CNPS Express - 21 octobre 2015

Mercredi 21 octobre 2015

 
  Le PLFSS 2016 au crible de l’Assemblée nationale

Après un rapide travail en commission des Affaires sociales les 13 et 14 octobre derniers, l’Assemblée nationale examine depuis hier mardi 20 octobre en séance plénière le texte du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016. Rappelons que ce PLFSS présente une croissance « historiquement » basse de l’Ondam (Objectif national de dépenses d’assurance maladie) à 1,75%. L’Ondam de ville est, comme celui des hôpitaux, fixé à 1,7%. Pour respecter cette faible augmentation des dépenses d’assurance maladie, alors que la croissance naturelle des dépenses d’assurance maladie devrait être de 3 ,6%, le gouvernement a prévu de demander aux acteurs du secteur de faire 3,4 milliards d’euros d’économies dont 1,5 milliards d’euros sur le seul poste du médicament et 1,2 milliard pour la ville, sur la pertinence et le bon usage des soins, soit :

-    125 millions « grâce » à la baisse des tarifs des professionnels libéraux. C’est en toutes lettres dans le dossier de presse de la ministre de la Santé.
-    315 millions de maîtrise médicalisée « hors médicaments », c’est-à-dire des prescriptions d’actes et d’examens (radiologie et biologie), ainsi que des transports sanitaires principalement.
-    270 millions provenant de la réforme des cotisations des professionnels de santé

Les ARS voient leurs budgets rognés
Le Gouvernement compte profiter du passage de 26 à 13 régions pour faire des économies sur les ARS : 2,75 millions d’euros exactement. Les économies doivent provenir logiquement de la réduction des moyens immobiliers des ARS, sans que les pouvoirs publics ne chiffrent précisément les gains attendus en ce domaine. De même, la gestion des RH, c’est à dire le nombre d’emplois dans les ARS, devra servir de « levier de performance ». En clair, le regroupement des ARS va se traduire par un certain nombre de suppressions de postes à hauteur de 99 équivalents temps plein (ETP) sur le plan national si l’on en croit les chiffres de la loi de finances qui traite de ce sujet.


La CNSD s’élève contre la remise en cause des avantages conventionnels des chirurgiens-dentistes
La CNSD demande « au Gouvernement et aux parlementaires de supprimer » l’article 52 du PLFSS, estimant qu’il aura des conséquences délétères. Cet article réforme les cotisations des professionnels de santé affiliés au régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC). Si le gouvernement présente la réforme comme étant « neutre » pour les praticiens, « les premières études d'impacts réalisées par la CNSD démontrent le contraire » : les chirurgiens-dentistes y perdront. La CNSD a présenté un amendement de suppression de l’article 52. Rejeté en commission, la Confédération le représentera.

Lire le communiqué de la CNSD du 19 octobre


L’UNSMKL dénonce l’insuffisance des moyens et réclame aussi la suppression de l’article 52
L'UNSMKL (Union nationale des Syndicats des masseurs kinésithérapeutes libéraux) « s’étonne » de la faiblesse de l’Ondam de ville pour 2016. Le faible niveau de l’Ondam (1,70%) est pour elle « incompréhensible », alors même « que le transfert de charge de l'hôpital vers la ville lié au virage ambulatoire va mécaniquement augmenter les dépenses de soins de ville ». L’UNSMKL est « scandalisé par le jeu d'écriture comptable auquel se prête le Gouvernement qui n'hésite pas à parler d'un ONDAM fixé en fait à 2 % grâce à des économies réalisées par la remise en cause d'un avantage social lié au conventionnement des libéraux de santé », le fameux article 52. En conséquence, l’UNSMKL demande, elle aussi, la suppression de cet article.

Lire le communiqué de l'UNSMKL du 19 octobre

  L’Assurance maladie se prépare à une année 2016 consacrée aux négociations conventionnelles

Le 15 octobre dernier, lors de son point presse mensuel, le directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) et de l’Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam), a dressé un panorama complet des négociations conventionnelles en cours et à venir en 2016. La Cnamts espère aboutir avec les pharmaciens avant la fin de l’année, sur l’actualisation de la rémunération sur objectifs de santé publique (Rosp) relative à la délivrance de génériques et aux dispositifs d'accompagnement des patients. La future convention avec les syndicats de médecins libéraux sera discutée dès février 2016, après l’enquête de représentativité enclenchée suite aux élections aux Unions régionales des professionnels de santé (URPS) et la délibération du conseil de l’Uncam sur les orientations de la négociation.
Le directeur général souhaite également avancer sur la répartition démographique des chirurgiens-dentistes et des masseurs-kinésithérapeutes d’ici septembre 2016. Enfin, l’Assurance maladie souhaite débattre de la rémunération des structures pluri-professionnelles, suite à l’échec de la négociation interprofessionnelle en novembre 2014, qui avait donné lieu à un règlement arbitral sur la base du rapport de Bertrand Fragonard. Un programme chargé donc d’autant que le PLFSS prévoit faire 125 millions d’euros d’économies « grâce » à la baisse des tarifs des professionnels libéraux et renvoie pour cela aux négociations conventionnelles à venir…

  Santé numérique : bien sous tout rapport ?
Le Conseil national du numérique (CNNum) a remis le 13 octobre dernier son rapport que « La santé, bien commun de la société numérique » qui fait le point sur le rôle du numérique dans la refondation du système de santé. Ce rapport semble très politique : il formule ainsi 15 propositions « pour que la transformation numérique de notre système de santé favorise l’émergence d’une société plus solidaire, équitable et innovante ». Ces propositions ont été formulées pour être en cohérence en cohérence à la fois avec la Stratégie nationale du numérique annoncée par le Premier ministre le 18 juin dernier, mais aussi avec les mesures prévues sur le sujet dans le Projet de loi de modernisation de notre système de santé. Pour le président du CNNum, « c’est le réseau qui soigne, et non plus le médecin seul avec son patient ». Et « l’objectif n’est pas de faire disparaître les professionnels de santé avec le numérique, bien au contraire : il s’agit de les former à s’appuyer sur le numérique et les communautés réelles au bénéfice des patients. »

Voir le rapport du CNNum rendu public le 13 octobre
  Vers une stratégie nationale de santé spécifique à l’outre-mer
L’ancienne directrice générale de l’agence régionale de santé (ARS) Océan indien, Chantal de Singly, s’est vue confier le 15 octobre dernier, par le Premier Ministre, une mission sur la stratégie de santé en outre-mer. Une stratégie nationale de santé spécifique à l’outre-mer « sera officialisée d’ici la fin de l’année » sur les bases des conclusions de cette mission, mais aussi à partir « d’une concertation qu’organiseront, à partir de novembre, la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes (...) et la ministre de l’outre-mer », ajoute le communiqué de Matignon. D’autres mesures pour l’outre mer sont en préparation, notamment pour les secteurs économiques, du logement social ou encore de la protection de l’enfance.
  La FNP formule 65 propositions pour « construire l’avenir de la podologie libérale »

Deux ans après le premier opus, la Fédération nationale des podologues (FNP) a présenté, le 16 octobre, dans le cadre des 40e Entretiens de Podologie, son deuxième livre blanc. Elle souhaite en effet « rappeler aux Pouvoirs publics et aux acteurs politiques le rôle et les missions essentielles du pédicure-podologue, dans ces nouvelles logiques de proximité et du premier recours », indique la Fédération dans un communiqué. Ce travail, indique la FNP, « permet de mesurer tout le chemin accompli par la profession, sous l'impulsion du syndicat, puisque nombre des mesures préconisées dans le premier livre blanc sont désormais réalité ». La FNP formule 65 nouvelles propositions concrètes pour « anticiper et préparer l’avenir de la profession dans tous les domaines, des études à l'exercice, sans oublier la dimension entrepreneuriale des cabinets de podologie ».

Lire le communiqué de presse de la FNP du 15 octobre

  La FSPF rend public un plan d’urgence pour maintenir l’accès au médicament sur l’ensemble du territoire
Selon les dernières statistiques de l’Ordre national des pharmaciens, une officine disparaît tous les deux jours et 9 % des fermetures d'officine sont dues à des liquidations judiciaires. Dans ce contexte, la Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France (FSPF) vient de publier un Plan d’urgence dans lequel elle propose un ensemble de mesures destinées à soulager les trésoreries et à Consolider les officines par des mesures de revitalisation de l’officine de proximité. « En plus de la réforme programmée du mode de rémunération », elles « doivent permettre plus qu'une consolidation, un retour à la confiance ».
Elle propose ainsi la restructuration de l’ensemble des dettes à moyen et long terme, en collaboration avec les banques, la création d'un Fonds d'allégement des charges spécifique à l'officine. Elle recommande de « faciliter le recours à des échéanciers pour le paiement des cotisations personnelles et employeurs de sécurité sociale ». La FSPF suggère aussi l’exonération des officines de la Contribution économique territoriale (CET) et des taxes foncières jusqu'au retour à l'équilibre. Elle évoque également « des moyens fiscaux nécessaires aux regroupements utiles », d’augmenter l'honoraire à due concurrence des impacts liés aux baisses de prix et de réactiver les travaux sur l'évolution du réseau.

Voir le Plan d’urgence Officine de la FSPF
  Les orthophonistes libéraux en grève le 17 novembre pour soutenir les hospitaliers

Alors qu'elle ne cesse, en vain, d'interpeller le Gouvernement pour qu'il revalorise les salaires des orthophonistes hospitaliers, l’intersyndicale des orthophonistes dont fait partie la Fédération Nationale des Orthophonistes (FNO) appelle à une grève générale le 17 novembre prochain. Un mouvement auquel se joindront les libéraux par solidarité avec leurs confrères hospitaliers. Ainsi, les établissements de soins, les cabinets libéraux fermeront leurs portent tandis que les activités d'enseignement seront suspendues.
Les orthophonistes hospitaliers déplorent « les départs en retraite d'orthophonistes hospitaliers qui se multiplient, les démissions qui s'accumulent, les postes qui ne sont plus pourvus, les soins qui ne sont plus possibles et les enseignements cliniques qui ne sont plus accessibles ». Or, aux yeux des libéraux, le refus d'une revalorisation des hospitaliers est une négation des compétences de tous les orthophonistes, salariés ou libéraux.
A noter, dans un tout autre registre, que la FNO est également mobilisée à l’occasion de la 18ème journée mondiale du bégaiement, 22 octobre 2015. A cette occasion le syndicat tient à rappeler « le rôle majeur que jouent les orthophonistes dans la prise en charge de ce trouble qui touche environ 1% de la population ».

Lire le communiqué du 15 octobre

Lire le communiqué de la FNO du 20 octobre 2015

  Elections aux URPS : les médecins ont voté les premiers

Les résultats des élections Unions régionales des professionnels de santé (URPS) de médecins libéraux ont été dévoilés le 16 octobre dernier. Selon les résultats officiels promulgués dans un communiqué de la Direction de la Sécurité sociale du 17 octobre, le taux de participation recule 39,92 %, contre 44,6 % en 2010. Au global, la CSMF (25,40 %) reste en tête, suivie de la FMF (22,69%), du SML (19,82%), viennent ensuite MG France (17,19%), le Bloc (10,92%), puis enfin UC (3,30%) et FML (0,70%).

- La Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) estime qu’elle est confortée comme « premier syndicat de médecins en voix et en élus ». Elle juge que ce scrutin révèle « un fort vote contestataire contre les syndicats en charge des responsabilités dans les régions », ce qui « a favorisé les syndicats poujadistes sans proposition ». Le syndicat souligne, par ailleurs, que « le regroupement des régions a modifié la donne électorale » et rend « les comparaisons difficiles ».
 Voir le communiqué de la CSMF

- Le Syndicat des médecins libéraux (SML), quant à lui, s’est déclaré « rassuré sur sa stabilité » et « globalement content » d’un résultat qui démontre, selon lui, qu’il a « gardé sa place » dans une réaction publiée par le Quotidien du Médecin. Le SML a par ailleurs souligné que les bouleversements entraînés dans le paysage syndical allaient, selon lui, « améliorer la démocratie » en région.

 

  Formation : la FHP déplore les freins à l’apprentissage

A l’occasion du Salon infirmier qui s’est tenu à Paris du 14 au 16 octobre, la Fédération de l’hospitalisation privée (FHP) a regretté qu’il existe encore de trop nombreux freins au développement des contrats en alternance dans les métiers de santé, et en particulier celle des élèves infirmiers. Pour rappel, en 2014, un apprenti par établissement en moyenne était présent dans le secteur de l’hospitalisation privée, soit 1 260 apprentis, dont 36% au sein de la filière soignante. Pourtant, le recours à l’alternance est un réel levier en faveur de l’insertion professionnelle et l’apprentissage revêt divers avantages pour l’établissement, en termes de moyens de recrutement, entre autres. Enfin, a souligné Lamine Gharbi, président de la FHP, l’alternance permet de « préserver des savoir-faire spécifiques développés au fil des années par les salariés de l’établissement ».

Voir le communiqué de la FHP du 15 octobre

  L’agenda des Libéraux de Santé
  • L’UNAPL organise le 23 ème congrès des professions libérales le 27 novembre au Palais Brongniart. L’inscription est gratuite pour les adhérentes des syndicats membres de l’UNAPL.
    Voir le programme / S'inscrire en ligne

N’hésitez pas à nous communiquer vos informations, nous ne manquerons pas de les relayer cnps@cnps.fr
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 : « Informatique, fichiers et liberté », vous conservez la possibilité d'accéder aux informations vous concernant et de les rectifier si vous le jugez nécessaire.
Abonnez vos amis
Vous désabonner
 
Recherche