Journée de rentrée du CNPS - Vendredi 2 octobre 2015 - Discours d'ouverture
 Discours de Philippe GAERTNER, Président du CNPS
 pgaertner.jpg Mesdames, Messieurs,
Monsieur le Président de l’UNAPL, cher Michel CHASSANG
Monsieur le Président de l’UNPS, cher Daniel PAGUESSORHAYE
Mesdames, Messieurs les Présidents de syndicats membres du CNPS,
vous êtres plus de 15 aujourd’hui
Mesdames, Messieurs les Présidents et représentants des CDPS et CRPS,
22 CDPS et 14 CRPS sont représentés aujourd’hui,
Mes Chers Amis,
Je suis particulièrement heureux de vous retrouver à l’occasion de cette journée de rentrée, et je vous remercie, d’avoir, une fois encore, répondu « présents» à l’invitation du CNPS.

La ministre de la Santé ne nous rejoindra pas en raison de la règle de neutralité qu’elle s’est fixée. Nos professions sont engagées dans le renouvellement des URPS, et si certaines procèdent par désignation, nombreuses sont celles soumises aux élections.

C’est une position que nous devons respecter, même si je crois utile de souligner que le CNPS est d’abord un lieu de partage et de travail en commun, où la compétition électorale n’entre pas. Il y a ceux qui parlent de l’interpro comme d’un lointain et inaccessible 7ème continent ; et il y a ceux qui, au sein du CNPS, la construisent et la font vivre.

***

La rentrée 2014, souvenez-vous, était marquée par la montée des inquiétudes parmi les libéraux de Santé :

                    Inquiétude face au projet de loi de Santé, dans lequel nous avions identifié les dangers d’une étatisation via les ARS ;

                    Inquiétude face au devenir de notre statut libéral dont les fondements étaient remis en question, avec le risque d’être dépossédés de notre outil de travail et de perdre notre indépendance professionnelle, par le projet de loi Montebourg/Macron qui prévoyait, entre autres, l’ouverture du capital de nos sociétés d’exercice aux groupes financiers ;

                    Inquiétude, enfin, devant les plans d’économie qui condamnent les soins de ville à toujours plus d’efforts et qui contraignent les rémunérations sans que les efforts accomplis, pourtant réels, ne soient valorisés.

Le diagnostic que nous avions posé, un an jour pour jour, était le bon. Et nous ne pouvons que regretter que le Gouvernement ne lui ait pas davantage prêté attention. Au fil des derniers mois, l’incompréhension réciproque a laissé la place à une grande tension, comme nous n’en avions pas connue depuis la fin des années 90.

Les professionnels libéraux se santé ne comprennent pas que l’on puisse prôner le virage ambulatoire et la prise en charge à leur domicile des patients complexes, tout en organisant la tentacularisation des services publics hospitaliers.

L’incompréhension, c’est une organisation technocratique qui, n’admettant pas que l’exercice libéral est une chance, s’obstine à vouloir le faire rentrer dans les cases prévues pour le secteur public.

Qu’on ne s’étonne pas, dans ce contexte, que les libéraux de santé aient été amenés à exprimer leur exaspération en manifestant à deux reprises, et pour certains, en lançant des mouvements de grève et de multiples actions de contestation.

Le 30 septembre 2014 nous avions manifesté aux côtés d’autres professionnels libéraux, à l’appel de l’UNAPL, pour défendre notre statut libéral et notre indépendance professionnelle face aux attaques contenues dans le projet de loi Montebourg/Macron. Notre très forte mobilisation et notre unité nous ont permis d’obtenir le retrait de ces mesures délétères pour le secteur de la Santé, dont l’ouverture du capital aux financiers.

Le 15 mars 2015, près de 50 000 professionnels de santé manifestaient, de nouveau, mais cette fois-ci à Paris, contre le projet de loi de Santé, signant l’échec des groupes de travail créés dans l’urgence, au début de l’année pour tenter de rétablir un dialogue avec le ministère de la Santé.

Depuis, l’examen du projet de loi de Santé a été engagé. Il s’achèvera bientôt au Sénat. Le Gouvernement entend le mener à son terme. Et déjà certains politiques commencent à promettre qu’ils abrogeraient ou modifieraient la loi de Santé, s’ils étaient élus. Comme toujours, les Libéraux de santé se méfieront, parce qu’ils attendent des actes, des réponses précises et une visibilité sur leur avenir. Pas des effets de tribune,  surtout de la part de ceux qui, en leur temps, avaient soutenu des projets sans se soucier de l’hostilité des Libéraux de santé.

***

En cette rentrée 2015, nous sommes confrontés à de nouvelles menaces, qui s’ajoutent aux incertitudes que la future loi de Santé fait peser sur l’organisation des soins de proximité.

Première menace : l’austérité budgétaire qui nous est imposée.

L’Assurance maladie est sous-financée et les besoins continuent de croître sous l’effet du vieillissement de la population, de la multiplication des patients chroniques et de l’introduction des progrès médicaux et thérapeutiques. Et puis, il y a le déficit accumulé que l’on tente de faire reculer, ou à tout le moins de ne pas aggraver. Faute de ressources suffisantes, les dépenses sont contraintes. Mais de façon sélective. En effet, sur les économies prévues dans le PLFSS 2016, à hauteur de 3,4 milliards d’euros, les soins de ville seront, une fois encore, les plus gros contributeurs, et des mesures brutales de baisses de prix impacteront très lourdement certaines professions, dont la mienne.

Ce budget 2016, censé amorcer le virage ambulatoire et donner les marges de manœuvres attendues par nous tous pour y parvenir, va, en réalité, pénaliser les acteurs de la proximité que nous sommes.

Avec une croissance de l’ONDAM général historiquement basse, à 1,75%, je le dis très solennellement, nos professions sont asphyxiées.

Ce budget ne permettra pas de concrétiser les objectifs contenus dans la Stratégie Nationale de Santé. Celle-ci est censée donner aux soins libéraux de ville les moyens de s’organiser et de se moderniser, pour assurer le maintien à leur domicile des patients complexes et éviter les hospitalisations qui peuvent l’être.

Au lieu de cela, certaines des professions qui assurent précisément ce maintien à domicile des patients et prennent en charge les sorties précoces d’hospitalisation, sont clouées au pilori par la Cour des Comptes et font, sur l’injonction de celle-ci, l’objet d’une vague de contrôles suspicieux de la part de caisses. Je veux parler, ils se sont reconnus, des infirmiers et des masseurs kinésithérapeutes.

Si le virage ambulatoire consiste à transférer de la charge sur les soins de ville sans leur donner les moyens de l’assumer, et pire, en leur reprochant leurs actes, je le dis : c’est un jeu de dupes ! Les Libéraux de santé ne l’accepteront pas !

Deuxième menace : Bruxelles qui enjoint à nouveau Paris de déréglementer nos professions.

La Commission Européenne qui, jusqu’à présent, avait considéré et respecté les particularités de la santé, voudrait en faire un secteur marchand comme un autre.

Dans l’une des recommandations qu’elle vient de faire à la France, Bruxelles préconise -je cite- « d’éliminer les restrictions d’accès aux professions réglementées et à l’exercice de celles-ci » et –je cite toujours-  de  « prendre des mesures pour éliminer les obstacles (…) notamment dans le secteur de la santé. »

Le CNPS demande au Gouvernement de ne pas s’engager dans cette voie qui vise à déligitimer notre secteur, en faisant croire que la sélection à l’entrée de nos professions n’aurait d’autre vocation que le maintien de monopoles. Cette sélection est une chance pour nos patients. Elle leur apporte la garantie qu’ils sont pris en charge par des acteurs hautement formés et compétents. La qualité des soins est à ce prix.

C’est d’ailleurs pourquoi, j’en profite pour le rappeler, le CNPS s’associe au combat mené contre PESSOA/CLESI, par ses organisations membres, notamment la CNSD, la FNO, la FFMKR et l’UNSMKL. Ce contournement de la législation est un problème et les Pouvoirs publics doivent en tirer les conséquences.

Enfin, il est difficile de comprendre comment, d’un côté, contenir les dépenses d’assurance maladie et, de l’autre, créer les conditions d’une concurrence entre des professionnels de santé plus nombreux.

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Dans ce contexte, les Libéraux de santé ont le devoir de s’organiser pour ne pas perdre la main.

C’est pourquoi, le CNPS se veut encore et toujours force de proposition.

Les Libéraux de santé aspirent à des modalités d’organisation souples, respectueuses de la liberté de choix des patients mais aussi simples et non chronophages, qui ne soient pas génératrices de temps administratif additionnel. Oui, nous voulons une meilleure structuration de l’offre de soins de proximité. Nous avons adressé une contribution aux animateurs de la grande Conférence de la Santé.

A travers une dizaine de propositions, simples, d’application immédiate, nous proposons notamment de :

Construire une véritable articulation entre l’hôpital et la ville. On ne fait qu’en parler, il faut la faire en commençant par les sorties précoces d’hospitalisation, mais aussi pour les sorties des patients atteints de pathologies chroniques ou polypathologiques.

Reconnaître et favoriser la coordination entre Libéraux de santé : il serait contre-productif et dangereux pour la fluidité du fonctionnement du système de soins de vouloir tout administrer et normer selon des modèles technocratiques. Il faut faire confiance aux Libéraux de santé et leur donner les moyens, à travers une rémunération, d’être honorés pour  le travail mené en commun autour d’un patient.

Construire une rémunération respectueuse du cadre conventionnel : la rémunération des Libéraux de santé doit rester dans le champ conventionnel selon les modalités propres à chaque convention, y compris dans le cas des équipes pluri-professionnelles de soins, via l’ACIP. Le cadre conventionnel national de l’ACIP n’exclut pas, cependant, lorsque c’est utile et nécessaire, des modulations régionales pour répondre à des cas spécifiques d’organisation. Nous proposons, en toute logique, que l’acte de coordination soit rémunéré en supplément pour tous les Libéraux de santé participant à la coordination. Et bien entendu, il en est de même pour toutes les tâches administratives supplémentaires qui pourraient en découler.

Favoriser les regroupements virtuels et physiques : le regroupement professionnel ou multidisciplinaire, sous un même toit ou dans le cadre d’un réseau, doit se construire à partir de projets concrets, portés par les professionnels eux-mêmes. Ces structures ne doivent pas devenir les nouvelles MJC qui décorent les bilans des élus locaux, mais seraient des coquilles vides, faute de véritable projet de santé.

Agir sur l’accès aux soins en agissant sur les tarifs et niveau des remboursements : chacun sait qu’il y a un lien mécanique entre l’accès aux soins et le niveau des remboursements appliqué par l’assurance maladie obligatoire. Or, au fil des ans, des pans entiers de la santé ont vu régresser leur part dans les dépenses, ainsi que leur niveau de prise en charge. C’est, par exemple, le cas de l’optique, de l’audioprothèse, d’une partie des soins dentaires et des soins de pédicurie-podologie, notamment le volet prothétique, mais aussi de certains actes médicaux. Le CNPS appelle l’assurance maladie à partir à la reconquête de ces actes et dispositifs médicaux afin d’éviter leur basculement total dans le champ des complémentaires santé, laissant la porte ouverte à la marchandisation de tous ces secteurs de la santé. Cela fait peut-être plaisir à Bruxelles, mais pas sûr que nos patients s’y retrouvent.

Sanctuariser les conventions nationales : le fonctionnement conventionnel paritaire entre les caisses d’assurance maladie et les syndicats représentatifs signataires, dans le cadre des objectifs nationaux de dépenses d’assurance maladie, votés annuellement par le Parlement, doit être maintenu. L’intrusion des ARS dans la gestion conventionnelle aurait, non seulement, pour effet d’écarter les syndicats nationaux représentatifs pour laisser libre cours au conventionnement individuel, mais surtout, d’induire des iniquités entre professionnels accomplissant un même acte, selon qu’ils l’effectuent à Strasbourg ou à Marseille !

Conforter les métiers socles libéraux : Les métiers doivent évoluer pour s’adapter aux nouveaux besoins des patients, aux évolutions de la science et de la technologie et avoir, pour cela, les moyens de le faire. En revanche, la multiplication des nouveaux métiers en santé, voire l’émergence de licenciés en santé dont il est régulièrement question, aurait pour effet de déclasser les professions existantes auxquelles certains actes et certaines missions seraient retirés, pour être confiés aux nouvelles qui devront les accomplir à moindre coût.

Nous devons avancer à présent et préparer notre avenir car le sort des patients, qui motive notre engagement de professionnel de santé, en dépend. Les comptes publics aussi. Investir sur les soins de ville, c’est investir pour l’avenir, pas remette une pièce dans le juke-box du mastodonte hospitalier générateur de toujours plus de dépenses, avant tout pour maintenir une masse salariale pléthorique.

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Se projeter dans l’avenir, c’est aussi s’intéresser à la démographie de nos professions. C’est pourquoi, avec le Bureau national du CNPS, nous avons voulu que cette journée de rentrée porte sur ce sujet et offre une ouverture sur les futures générations.

Je tiens à remercier très chaleureusement celles et ceux qui ont bien voulu nous faire l’honneur de participer à nos trois tables rondes :

·         Catherine LEMORTON, Présidente de la Commission des Affaires Sociales de l’Assemblée Nationale

·         Dominique POLTON, Conseillère auprès du Directeur général de la CNAMTS

·         Chantal DE SINGLY, ancienne Directrice de l’ARS d’Océan Indien, auteur du rapport « Ressources

·         humaines et Projets régionaux de santé »

·         Nathalie FOURCADE, sous-Directrice de l'Observation de la santé et de l'Assurance maladie, Administratrice de l'INSEE

·         Gérard RAYMOND, Secrétaire général de la Fédération Française des Diabétiques

·         Marie-Anne FRANÇOIS, Présidente de la CARPIMKO, Vice-Présidente de la CNAVPL

·         Patrick ROMESTAING, Vice-Président de l’Ordre des Médecins

·         Sarah BARMIO, Présidente UNECD

·         Sarah HOARAU, Présidente FNEK

·         Doniphan HAMMER, Président de la Commission de formation et d’implantation professionnelles CNSD

Et bien entendu, je remercie  les membres du bureau du CNPS, que vous retrouverez sur ces différentes tables rondes, animées aujourd’hui par Renaud Degas, Sylvie Fontlupt et Pierre-Yves Poindron.

Enfin, je voudrais redire que c’est grâce au soutien de notre partenaire, la MASCF, la Mutuelle des professionnels de santé, et à sa fidélité que nous pouvons organiser cette manifestation. Merci à la MASCF de son soutien et je salue ses représentants : Jean-Jacques FERTITTA et Jean- Philippe MARTIN.

Cette journée, que je souhaite riche en échanges, sera, comme vous en avez pris l’habitude, résumée sur le site du CNPS.

Merci à tous et belle journée de rentrée à vous !

 
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