CNPS Express - 20 avril 2016

Mercredi 20 Avril 2016

Au sommaire

Le Comité d’alerte pessimiste sur les dépenses 2016
Programme de stabilité 2016-2019 : nouveau tour de vis sur la Sécu en perspective
Progression du nombre de bénéficiaire de l’ACS en 2015
Création de l'Agence nationale de santé publique
Une instruction interministérielle sur la prise en charge des victimes d'actes de terrorisme
La FNI remporte les élections aux URPS
Serge Coimbra réélu président de la FNP pour un second mandat
La CNSD dénonce 28 ans de blocage des remboursements des soins dentaires
La FSPF reçue par la ministre du Travail sur le thème de l’apprentissage
Convention : le SML réaffirme ses objectifs
Le SNMB voit dans le protocole pluriannuel des biologistes un marché de dupes
Loi El Khomri : L’UNAPL engage le bras de fer avec le Gouvernement autour de la défense des TPE-PME
 
 
  Le Comité d’alerte pessimiste sur les dépenses 2016
Le comité d’alerte a rendu le 13 avril 2016 son premier avis de l’année dans lequel il analyse les anticipations de réalisation de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie et « en déduit les conséquences sur le respect de l’objectif de l’exercice en cours ». Le Comité d’alerte estime qu’il sera plus difficile de tenir les objectifs de l’ONDAM en 2016 que les années précédentes, et cela en raison d’un « effet de base défavorable » à hauteur de 200 M€ « du fait de dépenses plus élevées que prévu sur les soins de ville » sur les postes dispositifs médicaux, honoraires médicaux et dentaires, transports sanitaires.

Lire l’avis du Comité d’alerte
  Programme de stabilité 2016-2019 : nouveau tour de vis sur la Sécu en perspective
Le programme de stabilité 2016-2019 présenté le mercredi 13 avril 2016 en Conseil des ministres, prévoit de ramener le déficit à -3,3 % en 2016 et - 2,7 % du PIB en 2017. Pour atteindre ces objectifs, compte tenu de l’inflation plus faible que prévu, 3,8 milliards d’euros d’économies supplémentaires devront être réalisés en 2016 par rapport à ce qui avait été programmé dans les lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2016. Pour 2017, il faudra ajouter 5 milliards d’économies supplémentaires. La sécurité sociale sera appelée à contribuer à hauteur de 1 milliard d’euros en 2016 et 2 milliards d’euros en 2017. Un tour de vis qui s’annonce déjà « sportif » côté santé pour 2016, si l’on en juge les mises en garde du comité d’alerte.
  Progression du nombre de bénéficiaire de l’ACS en 2015
Le nombre de bénéficiaires de l’aide à l’acquisition de la complémentaire santé (ACS) a augmenté de 12,6 % en 2015, ce qui porte leur nombre total à 1,35 million de personnes à la fin 2015. Cette progression est beaucoup plus importante qu’en 2015, où elle n’était que 3,9%, mais plus modérée qu’en 2012 où elle avait dépassé 30%.
  Création de l'Agence nationale de santé publique
La ministre de la Santé a rendu publique lors du Conseil des ministres du 13 avril l'ordonnance portant création de l’Agence nationale de santé publique (ANSP). Cette agence reprend les missions de l’Institut de veille sanitaire (InVS), de l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (INPES) et de l’Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS). Parue au Journal officiel du 15 avril, cette ordonnance met officiellement l’ANSP sur les rails qui est chargée de consolider le système national de veille et de surveillance sanitaire.
  Une instruction interministérielle sur la prise en charge des victimes d'actes de terrorisme
Une seconde instruction interministérielle, après celle de novembre, sur la prise en charge des victimes d'actes de terrorisme a été publiée vendredi. Construite à partir du retour d'expériences des différents acteurs ayant participé à la prise en charge des victimes du terrorisme, elle vise à « répondre au mieux à la singularité de chaque situation, au moment de la crise et après celle-ci ». Cette instruction précise, notamment le rôle de la cellule interministérielle de crise (CIC). Celle-ci constitue « l'échelon central d'une organisation nationale de gestion des crises dont le premier acteur est le préfet de département, avec l'appui du préfet de zone de défense et de sécurité »

Lire l’Instruction interministérielle du 13 avril 2016 relative à la prise en charge des victimes d'actes de terrorisme
  La FNI remporte les élections aux URPS

Dernière profession à élire ses représentants dans les URPS, après le report des élections à avril, le suspens chez les infirmiers vient de prendre fin. C’est la Fédération nationale des infirmiers (FNI) qui remporte le scrutin avec 36,95% des voix, en progrès par rapport aux précédentes élections. Elle obtient 107 sièges et devance le Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux (Sniil, 35,16% des voix, 101 sièges), Convergence infirmière (18,48%, 46 sièges) et l'Organisation nationale des syndicats d'infirmiers libéraux (Onsil, 9,41%, 19 sièges).
Pour la FNI, cette victoire est « un signal fort en direction des autorités et des tutelles en opposition au modèle unique des maisons de santé, modèle qui commence déjà sérieusement à prendre l’eau. » Le syndicat prévient que « le gouvernement et les ARS vont devoir entendre le message des IDEL et savoir qu’ils auront face à eux un partenaire constructif désireux d’améliorer la performance du système de santé pour peu que le rôle des IDEL soit reconnu à sa juste valeur et que leurs compétences soient judicieusement mobilisées ».

Voir le communiqué de la FNI

  Serge Coimbra réélu président de la FNP pour un second mandat

Lors du Conseil National des Régions réunissant les Présidents des Syndicats régionaux affiliés à la Fédération nationale des podologues, qui s’est déroulé le 16 avril 2016 à Paris, Serge Coimbra a été réélu président du syndicat pour un second mandat. Serge Coimbra est, par ailleurs, membre du bureau national du CNPS où il occupe la fonction de trésorier adjoint. Le CNPS lui adresse ses chaleureuses félicitations.

Lire le communiqué de la FNP

  La CNSD dénonce 28 ans de blocage des remboursements des soins dentaires

« Cela fait 28 ans (1988 !) que la base de remboursement des actes de prothèse et d'orthodontie est figée avec pour conséquences : l'aggravation des déséquilibres des honoraires dentaires et des difficultés d'accès aux soins qui interpellent la société », c’est en ces termes que la Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD) se rappelle aux bons souvenirs des pouvoirs publics. Pour cela le syndicat a préparé une nouvelle campagne d’affichage. « Après 28 ans d’immobilisme sur le bucco-dentaire, les pouvoirs publics vont à présent être contraints d’aller au-delà des discours convenus », prévient le syndicat et ils « devront apporter la preuve par l'action que la santé bucco-dentaire est une priorité de santé publique ».

Voir l’information sur le site de la CNSD
Voir l’affiche

  La FSPF reçue par la ministre du Travail sur le thème de l’apprentissage

La Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) a conclu deux accords de branche clés pour l’évolution de la formation professionnelle et le développement de l’apprentissage. Le premier traduit les dernières évolutions juridiques en matière de formation professionnelle tout au long de la vie en pharmacie d’officine. Le second porte sur la rémunération des apprentis et la classification des préparateurs en pharmacie, et va permettre d’augmenter les embauches en contrat d’apprentissage de 3 % par an.
La ministre du Travail qui a reçu le 12 avril dernier la FSPF, a salué cet engagement qui constitue l’une des réponses aux objectifs fixés par le Gouvernement en termes de création d’emplois dans le cadre du pacte de responsabilité et de solidarité. « Elle s’est déclarée favorable au renforcement de l’apprentissage, les embauches d’apprentis étant généralement suivies de CDI » se félicite le syndicat.

Voir le communiqué de la FSPF

  Convention : le SML réaffirme ses objectifs

Lors de la séance de négociation conventionnelle qui s’est tenue ce mercredi 13 avril, le Syndicat des Médecins Libéraux (SML), a tenu à rappeler sa vision de la médecine libérale de demain. « Temps, Moyens et Ecoute des patients » sont, pour le SML, les trois éléments que la future convention médicale doit intégrer. Pour le syndicat, la qualité et la proximité, sont les « piliers essentiels de la médecine libérale » et pour leur redonner toutes leur place il est essentiel de redonner du temps à la pratique médicale ainsi que les « moyens aux médecins de s’impliquer sur leurs territoires en favorisant notamment la coopération et la coordination avec les médecins spécialistes de second recours et/ou de troisième recours ».

Voir le communiqué du SML

  Le SNMB voit dans le protocole pluriannuel des biologistes un marché de dupes

Le Syndicat national des médecins biologistes (SNMB) considère que, « la baisse de nomenclature au 1er avril entraînera en 2016 une économie pour la Sécurité Sociale de 33 millions sur 9 mois, soit 44 millions en année pleine (sur 12 mois), ce qui, compte tenu du taux moyen de remboursement correspond à une diminution des recettes des laboratoires de près de 60 millions en année pleine ». Le syndicat qui ne se dit « pas contre un nouveau protocole » estime néanmoins que l’assurance maladie n’a pas respecté sa signature.

Voir le communiqué du SNMB

  Loi El Khomri : L’UNAPL engage le bras de fer avec le Gouvernement autour de la défense des TPE-PME

Les professionnels libéraux exercent dans de petites et moyennes entreprises (TPE-PME). En France, les TPE-PME représentent 98% des entreprises et ont le plus fort potentiel de croissance et de développement.
Or si demain, comme envisage de le faire le Gouvernement, avec le projet de loi EL KLHOMRI, elles sont bâillonnées et écartées des instances du dialogue social, « alors il ne sortira plus de celles-ci que des dispositifs inadaptés et contraires à leurs besoins, différents de ceux de multinationales. Des branches professionnelles disparaitront », prévient l’Union nationale des professions libérales (UNAPL).
Pour combattre ce scenario catastrophe, l’UNAPL, qui a uni ses forces aux artisans de l’UPA et aux acteurs de l’économie sociale de l’UDES, a lancé une campagne de mobilisation dans 62 titres de la presse quotidienne régionale lundi 18 avril sur le thème « la loi El Khomri bâillonne les TPE-PME ». Participez, vous aussi, à ce mouvement sur www.tpepmeendanger.fr en déposant un selfie ou une photo de votre cabinet, laboratoire ou officine sur le mur des TPE PME de France

Lire le communiqué de l’UNAPL

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