CNPS Express - 13 Mai 2015

Mercredi 13 mai 2015


  Le projet de Loi de santé discuté mi-septembre au Sénat
De source parlementaire, le projet de Loi de santé aurait de fortes chances d’être examiné à partir du mercredi 22 juillet par la commission des Affaires sociales du Sénat puis d’être discuté en séance publique mi-septembre lors de la session extraordinaire.
Le projet de loi de modernisation de notre système de santé, nouvelle appellation de la Loi de santé, a été adopté mi-avril par les députés. Il ne fera l'objet que d'une seule lecture devant chaque chambre, le Gouvernement ayant demandé qu’il soit débattu dans le cadre d’une procédure accélérée.
  Les infirmiers, chouchous des Français

Plusieurs enquêtes ont été publiées le 12 mai, à l’occasion de la Journée internationale de l'infirmier. Elles révèlent que la profession est toujours très appréciée par la population. Ainsi selon une étude menée pour Connecting Nurse, 91 % des Français ont une excellente image de ces professionnels de santé. Une tendance confirmée par une enquête pour le compte de la Mutuelle des hospitaliers et réalisée par Odoxa : là encore, les Français accordent 95 % de bonnes opinions aux infirmiers et d’abord en raison de leur compétence. En outre, 53 % aimeraient que l'on étende le droit des infirmiers à vacciner au-delà de la grippe. Par ailleurs, 93 % estiment que leur métier est « éprouvant ».

  Loi de santé : la FNI ne désarme pas

Même si le texte a été adopté à l'Assemblée nationale, la Fédération nationale des infirmiers (FNI) a décidé de manifester contre la Loi de santé dans plusieurs villes de France, mardi 12 mai. Et ce, au motif que cette « loi fait la part belle à l'administration et non à l'humain ».
La Fédération dénonce notamment l'article 12 relatif à l'organisation des soins sur le territoire et qui stipule que « si les professionnels ne prennent pas l'initiative de se regrouper, l'ARS pourra les y contraindre ». « On y perd notre clientèle, le patient n'aura plus le choix de son infirmière ni de son médecin d'ailleurs, dans cette réorganisation territoriale en maison   pluridisciplinaire », avertit la FNI qui récuse « la mise en place d'une hiérarchie des acteurs de santé avec tout en bas l'infirmière à domicile ».

  L’Onsil veut bien un Ordre national infirmier mais pas celui-là

L'Organisation nationale des syndicats d’infirmiers libéraux (Onsil) ne cautionnera pas la disparition de l'Ordre infirmier. En septembre 2004, l’Onsil s’était d’ailleurs positionnée en faveur de la création d'un Conseil de l'Ordre infirmier à la condition qu'il comporte un collège libéral et un collège salarié et qu'il soit financé par une cotisation obligatoire. « Mais l'Ordre national infirmier est-il celui qu'attendaient les infirmières libérales ? », demande aujourd’hui l’Onsil. Et de répondre par la négative car « de trop nombreux dysfonctionnements obscurcissent aujourd'hui le paysage et cela doit changer ». Parmi les griefs de l’Onsil, le non-respect du principe « égalité de diplôme, égalité de cotisation ». C’est pourquoi « l’Onsil exprime une profonde déception face à un Ordre peu fiable qui n’a pas su remplir toutes ses missions »

Lire le communiqué de l'ONSIL

  ROSP « Génériques » : le satisfecit de la  FSPF

La Rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP) « génériques » 2014 a été versée par I’Assurance maladie le 30 avril dernier. Elle est une composante de la nouvelle rémunération des pharmaciens d'officine et s'élève en moyenne à 6 058 euros, soit une augmentation de 6 % par rapport à 2013.
Des « chiffres qui donnent raison à la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) », affirme cette dernière qui a soutenu la diversification de la rémunération du pharmacien d'officine à la fois pour préserver les officines des effets négatifs des baisses de prix, pour imposer la reconnaissance de leur contribution aux enjeux de santé publique et leur engagement dans la poursuite des objectifs de maîtrise des dépenses.
Néanmoins, la Fédération déplore les retards répétés de l'Assurance maladie dans le paiement de cette rémunération, lesquels ne sont à ses yeux « en rien justifiés ».

Voir le communiqué de la FSPF

  Pour la CSMF : La Réunion offre l’illustration les périls du tiers payant généralisé

Le tiers payant est très largement utilisé à La Réunion. Il porte sur la partie obligatoire mais également sur la partie complémentaire. Or, les actes non réglés représentent 10 % des actes réalisés en tiers payant par les médecins de l'Île. Et la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) de préciser que le flux d'envoi électronique des feuilles de soins par les médecins est coûteux et ne garantit pas le paiement effectif des régimes obligatoire et complémentaire.
Par ailleurs, hors parcours et en tiers payant, la pénalité est attribuée au médecin. Pour éviter cette amputation de 10 euros, les médecins, dès lors qu'ils ne sont pas identifiés comme médecin traitant, sont contraints de faire une nouvelle déclaration.
Autant de dysfonctionnements qui incitent la CSMF à rappeler aux sénateurs que « les petits aménagements de la loi de santé ne résoudront pas la situation » et qu’il « faut d'abord résoudre les difficultés du terrain pour étendre un procédé ».

Lire le communiqué de la CSMF

  Le SML veut préserver l’esprit solidaire de l’ALD

Pour le ministère de l’Économie, le fait que le système ALD (Affection longue durée) actuel repose sur un constat strictement médical (défini par l'ALD 30, 31 et 32) est à l'origine d'une inégalité sociale de prise en charge de la maladie entre les patients ALD et les patients non ALD. En outre, ce système se caractérise par un reste à charge par assuré non maîtrisé.
Bercy propose donc soit une réforme du régime ALD, soit une réforme du système de santé français et de mettre fin à l'ALD. Une alternative que conteste la Syndicat des médecins libéraux (SML) dans la mesure où l’on « substitue à l'approche médicale une approche financière égalitariste, redistributive reposant sur le constat du reste à charge, celui-ci se devant d'être modulé en fonction des revenus ! » Autrement dit, selon le SML, « on assiste alors à un transfert de la protection sociale vers des organismes privés ».

Lire le communiqué du SML

  Pénurie d'orthophonistes dans les hôpitaux : la FNO reçue avec l’intersyndicale par la ministre de la Santé

L'intersyndicale des orthophonistes, dont la Fédération nationale des orthophonistes (FNO) a été reçue ce mardi 28 avril par la ministre de la Santé pour lui rappeler que les orthophonistes ne viennent pas ou ne restent pas à l'hôpital. En réponse, la ministre s’est dite préoccupée par l'attractivité des postes d'orthophonistes hospitaliers mais a insisté sur le fait que la question ne se résume pas à la rémunération. Elle a néanmoins proposé d'étudier les dispositifs indemnitaires afin de rendre attractives les zones sous-dotées et de prendre en compte le caractère d'urgence de certains soins orthophoniques. Une nouvelle réunion est prévue en mai.

Lire le communiqué commun du 6 mai

  Sorties précoces de maternité  : signature d’un protocole d’expérimentation entre l’ONSSF, l’UNSSF et l’assurance maladie

Les deux syndicats de sages-femmes (l’Organisation nationale syndicale des sages-femmes - ONSSF et l’Union nationale syndicale des sages-femmes - UNSSF) et la  Caisse nationale d’Assurance maladie des travailleurs salariés (CnamTS) ont signé un protocole d'expérimentation de sorties précoces de maternité.
Comme pour le Prado relatif aux sorties de maternité « standard », le protocole débutera donc par une expérimentation des sorties précoces au sein d’établissements volontaires dans  plusieurs départements. Elles concerneront les patientes à bas risque qui souhaitent sortir rapidement de la maternité, soit moins de 72 heures après l'accouchement pour un accouchement par voie basse, et moins de 96 heures après une césarienne.
Concernant la rémunération, un forfait unique de 20 euros (prise en charge sans le test de Guthrie) ou de 25,60 euros (prise en charge avec test de Guthrie à réaliser) par patiente sera ajouté une fois pour le couple mère-enfant à la tarification habituelle.
Ce protocole sera observé sur une année avant d’être généralisé ou pas.

Lire le communiqué de l'ONSSF

  L’agenda des Libéraux de Santé

La CNSD réunira son 13ème congrès du 13 au 16 mai à Biarritz

L’UNAPL propose une journée sur l’Europe le 2 juin à Paris

Le SDB organise les JIB, du 21 au 25 juin, au Palais des Congrès de Paris-Porte Maillot

La CSMF prépare sa 21ème Université d’Eté du 11 au 13 septembre à Giens sur le thème « Le système de santé français : A bout de souffle ? Quelles solutions ? ».

Le SML « fera sa conférence de Santé » du 24 au 26 septembre à Marseille.

Le CNPS fera sa journée de rentrée le vendredi 2 octobre à l’Hôtel Crowne Plaza, 10 Place de la République, 75011 Paris.

La FNP programme ses 40èmes Entretiens de Podologie, les 16-17 octobre 2015 au Paris Event Center, Porte de la Villette à Paris sur le thème : « Cicatrisation des plaies ; le rôle du pédicure-podologue au sein de l’équipe pluridisciplinaire »

Le congrès national des pharmaciens organisé par la FSPF aura lieu à Reims les 17 et 18 octobre

N’hésitez pas à nous communiquer vos informations, nous ne manquerons pas de les relayer cnps@cnps.fr
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 : « Informatique, fichiers et liberté », vous conservez la possibilité d'accéder aux informations vous concernant et de les rectifier si vous le jugez nécessaire.
Abonnez vos amis
Vous désabonner

 
Recherche