CNPS Express - 3 Février 2016

Mercredi 3 Février 2016

Transformation numérique du systéme de Santé : anticiper et orienter les mutations

La prochaine convention du CNPS aura lieu le vendredi 1er avril 2016 avec pour thème la Transformation numérique du système de Santé. Les professionnels de santé libéraux vont être amenés à s′emparer de nouveaux outils numériques dans leur exercice et inventer de nouveaux usages qui vont profondément modifier leur métier.

Comment se retrouver dans cette transformation numérique de la Santé, l′anticiper et s′y adapter ? Quels en sont les risques et les opportunités ? Pour connaître les ré ponses à ces diffé rentes questions, participez à cette convention ! Elle aura lieu le 1er avril 2016 à Paris à l′Hôtel Crowne Plaza moins de 10 Place de la République, Paris 11ème, métro République. 

Voir le programme

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La loi de santé au Journal officiel

La Loi de modernisation de notre système de santé a été publiée au Journal officiel du 27 janvier 2016. Deux ans auront été nécessaires au Gouvernement pour imposer ce texte auquel de nombreuses organisations de professionnels de santé libéraux, dont la plupart sont membres du CNPS, se sont opposées. Le Conseil constitutionnel a partiellement retoqué la généralisation du tiers-payant pour tous les patients. L′application du tiers payant sera ainsi donc facultative sur la part complémentaire.

Progression de 2% des dé penses de santé du régime général en 2015
Les derniers chiffres publiés par la Cnamts, montrent un ralentissement de la croissance de la progression des dépenses du régime général d′assurance maladie en 2015 à +2‰ contre +3,3‰ ; en 2014, en données corrigées des jours ouvrés. La progression de l&prime ;objectif national de dépenses d&prime ;assurance maladie (ONDAM) pour 2015 avait été fixée à +2,1‰ avant d&prime ;être ramené à +2,05‰ dans la loi de financement rectificative de la sécurité sociale (LFSS) 2015. Les dépenses de soins de ville ont progressé de 2,4‰ en 2015, marquant le pas par rapport à 2014 oû leur progression s&prime ;établissait à +3,8‰. La progression de l′objectif national de dépenses d′assurance maladie (ONDAM) pour 2015 avait été fixée à +2,1% avant d′être ramené à +2,05% dans la loi de financement rectificative de la sécurité sociale (LFSS) 2015. Les dépenses de soins de ville ont progressé de 2,4% en 2015, marquant le pas par rapport à 2014 oû leur progression s′établissait è +3,8%.
En données corrigées des variations calendaires, les remboursements de soins de médecins et chirurgiens-dentistes progressent de +2,8‰ ; en 2015 (après +2,6‰ ; en 2014 et +2,7‰ ; en 2013 ). Au sein des soins d′auxiliaires médicaux, dont les remboursements augmentent de +4,8‰ ; en 2015 (+5,4‰ ; en 2014 et +7,8‰ ; en 2013), les soins infirmiers connaissent l&prime ;évolution la plus dynamique (+5,9‰ ; contre +5,7‰ ; en 2014). Les remboursements de soins de massokinésithérapie progressent de +3,1‰ ; en 2015 après +5,01 ‰ en 2014 et +6,8‰ ; en 2013. Les remboursements de médicaments délivrés en ville conservent la même tendance depuis 2013 (-0,5‰ ; après -0,6‰ ; en 2014 et -0,1‰ ; en 2013), qui traduit l′effet des mesures de régulation, notamment les baisses de prix, sur ce poste de dépenses. 

Voir le communiqué de l′assurance maladie

Un think tank propose de rembourser les objets de santé connectés

Proche de la Gauche, le think tank « Cartes sur table » vient de publier un rapport qui interroge sur la santé connectée. Considérant qu′ « à l′heure oò le patient devient « acteur de sa propre santé », les outils numériques prennent tout leur sens », il estime que « cette nouvelle donne représente une rupture dans le système de santé, à laquelle la société est prête et sur laquelle les pouvoirs publics doivent se positionner ». Ainsi apparaît-il nécessaire de donner un cadre, et « Cartes sur table » formule ainsi 11propositions. Parmi celles-ci, il recommande de « permettre le remboursement des objets connectés par l'Assurance maladie après évaluation médico-économique de ces derniers en situation réelle »

Voici le rapport

Adoption de la loi sur la fin de vie
Plus de dix ans après la loi de 2005, le parlement a définitivement adopté mercredi dernier la proposition de loi des députés Jean Leonetti (LR) et Alain Claeys (PS) sur la fin de vie. Le texte instaure un "droit à la sédation profonde et continue" jusqu′ au décès pour les patients en fin de vie en situation de grande souffrance.
La part de la chirurgie ambulatoire proche des 50%
Si la France est retard, par rapport à ses voisins européens, en matiére de chirurgie ambulatoire, elle pourrait prochainement les rattraper. Une étude que vient de publier l′ANAP (Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux) montre que le taux pour cette chirurgie atteint 48,8% en 2014. Il tangente l′objectif de 52,5 % fixé par la DGOS pour 2015. Dans le cadre de son du programme national de développement de la chirurgie ambulatoire 2015-2020, la DGOS se fixe pour objectif d′atteindre un taux cible national à 66,2% à l'horizon 2020. Elle compte ainsi générer quelque 600 millions d′euros d′économies supplémentaires. Au passage la DGOS précise « qu&prime ;une chirurgie ambulatoire suivie d′une HAD n′est pas une prise en charge ambulatoire et est à proscrire». .
Les pharmaciens d′officine mécontents d&rsquoun reportage de M6 les assimilant à des commerçants
Un reportage diffusé récemment sur la chaîne de télévision M6 dans le magazine Capital a suscité la colère des pharmaciens d′officine et de leurs syndicats. Dans ce sujet, les pharmacies d"prime;officine y sont dépeintes comme des commerces, appliquant les mêmes recettes que les grandes et moyennes surfaces pour vendre des boîtes. Pour la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF), « Ce qui est montré [] n′est pas représentatif de ce qu′est aujourd′hui la pharmacie d′officine française ». Et de rappeler que le pharmacien est un professionnel de santé à part entière. Dans le dans le contexte de pression sur les dépenses de médicament, les difficultés économiques sont une réalité qui s′incarne par la fermeture d′une officine tous les deux jours. Aux antipodes, donc, du « commerçant le mieux payé de France » dépeint par Capital, prié de revoir sa copie.
Aprés la censure partielle du tiers payant généralisé, la CSMF demande le départ de la ministre de la Santé
S′agaçant de la publication de la loi de Santé au journal officiel malgré la censure partielle du tiers payant généralisé par le Conseil constitutionnel, ainsi que de l′attitude des complémentaires santé, la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) «demande la démission du ministre de la santé ». Le syndicat appelle de ses vŒux l′arrivée d′un nouveau ministre pour mettre en Œuvre une « une loi corrective ».

Lire le communiqué de la CSMF
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