CNPS Express - 23 Mars 2016

Mercredi 23 Mars 2016

 
  Réforme du DPC : ce que contient le projet de décret
En application de la Loi modernisation de notre système de santé, le DPC fait l’objet d’une réforme. Une deuxième mouture du projet de décret a été soumise à la concertation des organisations. Tout d’abord, la gouvernance serait revue et l’actuel l’Organisme gestionnaire du DPC (OGDPC) remplacé par une Agence nationale du DPC (ANDPC). Il ne reste que sept commissions scientifiques indépendantes (CSI) avec une seule commission pour les médecins, divisée en deux sous-sections (généralistes et spécialistes), tandis que la CSI des professions paramédicales et des préparateurs en pharmacie est dotée de quatre sous-sections correspondant aux métiers du soin, de la rééducation, médico-techniques et pharmacie, et de l'appareillage. Le texte comporte également l’abandon de l’obligation annuelle de DPC qui devient triennale. Enfin, il revoit le dispositif de contrôle des organismes dispensant des formations de DPC.
  Le déficit de la Sécu moins important que prévu

C’est une brochette de trois ministres, pas moins ; qui s’est félicitée, mercredi 16 mars de la réduction du déficit de la Sécurité sociale en 2015. Les ministres des Finances, de la Santé et le Secrétaire d’État chargé du Budget, ont indiqué que le solde du régime général de la sécurité sociale et du fonds de solidarité vieillesse (FSV) s’est établi à -10,7 milliards d’euros en 2015, soit 2,1 milliards d’euros de moins que prévu dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016. Sans surprise, l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam) est à nouveau respecté en 2015.

  Tiers payant : l’assurance maladie dans l’incapacité de chiffrer les coûts… mais ouverte à un financement conventionnel
Auditionné, le 15 mars dernier, devant la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale, le directeur général de la CNAMTS s’est exprimé sur la généralisation du tiers payant. S’il a reconnu que cette réforme pouvait engendrer des coûts pour les professionnels de santé, il n’a pu communiquer d’estimation quant à leur montant en raison de la variabilité des paramètres à prendre en considération. Toutefois, il s’est dit ouvert à l’examen des demandes d’accompagnement financier formulées dans le cadre conventionnel.
  Le Président de la République en déplacement sur le thème de la santé
Sans qu’on en sache davantage à l’heure où sont rédigées ces lignes, l’agenda diffusé en début de semaine par les services de l’Elysée, recoupé avec celui de la ministre de la Santé, indique que le Président de la République sera en déplacement ce mercredi à Lyon sur le thème de la Santé et de la sécurité sanitaire. Il devrait être accompagné du président de la République d'Afrique du Sud.
  Les génériques s’imposent
Le rapport d’étape établi par l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) sur l’application du plan triennal d'actions de promotion des médicaments génériques lancé en mars 2015, montre que « la part du répertoire génériques a augmenté de 2,1 points par rapport à la moyenne constatée en 2014 ». Les génériques représentent désormais 42,9 % du marché en volume. Ce plan d'action triennal vise à augmenter de 5 points la part des génériques et à économiser 350 millions d’euros. Pour y parvenir, les médecins ont l’obligation de prescrire en DCI et une campagne de communication sur le générique, destinée à vaincre les réticences des patients, est programmée pour la fin de l'année 2016.
  Philippe Gaertner réélu Président de la FSPF

Philippe Gaertner a été réélu à l’unanimité à la présidence de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) pour un nouveau mandat de 3 ans. Le syndicat tenait ce mardi 22 mars son assemblée générale élective. Avec une équipe en partie renouvelée, il a présenté un programme en 25 points qui se situe « dans la continuité de l’action menée et résolument tournée vers le futur, l’évolution du métier de pharmacien et le renforcement de sa dimension de professionnel de santé » et constitue le socle des revendications que portera le syndicat. Parmi celles-ci « l’évolution du mode de rémunération qui doit apporter encore plus d’honoraires et en particulier d’honoraires à l’ordonnance » et la « détermination d’un acte de dispensation avec des majorations pour des prises en charge particulières ». Philippe Gaertner est par ailleurs Président du CNPS et Vice-Président délégué de l’UNAPL aux professions de santé.

Voir le dossier de presse

Voir le communiqué

  Convention médicale : la CSMF dévoile ses revendications

Alors que le marathon des négociations de la future convention médicale a débuté, la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) a dévoilé ses revendications et la feuille de route conventionnelle issues de son assemblée générale. La CSMF a rappelé son attachement à « un contrat conventionnel équilibré » garant « d’un égal accès pour tous à une médecine de qualité, quel que soit son niveau social ». Pour autant, ce contrat doit faire l’objet « d’engagements réciproques » qui doivent être respectés. La CSMF dit vouloir aboutir à une convention unique « qui permette de sauver la médecine libérale » et avertit qu’elle ne signera pas « n’importe quelle convention ».

Voir le détail des demandes dans la note de presse

  DPC : le coup de gueule de la FFMKR face au gaspillage

Formations à l’autre bout du monde, stages « exotiques », voire cosmétiques ou ésotériques qui échappent à tout contrôle : la Fédération française des masseurs kinésithérapeutes rééducateurs (FFMKR) dénonce une inflation de formations qui ne « correspondent en aucun cas aux réels besoins de santé publique prévus légalement ». La raison, explique le syndicat, tient au fait que, réglementairement, l’OGDPC agrée les organismes de formation et non les formations elles-mêmes. Les commissions scientifiques n’y peuvent rien et sont « réduites à un rôle de chambre d’enregistrement », déplore la FFMKR. Elle estime, en outre, que le projet actuel de réforme de l’ANDPC n’apportera pas de « solution efficace face au gâchis généré par ces organismes de formation au détriment de nombreux professionnels désireux de se former de façon efficiente mais ne pouvant le faire, faute de budget ». La FFMKR, récemment reçue par le cabinet de la ministre de la Santé, réclame une CSI spécifique aux masseurs-kinésithérapeutes et les moyens de « faire le tri parmi les organismes candidats et leurs formations ».

Lire le communiqué de la FFMKR

  L’UNSAF publie une étude qui met en lumière la rentabilité de la solvabilisation des audioprothèses

Dans le cadre du 38ème congrès des audioprothésistes, qui se tenait le week-end dernier à Paris, l’UNSAF a dévoilé le contenu de l’étude montrant que « sans appareillage, le coût du déficit auditif s'élèverait à 23,4 milliards d'euros » pour la société. Ce chiffre donne la mesure des coûts évités quand les personnes sont appareillées. À l’heure actuelle, en tenant compte du taux d'appareillage, ce coût est réduit de 30 %, il pourrait l'être de 40 %, si toutes les personnes appareillables étaient appareillées. De plus, si l'on quantifie, pour les personnes appareillables mais non appareillées, le gain qui peut être attendu à la fois en termes de qualité de vie et de coûts médicaux évités, sur une durée de six ans, alors que le coût total d'appareillage serait de 1,5 milliard d'euros (avec une prise en charge à 100 %), les soins médicaux évités seraient de 1,7 milliard d'euros. La conclusion de l’UNSAF s’impose donc d’elle-même et devrait inciter l’assurance maladie et le complémentaires à ouvrir le dossier : « il coûterait donc moins cher d'appareiller la population appareillable, tout en générant de surcroît des gains notables en qualité de vie ».

Lire le communiqué

Voir l’étude

 

Le calendrier des libéraux de santé

Transformation numérique du système de Santé : le CNPS vous donne rendez-vous le 1er avril

Le CNPS vous donne rendez-vous le 1er avril 2016 à l’occasion de la convention qu’il tiendra à Paris sur le thème de la transformation numérique du système de Santé.
Attention clôture des inscriptions demain, jeudi 24 mars !


L’Hôtel Crowne Plaza -10 Place de la République, Paris 11ème (métro République).

Voir le programme

S′inscrire en ligne

 

La FNP organise les 41èmes ENTRETIENS DE PODOLOGIE, les 14-15 octobre 2016 à PARIS EVENT CENTER sur le thème « Les petits appareillages ; orthonyxies, orthoplasties, contentions, taping, pansements … » en savoir plus : FNP


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