CNPS Express - 4 Novembre 2015

Mercredi 4 novembre 2015

Au sommaire

Le CNPS dénonce la maîtrise de dépenses de santé par les ARS
Journée santé morte le 13 novembre
PLFSS : Le SML dénonce une attaque de la médecine libérale par le gouvernement
Déficit auditif : l’UNSAF informe pour se faire entendre
La Grande conférence de la santé fixée au 11 février 2016
Tiers-payant généralisé : le rapport reporté
Le Sénat adopte le projet de loi vieillissement remanié
Soins transfrontaliers : les Français champions d’Europe
Les projets de loi sur l’égalité hommes-femmes présentés en Conseil des ministres
Soins de proximité : réouverture des travaux préparatoires à un avenant à l’Acip
Ouverture de la Commission nationale des études de maïeutique, médecine, odontologie et pharmacie
Hospitalisation privée : la politique tarifaire du Gouvernement menace l'investissement et l'emploi
L’agenda des Libéraux de Santé
 
 
  Le CNPS dénonce la maîtrise de dépenses de santé par les ARS
Le Centre national des professionnels de santé (CNPS) dénonce la satisfaction affichée par l’Agence régionale de santé (ARS) de Bretagne à propos de la maîtrise des dépenses de santé. « Cette initiative, à laquelle sont associés l'Assurance-maladie, la MSA et le RSI, laisse à penser que les Objectifs régionaux de dépenses d'assurance Maladie (ORDAM) sont en place, bien qu'ils n'existent pas dans la loi, nuance le CNPS. D'autre part, cette communication montre que certaines ARS, et donc l'État, sont en train de préempter le champ conventionnel, au détriment des Commissions paritaires locales, au sein desquelles siègent les représentants des syndicats signataires des différentes conventions ». Une preuve, pour le CNPS, que l'étatisation du système de soins à partir des régions dénoncée lors de l'adoption de la loi HPST et la discussion sur le projet de Loi de santé, s’avère malheureusement exact. Et un « très mauvais signal donné aux libéraux de santé », regrette le CNPS.

Lire le communiqué CNPS du 2 novembre
  Journée santé morte le 13 novembre

Pour protester contre le retour du projet de Loi de santé à l’Assemblée nationale (le 17 novembre), l’ensemble des syndicats médicaux dont le Syndicat des médecins libéraux (SML) et la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) et plusieurs autres syndicats de libéraux de santé appellent à une journée santé morte ce vendredi 1 3 novembre. Au programme : la fermeture des cabinets dès 8 heures du matin.

La CNSD en ordre de bataille contre la Loi de santé
Campagne de mass tweet pour désapprouver les parlementaires, information des patients sur les dangers de la loi de santé, fermeture des cabinets dentaires pour manifester le mécontentement de toute une profession... : la Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD) continue son combat contre le projet de loi « pour la modernisation de notre système de santé ». Elle appelle par ailleurs « tous les professionnels de santé à se joindre au mouvement de la Journée santé morte » et « incite les chirurgiens-dentistes à laisser libre cours à leur colère le vendredi 13 novembre 2015 ».

Lire le communiqué de la CNSD


La CSMF appelle à un « mouvement unitaire de tous les médecins libéraux et de toutes les forces syndicales
« Le Gouvernement de François Hollande n'a écouté ni le vote contestataire des médecins aux élections des URPS, ni les amendements des sénateurs lors du passage de la loi de santé au Sénat début octobre », déplore la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF). En conséquence, la CSMF demande aux médecins de sensibiliser leurs patients en les informant contre les effets délétères de la loi de santé ; de pratiquer la désobéissance civile au fur et à mesure de l'installation du tiers payant généralisé ; et enfin, de se mobiliser massivement le vendredi 13 novembre dans le cadre de la Journée de santé morte.

Lire le communiqué de la CSMF


La FNI se mobilise avec le Mouvement Pour la Santé de Tous
« Pour dire Non à la loi Touraine », la Fédération nationale des infirmiers (FNI) invite tous les infirmiers libéraux et tous les professionnels concernés à « manifester leur colère » entre le 12 et le 17 novembre, dans le cadre de diverses actions organisées à Paris et en régions. Blocage autoroutier, arrêt des soins (hors soins en cours) pour engorger les hôpitaux, grève des permanences, participation à la Journée santé morte… La FNI entend se battre pour préserver le système de santé français.

Lire le communiqué de la FNI

  PLFSS : Le SML dénonce une attaque de la médecine libérale par le gouvernement
Le Syndicat des médecins libéraux (SML) a appelé les sénateurs, qui vont examiner à partir du 9 novembre le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2016, à supprimer l’article 52 qui prévoit un abaissement du taux des cotisations d’Assurance maladie, maternité et décès des Praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC) pour l’aligner sur celui des professions libérales relevant du Régime Social des Indépendants (RSI). Le texte prévoit aussi l’instauration d’une cotisation de 3,25 % pour les dépassements et actes non remboursés afin de financer le coût de cet alignement des taux. « La seule réponse, purement idéologique, apportée par le Gouvernement au déséquilibre du système de santé reste la limitation des dépassements d’honoraires, par la création d’une cotisation acquittée par les praticiens libéraux », déplore le syndicat. Et de préciser que près de 4 000 médecins en secteur 2, encore affiliés au régime des PAMC, seront tenus de basculer vers le régime du RSI pour échapper à une double imposition.

Lire le communiqué du SML
  Déficit auditif : l’UNSAF informe pour se faire entendre
L'utilisation d'appareils auditifs évite le sur-déclin cognitif constaté chez les malentendants âgés. En outre, le coût du déficit auditif non traité est considérable sur le plan de la santé publique. Telles sont les conclusions d’une étude menée par des chercheurs de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm). L’occasion pour le Snorl (Syndicat national des médecins spécialisés en ORL et CCF) et l'UNSAF (Syndicat national des audioprothésistes) de mettre en avant le parcours de soins de l'audition et de rappeler les rôles prépondérants du médecin ORL et de l'audioprothésiste dans la prise en charge du déficit auditif. A cette fin, les deux syndicats ont édité une fiche informative destinée au corps médical et aux patients afin de les sensibiliser aux risques d'un déficit auditif non pris en charge.

Lire le communiqué
  La Grande conférence de la santé fixée au 11 février 2016

Le Premier ministre a donné rendez-vous aux professionnels de santé le 11 février 2016 pour la Grande conférence de la santé. L’objectif ? Dégager des pistes de réforme en matière de formation et de parcours professionnels. Pour mémoire, chef du Gouvernement avait annoncé début mars la tenue de cet événement, dans la continuité de la Stratégie nationale de santé présentée fin 2013.

  Tiers-payant généralisé : le rapport reporté
Le rapport des organismes d’Assurance maladie obligatoire et complémentaires relatif à la mise en place du tiers payant généralisé, qui devait être remis à la ministre de la Santé le 31 octobre dernier, ne le sera pas dans les temps, sans que les motifs de ce retard soient explicités. Ce rapport devait présenter des solutions techniques pour la mise en place du dispositif. Le ministère de la Santé affirme que le rapport est « en cours de finalisation ». Et d’ajouter, fidèle à sa ligne de conduite sur le sujet en dépit des protestations unanimes des médecins libéraux, que le dispositif devrait contribuer « à simplifier les conditions d’exercice » des professionnels qui « pourront bénéficier d’un flux unique de paiements », lesquels « seront sécurisés et leur suivi simplifié ». A suivre…
  Le Sénat adopte le projet de loi vieillissement remanié
Le Sénat a adopté à main levée, dans la nuit du mercredi au jeudi 29 octobre, en deuxième lecture, le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement. La quasi-totalité des groupes (PS, Les Républicains, UDl-UC, ROSE, écologistes) ont approuvé le texte après avoir intégré 43 amendements. Le 21 octobre, contre l'avis du Gouvernement , la commission des Affaires sociales du Sénat avait voté la création d'un Haut conseil de l'âge (à la place du Haut conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge voté par les députés) et réintroduit un fléchage des ressources de la Contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (Casa). Elle avait également modifié l'article sur l'autorisation des Services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad), notamment en instituant un « tarif national de référence »
  Soins transfrontaliers : les Français champions d’Europe

Selon l’état des lieux de la Commission européenne sur la transposition de la directive relative à l’application des droits des patients aux soins de santé transfrontaliers publié début septembre, les Français ont émis 422 680 demandes de remboursement pour des traitements effectués auprès d’un autre état membre en 2014. Cela fait de la France le pays dont les ressortissants franchissent le plus aisément les frontières pour se faire soigner. Et ce, devant le Luxembourg (117 962 demandes) et la Finlande (17 142 demandes). A noter toutefois que seuls 15 % des Français estiment être suffisamment informés sur les soins de santé reçus dans un autre état membre et leur droit de se faire rembourser.

  Les projets de loi sur l’égalité hommes-femmes présentés en Conseil des ministres

La ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes a présenté les projets de loi ratifiant les ordonnances du 31 juillet 2015 relatives à l'égal accès des femmes et des hommes au sein des autorités administratives indépendantes, des autorités publiques indépendantes, des ordres professionnels et des conseils d’administration des mutuelles. Pour ce qui est des ordres professionnels, ces règles ont vocation à promouvoir une représentation équilibrée des femmes et des hommes selon diverses modalités, en fonction de la proportion des femmes et des hommes observée au sein de chaque ordre et des règles d’organisation et de composition propres aux différents conseils ordinaux.

  Soins de proximité : réouverture des travaux préparatoires à un avenant à l’Acip
L’Union nationale des professionnels de santé (UNPS) libéraux a indiqué que les travaux préparatoires à un futur avenant à l’Accord-cadre interprofessionnel (Acip) sur les soins de proximité commenceront à la fin de l’année 2015. Ces négociations avaient échoué fin 2014. L'un des deux volets visant à généraliser les nouveaux modes de rémunération (ENMR) des libéraux en équipe avait néanmoins été mis en œuvre dans le cadre d’un règlement arbitral. Restent donc à fixer deux modalités d'organisation du travail en équipe en ville, l'une permanente, l'autre ponctuelle, par le biais d'un projet d'avenant à l'accord-cadre interprofessionnel. L’UNPS avait rejeté un premier projet, beaucoup de syndicats ayant jugé insuffisantes les rémunérations prévues.

Lire le communiqué de l'UNPS

  Ouverture de la Commission nationale des études de maïeutique, médecine, odontologie et pharmacie
La ministre de l’Enseignement supérieur et de la recherche, la ministre de la Santé, et le secrétaire d'Etat à l’Enseignement supérieur et à la recherche, ont ouvert, fin octobre la première réunion de la Commission nationale des études de maïeutique, médecine, odontologie et pharmacie (CNEMMOP). Créée par décret du 5 Juillet 2015, instance a pour mission d'instruire toutes les questions relatives aux études des filières médicales et pharmaceutiques. Elle reprend l’intégralité des missions de la Commission nationale pédagogique des études de santé et de la Commission nationale de l'internat et du post internat, qui sont ainsi supprimées. Parmi les dossiers prioritaires de la CNEMMOP, la poursuite de la réforme du troisième cycle des études médicales. La CNEMMOP instruira également les propositions issues des réflexions conduites dans le cadre de la Grande Conférence de Santé.
  Hospitalisation privée : la politique tarifaire du Gouvernement menace l'investissement et l'emploi
« Les fortes baisses de tarifs des cliniques et hôpitaux privés au cours des trois dernières années, destinées à neutraliser les effets du CICE (Crédit d'impôt compétitivité emploi) et du Pacte de responsabilité, ont eu un effet fortement délétère sur l'investissement et l'emploi dans le secteur », déplore la Fédération de l’hospitalisation privée. Laquelle rappelle qu’en 2015, les cliniques ont subi une baisse des tarifs sans précédent de 2,5 %. Conséquence : alors que le secteur de l'hospitalisation privée avait créé plus de 4.000 emplois en 2013, il n'y a eu que 560 créations d'emplois en 2014 . « La situation est devenue très difficile pour environ un tiers des établissements, notamment en médecine, chirurgie et obstétrique, s’inquiète la FHP. Ce qui se joue est le risque de ne pas pouvoir maintenir notre capacité d'innovation et d'adaptation. »

Lire le communiqué de FHP du 29 octobre
  L’agenda des Libéraux de Santé
  • L’UNAPL organise le 23 ème congrès des professions libérales le 27 novembre au Palais Brongniart. L’inscription est gratuite pour les adhérentes des syndicats membres de l’UNAPL.
    Voir le programme / S'inscrire en ligne

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