CNPS Express - 6 Mai 2015

Mercredi 6 Mai 2015


  La Sécu célèbre ses 70 ans

Le Gouvernement a marqué ce mardi 5 mai, les 70 ans de la fondation de la Sécurité sociale et donné le coup d’envoi aux différentes célébrations qui seront organisées à cette occasion par les institutions. La ministre de la Santé a rappelé à cette occasion qu’il fallait s’employer à « continuer à faire vivre ce cœur battant de notre République sociale ».

Reste que pour prendre date dans l’histoire de l’institution septuagénaire, la ministre a annoncé le lancement de la réflexion sur la création d’un « régime maladie universel » qui permettrait de « sécuriser les droits sociaux par-delà les parcours professionnels » et de « simplifier radicalement la couverture des soins ». 

Le CNPS, qui souhaite un bon anniversaire à la Sécu, rappelle que les libéraux de santé attendent une vraie réforme du financement de l’assurance maladie et des décisions politiques concernant la définition du panier de soins relevant de la solidarité nationale, l’orientation concrète de notre système de santé vers la prévention et un rééquilibrage réel entre le système hospitalier public et les soins de ville libéraux. Pour le CNPS, il y a urgence à préserver le système conventionnel aujourd’hui menacé par le projet de loi de santé qui instaure d’une part une tutelle de l’Etat, et de l’autre une dilution via des déclinaisons régionales peu lisibles.

  La HAS précise les conditions de mise en œuvre des protocoles pluriprofessionnels en équipe de soins

« Comment élaborer et mettre en œuvre des protocoles pluriprofessionnels ? » Pour répondre à cette question, la Haute autorité de santé (HAS) a publié sur son site Internet une fiche « points clés et solutions » de neuf pages ainsi qu’une « note méthodologique et de synthèse documentaire » de 20 pages. Celles-ci sont destinées aux équipes de soins souhaitant mettre en place de tels protocoles. Ces derniers traduisent « la volonté partagée d’associer des compétences médicales, soignantes, médico-sociales pour mieux prendre en charge une situation concernant une ou des maladie(s) aiguë(s) ou chronique(s) » et répondent « à un problème pluriprofessionnel identifié par une équipe, au sein d’une structure de soins ou sur un territoire », rappelle la Haute Autorité. Ils sont différents des protocoles de coopération entre professionnels de santé établis dans le cadre de l’article 51 de la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST).

Lire la fiche et la note

  Le programme Prado encore élargi

L’Assurance maladie a annoncé, le 4 mai, le lancement d’une nouvelle expérimentation auprès des patients hospitalisés pour exacerbation de BPCO (broncho-pneumopathie chronique obstructive), dans le cadre de son programme d’accompagnement du retour à domicile (Prado). La Cnamts a en effet constaté que, dans les six mois suivant une hospitalisation pour BPCO, 43 % des patients étaient ré-hospitalisés (18 % pout pathologies respiratoires, 7 % pour pathologies cardiaques et 18% pour toute autre cause). En outre, un tiers des patients concernés n’avaient pas consulté leur médecin traitant dans la semaine suivant leur sortie d'hôpital et la moitié n'avaient pas bénéficié de soins infirmiers. Or, de nombreuses études ont démontré qu’une prise en charge à domicile renforcée permet de réduire ces ré-hospitalisations. L’expérimentation doit durer un an dans 13 établissements répartis dans 11 départements, lesquels seront sélectionnés en collaboration avec la Société de pneumologie de langue française. Environ 3 000 patients sont potentiellement concernés, en année pleine.

  La santé, cible des dérives sectaires

La Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) a remis son rapport 2013/2014 au Premier ministre le 29 avril dernier. Selon cette étude, la santé est particulièrement concernée par les dérives sectaires. En effet, en 2013, près de 39 % des 2 400 signalements en lien avec les dérives sectaires concernaient le domaine de la santé. « Les thérapies complémentaires sont en plein essor, tant au plan de l’offre que de la demande de la part des patients, souligne la Miviludes dans son rapport. Or, il est de plus en plus fréquent de constater que les promesses et les recettes de guérison, de bien-être et de développement personnel peuvent être au cœur de pratiques dangereuses pour la santé. » C’est pourquoi la Miviludes a fait part de son souhait de renforcer la prévention, laquelle constitue, selon elle, « l’un des moyens les plus efficaces pour sensibiliser le grand public et ainsi éviter les conséquences dommageables et parfois irrémédiables entraînées par ces pratiques ».

Lire le rapport

  Le budget DPC des libéraux reste inférieur à celui de 2014

Le budget 2015 alloué au Développement professionnel continu (DPC) des professionnels de santé libéraux et de centres de santé a été révisé à la hausse, a-t-on appris le 30 avril auprès de l’organisme gestionnaire, l’OGDPC. Il passe ainsi de 146,7 millions d’euros à 166,7 millions d’euros pour l’année 2015. Il reste malgré tout inférieur au budget définitif 2014, qui s’élevait à 179 millions d’euros. Le conseil de gestion de l’OGDPC a par ailleurs décidé qu’il ne serait désormais plus possible de financer le DPC d’une profession libérale à l’aide des fonds prévus pour une autre. Cette non-fongibilité des enveloppes attribuées à chaque profession doit constituer un des éléments de la réforme du DPC en voie de finalisation.

  DPC : la CSMF s'insurge contre la baisse du budget dévolu aux médecins libéraux

Alors que chaque professionnel de santé est soumis à l'obligation permanente de Développement professionnel continu (DPC), « l'État diminue de façon drastique le budget de formation des médecins libéraux », déplore la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF). De 150 millions d'euros attendus en 2012, le budget qui leur est destiné est en effet passé à 85 millions en 2015. Une diminution de 43 % que dénonce la CSMF dans la mesure où de telles restrictions budgétaires ne permettront de former que 30 % des effectifs. Avec, à la clef, des conséquences dramatiques sur l'efficience et la qualité des soins de ville.

Lire le communiqué de la CSMF

  La CNSD porte plainte contre Santéclair devant l'Autorité de la concurrence

« L'avis favorable délivré par l'Autorité de la concurrence, le 12 février 2009, sur l'effet pro concurrentiel des réseaux de soins a ouvert la voie au développement de ces derniers au détriment des chirurgiens-dentistes libéraux », déplore la Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD) qui rappelle que « cet avis n'est cependant pas un passe-droit autorisant toutes les pratiques ».

Or, dénonce la Confédération, le réseau Santéclair, créé par les complémentaires, détruit la relation de confiance entre les chirurgiens-dentistes et leurs patients en « menant une véritable politique de dénigrement des chirurgiens-dentistes non affiliés ». Il menace également la liberté de choix du praticien par les patients.

C’est pourquoi après avoir tenté sans succès de mettre fin à ces pratiques déviantes par la voie du dialogue, la CNSD a saisi l'Autorité de la concurrence le 30 avril 2015 pour lui demander de condamner ces agissements.

Lire le communiqué de la CNSD

  Permanence des soins ambulatoire : pour le SML, les médecins libéraux « assurent »

Tandis que dans sa dernière enquête annuelle sur la Permanence des soins ambulatoire (PDS-A), le Conseil national de l'Ordre des médecins (CNOM) s'inquiète de voir le volontariat s'essouffler, le Syndicat des médecins libéraux (SML) rappelle que les associations libérales gèrent la PDS-A « auprès de 50 à 60 % de la population française ». « Ils assurent », affirme le Syndicat qui rappelle que les médecins libéraux sont « un pivot essentiel du dispositif de PDS et de sa bonne organisation » et dénonce, tout comme l'Ordre, « l'insuffisance de concertation entre les ARS et les représentants de la profession ».

Par ailleurs, alors que le CNOM constate un désengagement progressif de l'effection, le SML milite, « là où la demande se fait sentir », pour son maintien et son développement. 

Voir l’information sur le site du SML

  Le Conseil d’État rejette le recours de la FHP contre les tarifs des cliniques pour 2014

Le Conseil d'État a rejeté, le 27 avril, un recours de la Fédération de l'hospitalisation privée (FHP) et de sa branche médecine, chirurgie et obstétrique (FHP-MCO) contre l'arrêté du 25 février 2014 fixant les tarifs des cliniques pour 2014. Ces derniers accusaient une baisse de 0,59 % contre 0,35 % pour les hôpitaux.

La FHP et la FHP-MCO contestaient la baisse de tarifs appliquée aux cliniques et réclamaient l'annulation de l'arrêté. Le Conseil d'État a rejeté leur recours en récusant l'ensemble des arguments invoqués, que ceux-ci relèvent de la régularité de la procédure, de la prise en compte de l'impact du Crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) ou de l'appréciation des ministres sur le niveau des tarifs.

La FHP qui dénonce un « racket d’Etat » annonce « qu'elle portera l'affaire devant la Cour de Justice de l'Union européenne ».

Voir l’information sur le site de la FHP

  Négociations conventionnelles : les kinésithérapeutes ne veulent plus attendre

A la suite de la réunion du 9 avril de la Commission socioprofessionnelle nationale des kinésithérapeutes, l’Union nationale des syndicats des masseurs kinésithérapeutes libéraux (UNSMKL) demande « l’ouverture rapide d’un temps de négociation conventionnelle au cours duquel les honoraires des kinésithérapeutes seront réévalués ». En effet, l’Union refuse l’idée développée par l’UNCAM, lors de cette réunion, qu’aucune négociation ne serait possible avant fin 2016. Pour l’UNSMKL, les kinésithérapeutes ne pourront pas attendre, leurs revenus étant « bloqués depuis trop longtemps alors même que les charges ne cessent d’augmenter ». L’Union refuse également l’ultimatum de l’UNCAM pour qui aucune négociation ne pourra démarrer sans réouverture du dossier concernant la régulation démographique.

Lire le communiqué de l’UNSMKL

  L’agenda des Libéraux de Santé

La CNSD réunira son 13ème congrès du 13 au 16 mai à Biarritz

L’UNAPL propose une journée sur l’Europe le 2 juin à Paris 

Le SDB organise les JIB, du 21 au 25 juin, au Palais des Congrès de Paris-Porte Maillot

La FNP programme ses 40èmes Entretiens de Podologie, les 16-17 octobre 2015 au Paris Event Center, Porte de la Villette à Paris sur le thème : « Cicatrisation des plaies ; le rôle du pédicure-podologue au sein de l’équipe pluridisciplinaire » 

Le congrès national des pharmaciens organisé par la FSPF aura lieu à Reims les 17 et 18 octobre 

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