CNPS Express - 30 Septembre 2015

Mercredi 30 septembre 2015

Au sommaire

PLFSS 2016 : un Ondam « historiquement bas » à +1,75 % avec 3,4 milliards d’économies à la clé
Le budget 2015 du DPC épuisé pour quatre professions
Les infirmiers et les masseurs kinésithérapeutes dans le viseur de la Cnamts
Le Clesi/Pessoa : la CNSD appelle le Gouvernement à faire face à ses responsabilités
La FFMKR s’élève contre les propos d’une députée lors de son audition par la Cour des Comptes
Devant le SML, François Fillon condamne à son tour la loi de Santé
Décret sur la biologie médicale : le SDB menace d’une action en justice
L’Unsaf dénonce le rapport de « Que choisir » sur les appareils auditifs
Les orthophonistes, acteurs essentiels de la prise en charge de la surdité
RSI : l’UNAPL se félicite du maintien du régime
L’agenda des Libéraux de Santé
 
 
  Journée de rentrée du CNPS : il reste encore des places !

La Journée de rentrée du CNPS se tiendra le vendredi 2 octobre, à l’hôtel Crowne Plaza, 10 place de la République à Paris. Elle aura pour thème : « Démographie des libéraux de santé : quelles évolutions à l’horizon 2025 ? ». Elle comportera trois tables rondes. La première portera sur : « Les professionnels de santé libéraux sont-ils autant concernés par Le vieillissement que le reste de la population ? État des lieux et solutions ». La deuxième tentera de répondre à la question « La nouvelle génération va-t-elle modifier l'exercice des professions de santé ? ». Enfin, la troisième aura pour intitulé : « Nouvelles territorialités : quelle répartition des professionnels sur quels territoires ? Réguler ou pas ? Faut-il des professionnels de santé partout ? »
Il est encore temps de vous inscrire !

 

  PLFSS 2016 : un Ondam « historiquement bas » à +1,75 % avec 3,4 milliards d’économies à la clé

La ministre de la Santé a confirmé, le 24 septembre, un Objectif national de dépenses d'Assurance maladie (Ondam) à + 1,75 %, avec un versant hospitalier annoncé à + 1,75% et un versant médico-social à + 1,9 %. L'Ondam soins de ville est quant à lui fixé à 2 % (1,7 % en tenant compte de l'alignement des cotisations des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés). Par ailleurs, le déficit prévisionnel de la Sécurité sociale pour 2015 atteindra -12,8 milliards d’euros alors que l'objectif que le Gouvernement s'était initialement fixé l'an dernier était de -13,4 milliards d’euros. Quant au déficit de la branche maladie, il s'établira à -6,2 milliards en 2016 contre -7,5 milliards en 2015.
Pour ramener la progression des dépenses à 1,75 %, alors qu’elle serait naturellement autour de 4%, le Gouvernement prévoit 3,4 milliards d’euros d’économies en 2016 pour l'Assurance maladie. Elles reposeront sur quatre priorités : baisser les prix des produits de santé et développer les génériques ; lutter contre les prescriptions non pertinentes ; engager le « virage ambulatoire pour prendre en charge les patients en proximité » ; améliorer « l'efficience de la dépense hospitalière ».
Les organisations membres du CNPS ont réagi à cette annonce :

La CSMF exige un soutien réel pour le virage ambulatoire
« La diminution des dépenses de l'Assurance maladie n'a été possible que grâce à la maîtrise médicalisée mise en place essentiellement en médecine de ville », rappelle la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) en réaction à l’officialisation de l’Ondam 2016 fixé à 1,75 %. Des efforts qui ne se sont pas avérés payants puisque « la médecine de ville n'a toujours pas récolté les fruits de ses efforts ». En effet, les honoraires de la médecine libérale augmentent faiblement, tout particulièrement ceux des médecins généralistes qui ont crû de +1 % en 2015.
C’est pourquoi, assure la Confédération, « il est urgent de donner les moyens à la médecine de ville et de cesser d'alimenter largement la machine vorace qu'est l'hôpital public ». Dans cette optique, la CSMF exige la réelle mise en place des dispositifs nécessaires pour effectuer concrètement le virage ambulatoire.

Lire le communiqué de la CSMF

 La FSPF alerte sur la « casse officinale »
 La Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) déplore qu’avec « une progression historiquement basse de la croissance de l'Ondam, ramenée à 1,75 %, les mesures d'économies envisagées pour 2016 se traduisent par une aggravation inédite de la pression sur le médicament appelé à contribuer à hauteur de 1,5 milliard d'euros ». Résultat : « L'officine se retrouve écrasée entre les besoins de ressources des hôpitaux et ceux des soins de ville, le médicament devenant la variable d'ajustement du budget de l'assurance maladie », affirme la FSPF.
 Une situation périlleuse qui a conduit la Fédération à interpeller le Président de la République dans une lettre ouverte publiée dans le journal Le Monde daté du 30 septembre. La FSPF réclame « un signal fort » au chef de l’Etat et des mesures concrètes pour redonner de l'oxygène au réseau et soutenir les officines les plus fragilisées. En l’occurrence, la compensation de l'impact sur l'officine des nouvelles baisses de prix, l’application du plan d'urgence dont la FSPF est porteuse ainsi que l'accélération de la mise en œuvre de la nouvelle rémunération.

Lire les communiqués de la FSPF du 24 et du 29 septembre.

Lire la lettre ouverte de la FSPF au Président de la République

  Le budget 2015 du DPC épuisé pour quatre professions
Dentistes, sages-femmes, masseurs-kinésithérapeutes, médecins : selon l’Organisme gestionnaire du DPC (OGDPC), pour ces quatre professions, le budget 2015 du Développement professionnel continu (DPC) des professionnels de santé libéraux et de centres de santé est déjà épuisé. Ainsi, si les inscriptions des professionnels à des programmes restent possibles, la prise en charge de ces dernières est suspendue jusqu’à la fin de l’année. Néanmoins, les 27 000 inscriptions effectuées avant l’épuisement des enveloppes restent financées par l’OGDPC.
  Les infirmiers et les masseurs kinésithérapeutes dans le viseur de la Cnamts

Les infirmiers et les masseurs-kinésithérapeutes feront l’objet d’une campagne de contrôle de la part de la Caisse nationale d'Assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) à compter du mois de novembre. C’est ce qu’a annoncé le directeur du service de lutte contre la fraude de l'Assurance maladie, dans les colonnes du Parisien le 28 septembre. Cette campagne fait suite au rapport annuel de la Cour des comptes sur la Sécurité sociale, paru mi-septembre, lequel réclame la mise en œuvre « sans délai » d'un « plan d'action complet » pour remédier à l'augmentation des dépenses remboursées de soins chez les infirmiers et masseurs-kinésithérapeutes libéraux.

  Le Clesi/Pessoa : la CNSD appelle le Gouvernement à faire face à ses responsabilités

« Comment est-il possible que les établissements du Clesi/Pessoa implantés à Béziers et Toulon, qui n'ont jamais obtenu l'agrément pour dispenser une formation médicale, soient en mesure d'ouvrir leurs portes à des étudiants le 5 octobre ? », s’interroge la Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD). En effet, en France, les établissements privés d'enseignement supérieur dispensant une formation médicale doivent obtenir un agrément, gage de la qualité des soins et des prestations qui seront proposés aux patients (loi du 22 juillet 2013, complétée par l'arrêté ministériel du 27 mai 2014). Au regard de cette illégalité, la CNSD demande à être reçue rapidement par le Secrétariat d'Etat à l'Enseignement supérieur.

Lire le communiqué de la CNSD

  La FFMKR s’élève contre les propos d’une députée lors de son audition par la Cour des Comptes

La Fédération française des masseurs kinésithérapeutes rééducateurs (FFMKR) s’insurge contre le propos d’une députée, qui lors de son audition par la Cours des Comptes, a affirmé que les séances d’électrothérapie ne « nécessit[aient] pas un acte de kinésithérapie » et recommande que les patients puissent être aidés pour acheter ces appareils, ce qui permettait, selon elle d’économiser « beaucoup sur de fausses séances de kinésithérapie ».
La FFMKR considère qu’il s’agit de « propos insultants » pour la profession et dénonce cette « attitude indigne d’une élue de la république » à qui elle demande des excuses.

Voir le communiqué de la FFMKR

  Devant le SML, François Fillon condamne à son tour la loi de Santé
Après Alain Juppé, lors des universités d’été de la CSMF, au début du mois, c’est au tour de François Fillon de fustiger la Loi de santé. En effet, invité à s’exprimer à l’occasion du congrès annuel du Syndicat des médecins libéraux (SML), organisé du 24 au 26 septembre à Marseille, le candidat à la primaire du parti Les Républicains, en vue de l’élection présidentielle de 2017, a précisé que s’il succédait à François Hollande à la tête de l’État, il « abroger(a) » le texte et proposera « une meilleure organisation des soins de premier recours, en développant la palette des solutions allant des maisons de santé à des vacations, ou des remplacements plus faciles ». L’ancien Premier ministre envisage en outre une réforme du rôle des Agence régionales de santé (ARS) qui « doivent être un instrument au service de la médecine libérale et des professionnels de santé et pas l’inverse comme c'est le cas depuis 2012 ». Changement de pied notable pour celui dont la ministre de la Santé avait porté une loi (HPST) qui avait soulevé l’opposition des Libéraux de santé.
  Décret sur la biologie médicale : le SDB menace d’une action en justice

Suite à la parution au Journal officiel, le 18 septembre, du décret sur les conditions et modalités d’exercice des biologistes médicaux, lequel porte création de la Commission nationale de biologie médicale (CNBM), le Syndicat des biologistes (SDB) a menacé « d’attaquer le texte devant les juridictions administratives » s’il n’était pas modifié dans les deux mois. Ce décret précise notamment les conditions dans lesquelles un biologiste médical peut faire reconnaître son exercice dans un domaine de spécialisation. En outre, il stipule que, d’une part, les biologistes médicaux issus de la filière pharmacie ne peuvent réaliser des prélèvements pour des examens de biologie médicale que sur prescription médicale et, d’autre part, que les internes en biologie médicale issus de la filière pharmacie ne peuvent remplacer que des pharmaciens biologistes. Par ailleurs, il fixe les critères de composition de la CNBM au sein de laquelle ne siégeraient que les représentants des biologistes hospitaliers. Des modifications qui « portent grandement atteinte aux biologistes médicaux » et jugées « inacceptables » par le SDB au regard du texte initial issu des consultations ministérielles.

Lire le communiqué du SDB

  L’Unsaf dénonce le rapport de « Que choisir » sur les appareils auditifs

Le Syndicat national des audioprothésistes (Unsaf) dénonce le dossier sur les appareils auditifs publié par « Que choisir » qu’il juge « biaisé », « à charge », truffé de « données incomplètes ou erronées » et « concocté sans concertation avec les administrations, les professionnels, les associations de patients... ». Le Syndicat a tenu à rectifier son contenu « à partir de sources vérifiées », notamment les allégations sur le prix des appareils auditifs en France, le nombre et le salaire des audioprothésistes, le taux d’équipement ou encore la question du remboursement. L’Unsaf rappelle par ailleurs avoir fait « des propositions réalistes et simples » pour diminuer les coûts.
Par ailleurs, le syndicat appelle à la vigilance quant à « une dérégulation sauvage » de la profession d’audioprothésiste qui ne serait profitable à personnes et « sûrement pas aux patients ».

Lire le communiqué de l'Unsaf

  Les orthophonistes, acteurs essentiels de la prise en charge de la surdité

A l’occasion de la journée mondiale de la surdité le 26 septembre, la Fédération nationale des orthophonistes (FNO) a rappelé le rôle majeur des orthoptistes, comme professionnels de santé de premier recours, dans les domaines de la surdité acquise ou congénitale et de la presbyacousie. « Les compétences [des orthophonistes] doivent être mobilisées et ne doivent surtout pas être oubliées », demande la FNO. L’orthophoniste est en effet un interlocuteur privilégié pour aider les personnes touchées par la surdité. Et ce, dans la mesure où il est présent à toutes les étapes, du dépistage des troubles de l’audition à la possible mise en place d’un appareillage adapté. « L’intervention précoce de l’orthophoniste, dès l'annonce du diagnostic médical, permet la mise en place immédiate d’une communication harmonieuse et favorise le maintien d'interactions sociales de qualité entre la personne sourde et son entourage, essentielles à son autonomie, à son bien-être et à son inclusion dans la société », explique la Fédération.

Voir le communiqué de la FNO

  RSI : l’UNAPL se félicite du maintien du régime

Alors que la fusion du Régime social des indépendants (RSI) au régime général avait été un temps évoqué, l’option n’a pas été retenue par le Gouvernement qui a présenté les grandes lignes du PLFSS (Projet de loi de financement de la Sécurité sociale) pour 2016 le 24 septembre. L’Union nationale des professions libérales (UNAPL) « constate avec soulagement que le scénario catastrophe conduisant à la disparition immédiate ou programmée du RSI, malheureusement prônée par certains, a été écarté ». L’UNAPL rappelle en outre qu’elle « défend le principe d'un régime social spécifique aux professions libérales et aux indépendants » et se félicite de l’écoute du Gouvernement sur ce dossier. Néanmoins, à ses yeux, le seul maintien du RSI ne suffit pas : il faut en effet travailler à l’amélioration du régime et à la suppression des trop nombreux « bugs » dont sont encore  victimes certains cotisants. Et pour cela, « le rapport parlementaire Verdier-Bulteau constitue une base pragmatique et réaliste », assure l’UNAPL.

Lire le communiqué de l'UNAPL

  L’agenda des Libéraux de Santé
  • La FNP programme ses 40èmes Entretiens de Podologie, les 16-17 octobre 2015 au Paris Event Center, Porte de la Villette à Paris sur le thème : « Cicatrisation des plaies ; le rôle du pédicure-podologue au sein de l’équipe pluridisciplinaire »

  • La FSPF organisera à Reims la 68ème édition du congrès national des pharmaciens, les 17 et 18 octobre, sur le thème « Officine 2020 : un projet pour prescrire l'avenir ».
    Programme et inscriptions

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