CNPS Express - 17 Février 2016

Mercredi 17 Février 2016

 
  Ce qu’il faut retenir de la Grande Conférence de la Santé

La Grande Conférence de la Santé qui s’est tenue le jeudi 11 février, sans les médecins libéraux qui organisaient, de leur côté, des Assises de la médecine libérale, a été parasitée par l’annonce du remaniement. Au lendemain de l’adoption de la loi de Santé, le Gouvernement voulait à travers cette grand-messe renouer le dialogue avec les professions de santé sur les questions de formation et les conditions d’exercice. Ouverte par Marisol Touraine, maintenue au ministère de la Santé, Thierry Mandon +titre et clôturée par le Premier ministre, la Grande conférence a débouché sur feuille de route de 22 mesures présentée par le Premier Ministre. En voici les principales :

  • Systématiser la modulation régionale du numerus clausus des études de médecine
  • Augmenter et diversifier les offres de formation accessibles au terme de la première année commune aux études de santé (Paces)
  • Favoriser les passerelles entre les études paramédicales et médicales
  • Renforcer les prestations sociales des étudiants des formations paramédicales (bourses, restauration collective, logement, bibliothèques...)
  • Etudier les conditions de déploiement d'une offre publique de formation pour toutes les professions de santé
  • Confier à moyen terme aux universités l'encadrement pédagogique des formations paramédicales
  • Concourir à l'émergence d'un corps d'enseignants chercheurs pour les formations paramédicales (favoriser l'accès des étudiants aux écoles doctorales)
  • Conforter l'attractivité de l'exercice en secteur 1 et soutenir l'activité à tarif opposable
  • Développer les pratiques avancées paramédicales
  • Décloisonner les modes d'exercice entre la ville et l'hôpital et diversifier les parcours professionnels (exercice mixte)

Par ailleurs, les femmes médecins qui exercent en secteur 1 (tarifs opposables) ou sont signataires du contrat d'accès aux soins (CAS), bénéficieront d’une meilleure couverture sociale pour la maternité. Enfin, une mission de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) a été lancée sur « le maillage des officines de pharmacie pour garantir l'accès de tous aux médicaments»

 
Lire la feuille de route

Lire le discours du Premier Ministre

Lire le discours de la Ministre de la Santé

  Des assises historiques pour la médecine libérale

Réunis de leur côté dans un hôtel de la Rue de Vaugirard, les syndicats de médecins, dont la CSMF et le SML, ont animé les différents ateliers des Assises de la Médecine libérale. Les conclusions, reportées à une date ultérieure, alimenteront la future convention médicale. Les négociations doivent débuter à la fin du mois et se poursuivre jusqu’à l’été. Les syndicats ont qualifié d’« historique » cette journée commune et de « mesurettes » le contenu de la feuille de route présenté par le Premier Ministre à l’issue de la Grande Conférence de Santé.
En outre, les syndicats se sont insurgés contre l’exclusion des femmes médecins exerçant en secteur 2 du dispositif visant à améliorer la couverture de la maternité et se sont opposés à la recertification des médecins libéraux.

Voir la liste des ateliers des Assises de la Médecine libérale

Voir le communiqué de la CSMF

  Après la Grande conférence de la Santé : 13 syndicats de Libéraux de Santé réclament une meilleure couverture de la maternité pour toutes

Réagissant à l’annonce de la mise en place d’un « congé maternité », rémunéré, pour les seules femmes médecins libérales exerçant en secteur 1 ou signataires du CAS (Contrat d’Accès aux Soins), 13 syndicats de libéraux de santé non-médecins se disent, dans un communiqué commun, « scandalisés du traitement discriminatoire dont ils seraient une fois encore victimes ». « L’ensemble des professions de Santé est soumis aux mêmes conditions très insuffisantes en termes de couverture sociale pour les congés maternité et les professionnelles de santé non-médecin ont droit tout autant que les femmes médecins à pouvoir être dégagées des préoccupations financières pendant leur grossesse » soulignent-ils. Les organisations réclament « l’élargissement immédiat de cette mesure à l’ensemble des professions de Santé ».
Les 13 organisations signataires du communiqué commun sont : la FNO, Convergence Infirmière, le SNIIL, la FNI, l’UNSAF ; l’UJCD, la CNSD, l’ONSSF, l’UNSMKL, la FFMKR, la FNP, l’ONSIL et le SNAO.

Lire le communiqué

  La représentativité de la CSMF et du SML confirmée
Le résultat de l’enquête de représentativité des syndicats de médecins libéraux lancée le 22 novembre 2015, est désormais connu. Les 5 syndicats, qui avaient déposé un dossier, dont la CSMF et le SML, ont été déclarés officiellement représentatifs. La représentativité est déterminée en fonction de critères d’audience électorale (résultats acquis aux élections des URPS), d’effectifs et d’indépendance financière. Les résultats de l’enquête de représentativité menée par la Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (MNC) déterminent la liste des syndicats habilités à négocier la convention.

Lire le communiqué de la DSS
  L'Autorité de la concurrence se penche sur le secteur des audioprothèses
L'Autorité de la concurrence annonce qu’elle a décidé, de sa propre initiative, d’enquêter « pour évaluer la situation de la concurrence dans le secteur [de l’audioprothèse] et identifier les éventuels obstacles à une baisse des prix». L’autorité est partie du constat d’un « sous-équipement des Français en audioprothèses et les prix élevés des appareillages». Récemment l’UNSAF a publié une étude économique sur ce secteur qui mettait en évidence l’insuffisance de la solvabilisation des audioprothèses par les régimes obligatoires et complémentaires.

Voir l’étude de l’UNSAF
  Les Français satisfaits du système de santé mais inquiet face à la pauvreté et l’exclusion
Le baromètre d’Opinion de la DREES 2015 réalisé par l’institut BVA montre que les Français sont en majorité satisfaits du système de soins et de leur situation personnelle, en revanche ils sont pessimistes pour l’avenir. Huit Français sur dix jugent que leur situation personnelle est bonne, mais plus de 40 % pensent que leur situation est plus difficile que celle de leurs parents. Plus de sept Français sur dix s’estiment en bonne santé en 2015, dont trois sur dix en très bonne santé.
En 2015, une majorité des Français estime que la qualité des soins est satisfaisante, notamment en ce qui concerne la médecine de ville. Plus de huit Français sur dix sont satisfaits de la qualité des soins prodigués par les médecins généralistes (88 %), les infirmiers (85 %), les médecins spécialistes (82 %) ainsi que les chirurgiens-dentistes et orthodontistes (81 %). Ils ne sont que 55 % à se dire satisfaits de qualité des soins délivrés par les urgences hospitalières, les autres services des hôpitaux étant jugés plus satisfaisants. Enfin, 91% des Français jugent que la pauvreté, l’exclusion et les inégalités ont augmenté.

Voir le baromètre
  L’EN3S fait son virage ambulatoire
L'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale (EN3S) fait savoir qu’elle formera désormais les agents de direction et les cadres du secteur de la protection sociale aux sujets relevant du « virage ambulatoire », comme les parcours de soins ou les PAERPA. Ce virage dans la formation de la technostruture sera mis en œuvre grâce à un partenariat avec l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP).
  L’UNAPL réclame la transformation du CICE en un allègement pérenne des charges

Ce lundi 15 février, dans le cadre de la réunion des partenaires sociaux sur le Pacte de responsabilité destinée à faire le point sur l'évolution des engagements pris par les branches professionnelles, l’Union nationale des professions libérales (UNAPL) a mis en avant les efforts significatifs des entreprises libérales et a demandé au Premier Ministre une simplification du dispositif du CICE, trop complexe et inadapté aux TPE.

Voir le communiqué de l’UNAPL

 

Le calendrier des libéraux de santé

Transformation numérique du système de Santé : le CNPS vous donne rendez-vous le 1er avril

La prochaine convention du CNPS aura lieu le vendredi 1er avril 2016 avec pour thème la Transformation numérique du système de Santé. Les professionnels de santé libéraux vont être amenés à s′emparer de nouveaux outils numériques dans leur exercice et inventer de nouveaux usages qui vont profondément modifier leur métier.

Comment se retrouver dans cette transformation numérique de la Santé, l′anticiper et s′y adapter ? Quels en sont les risques et les opportunités ? Pour connaître les ré ponses à ces diffé rentes questions, participez à cette convention ! Elle aura lieu le 1er avril 2016 à Paris à l′Hôtel Crowne Plaza moins de 10 Place de la République, Paris 11ème, métro République. 

Voir le programme

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