CNPS Express - 3 Juin 2015

Mercredi 3 Juin 2015


  Ondam 2015 sous surveillance

L'Ondam 2015 devrait être respecté et il ne devrait pas y avoir de déclenchement de la procédure d'alerte en cas de risque de dérapage, selon le Comité d'alerte sur l'évolution des dépenses d'Assurance maladie. Mais ce bon résultat tient essentiellement à la sous-exécution de 400 millions d'euros de l'Ondam 2014. « L'année 2015 se présente sous un jour nettement plus contraint », nuance d’ailleurs le Comité. La rigueur est donc de mise : « Assurer le respect de l'Ondam voté et, à plus fortes raisons, de l'Ondam revu à la baisse suite au programme de stabilité impose de renforcer le pilotage des dépenses. »

A noter que pour ce qui est des soins de ville, les informations disponibles relatives au premier trimestre 2015 « ne font pas apparaître de risques particuliers sur l'évolution des dépenses », note le Comité. Le Comité souligne toutefois que les dépenses d’honoraires paramédicaux et de dispositifs médicaux restent « dynamiques », et que l’épidémie grippale pourrait accroître les dépenses de 30 à 80 millions d’Euros.

  Simplification administrative : le calendrier des mesures dévoilé

Le Gouvernement a présenté, le 1er juin, le calendrier des 40 mesures visant à « simplifier le quotidien des Français » dont plusieurs concernent les usagers du système de santé, en particulier les personnes handicapées. Ainsi, l’allongement de trois à six mois de la durée de validité du certificat médical servant de justificatif aux demandes déposées auprès d’une Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) sera effectif en juin 2015. En outre, un simulateur de droits « multiprestations », concernant notamment la santé, sera lancé au cours du premier semestre 2015. Enfin, le service en ligne spécifique pour l’accès aux droits des moins de 25 ans portant notamment sur la santé sera mis en place en janvier 2016. 

  Tiers payant : création de l'association commune des complémentaires

Les représentants des trois familles de complémentaires santé (CTIP, FFSA et FNMF) ont annoncé, le 1er juin, la création de l'association chargée de piloter leur future plate-forme de tiers payant. Elle « organisera la coopération entre les différents acteurs » (Assurance maladie obligatoire, éditeurs de logiciels) et « mettra en place (…) un socle de règles communes afin d'améliorer et moderniser les échanges entre les professionnels de santé et les organismes complémentaires ». Et ce, afin de simplifier le remboursement des soins des assurés. 

Or, dans le projet de Loi de santé, le Gouvernement a tranché en faveur d'un « flux unique de paiement » pour le professionnel de santé alors que les représentants des complémentaires réclamaient une séparation nette des flux les concernant et de ceux du régime obligatoire. Le CTIP, la FFSA et la FNMF indiquent que le dispositif des complémentaires « sera testé dès la fin de l'année 2015 pour s'assurer qu'il répond à leurs exigences en termes de simplicité, rapidité, garantie de paiement et qualité de service ».

  Loi de santé : les patients aussi ?

Après les professionnels libéraux, les patients pourraient bien, à leur tour se mobiliser contre le projet de loi de sante. Une patiente, à l’aide des réseaux sociaux, tente de mobiliser pour lancer, dans un premier temps, un mouvement régional sur Nantes. Une manifestation y est prévue samedi 20 juin. Il s’agit d’un véritable défi, puisque cette patiente agit seule et en dehors des associations de patients traditionnelles. A suivre… 

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  La ministre de la Santé se lance dans un Tour de France de l’innovation en santé

La ministre de la Santé a annoncé, le 1er juin, qu'elle allait s'engager dans un « Tour de France de l'innovation pour faire connaître les produits, les résultats (…) des grandes entreprises comme des start-up » dans le domaine de la « médecine du futur ». Les représentants des patients seront associés à cette initiative qui s’inscrit dans le Plan médecine du futur de la Nouvelle France industrielle, lequel - vise à positionner la France aux avant-postes dans des domaines jugés porteurs. Ce plan, lancé mi-mai, est structuré autour de trois axes : le développement d'une offre internationale en matière de dispositifs médicaux, de thérapies innovantes et de séquençage haut débit pour le diagnostic et la thérapie ; la mise en place de clusters ; enfin, l’accompagnement à la mise sur le marché des nouvelles biotechnologies médicales et des dispositifs médicaux innovants.

  Observance : la ministre ne veut pas d’une « une médecine de surveillance »

Lors du colloque sur l’observance organisé, le 1er juin, par le Collectif interassociatif sur la santé (Ciss), la ministre de la Santé s’est dite opposée à la « médecine de la surveillance » et a rappelé son « attachement » à la liberté et à l’autonomie des malades dont il faut « favoriser l'observance ». La ministre a également indiqué qu’elle avait récemment mandaté l’Inspection générale des Affaires sociales (lgas) pour conduire une mission permettant d’ « améliorer l'observance et [d’] évaluer la pertinence d’une évolution des conditions actuelles de prise en charge des traitements ». Enfin, la ministre a affirmé que son objectif n’était pas de « contraindre » l’observance mais de faire reculer la mauvaise observance et ses conséquences « parfois graves et importantes » aux niveaux sanitaire et financier. « Au-delà du droit, c'est l’éthique et la politique qu’il faut convoquer pour un débat sensible, compliqué dont les citoyens et la société civile doivent s’emparer »,a-t-elle affirmé.

  Les pharmaciens se comptent

Les chiffres de la démographie des pharmaciens, établis par leur Ordre, ont été dévoilés le 2 juin. Le nombre des pharmaciens d’officine, 74 492, inscrits à l’Ordre progresse légèrement de (+0,3 %) par rapport à 2014. La moyenne d’âge de la population s’établit à 49,9 ans. On notera que le vieillissement de la population se poursuit et un pharmacien titulaire sur quatre a désormais plus de 56 ans. Cette évolution s’expliquerait par le fait que les pharmaciens retardent leur départ à la retraite.

Les femmes sont majoritaires et représentent 54,8% de l’effectif. On dénombre 21 772 pharmacies réparties de manière assez égale sur le territoire, malgré la fermeture de 123 officines en 2014 soit une officine qui ferme tous les 3 jours.

  La CSMF met en avant les bons résultats des dépenses de santé de la médecine de ville

« Depuis trois ans, les dépenses de la médecine de ville baissent » souligne la Confédération des Syndicats Médicaux Français (CSMF) qui rappelle la part prise par la médecine libérale dans les économies réalisées sur l’ONDAM. Depuis 2013, « c’est la troisième année consécutive que la médecine libérale contribue à combler le déficit de la sécurité sociale ». Pour autant, la CSMF « s’inquiète » des économies demandées par l’Europe « qui pourraient peser sur la liberté de prescrire et sur la négociation nécessaire de la tarification des actes ». Le syndicat réclame au contraire que soient donnés à la médecine de ville les moyens de réaliser le virage ambulatoire.

Voir le communiqué de la CSMF

  La FNO organise une journée consacrée au nouveau cadre de l’exercice professionnel

Forte du succès des deux premières phases des Assises de l’Orthophonie (une centaine de réunions régionales auxquelles ont participé près de 2 000 orthophonistes), la Fédération nationale des orthophonistes (FNO) propose à tous les orthophonistes de se retrouver le vendredi 12 juin, à l’hôpital des Diaconesses (Paris, XIIe), autour des problématiques liées à l’évolution de la profession et du paysage sanitaire dans lequel elle évolue. Cette journée sera l’occasion de faire la synthèse des propositions et des réflexions émises lors des assises régionales et que chaque professionnel s’approprie le nouveau cadre de l’exercice professionnel.

Voir le communiqué de la FNO

  Le SML poursuit sa mobilisation conte la loi de santé… à Poitiers

Le Syndicat des médecins libéraux (SML), dans le cadre du Mouvement de la santé pour tous, maintient la pression conte la loi de Santé. Ainsi il prépare une action de terrain le 5 juin à Poitiers où il compte s’inviter au congrès du Parti Socialiste avant de tenir une nouvelle réunion, parisienne, le 13 juin destinée à stimuler les actions locales. 

Voir le communiqué du SML

  L’agenda des Libéraux de Santé

Les 19, 20 et 21 juin prochains, se tiendra le 52ème congrès de la FFMKR. 

Le SDB organise les JIB, du 21 au 25 juin, au Palais des Congrès de Paris-Porte Maillot

La CSMF prépare sa 21ème Université d’Eté du 11 au 13 septembre à Giens sur le thème « Le système de santé français : A bout de souffle ? Quelles solutions ? ».

Le SML « fera sa conférence de Santé » du 24 au 26 septembre à Marseille.

Le CNPS fera sa journée de rentrée le vendredi 2 octobre à l’Hôtel Crowne Plaza, 10 Place de la République, 75011 Paris.

La FNP programme ses 40èmes Entretiens de Podologie, les 16-17 octobre 2015 au Paris Event Center, Porte de la Villette à Paris sur le thème : « Cicatrisation des plaies ; le rôle du pédicure-podologue au sein de l’équipe pluridisciplinaire » 

Le congrès national des pharmaciens organisé par la FSPF aura lieu à Reims les 17 et 18 octobre

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