CNPS Express - 27 Janvier 2016

Mercredi 27 janvier 2016

Vœux : la ministre de la Santé maintient le cap et annonce de nouveaux chantiers pour 2016

S’exprimant lundi 25 janvier dans le cadre des vœux aux personnalités, la ministre de la Santé a rappelé l’importance du travail législatif mené en 2015, qui lui a valu de passer « 400 heures aux bancs de l’Assemblée et du Sénat ». Parmi les « dizaines de dossiers » qui l’ont mobilisée, elle a notamment cité l’« actualisation de l’exercice des orthophonistes, des orthoptistes, des opticiens et des pédicures-podologues, réforme de la formation des masseurs-kinés, création d’un statut de professionnel de santé pour les radio-physiciens, d’une nouvelle spécialité de dosimétriste pour les manipulateurs en électro-radiologie, d’un métier d’assistant-dentaire, création de l’exercice en pratique avancée pour les infirmiers, élargissement des compétences des sages-femmes ». Plutôt que les « coups de rabot », la ministre a rappelé qu’elle avait misé sur la Stratégie nationale de santé pour concrétiser « l’effort historique sur le niveau de l’ONDAM ». Elle entend consacrer l’année 2016 à la « mise en œuvre des grands projets engagés », à commencer par la Loi de modernisation du système de santé (LMSS) qui sera promulguée dans les prochains jours dont les premiers textes d’application seront publiés dans les trois semaines.

Enfin, s’agissant de la Grande conférence de la Santé, prévue le 11 février prochain, comme pour la négociation de la nouvelle convention des médecins qui « débouchera sur une revalorisation tarifaire », la ministre sera attentive aux propositions de la profession. Les autres chantiers de 2016 concernent la création de la protection universelle maladie, l’application de la loi sur l’adaptation de la société au vieillissement et l’innovation en santé

Lire le discours

LMSS : le tiers payant en partie retoqué par le Conseil Constitutionnel

Le Conseil Constitutionnel a partiellement retoqué, jeudi soir, la généralisation du tiers payant. Il a jugé le dispositif pour les organismes d'assurance complémentaire « insuffisamment encadré par la loi ». Concrètement, le tiers payant s'imposera comme un droit pour tous les Français dès 2017. En revanche, le recours au tiers payant pour la part complémentaire sera laissé à l'appréciation des professionnels de santé. La généralisation du tiers payant constitue l’élément phare de la loi de modernisation du système de santé.

La ministre de la santé a annoncé vendredi qu'elle ne présenterait pas de nouvelle loi permettant de résoudre la censure partielle de la généralisation du tiers payant. Lors de ses vœux, lundi, s’est dite « confiante pour l’avenir » « parce que le système sera simple ». Elle enjoint au passage, l’assurance maladie et les complémentaires de « concerter » les professionnels avant « toute présentation ou publication, formelle ou informelle » du rapport qu’ils élaborent en commun sur la mise en œuvre du tiers payant.

La CNSD confortée par la décision du Conseil constitutionnel
En soutien aux parlementaires qui ont contesté la loi devant le Conseil Constitutionnel, la Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD) a produit un mémoire d’observations uniquement centré sur le tiers-payant. Ce sont précisément les arguments mis en avant par le syndicat qu’ont retenu les sages du Conseil Constitutionnel, à savoir que « la loi votée n'encadre pas suffisamment les garanties données aux professionnels de santé s'agissant du paiement de la part complémentaire ». En plus de la question du transfert des charges sur les professionnels de santé, la CNSD avait longuement « mis en évidence l’absence de réponse sur les modalités pratiques de mise en œuvre du dispositif et de solutions pratiques pour toutes les difficultés techniques rencontrées ».

La CNSD se félicite de ce résultat, « même si le combat mené depuis plus d’un an aux côtés des autres professions de santé contre cette disposition phare dogmatique n’est pas terminé ». La Confédération rappelle son opposition « stricte » à la mise en œuvre de cette mesure.

Voir l'analyse de la CSND
Lire le communiqué de la CNSD


La CSMF salue une « semi-victoire » et appelle à la désobéissance « civile »
Pour la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF), le Conseil constitutionnel a donné « en partie raison aux médecins libéraux ». Elle se réjouit de cette « semi-victoire ».

Pour autant le syndicat ne désarme pas et continue à appeler à « la désobéissance civile pour l’obligation de tiers payant sur la part du régime obligatoire ». La CSMF milite pour « la mise en place d’une solution monétique à débit différé. »

Lire le communiqué de la CSMF


La FNP satisfaite mais vigilante
La Fédération nationale des podologues (FNP) « se réjouit » de la censure partielle par le Conseil Constitutionnel du dispositif de dispense d’avance de frais pour les organismes d’assurance- maladie complémentaires. Pour la FNP, cette décision est « une victoire » du mouvement MPST (mouvement de la santé pour tous) dans lequel elle est partie prenante. Pour autant le syndicat reste méfiant et vigilant, « puisque le gouvernement peut encore inscrire les précisions complémentaires dans le PLFSS 2017 ou trouver une solution technique avec les organismes complémentaires ».

Lire le communiqué de la FNP


Le tiers payant rendu inapplicable pour le SML
Le Syndicat des médecins libéraux (SML) estime que « le Conseil Constitutionnel vient de renforcer la position de tous les syndicats de professionnels de santé, en rendant inapplicable le tiers payant généralisé obligatoire ». Le SML estime que « le couple médecin-patient […] est le grand gagnant du combat mené depuis toujours par les professionnels de santé ».

Le syndicat voit dans cette décision du Conseil constitutionnel un « camouflet rendu à la Ministre et aux mutuelles, ainsi qu’un rappel à l’ordre puissant des droits et des devoirs de chacun ».

Lire l'information sur le site du SML

DMP : la FNI insiste sur la nécessaire collaboration entre infirmiers et médecins
Dans le cadre de son 62ème congrès, la Fédération nationale des infirmiers (FNI) a souligné l’importance du DMP (dossier médical partagé) comme outil essentiel de la coordination des soins qui « repose avant tout sur un partage effectif des données » plutôt que les modèles d’organisation prônés par les ARS et les maisons de santé. Le syndicat plaide pour une collaboration étroite entre infirmiers et médecins. Il suggère que les infirmiers libéraux puissent ouvrir les dossiers à l’occasion des prélèvements sanguins. Pour la FNI, « une prise en charge de qualité et sécurisée » passe par la bonne circulation des informations et la possibilité « d’envoyer des alertes via des messageries sécurisées ». Cet outil doit notamment permettre « d’améliorer le suivi de patients chroniques en adaptant les doses médicamenteuses » indique enfin le syndicat.
La FSPF se prépare à une année combattive

La Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) a dressé le bilan de l’année écoulée au cours d’une conférence de presse ce mardi 26 janvier. Le syndicat est revenu sur la réforme de la rémunération avec la mise en œuvre des honoraires en deux étapes : 0,80 € au 1er janvier 2015 et 1 € au 1er janvier 2016. Si l’introduction des honoraires a permis d’éviter une perte de 75 million d’euros aux officines en 2015, la FSPF estime que s’ils avaient été appliqués directement en une seule fois, ce montant aurait été de 116 millions d’euros. Ce dispositif qui était destiné à stabiliser l’économie officinale a été de plus « plombé » par l’importance des baisses de prix imposées par le Gouvernement afin de tenir des ODNAM en forte contraction. La FSPF a regretté que le Gouvernement ne se soit pas saisi du plan d’urgence qu’elle avait présenté cet automne.

La négociation d’une nouvelle convention n’est prévue qu’en 2017 mais la FSPF va s’employer à faire en sorte que 2016 ne soit pas « une année blanche ».


Lire le communiqué

Scannérisation des ordonnances : le SDB veut de garanties
Echaudé par l’expérience de la mise en œuvre précipitée des feuilles de soins électroniques (FSE), le Syndicat des biologistes (SDB) demande aux biologistes médicaux d’attendre la signature d’un accord national entre l’Assurance maladie et les syndicats représentatifs avant de mettre en place Scor (SCannérisation des ORdonnances). Une négociation est en cours pour « permettre à la profession d’obtenir des garanties importantes avant de s’engager ». Le SDB attend en particulier « un cadre juridique clair au terme duquel le document scanné fera office de preuve, sans possibilité pour l’Assurance maladie de réclamer par la suite des documents papier, obligeant les LBM à conserver les ordonnances papiers pendant trois ans ». Il réclame aussi des garanties de paiement.

Lire le communiqué du SDB

L’UNPF veut redéfinir le métier des pharmaciens
Estimant que l’image du pharmacien d’officine est « brouillée », celui-ci étant perçu à tort comme un « simple logisticien, vendeur de boîtes » l’Union nationale des pharmacies de France (UNPF), appelle à « réinventer [le] métier, faire du pharmacien un pharmacien clinicien et lui permettre d’exercer pleinement le métier pour lequel il a été formé ». L’UNPF considère qu’il doit être « rémunéré pour des actes intellectuels » et qu’aller « vers plus de qualité, de certification » constitue la réponse aux « défis futurs et aux attaques des acteurs extérieurs » dont les grandes et moyennes surfaces.

Lire le communiqué de l'UNPF
Accessibilité : il est encore possible et urgent de déposer son agenda d'accessibilité programmée (Ad’AP) avant les sanctions
La loi du 11 février 2005 prévoit la mise en accessibilité de tous les établissements et installations recevant du public pour le 1er janvier 2015. La secrétaire d'Etat aux Personnes handicapées appelle les « retardataires » qui n’ont pas encore déposé un "agenda d'accessibilité programmée" (Ad'ap) à le faire au plus vite et avant l’application des sanctions. Tous les établissements recevant du public (ERP) avaient jusqu’au 27 septembre 2015, pour engager une démarche de mise en accessibilité aux personnes handicapées. Les amendes vont de 1.500 à 5.000 € par établissement.

En savoir plus
Création de deux nouvelles commissions eu sein de l’UNAPL
L’UNAPL a annoncé la création de deux nouvelles commissions : la première sera consacrée au numérique afin d’accompagner les professions libérales dans cette mutation et la seconde intitulée « Sécurité-Défense » constituera une interface entre l'UNAPL et les pouvoirs publics. A la suite des attentats de 2015 et face à la persistance de la menace terroriste sur notre territoire, l’UNAPL, comme les autres organisations patronales et syndicales, est sollicitée par les Pouvoirs Publics qui ont mis en place des comités de suivi post-attentats et diverses missions sur les sujets tels que la laïcité, le fait religieux en entreprise, la réserve citoyenne…

1er communiqué

2eme communiqué
L’agenda des Libéraux de Santé
  • Convention du CNPS le 1er avril 2016 : Pensez à vous inscrire !
    La prochaine convention nationale du CNPS aura lieu à Paris, le 1er avril 2016 (Hôtel Crowne Plaza, 10 Place de la République – Paris 11e) ». La journée sera dédiée à la révolution numérique dans le domaine de la santé.

    Voir le programme

    Les inscriptions en ligne sont ouvertes ! Inscrivez-vous dès à présent en cliquant ICI

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