « Canicule » 0800.06.66.66, laquelle a été réactivée. La ministre a par ailleurs rappelé la mobilisation des pouvoirs publics dans tous les territoires pour se préparer et faire face à cet épisode de fortes chaleurs. Elle a également demandé à l'ensemble de la société (associations, entreprises, familles, etc.) de se mobiliser pour appliquer et relayer les conseils des autorités sanitaires, en particulier auprès des personnes les plus fragiles.

Tiers payant obligatoire : les Belges d’abord
À compter de ce 1er juillet 2015, le tiers payant chez les généralistes est devenu obligatoire pour deux millions de Belges à faibles revenus et considérés comme les plus vulnérables. Actuellement, ceux-ci s’acquittent d’un faible ticket modérateur (un euro) mais doivent néanmoins avancer les honoraires qui leur sont ensuite remboursés par leurs « mutualités ». Très attendue par ces dernières qui y voient une véritable avancée, cette mesure ne fait toutefois pas l’unanimité, notamment auprès des médecins. Tout comme leurs homologues français, ils regrettent de ne plus pouvoir gérer librement le tiers payant.

Vieillissement : l’Institut Montaigne propose la création d’un « moniteur de services » et d’un « coach de vie »
Dans le cadre de la publication de propositions pour faire du vieillissement « une source d’opportunités économiques et sociales tout en renforçant le lien intergénérationnel », l’Institut Montaigne aborde les problématiques du bien vieillir à domicile et des résidences seniors. Concernant l’accompagnement à domicile, il propose la mise en place d’un nouveau métier, « le moniteur de services », inspiré du principe du care management en vigueur à l’étranger et qui voit des personnels avoir pour fonction d’évaluer les besoins de la personne âgée, de définir un plan de services et de soins, de coordonner et de contrôler la qualité des prestations. Salarié par « un organisme de pilotage de l’intégration de services à la personne », le moniteur de services aurait pour mission de conseiller les seniors, de les guider dans leurs démarches, de coordonner l’intervention des différents prestataires de services et d’assurer « la gestion des audits » des services proposés. L’Institut préconise également de généraliser l’accompagnement par un « coach de vie » dans trois domaines : les besoins de la personne, la vie quotidienne à domicile et le lien avec le médecin traitant. Enfin, l’Institut Montaigne plaide pour le développement des résidences seniors non médicalisées.

Pour la CNSD, le DPC « tourne à la bouffonnerie »

La section sociale du conseil de gestion de l'Organisme gestionnaire du Développement professionnel continu (OGDPC) vient de fixer les objectifs et les forfaits DPC de prise en charge 2015 pour chaque profession de santé. « Seule la profession dentaire a vu son budget alloué à la formation baisser », dénonce la Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD), qui s’insurge d’une « telle discrimination ». L’enveloppe budgétaire octroyée aux chirurgiens-dentistes permet en effet de former moins d’un tiers de la profession avec un forfait individuel trois fois plus bas que celui d’un médecin, rappelle la Confédération. « L’insuffisance du budget 2014 était déjà criante, moins de 18 % des praticiens ayant eu accès au développement professionnel continu (DPC), souligne la CNSD. A la fin du mois de juin 2015, le budget alloué est déjà épuisé et les sessions de la 2e moitié de 2015 seront réalisées sans prise en charge DPC. »

Lire le communiqué de la CNSD


Dépenses de prescription : la CSMF contre une « approche purement comptable » de la santé

Dans son rapport sur les dépenses de prescription à destination de la ministre de la Santé, la Caisse nationale d’Assurance maladie (Cnam) a dénoncé le coût très élevé des prescriptions médicales, arguant que les médecins ne prennent pas assez en compte « le rapport coût-efficacité des traitements, au-delà de leur seule efficacité ». Face à de tels propos, la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) rappelle qu’elle « s’oppose à toute pression sur les prescriptions des médecins uniquement guidée par des considérations purement économiques et qui ne respectent pas l’intérêt du patient ». Si elle reconnaît que « les médecins ont (...) une responsabilité médico-économique », la CSMF affirme que « la prescription médicale ne s’appuie pas seulement sur des recommandations statistiquo-financières » mais relève avant tout de règles de bonnes pratiques et doit s’adapter « à chaque patient ».

Lire le communiqué de la CSMF


États généraux de la santé visuelle : le SNAO déplore l’oubli des orthoptistes

Le 25 juin, la Mutualité française a publié sur son site Internet un communiqué intitulé « La Mutualité française lance les Etats généraux de la santé visuelle ». La Mutualité française de précise que « cet événement sera l’occasion de réunir opticiens, ophtalmologues, optométristes, associations de patients, industriels, complémentaires santé, réseaux de soins… ». Ayant pris connaissance de cette annonce, le Syndicat national autonome des orthoptistes (SNAO) « se permet d’exprimer son étonnement et son agacement de ne pas voir les orthoptistes associés à cet événement ». Il déplore que « les orthoptistes semblent bien les seuls à ne pas être cités comme partie prenante à la santé visuelle ».

Lire le communiqué du SNAO


L’UNPF lance un cri d’alarme pour les pharmaciens d’officine

Face au constat « d’urgence » de la diminution constante de la marge des officines et du manque d’attrait de la profession pour les étudiants, l’Union nationale des pharmacies de France (UNPF) a émis plusieurs recommandations afin « de repenser le modèle économique et juridique de la pharmacie ». Et ce, alors que les négociations avec l'Assurance maladie et le Gouvernement sont au point mort. Le syndicat suggère d’autoriser les rétrocessions entre pharmaciens et de leur permettre de disposer de locaux distincts de la pharmacie, non ouverts au public, agrées par l'ARS et attachés à la licence de la pharmacie, ce qui leur permettrait de développer de nouvelles activités génératrices de revenus comme la vente en ligne.

Lire le communiqué de l'UNPF


L’agenda des Libéraux de Santé
La CSMF prépare sa 21ème Université d’Eté du 11 au 13 septembre à Giens sur le thème « Le système de santé français : A bout de souffle ? Quelles solutions ? ».

Le SML « fera sa conférence de Santé » du 24 au 26 septembre à Marseille.

Le CNPS fera sa journée de rentrée le vendredi 2 octobre à l’Hôtel Crowne Plaza, 10 Place de la République, 75011 Paris.

La FNP programme ses 40èmes Entretiens de Podologie, les 16-17 octobre 2015 au Paris Event Center, Porte de la Villette à Paris sur le thème : « Cicatrisation des plaies ; le rôle du pédicure-podologue au sein de l’équipe pluridisciplinaire »

Le congrès national des pharmaciens organisé par la FSPF aura lieu à Reims les 17 et 18 octobre

N’hésitez pas à nous communiquer vos informations, nous ne manquerons pas de les relayer cnps@cnps.fr
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 : « Informatique, fichiers et liberté », vous conservez la possibilité d'accéder aux informations vous concernant et de les rectifier si vous le jugez nécessaire.
Abonnez vos amis
Vous désabonner
 
Recherche