CNPS Express - 15 Avril 2015

Mercredi 15 avril 2015

Au sommaire

Le projet de loi de santé adopté par les députés
La CNSD demande une pause sur la discussion de la Loi de santé
Le SNMKR salue la nouvelle définition de la profession de masseur kinésithérapeute
Projet de loi de santé : l’Onsil satisfaite de la suppression de l’article 30 bis
La CSMF furieuse du vote du tiers payant
Loi de santé : le SML plus que jamais mobilisé
Les dates des élections aux URPS enfin connues
Le SNMB obtient l’annulation de l'arrêté sur les Tests rapides d’orientation diagnostique par le Conseil d’Etat
La FNO se fait entendre lors de la Journée mondiale de la voix
FNP : des négociations conventionnelles restreintes prévues en juin
Réseau Kalivia : les professionnels de l’audioprothèse s’estiment lésés
Le Leem en campagne contre la iatrogénie médicamenteuse
L’agenda des Libéraux de Santé
 
 
  Le projet de loi de santé adopté par les députés

L'Assemblée nationale a voté mardi 14 avril, en première lecture, par 311 voix contre 241, le projet de loi de santé désormais rebaptisé « projet de loi de modernisation du système de santé ». La mesure phare de ce texte et aussi la plus contestée par les libéraux de santé, est la généralisation du tiers payant. Cette mesure était pourtant l’une des rares concernant la santé à figurer parmi les promesses électorales du Président de la République.

Au total, la version du projet de loi qui vient d’être adoptée par les députés a été très largement amendée et impacte directement les libéraux de santé. La date d’examen du texte au Sénat n’est pas encore connue.

Voir le texte

  La CNSD demande une pause sur la discussion de la Loi de santé

Dans un courrier adressé à la ministre de la Santé le 7 avril dernier, la Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD) a demandé une suspension de la discussion du projet de Loi de santé pour permettre un retour vers la concertation. La Confédération a, par ailleurs, déploré qu’aucune de ses propositions, rédigées à la demande du ministère dans le cadre de la Stratégie nationale de santé afin de contribuer ainsi à la concertation sur la loi de Santé, n’ait finalement été retenue dans le texte déposé au Parlement. Ce qui, à ses yeux, atteste du peu d'intérêt accordé à l'amélioration de la santé bucco-dentaire des Français.

Lire le communiqué de la CNSD

  Le SNMKR salue la nouvelle définition de la profession de masseur kinésithérapeute

Le Syndicat national des masseurs kinésithérapeutes rééducateurs (SNMKR) s’est rapproché du cabinet du ministère de la Santé afin de porter ses propositions dans le cadre du projet de loi de Santé. La réécriture de l'article L-4321-1 du Code de la santé publique qui définit la profession de masseur kinésithérapeute rééducateur, apportée dans le texte par un amendement gouvernemental, va dans le sens souhaité par le syndicat qui salue « une grande avancée pour la profession ».

Lire le communiqué du SNMKR

  Projet de loi de santé : l’Onsil satisfaite de la suppression de l’article 30 bis

L'Organisation nationale des syndicats d'infirmiers libéraux (Onsil) s’est réjouie de la suppression de l'article 30 bis du projet de Loi de santé qui « visait à faire réaliser certains de (leurs) actes par des personnels non-soignants dans les établissements médico-sociaux ». S’il considère que les infirmiers ont par là-même « gagné une bataille », le syndicat déplore néanmoins « l'indifférence dont fait preuve la représentation nationale » dans les discussions relatives au projet de loi, puisque seule une trentaine de députés ont participé aux discussions de 9 avril. Par ailleurs, l’Onsil exige toujours le retrait du projet de Loi.

Lire le communiqué de l'Onsil

  La CSMF furieuse du vote du tiers payant

Suite au vote, en premier lecture, de la généralisation progressive du tiers payant par les députés, la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) a fait part de « sa forte inquiétude face aux nombreuses interrogations que cache cette mesure » et a annoncé qu’elle allait « renforcer sa mobilisation », déplorant que l’Assemblée n’ait « pas entendu la voix des médecins ». La CSMF refuse cette mesure qui devrait entraîner une « bureaucratisation de l'engagement des médecins », une « mainmise des mutuelles sur le système de santé » et une « déresponsabilisation des patients ». La CSMF rappelle par ailleurs que, pour valider le tiers payant, « le médecin aura à s'assurer que son patient a respecté quatre obligations » qu’elle considère comme de véritables «aberrations ».

Lire le communiqué de la CSMF

  Loi de santé : le SML plus que jamais mobilisé

Le Syndicat des médecins libéraux demande toujours le retrait du projet de Loi de santé dans l'attente de la grande conférence nationale de santé annoncée par le Premier ministre. Comme d’autres, le SML s’émeut qu'une mesure-clé du projet, en l’occurrence l'article 18 instituant le tiers payant généralisé, ait été adoptée par 23 voix pour, 12 voix contre. « Nous partageons ce sentiment de déni de la part de nos politiques sur un sujet capital à nos yeux », déplore le Syndicat qui entend renforcer sa mobilisation et ses efforts de pédagogie pour dénoncer les nombreux périls que comporte ce texte. Avec d’autres syndicats, le SML brandit, par ailleurs, la menace du déconventionnement.

Lire le communiqué du SML

  Les dates des élections aux URPS enfin connues
Les élections pour désigner les médecins libéraux qui siègeront aux Unions régionales des professionnels de santé (URPS) pour une durée de 5 ans se tiendront le 12 octobre prochain, a révélé le ministère de la Santé. Concernant les élections des représentants des autres professions (infirmiers, chirurgiens-dentistes, pharmaciens et kinésithérapeutes), ils seront désignés le 7 décembre. L'organisation de ce scrutin prendra en compte la nouvelle carte des régions qui seront au nombre de 13 à compter du 1er janvier prochain (contre 22 actuellement).
  Le SNMB obtient l’annulation de l'arrêté sur les Tests rapides d’orientation diagnostique par le Conseil d’Etat

Le Conseil d'État, saisi par le Syndicat national des médecins biologistes (SNMB) a annulé l'arrêté du 11 juin 2013 qui déterminait la liste des tests, recueils et traitements de signaux biologiques qui ne constituent pas un examen de biologie médicale, les catégories de personnes pouvant les réaliser ainsi que les conditions de leur réalisation. Le SNMB considérait que le texte était illégal car il rendait possible la réalisation par des professionnels autres que des biologistes médicaux de plusieurs actes et prestations de biologie médicale figurant dans la Nomenclature de biologie médicale Le Conseil d'État a statué que l'arrêté avait été pris au terme d'une procédure irrégulière et que, dès lors, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête, le SNMB était fondé à en demander l'annulation.

Cliquez ici pour lire l'arrêt du Conseil d'Etat

  La FNO se fait entendre lors de la Journée mondiale de la voix

A l'occasion de la Journée mondiale de la voix, jeudi 16 avril, la Fédération nationale des orthophonistes (FNO) tient à rappeler l'implication de la profession à tous les niveaux des troubles de la voix, qu'il s'agisse de la prévention, du dépistage ou de l'intervention orthophonique. Et ce, en particulier auprès des professions réputées à risque vocal. La FNO et la MGEN ont d’ailleurs signé cette année un partenariat pour agir ensemble en faveur de la prévention des troubles de la voix chez les enseignants.

Lire le communiqué de la FNO

  FNP : des négociations conventionnelles restreintes prévues en juin

Le Conseil national de la Fédération nationale des podologues (FNP) a accepté de négocier avec l’UNCAM un nouvel avenant en juin prochain. Il portera sur l’ajout éventuel d’un acte à la NGAP concernant la prise en charge des patients atteints de polyarthrite rhumatoïde, la révision des avantages financiers liés à la télétransmission et la mise en place du projet SCOR pour la profession. La FNP abordera également à cette occasion le dossier des cotisations maladies liées au conventionnement. Toutefois, ces négociations que le syndicat juge restreintes « n'entameront en rien la volonté de la FNP de voir aboutir ses autres revendications, comme la valeur de certains actes inscrits à la NGAP ».

Lire le communiqué de la FNP

  Réseau Kalivia : les professionnels de l’audioprothèse s’estiment lésés

Le 26 février, le Collège national d'audioprothèse (CNA), le Syndicat national des entreprises de I'audition (Synea) et le Syndicat national des audioprothésistes (UNSAF) avaient présenté leurs positions en matière de relations avec les organismes d’Assurance maladie complémentaire (Ocam). Lesquelles ont été récemment battues en brèche par les conditions à leurs yeux « déséquilibrées » imposées par la plate-forme Kalivia (Malakoff Médéric et l'Union Harmonie Mutuelles) aux professionnels de l'audioprothèse pour intégrer son réseau. Sélection de fabricants par Kalivia, solution d'appareillage sans reste à charge pour les bénéficiaires de moins de 20 ans, possibilité pour les patients de faire un essai gratuit : tous ces aspects ou leurs modalités de mise en œuvre s’avèrent problématiques. C’est pourquoi, le CAN, le Synea et l’Unsaf souhaitent rencontrer les dirigeants de Malakoff Médéric et de l'Union Harmonie Mutuelles pour y remédier.

Lire le communiqué commun

  Le Leem en campagne contre la iatrogénie médicamenteuse

Les entreprises du médicament (Leem) ont lancé une campagne de lutte contre la iatrogénie médicamenteuse chez les personnes âgées. Sur le thème « Vigilant ensemble », cette campagne prend la forme d’une communication grand public sous la forme d’affiches et de publicités avec le slogan «Les médicaments sont là pour vous aider mais... ils ont parfois du mal à vivre ensemble ». La iatrogénie médicamenteuse serait responsable de 20% des hospitalisations chez les plus de 80 ans, souligne le Leem, rappelant qu’il s’agit d’un enjeu de santé publique.

Voir l'information sur le site du Leem

  L’agenda des Libéraux de Santé

La CNSD réunira son 13ème congrès du 13 au 16 mai à Biarritz

Le SDB organise les JIB, du 21 au 25 juin, au Palais des Congrès de Paris-Porte Maillot

La FNP organise les 40èmes Entretiens de Podologie, les 16-17 octobre 2015 au Paris Event Center, Porte de la Villette à Paris sur le thème : « Cicatrisation des plaies ; le rôle du pédicure-podologue au sein de l’équipe pluridisciplinaire »

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