CNPS Express - 10 Juin 2015

Mercredi 10 juin 2015

Au sommaire

400 millions de dépenses 2014 d’Assurance maladie en moins que prévu…
… mais les prévisions du déficit pour 2015 se dégradent
Malgré l’opposition des associations, l’ordonnance Accessibilité a été adoptée par le Sénat
Un rapport pointe l’insuffisance des améliorations de fonctionnement du RSI
La réforme du tiers payant saluée au Congrès du PS
Déserts médicaux : les Républicains proposent un allègement fiscal
Les médecins réinvités à Matignon
CNSD : La loi de santé pour les nuls !
La CSMF alerte ses homologues européens
L’Union syndicale des pharmaciens du Pas-de-Calais rejoint la FSPF
Élections au CNOP : le SDB dénonce un scrutin faussé
Le Mouvement pour la santé de tous  et le SML mobilisent pour le 13 juin
Le CDPS 85 : une sixième journée tournée vers l’interprofessionnalité au service des personnes âgées à domicile
L’agenda des Libéraux de Santé
 
 
  400 millions de dépenses 2014 d’Assurance maladie en moins que prévu…
Le rapport de la Commission des comptes de la sécurité sociale (CCSS) publié lundi 8 juin confirme la bonne tenue des dépenses d’Assurance malade puisque l’Ondam (Objectif national d’assurance maladie) a été sous-exécuté de près de 400 millions d’euros. Les dépenses ont en effet atteint 177,9 milliards d’euros contre les 178,3 milliards prévus initialement.
Une fois n’est pas coutume, cette sous-consommation est due, pour 370 millions d’euros, aux établissements de santé. De leur côté, les soins de ville, dont le total atteint 80,8 milliards d’euros, sont en hausse de 2,9%, mais, eux aussi, inférieurs aux prévisions (de près de 100 millions d’euros). Selon le rapport décortiqué par APM, cette sous-exécution s'explique par une « sur-exécution des dépenses de prestations d'environ 80 millions d'euros », compensée par « une sous-exécution des dépenses hors prestations d'environ 180 millions » ( 160 millions pour les remises pharmaceutiques et 20 millions pour la prise en charge des cotisations des professionnels de santé) .
  … mais les prévisions du déficit pour 2015 se dégradent
200 millions d’euros de déficit de plus. C’est l’aggravation du déficit de la branche maladie estimée le 8 juin par la Commission des comptes de la sécurité sociale (CCSS) par rapport à ce que la LFSS (loi de financement de la sécurité sociale) 2015 a prévu. L’Ondam fixé en progression de +2,1% serait toutefois respecté.  
Le déficit global du régime général de la Sécurité sociale pourrait toutefois atteindre 9,5 milliards d'euros en 2015 après 9,7 milliards d'euros en 2014, soit 1,1 milliard de mieux qu'attendu (-10,5 milliards). La dégradation du solde de la branche maladie (-600 millions) à -7,2 milliards et de la branche AT-MP (-200 millions) à 500 millions d'euros, serait en effet compensée par les améliorations prévues sur la branche retraite (+400 millions) à -0,8 milliard d'euros et de la branche famille (+700 millions) à -2 milliards d'euros.
  Malgré l’opposition des associations, l’ordonnance Accessibilité a été adoptée par le Sénat
Le projet de loi ratifiant l’ordonnance Accessibilité, soumis à examen en séance publique au Sénat le 2 juin dernier dans le cadre d’une procédure accélérée, a été adopté en première lecture. Le texte a néanmoins subi quelques modifications : neuf amendements, qui ont permis l’introduction de trois nouveaux articles portant à onze leur nombre total, ont été votés par la Chambre haute. En ouverture des débats, la secrétaire d’État aux personnes handicapées et à la lutte contre l’exclusion, avait invité les sénateurs à ne plus toucher « aux équilibres du texte », et ce malgré les protestations des associations qui souhaitaient voir l’ordonnance amendée profondément. Ce texte, doit encore passer à l’Assemblée nationale. La date n’est pour l’instant pas connue.
  Un rapport pointe l’insuffisance des améliorations de fonctionnement du RSI
Les députés PS Sylviane Bulteau et Fabrice Verdier, à qui avait été confiée une mission sur le fonctionnement du régime social des indépendants (RSI)  ont remis un rapport d’étape au Premier ministre Manuel Valls ce lundi 8 juin. S’ils y font état de « réelle[s] » améliorations du fonctionnement de l’organisation, les auteurs en pointent néanmoins leur insuffisance et leur inégalité : si certaines mesures sont encore trop récentes pour prouver leur efficacité, de réelles anomalies persistent, notamment sur l’appel de cotisations, le recouvrement, le « retraitement manuel des dossiers » qui impose de lourds délais de traitement, ou encore de vastes problèmes de communication. Le rapport préconise, entre autres, l’installation de groupes de travail RSI/usagers, la suppression de l'automaticité des envois de courriers en recommandé, la nécessité d’avoir un contact préalable avant tout envoi de contrainte ou d'huissier ou encore l’instauration d’au moins un point d'accueil physique dans chaque département.
  La réforme du tiers payant saluée au Congrès du PS
Le Premier ministre a été vivement applaudi à Poitiers le 6 juin dernier, à l’occasion du 77e Congrès du Parti socialiste, lors duquel il a réaffirmé la réforme du tiers payant généralisé comme fondamentale. Présentée comme l’une des principales réformes des trois premières années de quinquennat de François Hollande (au même titre que la retraite à 60 ans ou le mariage pour tous), la généralisation du tiers payant sera « évidemment maintenu[e] » dans la loi, a affirmé le chef du Gouvernement, promettant néanmoins « des garanties » de l’Assurance maladie. Sans surprise, le parti a offert un visage globalement uni sur le projet de loi de Santé. On comprend pourquoi le gouvernement tient tant à ce texte malgré la contestation des professionnels de santé. 
  Déserts médicaux : les Républicains proposent un allègement fiscal
Afin de lutter contre les déserts médicaux, deux députés du parti « Les Républicains », Guillaume Larrivé (Yonne) et Dominique Bussereau (Charente-Maritime), ont déposé une proposition de Projet de loi (PPL) auprès de l’Assemblée nationale. Elle vise à créer des « Territoires prioritaires pour l’installation des médecins » (TPIM) : les généralistes, spécialistes et « autres professionnels de santé » s’installant dans ces zones médicalement sous-dotées bénéficieraient d’une exonération totale d’impôt sur leurs bénéfices pendant les dix premières années suivant leur installation (puis de 50 % pendant les cinq suivantes) ainsi que d’une exonération des cotisations sociales. Concernant le financement de cette réforme, les deux députés proposent de supprimer l’aide médicale de l’État (677 millions d’euros) et de rehausser les prélèvements sur les jeux et les paris (à hauteur de 490 millions d’euros). Pour l’heure, l’examen de cette PPL n’est pas inscrit à l’agenda de l’Assemblée.
  Les médecins réinvités à Matignon
Les représentants des médecins libéraux, des internes, des chefs de clinique assistants et jeunes généralistes, qui avaient été reçus par le Premier ministre, le 19 mars dernier, sont de nouveau conviés à le rencontrer le 1erjuillet. Si la réunion ne comporte pas d’ordre du jour précis, le Chef du Gouvernement pourrait s'attarder sur le calendrier et l'organisation de la prochaine grande Conférence de la santé. Le Premier ministre devrait aussi évoquer le projet de loi de modernisation de notre système de santé après son adoption à l'Assemblée nationale et avant sa discussion au Sénat.
  CNSD : La loi de santé pour les nuls !

La loi de modernisation du système de santé a mis dans la rue près de 40 000 professionnels de santé le 15 mars dernier... Pourquoi ce texte a-t-il autant mobilisé, pourquoi ce combat continuera-t-il en septembre lorsqu’il sera soumis aux sénateurs ? Au-delà des slogans toujours réducteurs, la Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD) a apporté un éclairage complet sur le contenu du texte, les propositions auxquelles les praticiens ont échappé et le chemin néfaste de l’étatisation que le projet de loi trace pour l’avenir, dans un dossier qu’elle a mis en ligne sur son site Internet.

Lire le dossier de la CNSD

  La CSMF alerte ses homologues européens

Réunis les 6 et 7 juin à Madrid,  les membres de l'EANA - Association européenne des médecins libéraux - ont pris fait et cause pour les médecins libéraux français et belges. La France était représentée par la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF). Dans une déclaration adopté à l’unanimité, l'EANA dénonce « les projets de loi de modernisation du système de santé introduits par les Gouvernements de la France et de la Belgique ont comme pierres angulaires la généralisation du tiers payant obligatoire » qu’elle accuse de mener à une « violation des droits fondamentaux des médecins » que sont « le principe d'un partenariat dans le cadre des processus de planification, de développement, de modernisation, de gestion du système de santé ».

Lire le communiqué de la CSMF

  L’Union syndicale des pharmaciens du Pas-de-Calais rejoint la FSPF

L’Union syndicale des pharmaciens du Pas-de-Calais (USPPDC), syndicat  créé à la suite de la mobilisation du 30 septembre 2014 contre le projet de loi Macron, a rejoint la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF). Depuis 2010, quatre nouveaux syndicats départementaux ont fait le choix de rejoindre la FSPF qui compte désormais 92 syndicats départementaux répartis au sein de 21 fédérations régionales, en France métropolitaine et Outre-mer. Ces nouvelles adhésions renforcent l’action collective de la FSPF au service de la profession.

Lire le communiqué de presse de la FSPF

  Élections au CNOP : le SDB dénonce un scrutin faussé

Les résultats des élections à la section G du Conseil national de l'ordre des pharmaciens (CNOP), qui se sont clôturées le 4 juin, sont doublement alarmants, déplore le Syndicat des biologistes (SDB). Si elles n'ont mobilisé que 20 % des biologistes médicaux, le Syndicat trouve le résultat surprenant : en effet, sur six binômes (titulaire et suppléant) à renouveler au sein de la section G, cinq sont composés d'hospitaliers et un seul de libéraux. Une proportion qui aboutit à une sous-représentation de l'exercice libéral au sein de la section G alors même que deux pharmaciens biologistes sur trois exerçant en France sont libéraux. Une situation inquiétante pour la défense des  problématiques  libérales.
Mais, pour le SDB, la campagne a été entachée d'irrégularités susceptibles d'aboutir à des recours,  notamment une campagne par mails qui invitait à voter  pour quatre binômes hospitaliers nommément désignés, une pratique interdite par le règlement des élections.

Lire le communiqué du SDB

  Le Mouvement pour la santé de tous  et le SML mobilisent pour le 13 juin

Le Mouvement pour la santé de tous (MPST) et le Syndicat des médecins libéraux (SML) se réunissent pour une grande réunion d’information et de coordination des actions contre la loi de santé le 13 juin prochain à Paris. L’objectif : partager des informations et des expériences avec les professionnels de santé ayant lancé des actions concrètes (à l’image de la grève massive des médecins généralistes de Roanne) et apporter tout leur soutien à ce type d’initiatives locales. Le rendez-vous est fixé à 15h à la Faculté de médecine Cochin (Amphithéâtre Luton) située au 24 rue du Faubourg Saint Jacques, Paris 14e.

Lire le communiqué

  Le CDPS 85 : une sixième journée tournée vers l’interprofessionnalité au service des personnes âgées à domicile

Le Centre départemental des professions de santé libérales de Vendée (85) organise le 25 juin prochain à Mouilleron Le Captif sa sixième journée départementale sur le thème du maintien à domicile des personnes âgées. À travers les approches professionnelles complémentaires entre médecins, infirmiers libéraux, kinésithérapeutes, orthophonistes, chirurgiens-dentistes, orthoptistes… l’après-midi soulignera la pertinence d’une approche interprofessionnelle pour favoriser le maintien à domicile des personnes âgées.

Voir l’invitation du CDPS 85

  L’agenda des Libéraux de Santé

Les 19, 20 et 21 juin prochains, se tiendra le 52ème congrès de la FFMKR.

Le SDB organise les JIB, du 21 au 25 juin, au Palais des Congrès de Paris-Porte Maillot

La CSMF prépare sa 21ème Université d’Eté du 11 au 13 septembre à Giens sur le thème « Le système de santé français : A bout de souffle ? Quelles solutions ? ».

Le SML « fera sa conférence de Santé » du 24 au 26 septembre à Marseille.

Le CNPS fera sa journée de rentrée le vendredi 2 octobre à l’Hôtel Crowne Plaza, 10 Place de la République, 75011 Paris.

La FNP programme ses 40èmes Entretiens de Podologie, les 16-17 octobre 2015 au Paris Event Center, Porte de la Villette à Paris sur le thème : « Cicatrisation des plaies ; le rôle du pédicure-podologue au sein de l’équipe pluridisciplinaire »

Le congrès national des pharmaciens organisé par la FSPF aura lieu à Reims les 17 et 18 octobre

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