CNPS Express - 16 Septembre 2015

Mercredi 16 septembre 2015

Au sommaire

Loi de santé : bataille d’amendements au Sénat
De nouveaux objectifs pour l’accès aux soins des territoires ruraux
Les kinés et infirmiers dans le viseur de la Cour des comptes
Arrivée des autotests du VIH dans les officines
Trente mesures pour améliorer l’accès aux soins ophtalmologiques
Le SNAO satisfait du rapport sur la restructuration de la filière visuelle
L'avenant n°3 à la convention nationale des sages-femmes publié
La ministre lance un groupe de réflexion sur le « big data » en santé
Stéphane Michel réélu à la tête du SNMKR
DPC : la CNSD engagée dans la création du Conseil national professionnel des chirurgiens-dentistes
Marisol Touraine absente de l’Université d’été de la CSMF
Commission des comptes de la Santé : La FSPF dénonce le siphonage de l’ONDAM de ville par l’hôpital
Réforme du code du travail : l’UNAPL souhaite plus de souplesse
L’agenda des Libéraux de Santé
 
 
  Journée de rentrée du CNPS vendredi 2 octobre : « Démographie des libéraux de santé : quelles évolutions à l’horizon 2025 ? »

 

Le CNPS fera sa journée de rentrée le vendredi 2 octobre à l’Hôtel Crowne Plaza, 10 Place de la République, 75011 Paris sur le thème « Démographie des libéraux de santé : quelles évolutions à l’horizon 2025 ? ». Les inscriptions sont ouvertes. Réservez votre place dès maintenant pour participer à cette journée.

  Loi de santé : bataille d’amendements au Sénat
Le 14 septembre, dans le cadre de la procédure accélérée, l’examen du projet de loi de modernisation de notre système de santé a démarré au Sénat et se poursuivra jusqu’au 6 octobre. Suite à son passage en commission des Affaires sociales du Sénat, en juillet dernier, le texte a considérablement évolué par rapport à celui adopté par l’Assemblée nationale en avril. Ainsi, cinquante articles ont été supprimés, dont certains emblématiques comme celui relatif à la généralisation du tiers payant. Néanmoins, plus de 200 amendements ont été ajoutés. Depuis les groupes politiques ont déposé 1 183 amendements. Le Gouvernement, pour sa part, en a déposé 26, destinés à rétablir les mesures supprimées en Commission. 
  De nouveaux objectifs pour l’accès aux soins des territoires ruraux
Lors du deuxième Conseil interministériel aux ruralités, qui s’est tenu à Vesoul le 14 septembre, trois mesures concernant la santé ont été présentées par le Gouvernement. L’exécutif souhaite signer 1 700 contrats de service public pour favoriser l’installation de jeunes médecins d’ici 2017. Pour cela, le dispositif des contrats de service public proposé sous forme de bourse aux étudiants qui accepteront d’exercer dans les territoires ruraux sera amplifié, passant donc de 353 contrats signés en 2012 à 1 700 d’ici 2017. Le deuxième objectif est d’atteindre 1 000 maisons de santé en service d’ici 2017. Enfin, le Gouvernement financera la formation à l’aide médicale d’urgence de 200 médecins correspondants du Samu supplémentaires par rapport aux 500 annoncés en mars. L’objectif ? Garantir que « tous les Français puissent être pris en charge en moins de 30 minutes dans les situations les plus graves et urgentes ».
  Les kinés et infirmiers dans le viseur de la Cour des comptes

Dans son rapport annuel sur la Sécurité sociale rendu public le 15 septembre, la Cour des comptes a exigé la mise en œuvre « sans délai » d’un « plan d’action complet » pour faire baisser les dépenses remboursées de soins infirmiers (+ 7,3 % par an en moyenne entre 2000 et 2014) et de masso-kinésithérapie (+ 5,2 % par an en moyenne sur la même période) en libéral. En cause, selon les magistrats : des quotas d’étudiants fixés sans tenir compte des enjeux de régulation des effectifs libéraux, des mesures de régulation démographique inefficaces sur le plan des installations et des revalorisations actées dans le cadre conventionnel entre les syndicats et l'Assurance maladie. Pour la Cour des comptes, qui prône un certain nombre de mesures, l’évolution des dépenses de ces professions ne fait « l’objet d’aucune action réelle de maîtrise ». Le Directeur général de la Caisse nationale d’Assurance maladie a, pour sa part, récusé une grande part des accusations de la Cour dans sa réponse annexée au rapport.

Les réactions de syndicats :

  • La FFMKR dénonce les approches comptables de la Cour des comptes

La Fédération française des masseurs kinésithérapeutes rééducateurs (FFMKR) réfute les conclusions du « consternant » rapport de la Cour des Comptes au sujet de la kinésithérapie libérale. Le syndicat répond point par point aux reproches des magistrats de la Rue Cambon. L’augmentation du nombre de praticiens a été boostée par l’entrée de professionnels à diplômes européens, dont 60% de Français. L’augmentation des dépenses, explique la FFMKR s’explique car un « gros transfert de charge s’opère entre le secteur hospitalier et les soins de ville notamment avec la montée en puissance de programmes de type PRADO ». « Pour la rééducation en Soins de Suite et de Réadaptation (SSR), les résultats de plusieurs études régionales montrent que plus de la moitié des patients doivent quand même recourir après leur passage en centre à un kinésithérapeute exerçant en libéral. » Ceci alors que la Cour ne traite pas le cas des SSR.

La FFMKR, rappelle que la profession contribue par ailleurs déjà aux économies de dépenses à travers l’application des référentiels couvrant près de 40% de son exercice limitant le nombre de séances, et quelle ne cesse de formuer des propositions pour construire une « maîtrise intelligente des dépenses associée à une meilleure sécurité des soins »

Voir le communiqué de la FFMKR 

  • Le SNMKR fustige une attaque en règle contre les kinés

Le Syndicat national des masseurs kinésithérapeutes rééducateurs (SNMKR) s’élève contre le traitement de l’information par les grands médias, avant même que le rapport de la Cour des Comptes ne soit publié dans l’intégralité, « accusant » les kinés d’une envolée des dépenses. Le SNMKR regrette que les médias n’aient retenu que la question des dépassements d’honoraires prétendument « hors de tout contrôle ». Le syndicat rappelle que « les dépassements d’honoraires concernent moins de 10 % des professionnels en exercice pour un dépassement moyen de 6 euros à mettre au regard d‘un acte moyen qui ressort à moins de 18 euros ». Ils représentent moins de 2 % des honoraires, soit 0,04 % du budget annuel. Dans les régions 

Le SNMKR précise que « ces dépassements sont essentiellement pratiqués en Ile de France et ne sont là que pour pallier des honoraires dont la faiblesse ne permet plus de proposer des soins de qualité dans des conditions de sécurité et d’accès convenables, attendus par les patients, au regard du coût d’exploitation des cabinets libéraux ». Et concernant l’augmentation des dépenses de kinésithérapie, dont les raisons sont multiples, il évoque « l’augmentation de l’espérance de vie avec des séniors qui ont de plus en plus recours aux kinésithérapeutes afin de mieux vivre ces années supplémentaires ».

Voir le communiqué du SNMKR 

  Arrivée des autotests du VIH dans les officines

La ministre de la Santé a confirmé que l'autotest VIH était bien disponible dès mardi 15 septembre en officine. 80.000 autotests du VIH seront ainsi mis à disposition dans les officines françaises. 

Cet autotest vise à offrir un « nouvel instrument », susceptible de « faciliter le dépistage » des quelque « 30.000 personnes porteuses du VIH sans le savoir ». La diffusion d'un test « sûr et de qualité » via le réseau officinal est également censée éviter, selon le Gouvernement, que des personnes se procurent des tests sur Internet. Cet outil n’a pas vocation à se substituer aux traditionnels dépistages par voie sanguine, ni aux tests rapides d’orientation diagnostique (TROD). 

Des outils d’information des professionnels de santé et des utilisateurs sont mis en place, notamment via l’INPES et la plateforme SIDA Info service.

  Trente mesures pour améliorer l’accès aux soins ophtalmologiques

Dans son rapport sur la réforme de la filière visuelle remis en juillet dernier à la ministre de la Santé et désormais consultable, Dominique Voynet, Inspectrice générale des Affaires sociales, propose 30 mesures. L’objectif est d’améliorer l’accès aux soins ophtalmologiques sachant que les délais moyens d’attente pour obtenir un rendez-vous chez un ophtalmologiste oscillent entre 60 et 111 jours. Parmi les suggestions du rapport : « encourager les ophtalmologistes qui le souhaitent à poursuivre leur activité au-delà de 65 ans » (75 % d’entre eux ont plus de 50 ans), inciter les jeunes à s’installer dans les zones sous-dotées et favoriser « l’expérimentation de pôles ophtalmologiques multisites ». Le rapport estime aussi qu’il faut développer les délégations de tâches aux orthoptistes mais aussi autoriser les orthoptistes libéraux à faire des bilans visuels, qu'ils télétransmettront à l'ophtalmologiste, et à « prescrire du matériel de rééducation orthoptique ».

Consulter le rapport

  Le SNAO satisfait du rapport sur la restructuration de la filière visuelle

Réagissant à la publication du rapport Voynet, le Syndicat national autonome des orthoptistes (SNAO) estime que « les recommandations formulées, afin d'envisager une restructuration à court et à moyen terme, font preuve d'un discernement que les orthoptistes n'espéraient plus ». Le Syndicat souhaite notamment que les orthoptistes libéraux soient impliqués dans l'évolution de la filière, que leur Décret d'actes soit élargi ou encore que tous les actes orthoptiques actuels et futurs soient inscrits à la Nomenclature générale des actes professionnels (NGAP). Le SNAO milite pour une modification du Code de la santé publique « qui permettra de débloquer leur situation ».

Lire le communiqué du SNAO

  L'avenant n°3 à la convention nationale des sages-femmes publié

L'avenant n°3 à la convention nationale des sages-femmes a été publié le 11 septembre au Journal officiel. Il avait été conclu le 11 mai dernier entre l'Union nationale des caisses d'Assurance maladie (Uncam), l'Organisation nationale syndicale des sages-femmes (ONSSF) et l'Union nationale et syndicale des sages-femmes (UNSSF). Il vise « une meilleure reconnaissance et une réelle lisibilité » des actes effectués par les sages-femmes. 

Ce texte comporte trois sujets : l'intégration dans la Classification commune des actes médicaux (CCAM), au 1er janvier 2016, de leur activité pour les actes à compétence partagée avec les médecins ; une adaptation des modalités de conventionnement dans les zones sur-dotées conditionnant chaque conventionnement nouveau à une cessation d’activité ; enfin, une procédure exceptionnelle de déconventionnement en cas de violation grave des dispositions législatives, réglementaires ou des engagements conventionnels.

  La ministre lance un groupe de réflexion sur le « big data » en santé

La ministre de la Santé a lancé, le 10 septembre, un groupe de réflexion sur le « big data » en santé. « Le numérique s’immisce dans chacun de nos gestes quotidiens et change nos manières de nous déplacer, de consommer, de décider, de nous soigner », a justifié la ministre, tout en rappelant l’importance du « big data » dans le domaine de la santé « pour mieux comprendre les maladies, mieux accompagner les patients et mieux anticiper les crises sanitaires ». Les travaux de ce groupe d’experts s’articuleront autour de quatre questions : « Le big data pour quels usages ? », « Quels sont les aspects éthiques et juridiques que soulève le big data en santé ? », « Quelles infrastructures doivent être mises en place pour permettre l’essor du big data en santé ? » et « Quel modèle économique et sociétal doit-on privilégier pour mieux intégrer le big data en santé ? »

  Stéphane Michel réélu à la tête du SNMKR

Lors du 37e congrès du Syndicat national des masseurs-kinésithérapeutes et rééducateurs (SNMKR), qui s’est tenu les 11 et 12 septembre à Bordeaux, les membres du Syndicat ont élu un nouveau conseil national d’administration. Ce dernier a ensuite élu, pour un troisième mandat de trois ans, Stéphane Michel Président du SNMKR à l’unanimité. Celui-ci est également membre du bureau national du CNPS en tant que Secrétaire Général Adjoint. Le CNPS lui adresse ses félicitations.

Lire le communiqué du SNMKR du 14 septembre

  DPC : la CNSD engagée dans la création du Conseil national professionnel des chirurgiens-dentistes

Dans le cadre de la réforme du DPC et au regard de l'insuffisance du financement des sessions de DPC 2015, la Confédération nationale des syndicats dentaires annonce qu’elle a participé dans le cadre de la profession dentaire à la création du Conseil national professionnel des chirurgiens-dentistes (CNP). Cette nouvelle structure, souligne la CNSD, a vocation à permettre aux chirurgiens-dentistes de « reprendre la main » sur leur formation continue. Le CNP sera l'interlocuteur privilégié de l'Organisme gestionnaire du DPC (OGDPC) et lui fera des propositions pour réformer le DPC

Voir l’information sur le site de la CNSD

  Marisol Touraine absente de l’Université d’été de la CSMF

La Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) a fait savoir que la ministre de la Santé n’avait pas participé à la 21e édition de son Université d’été qui s’est tenue du 11 au 13 septembre derniers. C’est la première fois depuis la création de cet événement en 1995 qu’un ministre de la Santé en exercice ne répond pas positivement à son invitation, déplore la Confédération. Qualifiant les relations entre le Gouvernement les médecins libéraux de « particulièrement tendues depuis plus d’un an » en raison, notamment, du projet de loi de Santé, la CSMF a dénoncé la « politique de la chaise vide » menée par la ministre et a fait savoir qu’elle continuerait « de lutter farouchement contre ce texte qui vise à étatiser notre système de santé ».

Lire le communiqué de la CSMF

  Commission des comptes de la Santé : La FSPF dénonce le siphonage de l’ONDAM de ville par l’hôpital

La Fédération des Syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) a réagi à la hausse des dépenses de médicament de 0,5 % en 2014, mise en évidence lors de la réunion de la Commission des Comptes de la Santé du 15 septembre. Cette augmentation a pour origine la croissance inédite de la consommation de médicaments, prescrits et délivrés à l’hôpital à des patients ambulatoires, et dont la dépense, plus d’un milliard d’euros, est imputée sur l’ONDAM de ville.

Le syndicat considère que ces chiffres « illustrent concrètement comment l’hôpital, à travers la rétrocession hospitalière, siphonne les ressources des officines de proximité ». Ces dernières sont déjà lourdement impactées, rappelle la Fédération, par le recul de la consommation globale et les « baisses massives de prix imposées en 2014 sur les spécialités remboursables (-4,1 %) ». 

La FSPF appelle le gouvernement à mettre un terme à cette « politique de siphonage du poste des médicaments en ville par l’hôpital » et demande l’inscription dans le PLFSS pour 2016 d’un plan d’urgence pour l’officine de proximité, des moyens pour accélérer la réforme de la rémunération et la compensation intégrale des effets des baisses de prix pour l’officine. Enfin la Fédération, qui refuse de voir le médicament continuer à « demeurer le principal vecteur des économies des dépenses de santé », propose d’identifier dans l’ONDAM, les dépenses de médicaments dispensés en officine.

Lire le communiqué de la FSPF

  Réforme du code du travail : l’UNAPL souhaite plus de souplesse

Alors que le Gouvernement se prépare à engager une réforme du code du travail, l’Union nationale des professions libérales (UNAPL) rappelle qu’elle réclame de longue date « à la fois une simplification du code du travail et la prise en compte de la spécificité des TPE libérales ».  Elle reproche sa trop grande « rigidité » au Code du Travail et appelle le Gouvernement à donner « la priorité aux acteurs de proximité par la négociation collective. Celle-ci doit privilégier les accords de branche et multi-professionnels car la modestie des effectifs de la plupart des structures libérales se prête peu aux accords d’entreprise ».

Voir le communiqué de l’UNAPL

  L’agenda des Libéraux de Santé
  • Journée de rentrée du CNPS vendredi 2 octobre : « Démographie des libéraux de santé : quelles évolutions à l’horizon 2025 ? »
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  • Le SML « fera sa conférence de Santé » du 24 au 26 septembre à Marseille.
    Voir le programme

  • La FNP programme ses 40èmes Entretiens de Podologie, les 16-17 octobre 2015 au Paris Event Center, Porte de la Villette à Paris sur le thème : « Cicatrisation des plaies ; le rôle du pédicure-podologue au sein de l’équipe pluridisciplinaire »

  • La FSPF organisera à Reims la 68ème édition du congrès national des pharmaciens, les 17 et 18 octobre, sur le thème « Officine 2020 : un projet pour prescrire l'avenir ».
    Programme et inscriptions

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