CNPS Express - 29 Juillet 2015

Mercredi 29 juillet 2015

 
  Le projet de Loi de santé profondément remanié par les Sénateurs

La commission des Affaires sociales du Sénat a largement remanié, le 22 juillet, le projet de Loi de santé. Les sénateurs ont adopté 206 amendements et ont supprimé une cinquantaine d'articles du texte. Celui-ci en comportait initialement 57 mais les députés en avaient porté le nombre à 209 en première lecture à l'Assemblée nationale. La commission a ainsi supprimé l’article 18 relatif à la généralisation du tiers payant et l’article 30 bis A qui prévoyait la suppression de l’ordre national des infirmiers. Elle a par ailleurs modifié l’article 47 sur les données de santé et revu à la baisse certains pouvoirs d’organisation conférés aux Agences régionales de santé (ARS) par la version du texte votée à l'Assemblée.
Enfin, le nom du projet de loi « de modernisation de notre système de santé » a été changé « afin qu'il corresponde au contenu du texte ». Il s'intitule désormais « projet de loi relatif à la santé ». Il sera examiné en séance publique au Sénat à l’occasion d’une session extraordinaire, à partir du 14 septembre 2015.

Lire le communiqué de la  commission des Affaires sociales du Sénat

  Hausse de 3,4 % des dépenses du régime général d'Assurance maladie à fin juin

Les dépenses du régime général d'Assurance maladie ont progressé de 3,4 % à fin juin (taux corrigé des jours ouvrés - CJO) en année mobile, comme à fin mai, a annoncé la Caisse nationale d'Assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts). En année mobile, les dépenses de soins de ville ont augmenté de 4,3 % (CJO) contre 4,2% à fin mai. Plus précisément, les remboursements des soins médicaux et dentaires ont progressé de 2,9 % en année mobile tandis que la hausse a été de 2,3 % pour les médecins généralistes, de 3,1 % pour les spécialistes et de 1,9 % pour les soins dentaires.

Lire le communiqué de la CNAMTS

  Le 27 septembre, date limite de dépôt des agendas d'accessibilité

La secrétaire d'État aux personnes handicapées a rappelé que les lieux publics qui ne sont pas encore accessibles aux handicapés devaient déposer leurs agendas de programmation de travaux (Ad’AP) avant  le 27 septembre. « Aujourd'hui, seulement un tiers des établissements recevant du public, c'est-à-dire 330 000 sur un million, sont en accessibilité. Mon objectif est que dans trois ans, 80 % des établissements se soient mis en accessibilité » en France, a averti la secrétaire d'État.
Il est donc urgent, pour les libéraux de santé qui ne l’auraient pas encore fait, de vérifier l’accessibilité de leur local professionnel, et de s’engager avant la date fatidique du 27 septembre dans une démarche d’Ad’AP.
Ils peuvent notamment s’appuyer sur le guide de l’accessibilité rédigé par l’Etat en collaboration avec l’Union nationale des professions libérales (UNAPL) pour les aider dans leurs démarches.

Télécharger le guide de l'accessibilité

  La DGOS publie les chiffres-clefs du système de santé pour 2015

La Direction générale de l’offre de soins (DGOS) a rendu publique, le 24 juillet, son édition 2015 des « chiffres-clés » du système de santé français. Les Groupements de coopération sanitaire (GCS) se sont développés, passant de 347 en 2010 à 583 en 2014. Il en va de même pour les Maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP) dont le nombre s’élevait à 600 en 2014, essentiellement dans l’Ouest, le Centre et en Rhône-Alpes. La France comptait également 1 750 centres de santé en 2014, dont 40 % étaient médicaux ou pluriprofessionnels. Si les résultats du pacte territoire santé sont peu satisfaisants, avec 881 contrats d’engagement de service public (CESP) enregistrés en 2014, l’activité en Hospitalisation à domicile (HAD) a quant à elle progressé de 5,4 % entre 2011 et 2012 (avec 4,1 millions de journées en HAD recensées).

Lire le rapport de la DGOS

  Près de deux millions de professionnels de santé en France
Toujours selon le rapport de la DGOS, la France comptait, en 2014, un peu moins de deux millions de professionnels de santé dont 218 300 médecins. 130 100 d’entre eux exerçaient une activité libérale ou mixte au sein de 37 018 cabinets quand 88 200 étaient salariés. La DGOS a également recensé 40 800 chirurgiens-dentistes, dont 37 000 professionnels libéraux, ainsi que 73 700 pharmaciens et 20 200 sages-femmes (dont près de 16 000 salariées). Du côté des paramédicaux, le nombre d’infirmiers s’élevait à 595 600 dont moins de 100 000 libéraux ou mixtes, sans compter 78 000 masseurs­ kinésithérapeutes dont 61 600 avaient une activité libérale ou mixte. Enfin, sur les 20 000 orthophonistes installés sur le territoire, moins de 4 000 étaient salariés, contre 200 sur un total de 12 400 pédicures­podologues.
  Parcours Paerpa : une réalité du terrain à dimensions variables
L’Institut de recherche et documentation en économie de la santé (Irdes), chargé de l’étude d’impact au niveau national du projet Paerpa (Personnes âgées en risque de perte d'autonomie), a publié un atlas des territoires Paerpa en 2012, en amont des expérimentations. Cette photographie souligne une opposition marquée entre territoires urbains à forte densité comme Paris, Bordeaux ou encore Nancy et les territoires ruraux ou mixtes comme la Bourgogne, le Midi-Pyrénées et Limousin. Par ailleurs, l’Institut souligne l’hétérogénéité « plus ou moins forte » pour ce qui est de l’accessibilité aux professionnels de santé et aux équipements hospitaliers, à la fois entre les territoires et en leur sein. Des différences qui, indique l’Irdes, ont des conséquences sur les niveaux de recours aux soins et de dépenses médicales observées. L’Institut poursuivra ses analyses jusqu’à la fin des expérimentations pour évaluer l’impact des parcours Paerpa sur la prise en charge des personnes âgées.
  Université Pessoa/Clesi : la CNSD dénonce « un appel à bafouer les lois »

« L'Université Pessoa, rebaptisée depuis Clesi, a ouvert ses portes en octobre 2012... Combien de temps faudra-t-il encore attendre, Madame la Ministre, pour que cet institut se conforme aux lois de la République ? » Ainsi s’interroge la Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD). En effet, après deux ans et demi d'actions en justice et de procédures, de sensibilisation des pouvoirs publics et des autorités concernées mais aussi de travaux parlementaires, un cadre législatif pour les établissements privés d'enseignement supérieur dispensant une formation médicale et paramédicale a été institué. « Mais il n'est pas appliqué ! », s’insurge la CNSD, qui « exhorte une fois de plus les ministres de tutelle à faire appliquer la loi ».

Voir l’information sur le site de la CNSD

  Rapport Grall sur la réforme des urgences : la CSMF refuse l'exclusion des médecins libéraux

Le rapport Grall sur la « territorialisation des activités d'urgence », remis à la ministre de la Santé le 22 juillet, préconise que les services d'urgences soient pilotés par les futurs Groupements hospitaliers de territoire (GHT), « machine infernale à broyer la médecine libérale », comme le rappelle la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF). Et ce d’autant que dans le projet de Loi de santé, les GHT sont dirigés par l'hôpital public et que les cliniques privées s'en trouvent totalement exclues. « Par la mise en place d'un tel système, les services d'urgences seraient de fait sous la coupe d'un chef de service de l'hôpital public ! », s’indigne la Confédération.
C’est pourquoi elle demande que la prise en charge des urgences et des soins non programmés soit préférentiellement orientée vers la médecine libérale, plutôt que systématiquement vers les services d'urgences moins efficients et plus chers.

Lire le communiqué de la CSMF

  L’agenda des Libéraux de Santé

Journée de rentrée du CNPS vendredi 2 octobre : « Démographie des libéraux de santé : quelles évolutions à l’horizon 2025 ? »

Le CNPS fera sa journée de rentrée le vendredi 2 octobre à l’Hôtel Crowne Plaza, 10 Place de la République, 75011 Paris sur le thème « Démographie des libéraux de santé : quelles évolutions à l’horizon 2025 ? ». Les inscriptions, obligatoires, sont ouvertes. Réservez votre place dès maintenant pour participer à cette journée.


La CSMF transportera à Giens sa 21ème Université d’Eté du 11 au 13 septembre sur le thème « Le système de santé français : A bout de souffle ? Quelles solutions ? ».

Le SML « fera sa conférence de Santé » du 24 au 26 septembre à Marseille.

La FNP programme ses 40èmes Entretiens de Podologie, les 16-17 octobre 2015 au Paris Event Center, Porte de la Villette à Paris sur le thème : « Cicatrisation des plaies ; le rôle du pédicure-podologue au sein de l’équipe pluridisciplinaire »

La FSPF organisera à Reims la 68ème édition du congrès national des pharmaciens, les 17 et 18 octobre, sur le thème « Officine 2020 : un projet pour prescrire l'avenir ».

 

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