CNPS Express - 22 Juillet 2015

Mercredi 22 juillet 2015

 
  Le Sénat souffle le chaud et le froid

La majorité sénatoriale va « entamer une réécriture complète du projet de loi de santé »…
Semblant à l’écoute des mouvements de contestation de ces derniers mois, le Sénat s'apprête à détricoter le projet de Loi de santé. Ce mercredi 22 juillet, la commission des Affaires sociales doit en effet proposer la suppression de cinquante articles sur les 209 que compte le texte. C’est ce qu’a confirmé au Quotidien du médecin le Président de la commission, Alain Milon (Les Républicains). A ses yeux, « les vrais problèmes se concentrent » sur les Groupements hospitaliers de territoire (GHT), les ARS et les communautés professionnelles de territoire. « Nous allons entamer une réécriture complète du projet de loi de santé, promet Alain Milon. (…) Nous allons supprimer le tiers payant généralisé et obligatoire. Nous maintiendrons l'extension du tiers payant social aux bénéficiaires de l'aide à la complémentaire santé. (…) Nous allons maintenir (le) Service public hospitalier (SPH) mais remettre en place les missions de service public de manière à ce que les cliniques spécialisées puissent entrer dans une mission de service public en pratiquant dans ce cadre le tarif opposable et avoir un tarif libre en dehors. » Des propos qui pourraient réjouir les libéraux de santé mobilisés contre le projet de loi de santé, si ces derniers n’étaient pas, dans le même temps sous la menace de nouvelles contraintes élaborées par les sénateurs (voir ci-après).

… tandis que la commission de l'Aménagement du territoire veut réguler l'installation des médecins

La commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat a, elle aussi, examiné le projet de loi de santé. Parmi les amendements a adoptés, les sénateurs de la commission proposent de mettre en place un dispositif de conventionnement sélectif pour les médecins. Il s’agit d‘instaurer le principe « d'une installation pour un départ » dans les zones surdotées. Ils entendent entend aussi s’atteler problème en amont. Pour cela, ils proposent de développer une logique d'apprentissage en prévoyant une « immersion précoce des étudiants en environnement professionnel ». Reste que les syndicats médicaux sont opposés à toute mesure attentatoire à la liberté de l’installation.

  Frais électoraux facturés aux URPS : la CN UPRS-ML veut la même règle pour tous

Lors de son Assemblée générale, le 18 juillet 2015, la Conférence nationale des URPS de médecins libéraux (CN URPS-ML) a insisté sur les difficultés apparues au cours des premières réunions des Commissions d'organisation électorale (COE). En particulier, les divergences très importantes entre les régions concernant les frais électoraux appelés à être facturés par les ARS aux URPS-ML et qui seront, in fine, à la charge de ces dernières.
C’est pourquoi la CN URPS-ML demande que les ARS fournissent aux URPS-ML un budget détaillé des différents postes de financement ; une règle commune pour toutes les régions sur la répartition des frais entre les URPS de chaque région soumises à élection ; dans les régions qui fusionnent, une règle claire de calcul des frais pour chaque URPS-ML actuelle. Ces éléments doivent permettre de constituer un budget précis soumis à validation de la COE et transmis aux URPS-ML.

Lire le communiqué de la CN URPS-ML

  UNPS : la CSMF et la FNI dénoncent l’attitude de MG France

La Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) et la Fédération nationale des infirmiers (FNI) ont fustigé les violentes critiques de MG France à l’endroit de plusieurs syndicats pour justifier son départ du nouveau Bureau de l'Union nationale des professionnels de santé (UNPS). Pour la CSMF, « MG France refuse de travailler à la coopération pluri professionnelle, sujet pourtant essentiel pour l’avenir de la médecine libérale ». La FNI se dit « scandalisée par autant de mépris pour les infirmières libérales et leur capacité à s’autodéterminer ».
L’UNPS déplore également « le revirement » de MG France qui a donc annoncé la démission de son représentant, 48 heures après l’élection de celui-ci au poste de vice-Président, et dont les arguments dévoilent « une vision étonnante de la démocratie ». L’organisation annonce qu’elle va « poursuivre ses travaux » et qu’elle procédera, lors de l’Assemblée plénière de septembre, à une élection partielle pour remplacer le membre démissionnaire.

Lire le communiqué de la CSMF

Lire le communiqué de la FNI

Lire le communiqué de l'UNPS

  ACS et tiers payant obligatoire : la FSPF demande une simplification du dispositif

Depuis le 1er juillet, le tiers payant intégral est devenu obligatoire pour les bénéficiaires de l’aide à la complémentaire santé (ACS). Les pharmaciens d’officine, comme tous les autres professionnels de santé, ont eux aussi l’obligation de proposer à ces assurés la dispense d’avance de frais sur les parts obligatoire et complémentaire. La Fédération de syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) souligne « la difficulté de son application dans les officines, comparativement au tiers payant  classique » notamment en raison de la question, cruciale de la vérification des droits des patients concernés. Ceux-ci devront avoir souscrit un contrat complémentaire relevant de la dizaine d’offres sélectionnées par l’Etat, pour pouvoir prétendre au tiers payant intégral. Cette condition va générer de nombreux mouvements de cessation et d’ouverture de droits qui n’ont pas été anticipés.
C’est pourquoi, la FSPF demande «  un maximum de souplesse pour faciliter une montée en charge progressive du dispositif et insiste sur la nécessité d’accélérer le développement de la dématérialisation des informations concernant la situation des patients au regard de leurs droits aux régimes obligatoire et complémentaire dans le cadre de l’ACS ».

Lire le communiqué de la FSPF

  Le SDB réclame l’achèvement du cadre réglementaire et l’application pleine et entière la loi de 2013 sur la biologie médicale

Auditionné le 7 juillet, par la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale sur l’application de la loi de 2013 réformant de la biologie médicale, le Syndicat des Biologistes (SDB) a réclamé l’achèvement du cadre réglementaire et son application pleine et entière.
En effet, une série de décrets d’application portant sur des sujets essentiels ne sont toujours pas parus, créant un climat d’insécurité juridique inacceptable pour le syndicat. D’autre part, face à l’incapacité du COFRAC à assumer le processus d’accréditation de la totalité des laboratoires, le syndicat a renouvelé sa demande de reporter de reporter d’un an la date couperet du 1er novembre 2016. Il a également demandé de renoncer au dangereux dogme de l’accréditation à 100 % de l’activité des laboratoires.

Lire le communiqué du SDB

  L’agenda des Libéraux de Santé

Journée de rentrée du CNPS vendredi 2 octobre : « Démographie des libéraux de santé : quelles évolutions à l’horizon 2025 ? »

Le CNPS fera sa journée de rentrée le vendredi 2 octobre à l’Hôtel Crowne Plaza, 10 Place de la République, 75011 Paris sur le thème « Démographie des libéraux de santé : quelles évolutions à l’horizon 2025 ? ». Les inscriptions, obligatoires, sont ouvertes. Réservez votre place dès maintenant pour participer à cette journée.


La CSMF transportera à Giens sa 21ème Université d’Eté du 11 au 13 septembre sur le thème « Le système de santé français : A bout de souffle ? Quelles solutions ? ».

Le SML « fera sa conférence de Santé » du 24 au 26 septembre à Marseille.

La FNP programme ses 40èmes Entretiens de Podologie, les 16-17 octobre 2015 au Paris Event Center, Porte de la Villette à Paris sur le thème : « Cicatrisation des plaies ; le rôle du pédicure-podologue au sein de l’équipe pluridisciplinaire »

La FSPF organisera à Reims la 68ème édition du congrès national des pharmaciens, les 17 et 18 octobre, sur le thème « Officine 2020 : un projet pour prescrire l'avenir ».

N’hésitez pas à nous communiquer vos informations, nous ne manquerons pas de les relayer cnps@cnps.fr
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