CNPS Express - 18 Mars 2015

Mercredi 18 mars 2015

Au sommaire

Manifestation du 15 mars : mobilisation réussie contre le projet de loi de Santé
Le projet de loi de Santé amendé et examiné en procédure accélérée
Les amendements Gouvernementaux du projet de loi en partie dévoilés
La CNSD dénonce un « passage en force » de la loi de Santé
Pour la CSMF, le succès du 15 mars « doit absolument faire bouger les lignes ! »
Le SML reste mobilisé contre la loi de Santé
L'ONSIL demande une fois de plus le retrait du projet de loi de Santé
La « méthode Touraine en échec », selon la FHP
Après le tiers payant, le Gouvernement se prend les pieds dans les franchises
Le SDB annonce l’accord de la caisse pour suspendre la sortie de l’arrêté de baisse de nomenclature
Les infirmiers créent leur collège 
Annulation de l’arrêté sur  la dispensation en ligne de médicaments
L’agenda des Libéraux de Santé
 
 
  Manifestation du 15 mars : mobilisation réussie contre le projet de loi de Santé

La mobilisation de l’ensemble des syndicats médicaux et de nombreux syndicats de libéraux de santé, ce dimanche 15 mars contre le projet de loi de santé a été réussie : entre 40 000 et 50 000 professionnels ont battu le pavé parisien. Cette manifestation était soutenue par le Centre national des professions libérales de santé (CNPS) qui était présent dans le cortège des manifestants. En fin de manifestation, une délégation de syndicats a été reçue par la ministre de la Santé qui, malgré le succès évident de cette mobilisation, n’a pas modifié ses positions.

  Le projet de loi de Santé amendé et examiné en procédure accélérée
Avant son intervention, le mardi 17 mars, devant la Commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale, la ministre de la Santé a fait savoir qu’elle avait demandé « il y a déjà plusieurs mois » une procédure accélérée pour l’examen de son projet de loi, mettant en avant « l’encombrement qu’il y a au Parlement » et l’inutilité, selon elle, que l’examen de la loi ne « s’étire pendant six mois, huit mois. » L’audition de la ministre a marqué le point de départ des trois jours d’examen des amendements déposés par le Gouvernement par la Commission. Ils seront ensuite débattus par les députés en séance publique entre le 31 mars et 3 avril. Le texte n’est pas encore inscrit à l’ordre du jour du Sénat.
  Les amendements Gouvernementaux du projet de loi en partie dévoilés

Selon le Quotidien du médecin, qui s’est procuré les premiers amendements gouvernementaux, ceux-ci « apportent quelques modifications au texte sur plusieurs points conflictuels ». Parmi les modifications apportées :

Il n’y aura finalement pas de « service territorial de santé au public », remplacé par des communautés professionnelles territoriales de santé, « fruit de l’initiative de professionnels » organisés en équipes contractualisant avec les ARS (et non le contraire). Le rôle des libéraux du premier recours serait reconnu « afin de concourir à la structuration des parcours de santé ».

Le service public hospitalier (SPH) est maintenu ainsi que l’interdiction des facturations de dépassements d’honoraires. Toutefois, un amendement précise qu’il n’existe « aucun lien » entre la délivrance d’autorisations et l’intégration au SPH. Quant aux cliniques disposant d’une activité d’urgence, elles seront associées au SPH « uniquement pour cette activité spécifique ».

Concernant les pratiques avancées des paramédicaux, le diagnostic disparait de l’article qui entérine par ailleurs le métier d’infirmier clinicien, encadre lesdites pratiques et réaffirme le rôle du médecin traitant comme coordinateur de l’équipe où exerce l’auxiliaire médical en pratique avancée.

Un amendement propose enfin de mener une expérimentation de quatre ans pour autoriser les pharmaciens à pratiquer la vaccination contre la grippe « sans prescription médicale » (et seulement elle), hors première injection.

  La CNSD dénonce un « passage en force » de la loi de Santé

Rappelant que 40 000 à 50 000 professionnels de santé ont manifesté le 15 mars dans les rues de Paris, avec un slogan commun : « Madame la ministre, votre loi, nous n’en voulons pas ! » la Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD) s’étonne de voir la ministre de la Santé continuer « à nier la mobilisation des professionnels de santé « non-médecins » puisqu’elle a refusé de les recevoir pour entendre leurs demandes, réservant cette rencontre aux seuls médecins », et pire, annoncer l’examen de son projet de loi en procédure accélérée.

Pour la CNSD « la focalisation du débat sur un seul point de cette loi - la généralisation du tiers payant - a masqué toutes les autres critiques et revendications des professionnels de santé en général, et des chirurgiens-dentistes en particulier. » Pour ces derniers, le projet de loi passe à côté de l’essentiel, à savoir « une réforme structurelle, visant à redonner une cohérence économique à tous les actes, à améliorer la prise en charge des patients et à mettre la prévention au cœur du système ». C’est pourquoi la CNSD en appelle aux parlementaires, en leur demandant de « ne pas cautionner un texte de loi clivant et inabouti », faute de quoi la colère de la profession « continuera à s’exprimer ».

Lire le communiqué de la CNSD

  Pour la CSMF, le succès du 15 mars « doit absolument faire bouger les lignes ! »
« Unitaire et massive », la manifestation des professionnels de santé contre le projet de loi de Santé, dimanche 15 mars, est « une réussite sans précédent », se félicite la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF). Elle est « de nature à changer la donne et à faire bouger les lignes ». Pourtant, dans l'immédiat, « la situation reste bloquée avec la ministre de la Santé ». C'est ce qui ressort de la rencontre d'après manifestation à laquelle participait le syndicat. La CSMF en appelle donc « à la représentation nationale » et demande aux praticiens libéraux « de saisir leurs députés ».

Lire le communiqué de la CSMF

  Le SML reste mobilisé contre la loi de Santé

Le Syndicat des médecins libéraux (SML), regrette que les représentants des professions de santé non médicales n'aient pas été reçus dimanche 15 mars en fin de journée après l’entrevue entre les syndicats de médecins et la ministre de la Santé. Il maintient, aux côtés des autres membres du Mouvement de la santé pour tous (MSPT), son objectif d’obtenir le retrait pur et simple de la loi de Santé.

  L'ONSIL demande une fois de plus le retrait du projet de loi de Santé
Réuni en congrès, l’ONSIL (Organisation nationale des syndicats d'infirmiers libéraux) a de nouveau réclamé, dans un communiqué daté du 17 mars, « le retrait pur et simple de ce projet de Loi ». Demandant entre autres « une vraie concertation des acteurs de terrain » et « un maillage territorial garant d'un accès au soin égalitaire et non discriminant ». Le syndicat fait un certain nombre de propositions comme le « remboursement immédiat au patient des frais engagés autant de la part de la Caisse d'assurance maladie que des mutuelles autour d'un guichet unique » en lieu et place du tiers payant généralisé ou encore « réelle reconnaissance des compétences professionnelles des infirmières libérales avec la création d’une consultation infirmière et du droit de prescription approprié. » 

Lire le communiqué de l’ONSIL

  La « méthode Touraine en échec », selon la FHP

Au lendemain d'une mobilisation sans précédent du monde médical et paramédical, la Fédération de l'hospitalisation privée (FHP) fustige la ministre de la Santé « seule responsable d'avoir créé les conditions d'un échec du dialogue sur le projet de loi de santé ». Pour la FHP, le pari d'une concertation constructive n'a mené à rien et de reprocher la « méthode de gouvernement de la ministre de la Santé »  caractérisée par  « le mépris pour le monde libéral de la santé ». Face à la surdité de la ministre, la Fédération envisage actuellement, aux côtés des libéraux, les suites à donner à la mobilisation du 15 mars.

Lire le communiqué de la FHP

  Après le tiers payant, le Gouvernement se prend les pieds dans les franchises

À l’occasion de l’examen du projet de loi de santé en commission par l’Assemblée nationale, la Secrétaire d'État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, avait annoncé que les franchises seraient prélevées automatiquement sur le compte bancaire des assurés pour permettre la généralisation du tiers payant à l'horizon 2017. Ce que le ministère de la Santé a contesté dans la foulée, précisant que le mécanisme de recouvrement n’était pas arrêté à ce jour, le principe de prélèvement direct sur le compte des assurés n’étant qu’une des pistes étudiées. Le Gouvernement n’a sans doute pas besoin de se rajouter un nouveau dossier encore plus explosif que celui du tiers payant.

  Le SDB annonce l’accord de la caisse pour suspendre la sortie de l’arrêté de baisse de nomenclature

Après avoir été alerté par deux courriers du Syndicat des biologistes (SDB)  sur une baisse importante de l’activité des laboratoires de biologie médicale en janvier et février 2015, le Directeur général de l’Assurance maladie, a fait savoir aux syndicats représentatifs des biologistes médicaux libéraux qu’il acceptait le principe de suspendre la publication de l’arrêté de baisse de nomenclature qui doit s’appliquer au 15 avril. Cette suspension est toutefois liée à l’aval du ministère de la Santé. 

Lire le communiqué du SDB

  Les infirmiers créent leur collège

Le Collège infirmier français (ClF) a été officiellement constitué le 14 mars lors de sa première assemblée générale. Le 16, il publiait son premier avis concernant l’exercice en  pratique avancée. Le CIF a été créé par dix-sept organismes de la profession (ordre, syndicats et associations). Le collège a pour missions de « mutualiser les compétences [et] l'expertise de ses membres dans le but d'améliorer  la qualité et la sécurité des soins, et de  répondre aux besoins en sante de la  population », de « contribuer à la promotion de la recherche en sciences infirmières », « d'optimiser la formation universitaire et de développement professionnel continu (DPC) des infirmiers ». Certains syndicats, tels que la FNI (Fédération nationale des infirmiers), ne soutiennent pas cette création estimant qu’elle vient court-circuiter, entre autres, le Haut Conseil des professions paramédicales.

  Annulation de l’arrêté sur  la dispensation en ligne de médicaments

Le Conseil d'État (CE) a retoqué l'arrêté du 20 juin 2013 relatif aux bonnes pratiques de dispensation des  médicaments sur internet par les pharmaciens. Le CE estime que l'arrêté dépasse sur plusieurs points « les limites de l'habilitation donnée par la loi au ministre ». Cette position purement juridique ne juge pas de la pertinence de l’arrêté. 

  L’agenda des Libéraux de Santé

La CNSD réunira son 13ème congrès du 13 au 16 mai à Biarritz

Le SDB organise les JIB, du 21 au 25 juin, au Palais des Congrès de Paris-Porte Maillot

La FNP organise les 40èmes Entretiens de Podologie, les 16-17 octobre 2015 au Paris Event Center, Porte de la Villette à Paris sur le thème : « Cicatrisation des plaies ; le rôle du pédicure-podologue au sein de l’équipe pluridisciplinaire » 

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