CNPS Express - 2 Mars 2016

Mercredi 2 Mars 2016

 
  Assurance maladie : Progression des dépenses du régime général

Selon le dernier bilan mensuel produit par l’Assurance-Maladie, en janvier 2016, les dépenses de soins de ville progressent de +3,7% en données corrigées des jours ouvrés et des variations saisonnières par rapport au mois de janvier 2015.  « Ce taux d’évolution relativement élevé est en partie dû à la faiblesse relative des remboursements de janvier 2015 sur plusieurs postes (médecins et analyses médicales en particulier) », explique l’Assurance-Maladie. Janvier 2015 avait été marqué par le mouvement de grève des médecins libéraux. En rythme annuel, la progression des dépenses est de +2,5 % en données CVS CJO. Ce taux était de +2,4% à la fin du mois de décembre 2015.
Dans le détail (en données CVS CJO) :

  • Les remboursements de soins de généralistes augmentent de +3,4% par rapport à janvier 2015, ce qui porte leur rythme de progression annuel, à +1,9% ; tandis que l’évolution des remboursements de soins spécialisés progresse +10,9% par rapport à janvier 2015. Sur les douze derniers mois, leur progression s’établit à +4,5%.
  • Les remboursements de soins dentaires augmentent de +3,3% par rapport au mois de janvier de l’année dernière avec un rythme annuel est de + 3,2%.
  • La progression des remboursements de soins d’auxiliaires médicaux est de +2,7% par rapport au mois de janvier 2015. Le rythme annuel est de +4,5% principalement dopé par les dépenses de soins infirmiers et, de façon plus modérée, par la progression des soins de masso-kinésithérapie.
  • Les remboursements d’analyses médicales augmentent de +6,1% par rapport au mois de janvier 2015, pour autant, leur rythme annuel est de +0,4%.

Enfin, l’évolution des médicaments délivrés en ville diminue de -1,6% en janvier 2016 par rapport à janvier 2015, la progression sur les douze derniers mois s’établit à -0,5%.

Lire le communiqué de l’Assurance-Maladie

  Lancement imminent des appels à candidatures pour l'expérimentation Spasad

La loi Vieillissement prévoit l'expérimentation pendant deux ans de services polyvalents d'aide et de soins à domicile (Spasad) dits intégrés. Il s’agit d’une évolution du dispositif existant. Les SPASAD sont des services assurant à la fois les missions d’un SSIAD (service de soins infirmiers à domicile) et celles d’un service d’aide à domicile. Ils proposent à la fois des soins infirmiers et des aides à domicile. Les ARS sont chargées de lancer les appels à candidatures. Elles assureront ensuite le pilotage de l’expérimentation, puis son évaluation au sein de leur territoire.

  Coup d’envoi du marathon conventionnel pour les syndicats médicaux

Les syndicats médicaux représentatifs, dont la CSMF et le SML, d’une part, et l’assurance maladie, d’autre part, ont entamé le 24 février la négociation d’une nouvelle convention médicale. Les syndicats ont versé la feuille de route issue des assises de la médecine libérale qu’ils avaient organisée le 11 févier en marge de la Grande Conférence de la Santé. La question cruciale de la valeur des actes sera au cœur des discussions au fil des semaines à venir face à un directeur de caisse aux marges de manœuvre aussi réduites que les ONDAM. Les négociations doivent se poursuivre jusqu’à la fin du mois de juin. Elles doivent être bouclées avant le 26 août, date d’expiration de l’actuelle convention. En l’absence d’accord à cette date un règlement arbitral piloté prendra le relai.

  Tiers payant : la CNSD et la CSMF réaffirment leur opposition

L’Assurance-Maladie et les complémentaires santé ont dévoilé la semaine dernière un rapport précisant les modalités de gestion du tiers payant généralisé.
La CNSD s'oppose totalement aux solutions et procédures présentées. « Elles ne répondent absolument pas aux principes et engagements pris envers les professionnels de santé et suggèrent même de laisser à leur charge, les services supplémentaires proposés par les éditeurs de logiciels pour en améliorer la gestion » souligne le syndicat pour qui réaffirme son refus du tiers payant généralisé.

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La CSMF y voit, pour sa part, une « usine à gaz » « qui ne se fera pas ».
Le syndicat note que « contrairement à ce qui est contenu dans l’article 83 de la loi de santé, le flux unique de paiement ne sera pas mis en place ». Il dénonce la complexité et le coût du dispositif pour la collectivité. La CSMF rappelle « sa ferme opposition à ce tiers payant généralisé », et redit son attachement à un tiers payant social.

Lire le communiqué de la CSMF

  La CNSD intensifie son action contre les centres de santé dits « low-cost »

Une décision de la Cour d’appel de Paris, saluée par la Fédération nationale des centres de Santé, a débouté le Conseil National de l’Ordre des chirurgiens-dentistes et la Confédération nationale des dentaires (CNSD) de leur action pour concurrence déloyale contre un centre dit « low-cost », considérant que le code de déontologie ne s’appliquait pas aux centres de santé. « Ainsi, explique la CNSD dans un communiqué, les professionnels de santé qui soignent dans ce type de structures ne seraient pas soumis aux règles qui protègent les patients. »
Ne pouvant en rester là, la CNSD, a décidé d’interpeller tous les acteurs des structures sanitaires de premier recours en leur adressant une lettre ouverte dans laquelle elle pointe les failles des centres low-cost. Comme le fait qu’ils se distinguent par « l’absence totale d’actions de santé publique, que ce soit dans le domaine de la prévention, de l’éducation sanitaire ou de l’action sociale », ou qu’ils concentrent leur activité sur les actes les plus lucratifs, contrairement à ce que leur permet leurs statuts. Enfin la CNSD remarque que « leur implantation sur le territoire national n’obéit à aucune règle, en flagrante contradiction avec les besoins sociaux ».

Lire le communiqué de la CNSD

Lire la lettre ouverte

  Le SDB dresse le bilan des deux premières années de l’accord triennal « Syndicats/Assurance maladie »
Pour sortir de la spirale des baisses de tarifs aveugles imposées par l’Assurance maladie afin d’engager une maîtrise raisonnée, l'assurance maladie et les trois syndicats représentatifs des biologistes médicaux (Syndicat des biologistes -SDB-, Syndicat des laboratoires de biologie clinique -SLBC- et Syndicat national des médecins biologistes -SNMB) ont signé fin 2013 un protocole d'accord triennal 2014/2016. Le premier bilan des deux premières années de l’accord montre, pour le SDB qu’« au lieu d’une baisse annuelle de 100 à 150 millions d'euros, comme en 2014 au titre de 2015 », les biologistes médicaux n’ont pas eu « à déplorer de baisse en 2015 ». En revanche, une baisse de 33 millions d’euros est prévue en 2016. « Cette baisse résulte de l'application mécanique de l'Accord et d'une anticipation des hausses de volume estimées à 3 % en 2016, » explique le SDB qui insiste sur la nouvelle logique instaurée par cet accord « gagnant-gagnant » qui « a permis à la profession d’avoir une visibilité de trois ans de l’enveloppe allouée aux dépenses de biologie médicale par la Cnamts ».

Lire le communiqué du SDB
  Amélioration de la protection sociale des professionnels libéraux : l’UNAPL engage la réflexion

Dans le cadre de la Grande Conférence de la Santé, le Gouvernement avait annoncé l’amélioration de la couverture de la maternité pour les seules femmes médecins libéraux conventionnées à honoraires opposables soulevant de nombreuses réactions. Dans un communiqué, l’Union nationale des professions libérales (UNAPL) considère qu’il serait « logique et naturel que cet avantage soit étendu à l’ensemble des femmes professionnelles de santé exerçant dans le secteur conventionné » et se dit « solidaire des revendications portées par leurs organisations ».
L’UNAPL rappelle que « 40% des entreprises libérales sont dirigées par des femmes » et estime « légitime que celles-ci bénéficient aussi d’une réelle protection maternité ». « Considérant que des progrès doivent être accomplis en matière de protection sociale obligatoire à l’échelle de l’ensemble des professions libérales au niveau interprofessionnel, mais sans pour autant alourdir les cotisations sociales », l’UNAPL annonce qu’elle engage une réflexion sur ce sujet à travers ses différentes commissions.

Lire le communiqué de l'UNAPL

 

Le calendrier des libéraux de santé

Transformation numérique du système de Santé : le CNPS vous donne rendez-vous le 1er avril

La prochaine convention du CNPS aura lieu le vendredi 1er avril 2016 avec pour thème la Transformation numérique du système de Santé. Les professionnels de santé libéraux vont être amenés à s′emparer de nouveaux outils numériques dans leur exercice et inventer de nouveaux usages qui vont profondément modifier leur métier.

Comment se retrouver dans cette transformation numérique de la Santé, l′anticiper et s′y adapter ? Quels en sont les risques et les opportunités ? Pour connaître les ré ponses à ces diffé rentes questions, participez à cette convention ! Elle aura lieu le 1er avril 2016 à Paris à l′Hôtel Crowne Plaza moins de 10 Place de la République, Paris 11ème, métro République. 

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