CNPS Express - 15 Juillet 2015

Mercredi 15 juillet 2015

 
  Le PLFSS sera discuté et voté du mardi 20 au 27 octobre

Le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2016 sera discuté à l'Assemblée nationale en première lecture du mardi 20 au vendredi 23 octobre, avec un vote solennel le mardi 27 octobre. C’est là un calendrier classique d'examen du texte, lequel devra ensuite être discuté mi-novembre au Sénat afin que l’adoption définitive ait lieu début décembre.
La commission des Affaires sociales de l'Assemblée a nommé, mi-juin, les rapporteurs de ce texte. Parmi eux, les députés socialistes Gérard Bapt (Haute-Garonne), rapporteur sur les recettes et l'équilibre général, et Michèle Delaunay (Gironde), rapporteur sur le volet Assurance maladie.

  Budget 2016 : pas de rallonge pour le ministère des Affaires sociales et de la Santé
Les moyens budgétaires du ministère des Affaires sociales et de la Santé ne devraient progresser que de 0,04 % en 2016. Le Projet de loi de finances (PLF) pour 2016 ambitionne en effet de ramener le déficit public de 3,8 % du PIB en 2015 à 1,9 % en 2018. Dans la continuité du programme adopté en 2014, il poursuit donc la mise en œuvre des 50 milliards d'euros d'économies sur les dépenses publiques dont 16 milliards en 2016 avec notamment 2,2 milliards assumés par les administrations de sécurité sociale, l'Objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam) s’élevant à 1,75 % contre 2 % initialement. Dans ce cadre, les crédits du ministère des Affaires sociales et de la santé passeraient de 16,735 milliards d'euros en 2015 à 16,742 milliards en 2016, soit une hausse de 7 millions (+0,04 %). Et ce, alors que la loi de programmation des finances publiques pour 2014-19 prévoyait initialement une hausse de 264 millions. Sans compter une baisse de 150 équivalents temps plein (ETP).
  La Mecss veut des hôpitaux et des ARS plus compétents en matière financière
Dans son rapport d'information sur la dette des établissements publics de santé, la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la Sécurité sociale (Mecss) de l'Assemblée nationale juge nécessaire de développer les compétences financières des directeurs d'hôpital et des cadres des Agences régionales de santé (ARS). Et ce, notamment par le biais d’un renforcement de l'offre de formation continue en matière financière « en privilégiant une approche pratique ».
La Mission a formulé treize préconisations, en particulier pour accélérer le rythme de sortie des emprunts toxiques et faire évoluer le financement des investissements hospitaliers. Elle recommande en outre de permettre aux hôpitaux de disposer d'une expertise financière indépendante car ils ont « pu voir les limites du devoir de conseil des établissements bancaires ». Elle est également convaincue que les Groupements hospitaliers de territoire (GHT) prévus dans le projet de loi de santé permettront d‘optimiser la gestion financière des établissements.
  Vaccination : le ministère favorable à un « grand débat national »
Devant la commission des Affaires sociales du Sénat, la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits de femmes, s'est dite favorable à un « grand débat national » sur la vaccination. Interrogée sur la question des adjuvants dans les vaccins, la ministre a rappelé qu'une étude menée par l'lnserm et financée par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) était en cours. Les résultats sont attendus pour fin 2016, début 2017. La députée socialiste Sandrine Hurel (Seine­Maritime) a par ailleurs été chargée d’une mission sur la question de la vaccination. Une fois ses conclusions connues, vraisemblablement au début de l'automne, la ministre souhaite donc qu’ait lieu un débat dans le cadre duquel « les professionnels de santé auront à s'exprimer parce que ceux qui peuvent convaincre nos concitoyens, ce sont les professionnels ».
  Le projet de loi Macron passe en force
Comme il l'avait fait lors de la première et de la seconde lecture, le Premier ministre, a engagé, jeudi 9 juillet, pour la troisième fois la responsabilité de son Gouvernement sur le projet de loi Macron avant son examen en lecture définitive par l'Assemblée nationale. L'opposition ayant décidé, cette fois, de ne pas déposer de motion de censure, le projet de loi sur la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques a été adopté à l'issue du délai légal de vingt-quatre heures.
Le texte comporte des dispositions concernant le champ sanitaire et social. Il autorise les plus gros CHU à développer leur offre d'expertise, de conseil et d'appui à l'international en créant notamment des filiales spécialisées. Surtout, il modifie les dispositions encadrant les Sociétés d'exercice libéral (SEL) y compris celles des professionnels de santé. Par ailleurs, il renforce les exigences en matière de devis pour certains dispositifs médicaux (audioprothèses et optique).
  Deux sièges pour la future ARS Bourgogne Franche-Comté ?
Le 30 juin 2015, les directeurs préfigurateurs des ARS fusionnées ont transmis à la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes leur « projet d'organisation cible de la nouvelle agence », lequel précise les « macro-organigrammes » et les localisations géographiques envisagées. En Bourgogne Franche-Comté, le DG préfigurateur, propose de « conserver deux sites sièges équilibrés en qualité et en quantité », en l’occurrence à Dijon et à Besançon.
  Daniel Paguessorhaye reconduit à la tête de l’UNPS

Daniel Paguessorhaye (FFMKR) a été réélu Président de l’Union nationale des professionnels de santé (UNPS) lors de l’Assemblée plénière du 9 juillet 2015.
Le Bureau de l’UNPS est composé : de sept vice-Présidents : Anne Dehetre (orthophoniste - FNO), Philippe Gaertner (pharmacien - FSPF), Tristan Maréchal (masseur-kinésithérapeute rééducateur - UNSMKL), Catherine Mojaïsky (chirurgien-dentiste - CNSD), Jean-Paul Ortiz (médecin - CSMF), Philippe Tisserand (infirmier - FNI) et François Wilthien (médecin - MG France), d’un Secrétaire général : William Joubert (médecin - SML), d’un Secrétaire général adjoint : Bruno Salomon (pédicure-podologue - FNP), d’un Trésorier général : Jacques Le Voyer (chirurgien-dentiste - UJCD-UD),  d’un Trésorier général adjoint : François Blanchecotte (biologiste - SDB).

Lire le communiqué de l'UNPS

  Pas de baisse des tarifs en 2015 : le SDB demande l’application de l’accord triennal

Le comité de suivi de l’accord triennal, qui s’est tenu mercredi 8 juillet entre les syndicats représentatifs des biologistes médicaux libéraux et la direction de l’Assurance maladie, a permis de constater l’efficience de la maîtrise médicalisée défendue par le Syndicat des biologistes (SDB) et mise en place par l’accord. Un résultat obtenu essentiellement grâce à l’action menée pour maîtriser les prescriptions de dosage de vitamine D, soutenue par le SDB et qui a permis d’économiser 33 millions d’euros de plus que prévu en 2014.
En conséquence, la publication de l’arrêté de Nomenclature de baisse des tarifs, initialement prévue au 15 avril, est définitivement abandonnée. Il n’y aura donc pas de baisse des tarifs cette année. Par ailleurs, le SDB a demandé à l’Assurance maladie de travailler à la réévaluation de certains actes sous-cotés afin de commencer la restructuration de la Nomenclature.

Lire le communiqué du SDB

  L’agenda des Libéraux de Santé
La CSMF prépare sa 21ème Université d’Eté du 11 au 13 septembre à Giens sur le thème « Le système de santé français : A bout de souffle ? Quelles solutions ? ».

Le SML « fera sa conférence de Santé » du 24 au 26 septembre à Marseille.

Le CNPS fera sa journée de rentrée le vendredi 2 octobre à l’Hôtel Crowne Plaza, 10 Place de la République, 75011 Paris.

La FNP programme ses 40èmes Entretiens de Podologie, les 16-17 octobre 2015 au Paris Event Center, Porte de la Villette à Paris sur le thème : « Cicatrisation des plaies ; le rôle du pédicure-podologue au sein de l’équipe pluridisciplinaire »

Le congrès national des pharmaciens organisé par la FSPF aura lieu à Reims les 17 et 18 octobre

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