CNPS Express - 7 octobre 2015

Mercredi 7 octobre 2015

 
  Retour sur la journée de rentrée du CNPS

La journée de rentrée du CNPS qui s’est tenue le 2 octobre à Paris, était consacrée au thème de la « Démographie des libéraux de santé : quelles évolutions à l'horizon 2025 ? ». Un thème prospectif qui traverse de nombreuses problématiques rencontrées aujourd’hui par les Libéraux de santé et qui interroge leur avenir. 160 libéraux de santé étaient présents, ainsi que 15 présidents de syndicats membres du CNPS. En outre, 22 CDPS et 14 CRPS étaient également représentés. La ministre de la Santé, invoquant un devoir de réserve lié aux élections professionnelles, n’est pas venue.

Les libéraux de santé inquiets des menaces qui s’accumulent
Philippe Gaertner, président du CNPS, a souligné dans un discours inaugural offensif, l’inquiétude des Libéraux de santé devant deux principales menaces qui se dressent devant eux : menace liée à « l’austérité budgétaire qui nous est imposée », menace de « Bruxelles qui enjoint de nouveau Paris de déréglementer nos professions ». Face à ces menaces, le président estime « les libéraux de santé ont le devoir de s’organiser pour ne pas perdre la main » et de prendre l’initiative en faisant des propositions. Le CNPS en fait une dizaine, simples et d’application immédiate.

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 Les tables rondes
 « Les professionnels de santé libéraux sont-ils autant concernés par le vieillissement que le reste de la population ? État des lieux et solutions. » La table ronde a clairement permis de relativiser les problématiques de vieillissement. Si la population vieillit, que les populations âgées en demande de soins augmentent, la situation des professionnels de santé libéraux est très variable d’une profession à l’autre. Quelques vérités sont ressorties du débat : toutes les professions se féminisent, beaucoup augmentent et rajeunissent… et aucune des projections faites il y a quelques années ne se vérifie. En cause, les évolutions des comportements et la très forte augmentation des diplômes étrangers (français, européens ou non européens). Un phénomène qui remet en cause le concept même de numerus clausus pour les professions qui en ont un… sauf à parvenir à mettre en place un numerus clausus européen.

Voir le compte rendu de la table ronde


« La nouvelle génération va-t-elle modifier l’exercice des professions de santé ? » Qu’attendre d’une génération « digitale native », qui a grandi avec Internet et maîtrise les outils digitaux mieux que la précédente ? Le dialogue n’est pas toujours facile, les repères n’étant pas les mêmes. La vitesse non plus. Le monde digital accélère tout. En miroir, la nouvelle génération se dit elle-même impatiente. Mais l’explique aussi par son impossibilité à se projeter : “Nous ne savons pas si nous percevrons des retraites et nous investissons dans le quotidien” a ainsi résumé l’une des jeunes intervenantes. Une grande prudence a également été exprimée vis-à-vis de l’exercice libéral qui est une des possibilités d’exercice. Toutefois, comme l’ont souligné plusieurs intervenants, représentants de différentes générations, il ne semble pas utile de dissocier les générations : l’avenir devra être co-construit, de manière intergénérationnelle. Or les problématiques sont nombreuses et épineuses, en particulier autour du numerus clausus et l’installation dans les zones sous-dotées, mais souvent aussi peu attractives.

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 « Nouvelles territorialités : quelle répartition des professionnels sur quels territoires ? Réguler ou pas ? Faut-il des professionnels de santé partout ? » La problématique de la répartition des professionnels est posée de plus en plus aigüe, le récent rapport de la Cour de Comptes sur le sujet ayant fortement réactivé le débat, en particulier pour les infirmiers et les kinésithérapeutes. Les infirmiers se sont engagés dans un conventionnement sélectif, incitant à l’installation dans  les zones sous-dotées. Un dispositif qui a permis de stabiliser le nombre de professionnels dans les zones les plus denses. Il faut donc dépasser les analyses quelque peu dogmatiques de la Cour des comptes. D’autant que, comme pour les kinésithérapeutes, là où les installations ne sont pas régulées, les diplômes étrangers accentuent le phénomène d’installation en zone dense. L’assurance maladie ne partage d’ailleurs pas les critiques de la Cour des comptes et reste prudente soulignant qu’il est très difficile d’estimer les besoins démographiques et qu’il est nécessaire de réfléchir profession par profession. C’est de la réflexion sur les besoins véritables, qui doit passer par des évolutions du modèle idéal et sur le panachage de plusieurs solutions adaptées aux professions et aux territoires, que la solution émergera tout en maîtrisant la problématique européenne…

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  70 ans de la Sécurité sociale : la protection universelle maladie au programme du discours de François Hollande

Le Président de la République, a clôturé le 70e anniversaire de la Sécurité sociale. Il a dressé et défendu le bilan de ses réformes et s'est livré à un vibrant hommage à la Sécurité sociale, «pilier de notre République» et «essentielle pour la cohésion sociale». Il a également tenté de rassurer les médecins au sujet du tiers payant et assuré que « cela ne pourra être fait que si des solutions techniques sont simples et permettent aux médecins d'avoir la garantie qu'ils seront payés de leurs actes dans un délai aussi court que possible »

  Loi de santé : le Sénat adopte un texte remanié sans tiers payant généralisé
Les Sénateurs, à majorité de droite, ont adopté mardi 6 octobre, le projet de loi Santé, supprimant au passage le tiers payant généralisé. Mais il ne faut pas se faire d’illusion. Le texte doit à présent faire l'objet d'une commission mixte paritaire (7 députés et 7 sénateurs) qui doit dégager un compromis. En cas d’échec, ce qui est déjà acquis, l’Assemblée nationale reprendra la main et finira par imposer sa version du texte… où le tiers payant généralisé sera bien présent. La ministre de la Santé a, d’ores et déjà, annoncé qu'elle réintroduirait les mesures supprimées par les sénateurs (le tiers payant et d’autres mesures concernant la santé publique) lors de la nouvelle lecture à l'Assemblée nationale.
  PLFSS 2016 : les critiques pleuvent

Le Haut conseil des finances publiques sceptique
Une semaine après la présentation par la ministre de la Santé du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), le 24 septembre dernier, ce dernier ne cesse d’être l’objet de critiques et d’objections. Dans son avis formulé le 1er octobre, le Haut Conseil des finances publiques a, pour sa part, jugé « incertain » le respect d’un Objectif national de dépenses d’Assurance maladie (Ondam) fixé à 1,75 % pour 2016. 

Opposition unanime pour les organismes sociaux
Même son de cloche du côté de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav), de la Caisse nationale d’Assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts), de l’Union nationale des Caisses d’Assurance maladie (Uncam), de l’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss) et de l’Union nationale des organismes d’Assurance maladie complémentaires (Unocam) qui ont toutes, sans exception, émis des avis défavorables sur le PLFSS 2016. Siégeant à la Cnamts et à l’Acoss, l’Union nationale des professions libérales (Unapl) a également rejeté le budget, appelant le Gouvernement à « ne pas désorganiser le RSI des professions libérales ». Enfin, la Fédération de l’hospitalisation privée (FHP) a également uni sa voix au concert des mécontents, déplorant « un PLFSS pour rien » et une « réforme précipitée du secteur des soins de suite et de réadaptation (SRR) ».

  Réseau de soins conventionnés : un député et un économiste demandent leur interdiction

L'économiste Frédéric Bizart et le député Daniel Fasquelle (Les Républicains, Pas-de-Calais) ont demandé, lors d’une conférence de presse commune tenue le 1er octobre, la suppression des réseaux de soins conventionnés. Le rapport de l’un a inspiré la proposition de loi de l’autre. Dans le collimateur, les réseaux conventionnés, initiés depuis les années 90 et aujourd’hui en plein développement. En France, les huit principaux réseaux cumulent 38 millions d'assurés et associent en moyenne 13 % des opticiens, 9% des dentistes et 41% des audio-prothésistes. Pour les deux hommes, ces réseaux vont à l’encontre de deux principes fondamentaux : l’égalité de traitement des assurés et la liberté de choix de son praticien et de son établissement de santé. Daniel Fasquelle estime, dans l'exposé des motifs de sa proposition de loi, qu’« on fait des patients une "clientèle captive" de certains professionnels de santé, entraînant une certaine marchandisation du soin ». Le député souligne également que ces réseaux pèsent sur l'indépendance des professionnels de santé.

  Complémentaire santé : la CNSD choisit AG2R-LaMondiale / MACSF

Après analyse des dossiers de réponse, au terme d’une procédure de mise en concurrence conforme au décret, la commission paritaire des cabinets dentaires a tranché : elle recommande l’offre conjointe AG2R-LaMondiale/MACSF pour assurer le risque complémentaire santé des salariés de la branche. Cette recommandation s’appliquera pour cinq ans à partir du 1er janvier 2016. Un accord collectif avait été signé le 13 mars 2015 par la Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD) et les autres syndicats dentaires, avec la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) et la Fédération nationale indépendante des syndicats des prothésistes et assistant(e)s dentaires (Fnispad). L’accord ne vise que les seuls salariés pour une complémentaire de base collective obligatoire dont le niveau de garanties se situe entre le panier minimal défini par la loi et le premier niveau de prestations ACS.

Lire l'information sur le site de la CNSD

  La CSMF appelle au respect, à la reconnaissance et à la liberté de la médecine libérale

Alors que le projet de loi de Santé était examiné au Sénat, la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) a organisé une conférence de presse le 2 octobre, à deux pas de l’hémicycle, dans le Jardin du Luxembourg et au pied de la statue de la Liberté. La CSMF a dénoncé « les mesures délétères pour la médecine libérale contenues dans le texte porté par Marisol Touraine, la ministre de la Santé, notamment la généralisation du tiers-payant et le démantèlement du métier de médecin » et a demandé aux sénateurs de voter contre la loi de Santé. Le service d’ordre du Sénat a toutefois écourté la déclaration de la CSMF. « Une fois de plus, la voix des médecins n’est pas entendue ! », a déploré la Confédération, qui appelle au « respect », à la « reconnaissance » et à « la liberté de la médecine libérale ».

Lire l'information sur le site de la CSMF

  Les médecins mobilisés dans toute la France à l’appel du SML

Le Syndicat des médecins libéraux (SML) a appelé, les 5 et 6 octobre, à la mobilisation des médecins dans toute la France. Objectif : « continuer à alerter les Français et les pouvoirs publics de la mise en danger de notre système de soin » a expliqué le Syndicat, alors même que le projet de loi de Santé était en cours de discussion au Sénat. Le SML a donc été présent dans les régions et a assuré la coordination d’actions locales : distribution de tracts, manifestations, barrages filtrants, opérations escargot en régions parisienne et rennaise, réunions dans le hall des ARS… Il a enfin manifesté, le 6 octobre, devant le Sénat, au moment même où le projet de loi devait être voté. « L’ambition du SML est claire : mener des actions jusqu’à l’obtention du retrait de la loi de Santé », a rappelé le Syndicat.

Voir l'information sur le site du SML

  Les orthophonistes solidaires des aidants

A l’occasion de la journée nationale des aidants, le 6 octobre, la Fédération nationale des orthophonistes (FNO) a pu rappeler le rôle et l’engagement de la profession à leurs côtés. « L’intervention auprès des aidants fait, depuis toujours, partie intégrante de la pratique des orthophonistes. […] Dans un cadre plus formel, en tant que professionnels de santé, les orthophonistes peuvent aussi être amenés à impliquer les aidants dans des actions de prévention, d’éducation à la santé, ou dans des programmes d’Education thérapeutique du patient (ETP) », explique la FNO. Lorsque l’aide aux aidants fait partie intégrante du soin apporté au patient, la Fédération affirme qu’elle « continuera à mettre tout en œuvre afin qu’une pleine et entière reconnaissance de l’intervention orthophonique auprès des aidants soit obtenue, notamment en termes de rémunération, aujourd’hui inexistante ».

Lire le communiqué de la FNO

  Les orthophonistes, acteurs essentiels de la prise en charge de la surdité

A l’occasion de la journée mondiale de la surdité le 26 septembre, la Fédération nationale des orthophonistes (FNO) a rappelé le rôle majeur des orthoptistes, comme professionnels de santé de premier recours, dans les domaines de la surdité acquise ou congénitale et de la presbyacousie. « Les compétences [des orthophonistes] doivent être mobilisées et ne doivent surtout pas être oubliées », demande la FNO. L’orthophoniste est en effet un interlocuteur privilégié pour aider les personnes touchées par la surdité. Et ce, dans la mesure où il est présent à toutes les étapes, du dépistage des troubles de l’audition à la possible mise en place d’un appareillage adapté. « L’intervention précoce de l’orthophoniste, dès l'annonce du diagnostic médical, permet la mise en place immédiate d’une communication harmonieuse et favorise le maintien d'interactions sociales de qualité entre la personne sourde et son entourage, essentielles à son autonomie, à son bien-être et à son inclusion dans la société », explique la Fédération.

Voir le communiqué de la FNO

  Médicaments à prescription facultative : la FSPF dénonce un « harcèlement administratif »

Des agents de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) ont récemment reproché à des pharmaciens d’officine la facturation des honoraires de dispensation des médicaments remboursables à prescription facultative, pourtant autorisée depuis le 1er janvier 2015. Pour la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF), « de telles observations sont sans objet et relèvent du harcèlement administratif ».  La Fédération rappelle que dans l’information aux patients qu’il publie sur son propre site (http://www.sante.gouv.fr/mise-en-place-d-honoraires-de-dispensation-en-officine.html), le ministère de la Santé indique que l’honoraire de dispensation s’applique au 1er janvier 2015 à l’ensemble des médicaments remboursables, qu’ils aient été prescrits ou non. Par ailleurs, dans le cadre de l’avenant n°5 à la convention nationale pharmaceutique, l’Etat a en effet approuvé la demande de mise en cohérence des textes réglementaires exprimée par les partenaires conventionnels. « C’est la raison pour laquelle le Gouvernement a préparé, en lien avec la FSPF, un amendement au projet de loi de modernisation de notre système de santé », indique la FSPF.

Lire le communiqué de presse de la FSPF

  L’agenda des Libéraux de Santé
  • La FNP programme ses 40èmes Entretiens de Podologie, les 16-17 octobre 2015 au Paris Event Center, Porte de la Villette à Paris sur le thème : « Cicatrisation des plaies ; le rôle du pédicure-podologue au sein de l’équipe pluridisciplinaire »

  • La FSPF organisera à Reims la 68ème édition du congrès national des pharmaciens, les 17 et 18 octobre, sur le thème « Officine 2020 : un projet pour prescrire l'avenir ».
    Programme et inscriptions

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