Le CNPS dénonce la maîtrise de dépenses de santé par les ARS

Le CNPS a pris connaissance avec stupéfaction du communiqué de presse publié le 27 octobre dernier par l’ARS de Bretagne, dans lequel celle-ci se félicite des résultats obtenus, au niveau de la région, en matière de maîtrise des dépenses de santé.

Cette initiative, à laquelle sont associés l’Assurance-maladie, la MSA et le RSI, laisse à penser que les Objectifs Régionaux de Dépenses d’Assurance Maladie (ORDAM) sont en place, bien qu’ils n’existent pas dans la loi.

D’autre part, cette communication montre que certaines ARS, et donc l’Etat, sont en train de préempter le champ conventionnel, au détriment des Commissions paritaires locales, au sein desquelles siègent les représentants des syndicats signataires des différentes conventions.

Preuve est ainsi donnée de la réalité de la démarche d’étatisation du système de soins à partir des régions. Le scénario dénoncé à de nombreuses reprises par le CNPS, lors de l’adoption de la loi HPST, fondatrice des ARS, et dans le cadre de la discussion sur le projet de loi de Santé, était malheureusement exact.

Concrètement, c’est un très mauvais signal donné aux Libéraux de santé, à la veille de l’adoption du projet de loi de Santé.

Le CNPS, qui fédère la quasi-totalité des syndicats de Libéraux de santé (32 organisations représentatives) et représente près de 400 000 professionnels, rappelle que les Libéraux de santé sont unanimement opposés à l’étatisation du système de soins et au démantèlement des conventions nationales des professions. Le CNPS refuse l’instauration d’une maîtrise comptable au niveau des régions et exige le respect des CPR.

 
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