CNPS Express - 20 Mai 2015

Mercredi 20 Mai 2015


  84,8 milliards de déficit public en 2014
Le déficit public a atteint 84,8 milliards d'euros en 2014 (4 % du PIB), soit une baisse de 1,6 milliard par rapport à 2013, selon l'Institut national de la statistique et des études économiques (lnsee). Cette légère réduction s'explique par une augmentation des recettes (+1,9 % contre 3,2% en 2013) un peu plus rapide que celle des dépenses (+1,6 % contre 1,8 % en 2013). Le taux de prélèvements obligatoires, lui, a progressé de 0,2 point, soit 44,9 % du PIB.
La  progression des dépenses a été la plus rapide pour les administrations de Sécurité sociale (+2,3 %, 575 milliards d'euros) dont le déficit s’est élevé à 8,5 milliards d'euros en 2014 (9,1 milliards en 2013). Cependant , « la progression des dépenses d'Assurance maladie reste maîtrisée avec une exécution de l'Objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam) inférieure de 0,3 milliard d'euros à l'objectif voté », affirme l'lnsee qui constate la poursuite du ralentissement des recettes pour les administrations de Sécurité sociale.
  La médecine du futur est au cœur de la Nouvelle France industrielle
Le ministre de l’Économie a présenté, le 18 mai, la seconde vague du programme Nouvelle France industrielle. Après une première phase lancée en 2013 et ponctuée par 34 chantiers, celle-ci comporte neuf « solutions industrielles françaises » articulées autour de l'industrie du futur. Parmi elles, figure « la médecine du futur ». L’objectif est de « redoubler d'efforts » pour positionner la France en « leader mondial » de cette médecine du futur. C’est pourquoi il est prévu de concentrer les investissements des pouvoirs publics et des industries sur le développement d'une offre industrielle de niveau international en matière de dispositifs médicaux, de thérapies innovantes, de séquençage à haut débit… Par ailleurs, dans le cadre du Comité stratégique de filière (CSF) Santé, la mise sur le marché des nouvelles biotechnologies médicales et des dispositifs médicaux innovants sera doublée d’une simplification des procédures d'accès aux marchés médicaux.
  Les frais de gestion des complémentaires santé classés « confidentiel »

La Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) constate, pour la deuxième année consécutive, l'impossibilité d'approfondir son analyse sur les frais de gestion des organismes d'Assurance maladie complémentaire, faute de pouvoir obtenir les données nécessaires auprès d'eux. Dans son rapport 2014 sur la situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé, (portant sur les années 2011 à 2013), la Drees déplore les « réponses très partielles à l'état statistique complémentaire relatif aux frais de gestion et à certains dispositifs particuliers (gestion déléguée d'un régime obligatoire santé, CMU-C et ACS) ».
D’où l’impossibilité de calculer le montant des frais de gestion par bénéficiaire, d'évaluer « précisément l'impact des dispositifs », dont la gestion déléguée sur les comptes des organismes, ou encore « de présenter une analyse plus précise des différents facteurs explicatifs des écarts entre organismes ».

  La LMDE ne sera plus la Sécu des étudiants
Réunie la semaine dernière en assemblée générale, la mutuelle étudiante a voté en faveur de la reprise de ses activités de gestion (comme le traitement des feuilles de soins) du régime obligatoire de ses étudiants affiliés par la Caisse nationale de l'assurance-maladie des travailleurs salariés (CNAMTS). La LMDE a en outre choisi la mutuelle Intériale comme nouvelle mutuelle substituante pour remplacer la MGEN.
  Près de 2 300 programmes d’ETP

La Mutualité française a publié, le 18 mai, une carte interactive des programmes d’Education thérapeutique du patient (ETP) autorisés en France par les Agences régionales de santé (ARS). Cet outil accessible à tous sur le site Priorité santé mutualiste (www.prioritesantemutualiste.fr), a été développé dans le cadre du programme Gaspar (Garantir l’accès aux soins de premier recours) de la Fédération nationale de la Mutualité française (FNMF). D’autres outils sont également mis à disposition « pour accompagner leurs adhérents en leur expliquant ce qu’est l'ETP, son utilité et où ils peuvent en bénéficier ». Selon la Fédération, il existe à ce jour 2 275 programmes autorisés, mutualistes ou non.

  La CNAMTS signe le mandat de gestion pour le transfert du régime assurantiel minier

Le transfert de l’assurantiel du régime minier a été confié à la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) sous la forme d’un mandat de gestion le 13 mai dernier. Comme prévu par sa convention d’objectifs et de gestion (COG) 2014-2017 signée le 22 juillet 2014, la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines (CANSSM) transférera donc la Sécurité sociale (risque maladie, risque accident du travail et maladie professionnelle) de ses affiliés à la CNAMTS au 1er juillet 2015. Les assurés sociaux bénéficieront donc des services du régime général tandis qu’un accueil téléphonique leur sera dédié grâce à la création d’un numéro unique propre au régime minier. Par ailleurs, les services territoriaux de la CANSSM seront regroupés au 1er juillet, ce qui consacre le changement de la CANSSM, laquelle deviendra avant tout un opérateur de santé.

  Le Gouvernement pour le rétablissement de l’ordre infirmier
Deux lettres, l’une émanant du chef de cabinet de du président de la République, l’autre du chef de cabinet du Premier ministre Manuel Valls, assurent l’Ordre national des infirmiers (ONI), du soutien du Gouvernement en faveur de son rétablissement juridique. L’Ordre avait en effet été supprimé par les députés au cours de l’examen en première lecture du projet de Loi de santé. Matignon a, déclaré que le Gouvernement souhaitait le rétablissement juridique de l’instance et que la ministre de la Santé « veiller[ait] à ce que cette position soit entendue dans la suite de la discussion parlementaire ». Pour rappel, l’examen en séance publique au Sénat pourrait intervenir à la mi-septembre.
  Catherine Mojaïsky réélue à la tête de la CNSD
À l’occasion du XIIIe congrès de Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD) qui s’est tenu du 13 au 16 mai à Biarritz, Catherine Mojaïsky, Présidente sortante, a été réélue avec plus de 80 % des voix. Elle a évoqué la nécessité de faire preuve « d’imagination et d’ouverture d’esprit pour proposer des solutions faisant barrage aux diverses menaces (qui pèsent sur la profession) », parmi lesquelles celles contenues dans le projet de Loi de santé. Elle a par ailleurs fixé les axes prioritaires de son nouveau mandat, notamment la démographie professionnelle et les problèmes liés à l’installation, une réforme structurelle pour « fixer des bases de remboursement à un niveau économiquement viable » et le développement d’un réseau libéral auquel adhéreraient chirurgiens-dentistes et complémentaires santé.  A noter que Marie-Françoise Gondard-Argenti et Gérard Morel ont été respectivement élus premier et deuxième vice-Présidents.
Le CNPS adresse ses chaleureuses félicitations à Catherine Mojaïsky et à toute son équipe.

Voir le communiqué de la CNSD

  Téléconsultations d’AXA : la CSMF dubitative 
Suite à l’ouverture d'une téléconsultation par AXA France sept  jours sur sept et vingt-quatre heures sur vingt-quatre, la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) rappelle que « la télémédecine suppose une relation préétablie entre le patient et le médecin ». Or, « sans connaître le patient, sans son dossier médical, sans l'antériorité des prescriptions déjà réalisées... quid de la qualité de la consultation et de la prescription ? », s’interroge la Confédération.
C’est pourquoi « garantir l'accès aux soins par télémédecine à 24 millions de salariés dans le cadre d'un contrat d'assurance santé collectif proposé par l'entreprise n'est donc pas la garantie d'un accès à des soins de qualité, et encore moins la garantie d'un soin réalisé en toute indépendance ». Sans compter la question de l'indépendance professionnelle d’un médecin-salarié de l'assureur mais aussi celle du secret des données médicales.

Lire le communiqué de la CSMF

  Quand la FNO porte plainte pour exercice illégal de la profession d’orthophoniste
La Fédération nationale des orthophonistes (FNO) a déposé plainte contre un particulier pour exercice illégal de la profession. Cet ancien bègue organise en effet, depuis 2001, des stages de trois jours permettant de surmonter ce trouble de la parole. La FNO lui reproche notamment de diffuser de fausses informations sur son site Internet. « Le bégaiement  est une pathologie qui relève du soin. Certaines actions décrites par cette personne relèvent de l'exercice illégal de l'orthophonie », indique la FNO.
  Le SML demande une revalorisation du secteur 1 « à enveloppe ouverte »

Le Syndicat des médecins libéraux (SML) déplore « l’effet secondaire du Contrat d'accès aux soins (CAS) sur la non-revalorisation des honoraires du secteur 1 ». Le syndicat rappelle en effet que « la possibilité de pourvoir exercer en secteur 2 était la meilleure garantie pour les secteurs 1 de voir leurs honoraires rémunérés un jour à leur juste valeur. Depuis la fermeture du secteur 2 pour tous (que le SML a fermement combattue) le secteur 1 n'a été que très peu revalorisé (toujours sous la pression des médecins), ce qui est particulièrement injuste pour tous les médecins généralistes et les spécialistes non titrés ». Dans ce contexte, le SML préconise « une remise à plat complète de la revalorisation du secteur 1 à enveloppe ouverte ».

Lire la newsletter du SML

  Le SNMKR bien présent aux élections des URPS

Le Syndicat national des masseurs kinésithérapeutes rééducateurs (SNMKR) a annoncé qu’il « sera bien au rendez-vous » des élections aux Unions régionales des professions de santé (URPS) le 7 décembre prochain. Si le Syndicat précise qu’il « aurait préféré que ces élections soient reportées à la fin du premier trimestre 2016 » en raison de la réforme territoriale et des élections régionales de décembre 2015, il considère que les URPS sont « un élément capital de la démocratie professionnelle et de la représentation des kinésithérapeutes dans un système de santé qui tend vers la régionalisation ». Le SNMKR précise qu’il s’engagera dans ces élections avec Objectif Kiné (OK).

Lire le communiqué du SNMKR du 11 mai

  L’agenda des Libéraux de Santé

L’UNAPL propose une journée sur l’Europe le 2 juin à Paris 

Le SDB organise les JIB, du 21 au 25 juin, au Palais des Congrès de Paris-Porte Maillot

La CSMF prépare sa 21ème Université d’Eté du 11 au 13 septembre à Giens sur le thème « Le système de santé français : A bout de souffle ? Quelles solutions ? ».

Le SML « fera sa conférence de Santé » du 24 au 26 septembre à Marseille.


Le CNPS fera sa journée de rentrée le vendredi 2 octobre à l’Hôtel Crowne Plaza, 10 Place de la République, 75011 Paris.

La FNP programme ses 40èmes Entretiens de Podologie, les 16-17 octobre 2015 au Paris Event Center, Porte de la Villette à Paris sur le thème : « Cicatrisation des plaies ; le rôle du pédicure-podologue au sein de l’équipe pluridisciplinaire » 

Le congrès national des pharmaciens organisé par la FSPF aura lieu à Reims les 17 et 18 octobre 

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