CNPS Express - 9 Mars 2016

Mercredi 9 Mars 2016

Au sommaire

Formation professionnelle continue : le CNPS opposé à une double recertification
Insécurité : braquages en série de pharmacies en Ile-de-France
Le Paerpa s’étend…pour mieux reproduire le modèle hospitalier hors les murs
La protection des données des patients… pas si simple
Agnès Buzyn nouvelle présidente du collège de la Haute Autorité de santé
URPS : la CNSD présidera 10 URPS Chirurgiens-dentistes sur 17
Tiers payant : pour la CSMF, le gouvernement veut bâillonner les opposants
Coopération : la FNI pointe une volonté déqualification et de déstabilisation de l’exercice libéral infirmier
8 mars, journée des droits des femmes : la FNO dénonce l’inégalité de traitement en matière de protection maternité
Réforme de la biologie médicale : le SDB réclame une concertation
Le SNMB déplore le non-respect par l'UNCAM du protocole d'accord sur la Biologie Médicale
L’UNSAF critique le cahier des charges du réseau d’audioprothésistes de Santéclair
Le calendrier des libéraux de santé
 
 
  Formation professionnelle continue : le CNPS opposé à une double recertification
Le Centre national des professionnels de santé (CNPS) a exprimé son opposition à l’une des 22 mesures que le Gouvernement compte appliquer à l’issue de la Grande Conférence de la Santé, à savoir « la recertification des professionnels de santé ». Instauré en 2012 par la loi HPST, le DPC obligatoire est assorti d’une procédure de contrôle de l'insuffisance professionnelle, pouvant aboutir à une suspension d’exercice. Il « constitue en soi une recertification objective » rappelle le CNPS. « Vouloir, en plus de l’existant, instaurer une recertification individuelle, revient donc à imposer aux professionnels de santé un doublement de la procédure, totalement superflue pour des professionnels déjà diplômés et soumis à une obligation de formation continue » s’insurge l’intersyndicat.
Le CNPS exige l’abandon de ce dispositif « inutilement vexatoire » de « double recertification qui ouvre la voie à toutes les surenchères bureaucratiques ». En outre, « rien ne justifie la double peine pour les professionnels de santé ». De surcroît, les Libéraux de santé « ont autre chose à faire que de consacrer toute leur énergie à se justifier en permanence à travers un système de contrôle qui remet en cause les diplômes ».

Lire le communiqué du CNPS

  Insécurité : braquages en série de pharmacies en Ile-de-France

Le CNPS, qui avait œuvré à la mise en place d’un protocole Sécurité en 2011 en partenariat avec les ministères de la Santé, de la Justice et de l’Intérieur, et les Ordres, s’inquiète face à la recrudescence des braquages perpétrés contre 6 pharmacies d’officine franciliennes dont 5 à Paris intra-muros durant la seule semaine dernière. Le CNPS appelle les libéraux de santé à redoubler de vigilance et demande aux Pouvoirs publics de ne pas minimiser la gravité des faits qui concernent toutes les professions de santé.

  Le Paerpa s’étend…pour mieux reproduire le modèle hospitalier hors les murs

Entré dans sa phase opérationnelle en 2015, le dispositif Paerpa « parcours de santé des personnes âgées en risque de perte d’autonomie », est actuellement déployé sur neuf territoires de santé. Il sera étendu dès cette année, avec un nouveau cahier des charges, dans le cadre du Pacte Territoire Santé II à un territoire pilote dans chaque grande région non couverte (Bretagne, Normandie, Auvergne-Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d’Azur, Corse) tout en élargissant la taille des territoires actuels afin d’asseoir les dynamiques de coopération, et les possibilités d’extension dans les territoires ultra-marins seront étudiées.
Ce dispositif piloté par les Agences régionales de santé (ARS) fait l’objet d’une contestation grandissante de la part des Libéraux de Santé, notamment par la voix de l’Union nationale des professionnels de santé (UNPS) qui a annoncé, le 10 février dernier, son retrait du comité de pilotage national. Le Paerpa exporte hors les murs un modèle hospitalier qui condamne le dispositif à l’échec. En matière de prise en charge coordonnée des patients complexes et de maintien à domicile, le CNPS rappelle la nécessite de préserver des organisations souples à la main des libéraux.

Lire le communiqué de la DSS

  La protection des données des patients… pas si simple
Le site d’information Egora relate les résultats d’une étude menée auprès des médecins helvètes qui montre que ces derniers maîtrisent insuffisamment la sécurité informatique pour protéger les données des patients. Pour la moitié d’entre eux, leurs collaborateurs ont accès aux dossiers des patients, et 1 sur 4 utilise, pour sa messagerie, des fournisseurs gratuits comme G-Mail ou Hotmail. Enfin s’ils reconnaissent la nécessité de crypter leurs courriers médicaux transmis par e-mails, soit ils ne savent pas comment le faire soit ils jugent le dispositif trop coûteux. Cette étude montre la nécessité d’alerter les professionnels de santé sur ce sujet très sensible.
  Agnès Buzyn nouvelle présidente du collège de la Haute Autorité de santé
Après une série d’auditions devant le Parlement, Agnès Buzyn, a été nommée par le Président de la République comme présidente de la Haute Autorité de santé (HAS) par un décret au Journal officiel paru le 5 mars. Elle succède à Jean-Luc Harousseau, qui avait démissionné pour des raisons personnelles. Professeur d'hématologie, Agnès Buzyn occupait la fonction de Présidente de l'Institut national cancer (Inca) depuis mai 2011
  URPS : la CNSD présidera 10 URPS Chirurgiens-dentistes sur 17
Les assemblées constitutives des nouvelles URPS dans les régions regroupées et les assemblées générales des autres régions ont désormais eu lieu et les nouveaux bureaux sont élus. Ayant obtenu la majorité absolue dans 5 régions, et la majorité relative dans 5 autres régions, la Confédération des syndicats dentaires (CNSD) présidera 10 URPS Chirurgiens-dentistes sur 17.
Les URPS Chirurgiens-Dentistes demeurent donc majoritairement dirigées par la CNSD.

Lire le communiqué de la CNSD
  Tiers payant : pour la CSMF, le gouvernement veut bâillonner les opposants

La Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) constate qu’à travers la composition du comité de pilotage du tiers payant dont la composition a filtré, les opposants au dispositif sont marginalisés. Ce comité, ainsi que le détaille le projet de décret destiné à organiser sa mise en œuvre, sera notamment chargé d’évaluer le dispositif et d’identifier les difficultés. Or, quelle ne fut pas la surprise de la Confédération en découvrant que la place accordée aux « syndicats médicaux libéraux y est ridicule (5 représentants) alors que les représentations des autres professionnels de santé (15 au total) et celle des étudiants en médecine ou des jeunes médecins en formation non encore installés (6 représentants) sont plus nombreuses ». Le syndicat y voit une stratégie du Gouvernement pour réduire au silence les opposants au tiers payant.

Lire le communiqué de la CSMF

  Coopération : la FNI pointe une volonté déqualification et de déstabilisation de l’exercice libéral infirmier

Alors que le bilan des coopérations se révèle très mitigé, la Haute autorité de santé (HAS) propose de faire évoluer le décret d’actes infirmiers vers un décret de compétences dont certaines seraient placées sous la responsabilité médicale. « Comme rien n’empêche aujourd’hui ces coopérations dans le cadre légal qui est celui du décret de compétences des infirmières, il y a tout lieu d’y voir une volonté évidente de faciliter la déqualification et le transfert d’actes vers les aides-soignantes comme nombre de demandes de protocoles art 51 l’ont suggéré sans pouvoir encore y parvenir » s’inquiète la Fédération nationale des infirmiers (FNI). En outre, « quelle cohérence y aurait-il à passer d’un décret d’actes comme le qualifie la HAS à un décret de compétences, pour au final inscrire à ce dernier des pratiques qui seraient placées sous la responsabilité médicale ? », interroge la FNI pour qui le seul intérêt résiderait alors dans un exercice salarié où l’infirmière est l’assistante du médecin. Convaincu de « soulever un lièvre », le syndicat voit dans cette proposition d’évolution « une nouvelle tentative de déstabilisation d’un exercice libéral infirmier dont la productivité n’est plus à démontrer ».

Lire le communiqué de la FNI

 
  8 mars, journée des droits des femmes : la FNO dénonce l’inégalité de traitement en matière de protection maternité

À l’occasion du 8 mars, journée internationale de luttes pour les droits des femmes, la Fédération nationale des orthophonistes (FNO) a interpellé la ministre de la Santé sur l’inégalité de traitement en matière de protection maternité entre les professionnelles de santé. Dans le cadre de la Grande Conférence de la Santé, la ministre avait annoncé la mise en place d’une protection maternité pour les seules femmes médecins exerçant en libéral. La FNO rappelle qu’au sein « des activités de santé les femmes sont très largement majoritaires et la féminisation n’a cessé de croître », et voit dans cette mesure un dispositif « qui non seulement ne favorise pas l’égalité femmes-hommes mais concourt à une discrimination entre les professionnelles libérales ».

Lire le communiqué de la FNO

  Réforme de la biologie médicale : le SDB réclame une concertation

Le Syndicat des Biologistes (SDB) estime que le rapport établi par les députés des députés Jean-Louis Touraine et Arnaud Robinet dans le cadre de la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale sur l’application de la loi de réforme de la biologie médicale, « a bien identifié les principaux enjeux de la biologie médicale aujourd’hui ». Il souligne, notamment, « la nécessité de consolider la médicalisation et la pérennité de l’offre de biologie médicale de proximité ». Le SDB souhaite à présent qu’une concertation s’engage avec la profession sur la base de ce rapport et des propositions qu’il formule en complément de celles émises par les députés.

Lire le communiqué du SDB

  Le SNMB déplore le non-respect par l'UNCAM du protocole d'accord sur la Biologie Médicale

Le Syndicat national des médecins biologistes (SNMB) « s’était félicité jusqu’à présent d’avoir signé un protocole d’accord prix/volumes avec l’UNCAM qui permettait, après des années de baisses de nomenclature imposées » de donner une visibilité économique aux biologistes. Il regrette désormais que « l’UNCAM n’ait pas tenu ses engagements » dès lors qu’il s’est agi d’appliquer une hausse de tarif. Le syndicat lui reproche surtout d’avoir mis en place ajustements tarifaires correspondant à des baisses. Le SNMB y voit ainsi un « protocole d’accord à sens unique qu’il sera difficile à l’UNCAM d’étendre à d’autres professions de santé dans la mesure où la confiance a été entamée. »

Lire le communiqué du SNMB

  L’UNSAF critique le cahier des charges du réseau d’audioprothésistes de Santéclair

Alors que Santéclair vient d’émettre un cahier des charges pour le renouvellement de son réseau d’audioprothésistes, l’UNSAF, estime que « la copie est à refaire ». Le syndicat considère que l’orientation prise par ce réseau ne « permettra pas aux bénéficiaires des complémentaires santé clientes d’accéder à des services de qualité ». L’Unsaf reproche à Santéclair de ne pas jouer la carte de la proximité avec un effectif trop réduit d’audioprothésistes temps plein inclus dans le réseau, et d’imposer des prix « surréalistes » non seulement en total décalage, avec les moyennes de prix du marché européen, mais surtout les exigences de qualité.

Lire le communiqué de l’UNSAF

 

Le calendrier des libéraux de santé

Transformation numérique du système de Santé : le CNPS vous donne rendez-vous le 1er avril

Le CNPS vous donne rendez-vous le 1er avril 2016 à l’occasion de la convention qu’il tiendra à Paris sur le thème de la transformation numérique du système de Santé.
Attention dernières places !


L’Hôtel Crowne Plaza -10 Place de la République, Paris 11ème (métro République).

Voir le programme

S′inscrire en ligne

Le congrès 2016 de l’UNSAF se tiendra du 18 au 20 mars 2016 au Palais des Congrès de Paris, 2 place de la Porte Maillot, 75017 Paris

En savoir plus

La FNP organise les 41èmes ENTRETIENS DE PODOLOGIE, les 14-15 octobre 2016 à PARIS EVENT CENTER sur le thème « Les petits appareillages ; orthonyxies, orthoplasties, contentions, taping, pansements … » en savoir plus : FNP


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