CNPS Express - 24 Juin 2015

Mercredi 24 juin 2015

Au sommaire

La grande conférence de la santé aura lieu en janvier 2016
Le siège des futures ARS connu durant l'été
Comptes du régime général 2014 : le oui mais de la Cour des comptes 
Hausse de 3,4 % des dépenses du régime général d'Assurance maladie à fin mai
Le projet de loi Macron adopté aux forceps
Remaniement ministériel : un remodelage à la marge
La santé, priorité des fondations
Tiers payant intégral ACS : la CNSD craint des lendemains qui déchantent
La CSMF appelle les médecins libéraux à ne pas appliquer le  tiers payant pour les ACS
Le 52e congrès de la FFMKR sous le signe de la continuité et de la combattivité
Autorisation d’ouverture des pharmacies d’officine : la FSPF obtient gain de cause
Déserts médicaux : pour le SML, la loi de Santé ne fera qu’empirer les choses
Le SDB demande une modification des règles de l’accréditation pour faire face aux dysfonctionnements du Cofrac
L’UNAPL « très réservée sur la retenue à la source des impôts, inapplicable dans les TPE libérales »
Trophées 2015 de l’hospitalisation privée : 22 cliniques distinguées
L’agenda des Libéraux de Santé
 
 
  La grande conférence de la santé aura lieu en janvier 2016

Les travaux du comité de pilotage chargé de la préparation de la grande conférence de la santé ont été lancés le 22 juin. L'événement est censé être, selon le Gouvernement, « un nouveau temps fort d'échanges entre les acteurs du système de santé ». Il se tiendra en janvier 2016. Les réflexions seront orientées autour de trois thématiques : la formation initiale et continue des professionnels de santé ; les métiers et des compétences ; les parcours professionnels et des modes d'exercice. La conférence est programmée en janvier prochain. Elle comportera une ou deux journée(s) de débats à l'issue desquelles le Gouvernement rendra publique une feuille de route pour les années à venir avec des lignes directrices claires et des mesures concrètes dont la traduction pourra être, si nécessaire, législative.

Les deux préparateurs de la conférence, Lionel Collet et Anne-Marie Brocas, devront enrichir notamment leurs réflexions des contributions de la concertation nationale organisée lors du lancement de la Stratégie nationale de santé ainsi que des enseignements du Pacte de confiance pour l'hôpital et du Pacte territoire santé.

  Le siège des futures ARS connu durant l'été
Les lieux d'implantation des sièges des futures Agences régionales de santé (ARS), issues de la fusion de certaines régions, seront officialisés au cours de l'été, a affirmé, le 22 juin, la ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique. Et ce, sachant dans les nouvelles régions, les sièges des Unions régionales de professionnels de santé (URPS) devront être établis dans la même ville que les ARS.
  Comptes du régime général 2014 : le oui mais de la Cour des comptes

La Cour des comptes a certifié, en renouvelant ses réserves, les comptes 2014 de la Caisse nationale d'Assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) et de la branche maladie du régime général de Sécurité sociale. « Pour 2014, les progrès sont restés limités et variables suivant les branches. Pour toutes les entités, des évolutions importantes demeurent nécessaires afin de sécuriser les recettes et les dépenses au regard des règles de droit applicables et améliorer la qualité des comptes », recommande néanmoins la Cour. Le déficit du régime général, toutes branches confondues, a atteint 9,7 milliards d'euros en 2014, contre 12,5 milliards d'euros en 2013, dont 6,5 milliards pour la branche maladie et un excédent de 500 millions d'euros pour la branche AT-MP.

Comme pour l'exercice 2013, la Cour a certifié les comptes de la branche maladie sous quatre réserves concernant son dispositif de contrôle interne, le contrôle interne des prestations en nature, celui des prestations en espèces et la justification des comptes.

  Hausse de 3,4 % des dépenses du régime général d'Assurance maladie à fin mai

Les dépenses du régime général d'Assurance maladie ont progressé de 3,4 % à fin mai (en taux Corrigé des jours ouvrés - CJO) en année mobile contre 3,2 % à fin avril. Pour le seul mois de mai, les dépenses du régime général ont augmenté de 4,2 % (CJO) par rapport à mai 2014. Au total, la progression s'élève à 2,9 % sur les cinq premiers mois de 2015, en comparaison avec la même période en 2014.

En année mobile, les dépenses de soins de ville ont augmenté de 4,2 % (CJO) contre 4,4 % à fin avril. Plus précisément, elles ont crû de 3,1 % hors produits de santé. Par ailleurs, les remboursements des soins médicaux et dentaires ont globalement progressé de 2,1 % en année mobile. La hausse a été de 1,7 % pour les médecins généralistes, de 2,5 % pour les spécialistes et de 0,4 % pour les soins dentaires. Enfin, la progression des versements effectués au bénéfice des établissements a atteint, en année mobile, 3,1 % pour les hôpitaux (2 % à fin avril), 2 % pour les établissements sanitaires privés (2 %) et 2, 1 % pour les établissements médico-sociaux (2,5 %).

  Le projet de loi Macron adopté aux forceps

Le projet de loi Macron a été adopté après le rejet par les députés de la motion de censure déposée par la Droite et le Centre à la suite de la décision du Premier ministre, de recourir à nouveau à l’article 49-3 pour faire adopter le texte sans vote. La motion de censure n’a recueilli que 198 voix au lieu des 289 nécessaires.

Comme cette procédure lui en offre la possibilité, le Gouvernement a amendé le texte adopté. L'un des amendements vise à assouplir la loi Evin encadrant la publicité sur l'alcool. Le Gouvernement a par ailleurs supprimé l'article 11 quater C qui permettait d'obtenir la délivrance de verres correcteurs sans prescription médicale en cours de validité

  Remaniement ministériel : un remodelage à la marge

Le Président de la République a annoncé, le 17 juin, un remaniement ministériel. Il a officialisé annoncé la nomination de :

- Thierry Mandon comme secrétaire d'Etat chargé de l'Enseignement supérieur et de la Recherche auprès de la ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Najat Vallaud-Belkacem.

- Martine Pinville en tant que secrétaire d'Etat chargée du Commerce, de l'Artisanat, de la Consommation et de l'Économie sociale et solidaire auprès du ministre de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique, Emmanuel Macron.

- Clotilde Valter (députée PS, Calvados), secrétaire d'État chargée de la réforme de l'État et de la simplification auprès du Premier ministre, Manuel Valls.

Par ailleurs, Laurence Rossignol, secrétaire d'Etat chargée de la Famille, des Personnes âgées et de l'Autonomie sera également chargée de l'enfance.

  La santé, priorité des fondations
« Les fondations sont aujourd'hui des acteurs incontournables du financement de l'intérêt général dans notre pays » : d'après l'Observatoire des fondations de France, leur nombre a en effet doublé en France entre 2001 et 2014 tandis que leurs dépenses ont dans le même temps augmenté pour atteindre 7,4 milliards d'euros par an, notamment en faveur de la santé et des actions sociales. En effet, le domaine de la santé domine de loin le classement des dépenses des fondations puisqu’il en accapare plus de 40 %. Pour Francis Charbon, Directeur général de la Fondation de France, c’est là la conséquence d'un développement rapide du secteur de la santé, lequel est « est le fruit d'une incitation résolue des pouvoirs publics ».
  Tiers payant intégral ACS : la CNSD craint des lendemains qui déchantent

A partir du 1er juillet 2015, le Tiers payant intégral (TPI) doit être proposé par les professionnels de santé aux bénéficiaires de I'Aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS). Mais à ce jour, rappelle la Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD), les caisses de la Sécurité sociale sont incapables de répondre aux demandes d'information des professionnels de santé et des patients. C’est pourquoi la CNSD s'inquiète des risques de conflits que pourrait engendrer une situation confuse consécutive à une application précipitée. Elle exige en outre que la garantie de paiement soit clairement inscrite sur tous les documents d'information. La Confédération redoute que les prochains mois voient se heurter les patients ACS, persuadés d'avoir des droits, et les chirurgiens-dentistes qui devront leur expliquer la réalité de la règlementation. C’est pourquoi la CNSD demande au Gouvernement de reporter de la mise en place de cette disposition à la fin de l'année 2015 pour avoir le temps de l’anticiper comme il convient.

Lire le communiqué de la CNSD

  La CSMF appelle les médecins libéraux à ne pas appliquer le  tiers payant pour les ACS

Le dispositif du tiers payant généralisé pour les patients bénéficiant d'une aide complémentaire santé (ACS) est, en l'état actuel, inapplicable, affirme la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF). Il est en effet extrêmement complexe à mettre en place et difficile à gérer pour les médecins, lesquels devront vérifier les droits des patients ainsi que leur mise à jour au regard de l'assurance obligatoire mais aussi de l'assurance complémentaire. Ils devront également s'assurer que l'assurance complémentaire fait partie des complémentaires agréées pour l'ACS.

La CSMF refuse donc cette « dérive bureaucratique du métier de médecin au détriment du temps consacré aux soins et à l'écoute du patient ». C’est pourquoi elle demande au Gouvernement de reporter sa mise en œuvre et aux médecins d'appliquer le tiers payant seulement sur la part obligatoire et uniquement quand il est justifié socialement.

Lire le communiqué de la CSMF

  Le 52e congrès de la FFMKR sous le signe de la continuité et de la combattivité

Réunis en congrès du 19 au 21 juin, les représentants de tous les syndicats départementaux affiliés à la Fédération française des masseurs kinésithérapeutes rééducateurs (FFMKR) ont renouvelé leur confiance à leur Président Daniel Paguessorhaye. Le congrès a également approuvé les axes d’actions à venir de la FFMKR, à savoir la demande d’ouverture de négociations conventionnelles comportant notamment le thème de la démographie et l’opposition au caractère obligatoire du tiers payant généralisé tel que défini par l’article 18 du projet de loi de santé. Des orientations ont également été votées au sujet du DPC (Développement professionnel continu), la Fédération demande que « l’enveloppe budgétaire du DPC soit réajustée afin de garantir la formation de tous les masseurs-kinésithérapeutes pour qu’ils puissent répondre à leur obligation légale » et que « les masseurs-kinésithérapeutes, de par leur expertise, soient décisionnaires au sein des instances de l’OGDPC (future ANDPC). ». Concernant la démarche qualité, la FFMKR veut «  travailler à la mise en place d’éléments de procédure et, éventuellement, de partenariats permettant aux masseurs-kinésithérapeutes qui le souhaitent de s’inscrire dans une démarche qualité volontaire, non contrainte et auto-évaluative des cabinets libéraux ».

Lire le communiqué du FFMKR

  Autorisation d’ouverture des pharmacies d’officine : la FSPF obtient gain de cause

Répondant à une revendication de la Fédération des pharmaciens d’officine (FSPF), le ministère de la Santé vient de publier une instruction visant à harmoniser les pratiques des Agences régionales de santé (ARS) concernant les conditions d'autorisation d'ouverture des pharmacies d'officine par voie de création, de transfert ou de regroupement. La FSPF a en effet constaté des différences d'appréciation des conditions de délivrance de ces autorisations avec, pour conséquence, des distorsions significatives d'un territoire à l'autre. Elle est donc intervenue pour que des directives ministérielles facilitent le travail de vérification des critères sur lesquels les ARS motivent leurs autorisations ou refus d'ouverture. Comme le souhaitait la FSPF, est réaffirmée l'exigence de vérification des critères de répartition démographique et géographique indispensables à la préservation du réseau officinal, notamment le caractère optimal de la réponse aux besoins en médicaments de la population résidente du quartier d'accueil de la pharmacie ainsi que, en cas de transfert d'officine, l'absence  d'abandon de la population initialement desservie.

Lire le communiqué de la FSPF

  Déserts médicaux : pour le SML, la loi de Santé ne fera qu’empirer les choses

Dans une tribune parue le 19 juin sur le site www.huffingtonpost.fr, le Syndicat des médecins libéraux (SML) s’inquiète de la question des déserts médicaux. « Lorsque l'on compare l'offre médicale entre deux territoires, nous arrivons à des résultats sans équivoque, souligne le Syndicat. Les Français n'ont pas le même accès au soin entre différentes régions, s'ils se trouvent en zone périurbaine ou en métropole, même au sein d'une même ville les différences peuvent se faire sentir. » Et de citer le cas de Paris qui, depuis sept ans, a enregistré une baisse de près de 740 praticiens sur son territoire. « En réponse, le législateur incite, de façon perverse, à la création unique de maisons de santé regroupant dans un même centre l'ensemble des professionnels de santé, déplore le SML. En faisant de ce mirage l'Alpha et l'Omega du soin qui endiguera trente années de désertification de nos campagnes, le projet de loi santé va réussir à multiplier les déserts médicaux partout en France. » 

Lire la tribune

  Le SDB demande une modification des règles de l’accréditation pour faire face aux dysfonctionnements du Cofrac

Le Syndicat des biologistes (SDB) entend alerter des « graves dysfonctionnements » touchants, dès son démarrage, « la mise en œuvre du processus d’accréditation partielle connaît » en raison des insuffisances du Cofrac en charge de délivrer l’accréditation avant le 31 octobre 2016. Pour cela, il a demandé à la ministre de la Santé, par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 22 juin, « de reprendre en main le dossier de l’accréditation dans les plus brefs délais pour éviter que le processus d’accréditation n’aboutisse à une bérézina […] voire à une tragédie». Le SDB propose une évolution réglementaire substituant une accréditation de 50 % de la globalité des examens réalisés à celle de 50 % de chacune des familles d’examens réalisés par le laboratoire. Il propose également de reporter la date-couperet du 1er novembre 2016.

Lire la communication du SDB

  L’UNAPL « très réservée sur la retenue à la source des impôts, inapplicable dans les TPE libérales »

Le ministre des Finances a présenté, le 17 juin, la feuille de route devant conduire à l'application de la retenue à la source de l'impôt sur le revenu en 2018. Après en avoir pris connaissance, l'Union nationale des professions libérales (UNAPL) s’est dit « perplexe » sur la mise en œuvre d'un tel dispositif « dont personne ne connaît les modalités, notamment dans le champ des professions libérales ». Elle considère notamment que « faire des entreprises libérales, majoritairement des TPE, des “collecteurs d'impôts“ au service de l'Etat pose de nombreuses difficultés d'ordre fonctionnel et social ».

Lire le communiqué de l’UNAPL

  Trophées 2015 de l’hospitalisation privée : 22 cliniques distinguées

Vingt-deux cliniques « innovantes et engagées en faveur de l’excellence médicale, de la qualité et de la sécurité des soins, de l’innovation, du bien-être du personnel et des patients » ont été récompensées le 17 juin, à l’occasion de la 8e édition des Trophées de l’hospitalisation privée. La cérémonie, organisée chaque année par la Fédération de l’hospitalisation privée (FHP) pour valoriser les performances des établissements de santé privés, a eu lieu cette année au siège du Comité national olympique et sportif français (CNOSF) devant un parterre de 300 personnes. Les lauréats ont été choisis par des jurys de personnalités indépendantes du secteur de la santé parmi plus de 130 candidatures déposées dans six catégories : « qualité », « relations usagers », « ressources humaines », « médical », et deux nouveautés pour cette édition : « santé connectée » et « sport et santé ».

Lire le communiqué de la FHP et découvrir les lauréats

  L’agenda des Libéraux de Santé

Le SDB organise les JIB, du 21 au 25 juin, au Palais des Congrès de Paris-Porte Maillot

La CSMF prépare sa 21ème Université d’Eté du 11 au 13 septembre à Giens sur le thème « Le système de santé français : A bout de souffle ? Quelles solutions ? ».

Le SML « fera sa conférence de Santé » du 24 au 26 septembre à Marseille.

Le CNPS fera sa journée de rentrée le vendredi 2 octobre à l’Hôtel Crowne Plaza, 10 Place de la République, 75011 Paris.

La FNP programme ses 40èmes Entretiens de Podologie, les 16-17 octobre 2015 au Paris Event Center, Porte de la Villette à Paris sur le thème : « Cicatrisation des plaies ; le rôle du pédicure-podologue au sein de l’équipe pluridisciplinaire » 

Le congrès national des pharmaciens organisé par la FSPF aura lieu à Reims les 17 et 18 octobre

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