CNPS Express - 2 Septembre 2015

Mercredi 2 septembre 2015

Au sommaire

Journée de rentrée du CNPS vendredi 2 octobre : « Démographie des libéraux de santé : quelles évolutions à l’horizon 2025 ? »
Hausse de 3,2 % des dépenses du régime général d’assurance maladie à fin juillet
Le Gouvernement a statué sur les villes sièges d’ARS
Examen du PLFSS à l’Assemblée nationale
Parité hommes-femmes : trois ordonnances publiées
Report du rapport sur la vaccination
Accessibilité des cabinets libéraux : il reste moins d'un mois !
La CSMF plaide pour un amendement en profondeur de la Loi de santé
Le SML réclame la suppression de la Loi de santé
Conférence de la Santé : la FFKMR n’ira pas
La FNI souhaite une « négociation large » sur l’intervention des infirmiers libéraux en HAD
Les chirurgiens-dentistes se mobilisent pour la santé des personnes handicapées
Les sages-femmes utiliseront la CCAM
L’agenda des Libéraux de Santé
 
 
  Journée de rentrée du CNPS vendredi 2 octobre : « Démographie des libéraux de santé : quelles évolutions à l’horizon 2025 ? »

 

Le CNPS fera sa journée de rentrée le vendredi 2 octobre à l’Hôtel Crowne Plaza, 10 Place de la République, 75011 Paris sur le thème « Démographie des libéraux de santé : quelles évolutions à l’horizon 2025 ? ». Les inscriptions, obligatoires, sont ouvertes. Réservez votre place dès maintenant pour participer à cette journée.

  Hausse de 3,2 % des dépenses du régime général d’assurance maladie à fin juillet
La Caisse nationale d’Assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) a révélé que les dépenses du régime général d’assurance maladie avaient progressé de 3,2 % à fin juillet (taux corrigé des jours ouvrés, CJO) en année mobile. Elles avaient atteint 3,4 % depuis fin mai. Par ailleurs, toujours en année mobile, les dépenses de soins de ville ont augmenté de 4, 1 % contre 4,3 % à fin juin.
Les remboursements des soins médicaux et dentaires ont quant à eux progressé de 3 % (+0,1 point) en année mobile. Dans le détail, la hausse a été de 2,5 % pour les médecins généralistes, de 3,1 % pour les spécialistes et de 2,2 % pour les soins dentaires.
Enfin, les remboursements d’auxiliaires médicaux ont crû de 5,1 % en année mobile, dont 6,4% pour les soins infirmiers et 3,4 % pour les soins de massage-kinésithérapie. A noter que la baisse des médicaments délivrés en ville s’est maintenue fin juillet à -0,7%.
  Le Gouvernement a statué sur les villes sièges d’ARS
Le Gouvernement a annoncé, le 31 juillet, en Conseil des ministres, que Caen et Montpellier demeureront bien des villes sièges de l’Agences régionale de santé (ARS), dans le cadre de la réforme territoriale, bien qu’elles perdent leur statut de chef-lieu de région. L’objectif est de « conforter l'équilibre des territoires » et de « limiter les mobilités géographiques ». A contrario, la future capitale de la région Basse-et-Haute-Normandie, Rouen, sera privée du siège de l’ARS tout comme Toulouse qui chapeautera pourtant la région Languedoc-Roussillon/Midi-Pyrénées. En région Alsace­Champagne-Ardenne-Lorraine, dont Strasbourg sera le chef-lieu, Nancy continuera d’accueillir l’ARS. Enfin, dans les quatre autres nouvelles régions créées par la réforme, ce sont bien les futures capitales qui hébergeront le siège de l’ARS (Bordeaux pour Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes, Dijon pour Bourgogne-Franche-Comté, Lille pour Nord-Pas-de-Calais-Picardie, Lyon pour Auvergne-Rhône-Alpes).
  Examen du PLFSS à l’Assemblée nationale

Du 20 au 27 octobre, les députés vont s’atteler à l’examen du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2016 qui prévoit une augmentation de l’Objectif national des dépenses d’assurance maladie (Ondam) de 1,75 % au lieu des 2 % envisagés, ce qui suppose 2,2 milliards d’euros d’économies supplémentaires. La commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale a désigné comme rapporteur Gérard Bapt (SRC) pour les recettes et l'équilibre général, Michel lssindou (SRC) pour la branche vieillesse, Marie-Françoise Clergeau (SRC) pour la branche famille et Denis Jacquat (Les Républicains) pour la branche accidents du travail-maladies professionnelles. Michèle Delaunay (SRC) sera chargée du rapport sur les dépenses d'Assurance maladie et Joëlle Huillier (SRC) du rapport sur les dépenses médico-sociales. Les députés enchaîneront avec l’examen du Projet de loi de finances (PLF) du 13 au 7 novembre.

  Parité hommes-femmes : trois ordonnances publiées

Trois ordonnances relatives à l'égal accès des femmes et des hommes au sein de divers organismes et autorités ont été publiées le 2 août au Journal officiel. L’un de ces textes concerne les ordres professionnels, dont plusieurs de santé, le ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes ayant remarqué dans son rapport au Président de la République que "la représentation des femmes et des hommes au sein des instances ordinales est (...) marquée par de forts déséquilibres". L'ordonnance impose donc un nombre égal de femmes et d'hommes au sein des conseils départementaux des médecins, chirurgiens-dentistes, pharmaciens, infirmiers, masseurs­kinésithérapeutes et pédicures-podologues ou un écart égal à un en cas d'effectif impair, en prévoyant l'élection de binômes paritaires. Pour les conseils ordinaux de 2e degré ainsi que nationaux, les principes de parité seront définis à l'issue d'une révision préalable de leurs règles de composition, dans le cadre d'une prochaine ordonnance sur la réforme de la gouvernance des ordres médicaux.

Voir l'ordonnance

  Report du rapport sur la vaccination
La députée Sandrine Hurel (PS) a fait savoir que la remise de son rapport sur la vaccination à la ministre de la Santé a été repoussée de quelques semaines. Elle avait été chargée, le 27 février, d'une mission de six mois sur la vaccination, prolongée, pour une durée indéterminée, par un décret publié le 25 août au Journal officiel. « Cela va permettre d'être plus précis et d'approfondir plusieurs pistes, ce qui n'est pas inutile vu l'ampleur du débat », a justifié Sandrine Hurel. L’élue doit formuler des recommandations afin de faire évoluer le principe de l'obligation vaccinale et de lever les obstacles financiers à la vaccination. Autre mission : réfléchir aux modalités opérationnelles à développer pour améliorer le taux d'adhésion des Français et des professionnels de santé à la vaccination. La ministre de la Santé, de son côté a annoncé qu'un débat public destiné à enrayer la défiance grandissante envers la vaccination serait organisé à l'automne sur la base de ce rapport.
  Accessibilité des cabinets libéraux : il reste moins d'un mois !

Les professionnels de santé libéraux ont jusqu’au 27 septembre 2015 pour déposer un agenda d'Accessibilité Programmée (Ad Ap) permettant, si leur établissement (Etablissement recevant du public ou ERP de catégorie 5) n'est pas encore aux normes d'accessibilité, de disposer d’un délai de trois ans supplémentaires pour effectuer cette mise aux normes.
Retrouvez les informations pratiques sur le guide réalisé en commun par l’UNAPL et les services de l’Etat, pour faire le point sur la situation de votre local professionnel au regard de l’accessibilité

Voir l’information sur le site de l'UNAPL

  La CSMF plaide pour un amendement en profondeur de la Loi de santé

La Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) invite le Gouvernement à écouter ses propositions et à les intégrer sous forme d’amendements au projet de loi de modernisation du système de santé. La CSMF rappelle à cet égard que la loi Fourcade qui avait permis de corriger loi Bachelot sur de nombreux points et souligne que la loi de santé peut être corrigée « avant » ou « après » 2017. D’ici là, la confédération maintient son appel à la désobéissance civile.

Voir l’information sur le site de la CSMF

  Le SML réclame la suppression de la Loi de santé

Pour le Syndicat des médecins des libéraux (SML), le projet de loi de santé est porteur d’une double régression, « des praticiens sous contrainte et des patients sous contrôle ». Le SML veut impliquer les patients dans la contestation et les invite à se prendre en photo avec une pancarte mentionnant « Je suis citoyen, je suis contre la loi santé » afin de constituer un « mur de selfies ». Le SML qui réclame la suppression du projet de loi a lancé un appel à la grève pour le 3 octobre prochain.

Voir l’information sur le site du SML

  Conférence de la Santé : la FFKMR n’ira pas

Après les médecins, c’est au tour de la Fédération Française des masseurs-kinésithérapeutes- rééducateurs (FFMKR) de faire savoir qu’elle ne participera pas non plus à la Grande Conférence de la Santé souhaitée par le Gouvernement et qui doit se tenir en janvier prochain. Le syndicat dénonce en effet un calendrier mis en place « avec des délais intenables » et qui intervient après le débat parlementaire sur la Loi de santé.

Voir le communiqué de la FFMKR

  La FNI souhaite une « négociation large » sur l’intervention des infirmiers libéraux en HAD

« 65 % des prises en charges en HAD (Hospitalisation à domicile) sont réalisées dans des établissements publics ou associatifs à buts non lucratifs » qui « échappent à l’autorité́ » de la Fédération nationale des établissements d'hospitalisation à domicile (Fnehad). C’est ce que rappelle la Fédération nationale des infirmiers (FNI) dans un communiqué en date du 14 août. C’est pourquoi la Fédération appelle de ses vœux une « large négociation » sur l'intervention des infirmiers libéraux dans le cadre de l’HAD, associant la Fnehad (laquelle souhaite actuellement expérimenter un accord type de coopération entre HAD et infirmières libérales), mais aussi la Fédération hospitalière de France (FHF) et la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés à but non lucratif (Fehap).

Voir l’information sur le site de la FNI

  Les chirurgiens-dentistes se mobilisent pour la santé des personnes handicapées

L'Union française pour la santé bucco-dentaire (UFSBD), l'Ordre national des chirurgiens-dentistes (ONCD), et les syndicats dentaires dont la Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD), ont signé, le 26 août, une « charte de mobilisation ». Les signataires s'engagent pour améliorer la santé bucco-dentaire des personnes en situation de handicap, en s’appuyant sur deux éléments fondamentaux : la prévention et la mise en place d'un parcours de santé individualisé. L’objectif est notamment de « promouvoir la fédération des acteurs dans chacune des régions pour répondre aux besoins spécifiques de l'accès aux soins et à la santé » des personnes en situation de handicap.

Voir l’information sur le site de la CNSD
Consulter la charte

  Les sages-femmes utiliseront la CCAM

Dans une décision publiée au Journal officiel le 21 août, l’Union nationale des caisses d'Assurance maladie (Uncam) a décidé qu’à partir de janvier 2016, les sages-femmes devront coter leurs actes au regard de la Classification commune des actes médicaux (CCAM) et non plus de la Nomenclature générale des actes professionnels (NGAP). « Les actes des sages-femmes sont enfin reconnus à leur juste valeur par la Sécu », s’est réjouie l'Organisation nationale syndicale des sages­ femmes (ONSSF). Cette décision est l'aboutissement du mouvement de grève mené fin 2013, début 2014 pour obtenir un statut médical. La décision de l'Uncam concerne les certains actes techniques médicaux comme les actes d'échographie, d'accouchement et de prise en charge du nouveau-né ainsi que les actes du suivi gynécologique et de contraception.

  L’agenda des Libéraux de Santé
  • Journée de rentrée du CNPS vendredi 2 octobre : « Démographie des libéraux de santé : quelles évolutions à l’horizon 2025 ? »
    Inscrivez-vous ici

  • La CSMF transportera à Giens sa 21ème Université d’Eté du 11 au 13 septembre sur le thème « Le système de santé français : A bout de souffle ? Quelles solutions ? ».

  • Le SML « fera sa conférence de Santé » du 24 au 26 septembre à Marseille.
    Voir le programme

  • La FNP programme ses 40èmes Entretiens de Podologie, les 16-17 octobre 2015 au Paris Event Center, Porte de la Villette à Paris sur le thème : « Cicatrisation des plaies ; le rôle du pédicure-podologue au sein de l’équipe pluridisciplinaire »

  • La FSPF organisera à Reims la 68ème édition du congrès national des pharmaciens, les 17 et 18 octobre, sur le thème « Officine 2020 : un projet pour prescrire l'avenir ».
    Programme et inscriptions

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