CNPS Express - 27 Mai 2015

Mercredi 27 Mai 2015

Au sommaire

Élections partielles au Bureau de l’UNPS : Daniel Paguessorhaye (FFMKR) élu Président
Handicap : le Sénat durcit les modalités de dérogation et de délai de mise en accessibilité
Le ministère de la Santé veut doubler le nombre de patients en HAD d'ici 2018
L’Institut pour la démocratie en santé verra bien le jour
La Loi de santé débattue au Sénat seulement en septembre
Trois opérateurs de tiers payant créent une association
CNSD : 40 motions pour définir la ligne politique des trois prochaines années
À l’occasion de la Journée mondiale de la sclérose en plaques, la FNO rappelle le rôle des orthophonistes pour en retarder l’évolution et l’impact
Grippe : la CSMF demande que l’on autorise les médecins à détenir des vaccins
Le SML intente une action en justice contre le règlement arbitral
L’agenda des Libéraux de Santé
 

  Élections partielles au Bureau de l’UNPS : Daniel Paguessorhaye (FFMKR) élu Président

Le Président de la Fédération nationale des masseurs kinésithérapeutes rééducateurs (FFMKR), Daniel Paguessorhaye (FFMKR), a été élu, jeudi 21 mai 2015, Président de l'Union nationale des professionnels de Santé (UNPS) où il succède à Jean-François Rey (CSMF) qui a démissionné le 18 mai dernier. Jean-François Rey présidait l’UNPS depuis juillet 2013. 

Tristan Maréchal (UNSMKL) a rejoint le Bureau de l’UNPS en tant que Vice-Président, remplaçant Daniel Paguessorhaye qui occupait jusqu’alors ce poste. 

Tous deux étaient les seuls candidats à ces fonctions et ont été élus pour la durée restante du mandat. Les élections de l'ensemble des membres du Bureau de l'UNPS se tiendront le 9 juillet prochain.

Voir le communiqué de l’UNPS

  Handicap : le Sénat durcit les modalités de dérogation et de délai de mise en accessibilité

Avant la discussion en séance publique prévue le 2 juin prochain, la commission des Affaires sociales du Sénat a adopté, le 20 mai, le projet de loi ratifiant l'ordonnance Accessibilité. Huit amendements ont été votés qui rendent le texte plus contraignant. Ainsi les délais de prorogation ont-ils été revus à la baisse. Initialement fixés à trois ans en cas de difficultés techniques ou de rejet de l'Agenda d'accessibilité programmée (Ad'Ap), ceux-ci ont été respectivement ramenés à douze  et six mois maximum. Ils devront en outre faire l'objet d'une décision expresse et motivée du préfet. Par ailleurs, un amendement durcit les règles applicables aux bâtiments anciens en copropriété, lesquels abritent de nombreux cabinets médicaux et paramédicaux. Prévues pour être automatiques en cas de refus de mise en accessibilité, les dérogations devront désormais faire l'objet d'une décision motivée. Enfin, des formations initiales obligatoires à l'accueil et à l'accompagnement des personnes handicapées pour les professionnels amenés à être en contact avec les usagers et les clients devront être mises en place.

  Le ministère de la Santé veut doubler le nombre de patients en HAD d'ici 2018

L'hospitalisation à domicile (HAD) « est mal connue car ces multiples organisations ne sont pas forcément lisibles pour les professionnels de ville », a expliqué une responsable de la Direction générale de l'offre des soins (DGOS), lors d'un débat aux Salons de l'autonomie et de la santé, à Paris.

Si, depuis 2005, « une augmentation de 50 % du nombre d'établissements de HAD a été observée sur le territoire » et que le nombre de patients pris en charge est passé de 35 000 à 105 000 en 2013, cette évolution a tendance à ralentir et « ne satisfait pas » la DGOS. En 2014, le nombre moyen de patients en HAD était de 18,5 par jour pour 100 000 habitants. Or, la DGOS attend un doublement en 2018, en réponse au vieillissement  démographique et à l'augmentation  des pathologies chroniques. Pour cela, « les établissements d'HAD vont devoir se restructurer, améliorer leur réactivité par rapport à la demande et se professionnaliser sur certains points pour continuer à monter en qualité ».

  L’Institut pour la démocratie en santé verra bien le jour

La ministre de la Santé a signé, le 19 mai, aux Salons Santé Autonomie, la convention créant officiellement l'Institut pour la démocratie en santé (IPDS), lequel aura pour mission de renforcer la place des usagers dans la définition des politiques publiques et l'organisation des soins. Cette instance sera notamment chargée de former les responsables du système de santé (directeurs d'établissements et d'agence régionale de santé) mais aussi de définir les enjeux, les méthodes et les outils pour impliquer davantage les citoyens dans le pilotage sanitaire. Elle devra également mettre en place un centre de ressources pour « regrouper, partager et diffuser les connaissances sur les expériences prometteuses » et développer la recherche en démocratie sanitaire.

La future instance sera pilotée par la Fédération hospitalière de France (FHF), le Collectif interassociatif sur la santé (CISS, usagers) et l'École des hautes études en santé publique (EHESP). Elle est dotée d’une enveloppe sur fonds publics de 400 000 euros pour débuter son activité

  La Loi de santé débattue au Sénat seulement en septembre

Le projet de Loi de santé ne devrait être examiné au Sénat qu'en septembre, a indiqué son Président, Gérard Larcher (UMP), qui reste vigoureusement  opposé à la généralisation du tiers payant. « Le tiers payant obligatoire, c'est une mesure idéologique qui met les libéraux dans une situation de tension majeure. Les médecins n'en veulent pas, on n'en veut pas, c'est non ! Il faut un contrat de confiance avec les médecins, on ne peut pas faire sans eux », a ainsi martelé Gérard Larcher devant l'Association des journalistes de l'information sociale (Ajis).

Pour le Président du Sénat, il faut également en finir avec l'opposition public-privé en ce qui concerne le secteur l'hospitalier. À ses yeux, l’une des tâches d’une nouvelle majorité de droite en 2017 serait d’ailleurs de préparer « un texte alternatif » sur la santé.

  Trois opérateurs de tiers payant créent une association

Trois opérateurs de tiers payant (Almerys, le Cetip et Viamedis) ont annoncé, le 18 mai, avoir créé l'Association des acteurs pour l'accès aux soins (3AS). Le but de ce regroupement associatif est de relayer leurs avis auprès des autorités publiques et de « promouvoir les solutions technologiques, organisationnelles et financières » de leurs membres auprès des différentes parties prenantes (assurés, professionnels de santé et organismes financeurs). Et ce, dans le cadre de la généralisation du tiers payant, l’une des propositions les plus discutées du projet de loi de modernisation du système de santé. 3AS affirme représenter « près de 50 millions de bénéficiaires », soit les trois quarts des assurés sociaux en France, et entend ainsi « promouvoir des normes communes aux adhérents ».

  CNSD : 40 motions pour définir la ligne politique des trois prochaines années

Le Congrès de la CNSD (Confédération nationale des syndicats dentaires) qui s’est tenu du 13 au 16 mai dernier à Biarritz a réélu à sa tête Catherine Mojaïsky avec plus de 80 % des suffrages exprimés. Il a aussi adopté près de 40 motions préalablement élaborées par les membres des quatre commissions de travail national (vie syndicale, conditions d’exercice, affaires économiques, formation et implantation professionnelle). Ces motions votées lors du Congrès dessinent le cadre de la politique de la CNSD pour les trois prochaines années. Parmi ces motions, la CNSD a décidé de travailler sans tabou sur des sujets sensibles tels que la régulation des installations afin de faire face à l’afflux de diplômes européens, la restructuration économique de la profession pour remettre le soin et la prévention au centre de l’équilibre économique des cabinets dentaires, la création d’un réseau libéral de chirurgiens-dentistes… mais aussi les prochaines élections aux URPS, les élections à la caisse de retraite (CARCDSF) etc. 

Lire les motions adoptées par le Congrès de la CNSD

  À l’occasion de la Journée mondiale de la sclérose en plaques, la FNO rappelle le rôle des orthophonistes pour en retarder l’évolution et l’impact

Mercredi 27 mai 2015 a lieu la Journée mondiale de la sclérose en plaques, pathologie neurologique auto-immune chronique du système nerveux central qui concerne environ 80 000 personnes en France. La Fédération nationale des orthophonistes (FNO) rappelle que l’intervention d’un orthophoniste dans le parcours du patient « permet de retarder l'évolution des troubles » des fonctions oro-faciales et de certaines capacités de communication, et « d'en réduire l'impact sur la vie quotidienne des patients ». C’est pourquoi la FNO demande que les moyens soient mis en œuvre pour que les orthophonistes puissent intervenir le plus tôt possible auprès des patients.

Lire le communiqué de la FNO

  Grippe : la CSMF demande que l’on autorise les médecins à détenir des vaccins

Les chiffres concernant la grippe 2015 montrent une surmortalité de 18300 personnes en France. « Cette situation doit nous rappeler que le virus de la grippe n’est pas un virus bénin et notamment chez les populations âgées et fragiles. Or la vaccination anti grippale est sous-employée en France, seulement 50 % des personnes de plus de 65 ans se vaccinent contre la grippe, alors que nous savons tous que la vaccination sauve des vies et qu’elle est une des découvertes majeures de la médecine », a rappelé la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF). Depuis 2009 et l’épidémie du H1N1, une chute drastique de la vaccination est en effet observée : le taux de vaccination a en effet chuté de 60% à 50 %. « Certes, le vaccin cette année a été un peu moins efficace du fait de la mutation du variant, mais les personnes vaccinées qui ont eu la grippe ont développé une forme mineure », insiste la CSMF. Laquelle plaide pour « recentrer la vaccination sur le médecin traitant » et « autoriser les médecins à détenir des vaccins antigrippe dès l’an prochain ».

Lire le communiqué de presse de la CSMF

  Le SML intente une action en justice contre le règlement arbitral

Le Syndicat des médecins libéraux (SML) intente une action en justice devant le Conseil d’État contre le règlement arbitral du 23 février 2015, applicable aux structures de santé pluri-professionnelles de proximité. Le syndicat estime en effet que cette mesure « s’oppose aux principes fondamentaux de la profession et crée une inégalité manifeste et intolérable des Français devant les soins ». Le SML juge en effet que les maisons de santé « ne doivent pas servir de modèle unique pour préjudicier les autres modes d’exercice et légitimer une rupture de traitement entre professionnels de santé ». Pour le SML, « appliquer un tel règlement engendrera une asphyxie lente et mortelle des professionnels de santé ne souhaitant pas rejoindre les établissements de santé sponsorisés par les fonds publics ». 

Lire le communiqué de presse du SML

  L’agenda des Libéraux de Santé

L’UNAPL propose une journée sur l’Europe le 2 juin à Paris 

Les 19, 20 et 21 juin prochains se tiendra le 52ème congrès de la FFMKR.

Le SDB organise les JIB, du 21 au 25 juin, au Palais des Congrès de Paris-Porte Maillot

La CSMF prépare sa 21ème Université d’Eté du 11 au 13 septembre à Giens sur le thème « Le système de santé français : A bout de souffle ? Quelles solutions ? ».

Le SML « fera sa conférence de Santé » du 24 au 26 septembre à Marseille.

Le CNPS fera sa journée de rentrée le vendredi 2 octobre à l’Hôtel Crowne Plaza, 10 Place de la République, 75011 Paris.

La FNP programme ses 40èmes Entretiens de Podologie, les 16-17 octobre 2015 au Paris Event Center, Porte de la Villette à Paris sur le thème : « Cicatrisation des plaies ; le rôle du pédicure-podologue au sein de l’équipe pluridisciplinaire » 

Le congrès national des pharmaciens organisé par la FSPF aura lieu à Reims les 17 et 18 octobre 

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