CNPS Express - 11 Mars 2015

Mercredi 11 mars 2015

Au sommaire

Loi de santé : La ministre tente la carte de l’apaisement mais persiste sur le fond
Le Premier ministre annonce une grande conférence de la santé 
Pas convaincus par les annonces de la ministre, les syndicats de libéraux de santé poursuivent leur mobilisation en vue de la manifestation du 15 mars
Le CNPS soutient la manifestation du 15 mars et milite pour « une autre loi de santé »
La CSMF dénonce l’entêtement de la ministre et appelle à manifester le 15 mars
Le SML appelle les libéraux à la manifestation et à la grève
La FNO présente le 15 mars pour demander le retrait du projet de loi de santé
La FHP rejoint le cortège du 15 mars
L’UNAPL apporte son soutien à la manifestation contre la loi de Santé
Les chirurgiens-dentistes se lancent dans une vaste campagne de communication
Nouvelle rémunération des pharmaciens d’officine : la FSPF fait un premier bilan positif
L’agenda des Libéraux de Santé
 
 
  Loi de santé : La ministre tente la carte de l’apaisement mais persiste sur le fond

La ministre de la Santé a présenté, le lundi 9 mars, les principaux aménagements qu’elle s’apprête à apporter au projet de loi de santé pour tenter d’apaiser les Libéraux santé, à quelques jours de leur grande manifestation nationale du 15 mars. Affirmant avoir entendu leurs « craintes », elle a proposé certains ajustements concernant, notamment, le tiers payant, le service territorial de santé au public, les pratiques avancées ou encore la spécificité du service public hospitalier. Quant à l’étatisation du système de santé, « cela n’a jamais été l’objectif de la loi », insiste-t-elle. La ministre n’a toutefois renoncé à aucun des axes de son projet de loi, qui sera en discussion au Parlement dès le 17 mars prochain.

Lire l’intervention de la ministre

Le « service territorial de santé au public » renommé
S’adressant aux Libéraux de santé qui refusent d’être placés sous le contrôle des Agences régionales de santé (ARS), la ministre de la Santé a tenu à rappeler, le 9 mars, que « les parcours des patients seront organisés par les professionnels eux-mêmes » et que « les outils proposés par la loi », tels que plateformes territoriales d’appui, « seront à la main des professionnels ». Par ailleurs, le terme de « service territorial de santé au public » (STSP) sera remplacé par celui de « communautés professionnelles territoriales de santé ». Celles-ci « regrouperont des équipes de soins primaires qui pourront être constituées en maison de santé, mais ça n’est pas le seul modèle », précise la ministre de la Santé. Enfin, les articles relatifs au virage ambulatoire « seront réécrits et regroupés dans un chapitre spécifique pour consacrer la place des soins primaires et du médecin traitant », assure la ministre.

La généralisation du tiers payant effectif en 2017
La ministre de la Santé a maintenu sa position sur la question de la généralisation du tiers payant à tous les Français, qui reste, pour elle, « une mesure de progrès ». Elle a simplement consenti à quelques concessions : le tiers payant se généralisera de manière progressive. Dès le 1er juillet 2016, les 15 millions de patients couverts à 100 % par l'Assurance maladie (patients en ALD, femmes enceintes…) pourront en bénéficier. Puis, à partir de janvier 2017, tous les Français pourront y prétendre. La ministre prévoit d’inscrire dans le texte de loi une garantie de paiement aux professionnels. Les praticiens devront ainsi être payés dans un délai de sept jours. Si ce délai est dépassé, l'Assurance maladie devra leur verser des pénalités.

La vaccination par les pharmaciens expérimentée et les pratiques avancées réservées aux équipes de soins
Dans son intervention, la ministre de la Santé a annoncé que la vaccination par les pharmaciens d'officine fera, dans un premier temps, l’objet d’une expérimentation, et que l'organisation de pratiques avancées avec délégations de tâches ne s'effectuera que sous l'égide du médecin et dans le cadre des équipes de professionnels de santé. Elle a par ailleurs confirmé que l'absence de facturation de dépassements d'honoraires fera partie des caractéristiques du service public hospitalier (SPH). Toutefois, l'appartenance ou non au SPH n'aura pas d'impact sur les établissements s'agissant des autorisations d'activités ou d'équipement.
L'ensemble de ces modifications sera introduit dans le projet de loi par voie d'amendements du Gouvernement. Certaines seront également explicitées dans le futur site internet www.loi-sante.gouv.fr destiné à expliquer au grand public les principales dispositions du texte.

  Le Premier ministre annonce une grande conférence de la santé
Le 10 mars, en visite dans une maison pluridisciplinaire de de santé du 10ème arrondissement de la capitale, le Premier ministre, a annoncé l’organisation prochaine d’« une grande conférence de la santé», dont l’objectif est de poursuivre la « réflexion globale » engagée par la ministre de la Santé pour son projet de loi. Il a par ailleurs affiché son soutien à sa ministre, présente à ses côtés, et au texte qu’elle porte.
Le chef du gouvernement a souligné que projet de loi de santé n’avait « pas vocation (...) à régler toutes les questions abordées (...) lors des concertations de ces derniers mois ». Des personnalités « reconnues du monde médical » seront désignées pour préparer et animer cette conférence et animer la discussion autour de deux questions centrales : « l’avenir du métier médical », et « l’avenir du mode d’exercice ». Des sujets qui doivent par ailleurs être discutés avec « les jeunes, mais aussi les patients ».
  Pas convaincus par les annonces de la ministre, les syndicats de libéraux de santé poursuivent leur mobilisation en vue de la manifestation du 15 mars
Les annonces de la ministre de la Santé le 9 mars n’ont pas calmé le mécontentement des syndicats des professionnels de santé et organisations étudiantes qui continuent de mobiliser en vue de la manifestation du dimanche 15 mars, et avec en prélude, pour certains d’entre eux une fermeture des  cabinets le samedi 14 mars. Rappelons que de nombreuses organisations membres du CNPS ont appelé à manifester dont  Convergence Infirmière, la CNSD, la CSMF, la FNI, la FFMKR, la FNO, la FNP, la FSDL, l’ONSIL, le SDB, le SML,  le SOF, l’UNSAF, etc. (liste non exhaustive, que ceux qui ne sont pas mentionnés veuillent bien nous en excuser).
  Le CNPS soutient la manifestation du 15 mars et milite pour « une autre loi de santé »

Le CNPS, suite aux annonces de la ministre de ce lundi 9 mars, regrette que l’avenir du système conventionnel, menacé par la rédaction actuelle du projet de loi, n’ait pas été évoqué. Le CNPS avait demandé qu’il soit sanctuarisé pour écarter le conventionnement individuel par les ARS.
Le CNPS soutient les syndicats de libéraux de santé qui manifesteront le 15 mars et demande, avec eux, une nouvelle loi de santé.

Lire le communiqué du CNPS du 3 mars 2015

  La CSMF dénonce l’entêtement de la ministre et appelle à manifester le 15 mars
Estimant que « la conférence de presse de la ministre de la Santé ce 9 mars démontre une nouvelle fois le refus total de dialogue et de concertation de Marisol Touraine avec les médecins » et dénonçant « l’entêtement de la ministre sur les pratiques avancées et l’exclusion des cliniques dans le cadre du Service Public Hospitalier », la Confédération des syndicats médicaux Français (CSMF) appelle à une mobilisation massive des médecins le 15 mars. « Ce projet de loi de Santé, prévient la CSMF, fait l'unanimité contre lui. Le maintenir en l'état c'est courir à la catastrophe ! »

Lire le communiqué de la CSMF du 9 mars 2015

  Le SML appelle les libéraux à la manifestation et à la grève

Constatant qu’après la conférence de presse de la ministre,  « le tiers payant généralisé n’est pas abandonné », le Syndicat des médecins libéraux (SML) appelle ses adhérents à manifester leur mécontentement « en cessant toutes les activités d'urgences, de gardes et astreintes à partir du vendredi 13 mars 8h, jusqu’au lundi 16 mars 8h00 ». Et de rappeler : « vous devez vous déclarer en grève auprès de l'ARS, de votre préfecture et du conseil de l'Ordre des médecins ».

Lire l’info du SML du 9 mars 2015

  La FNO présente le 15 mars pour demander le retrait du projet de loi de santé
Dans un communiqué de presse publié le 10 mars, la Fédération Nationale des Orthophonistes (FNO) demande à tous les orthophonistes de répondre présents « pour demander le retrait du projet de loi de santé » en participant à la manifestation du 15 mars. La FNO rappelle que «  les orthophonistes sont des acteurs de santé de 1er recours, responsables de leur pratique et conscients de leur place spécifique dans le système de santé » et qu’il « est de [leur] devoir de soignants de participer à cette manifestation pour dire haut et fort [leur] crainte de voir ce système solidaire et équitable mis à mal par le projet de loi de santé ».

Lire le communiqué de la FNO du 10 mars 2015

  La FHP rejoint le cortège du 15 mars

La Fédération de l’hospitalisation privée (FHP) a annoncé sa participation à la manifestation du 15 mars « pour exprimer [sa] solidarité avec les médecins », mais aussi « pour défendre l'intérêt général et alerter les Français de ce qui se trame : à savoir le démantèlement du système de santé issu de 1945 et de ce qui fait sa force : la pluralité des acteurs, publics et privés, et la liberté de pouvoir choisir son médecin et son établissement ».

Lire le communiqué de la FHP du 5 mars 2015

  L’UNAPL apporte son soutien à la manifestation contre la loi de Santé

Constatant que « l’exercice libéral est à nouveau menacé par un projet de loi porté par le Gouvernement », l’Union nationale des professions libérales (UNAPL) a « décidé d’apporter son soutien aux syndicats représentatifs qui manifesteront le 15 mars prochain contre le projet de loi de Santé ». L’UNAPL est d’autant plus circonspecte par la position du ministère que « les logiques économiques et les demandes de l’Europe incitent, au contraire à développer les soins libéraux, plus souples et moins coûteux pour la société que les hôpitaux publics, et à alléger le poids de ces derniers ».

Lire le communiqué de presse de l’UNAPL du 2 mars

  Les chirurgiens-dentistes se lancent dans une vaste campagne de communication

A l’initiative de leur Conseil de l’Ordre et pour remédier à l’image « écornée » par les médias des chirurgiens-dentistes, les organisations du secteur dentaire, dont la Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD) et la Fédération des syndicats dentaires libéraux (FSDL) ont lancé une campagne nationale de communication « Sauvons nos dents ». Le but ? « Redorer l’image de la profession de chirurgien-dentiste auprès du grand public et demander la tenue d’un Grenelle de la santé bucco-dentaire afin de remettre à plat un système à bout de souffle », explique la CNSD. Cet important plan média mettra en œuvre pub télé, encart dans la presse nationale et régionale, affiches, site internet et campagnes sur les réseaux sociaux.

Voir l’information sur le site de la CNSD

  Nouvelle rémunération des pharmaciens d’officine : la FSPF fait un premier bilan positif

Lors d’une conférence de presse, mardi 10 mars, la Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France (FSPF) dresse un premier bilan positif de la mise en œuvre de la nouvelle rémunération des pharmaciens d’officine. Alors que l’année 2014 est, avec 2007, la seconde « année noire » pour l’économie de l’officine, avec l’effet conjugué des baisses de volumes et des économies sur le médicament, si rien n’avait été entrepris, les nouvelles mesures d’économies contenues dans la Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) de 2015 auraient encore aggravé la situation, fragilisant le réseau officinal. Or, depuis le 1er janvier 2015, la nouvelle rémunération constituée, notamment, de l’acte de dispensation est entrée en application.
Et c’est chiffres à l’appui, que la FSPF démontre que l’application de cette nouvelle rémunération permet, pour l’année 2015, de limiter et de compenser en partie la perte de rémunération pour le réseau officinal qui découlerait des baisses de prix contenues dans la LFSS 2015.
Pour éviter la « fragilisation croissante des entreprises » observée en 2014, la Fédération estime qu’il est « vital pour le réseau officinal de poursuivre l’instauration d’honoraires conventionnels et d’une rémunération mixte de la dispensation ». Elle compte d’ailleurs le demander à la CNAMTS, le 31 mars prochain, considérant que tout report de la seconde étape de l’application de cette réforme, prévue au 1er janvier 2016, « ne ferait que pénaliser davantage les officinaux ».

Voir le communiqué de presse de la FSPF du 10 mars 2015

  L’agenda des Libéraux de Santé

Dimanche 15 mars : manifestation nationale à Paris contre le projet de loi de Santé. Rassemblement à 13 heures Place Denfert Rochereau à Paris
La CNSD réunira son 13ème congrès du 13 au 16 mai à Biarritz
Le SDB organise les JIB, du 21 au 25 juin, au Palais des Congrès de Paris-Porte Maillot

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