CNPS Express - 27 avril 2016

Mercredi 27 Avril 2016

 
  DPC : bataille autour du futur portfolio
La réforme du DPC contenue dans la Loi de Modernisation de la Santé prévoit qu’un portfolio, sorte de « portefeuille de compétences » soit mis en place pour tous les professionnels de santé. Tout l’enjeu est de savoir qui doit en définir le contenu, l’hébergement et les modalités d’utilisation. Déjà, l’Ordre des médecins, le Collège de médecine générale et la Fédération des spécialités médicales contestent à la future Agence nationale du DPC (ANDPC) la gestion de ce dispositif, sur lequel ces trois organisations revendiquent de prendre la main…

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  Big data : le débat est ouvert… sur internet
Dans un rapport de mars 2016 commandé par l’Assemblée nationale, la Cour des comptes avait reproché le manque de transparence de la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAMTS) sur la gestion de ses données de santé estimant au passage que les instances publiques de pilotage ne remplissaient pas leur mission. Dans le même temps la loi de Santé vise à « faciliter l’exploitation et le partage des données de santé, dans le respect de la vie privée, pour tout acteur porteur d’un projet d’intérêt public ». Aussi la ministre de la Santé a lancé, le 22 avril, une consultation en ligne, accessible à tous les Français sur le « big data ». Chaque internaute peut ainsi se connecter au site www.faire-simple.gouv.fr pour donner son avis sur l’utilisation des données de santé. La consultation est ouverte jusqu’au 20 juin 2016 et viendra alimenter la réflexion du Gouvernement qui prépare une Stratégie nationale de e-santé.
  Big mutuelle : un géant mutualiste verra le jour à l’automne
Deux des principales mutuelles françaises, Harmonie Mutuelle et la MGEN ont annoncé leur rapprochement à l'automne. Cette mutuelle géante, MGEN-Istya-Harmonie, concerne près de 10 millions d’assurés. Elle ambitionne de devenir à la fois le numéro 1 de l'assurance santé et le premier réseau privé non-lucratif d'offres de soins et de services.
  Progression des revenus des médecins libéraux en 2014
Selon les chiffres publiés par la Caisse Autonome de Retraite des Médecins de France (CARMF), les revenus des médecins libéraux ont progressé de 2,7 % en 2014, par rapport à 2013. Ainsi le revenu moyen de la profession s’établit, pour 2014 à 87 560 €, ce chiffre étant à nuancer fortement, en raison des disparités qui existent entre les spécialités et les secteurs d’exercice (1 ou 2).
  Cour des comptes : la CNSD privée de procédure contradictoire

En juillet dernier, la Confédération des syndicats dentaires (CNSD) avait été auditionnée par la Cour des Comptes en vue d’établir un diagnostic et proposer des pistes à l’amélioration de l’accès aux soins bucco-dentaires. Alors que seuls quelques organismes ont reçu le rapport provisoire dans le cadre de la procédure contradictoire, avant publication du rapport définitif en septembre, la CNSD, elle se voit refuser tout droit de relecture par les magistrats financiers de la Cour.
Pour la CNSD « il n’est pas acceptable qu’on [lui] refuse le débat contradictoire avant la publication d’un rapport dont l’impact médiatique est souvent plus certain que les préconisations qu’il porte » et dont la publication, prévue en septembre 2016 coïncidera avec les travaux préparatoires à la négociation de la Convention dentaire prévue au 2ème semestre 2016. « La CNSD exige que le droit de relecture contradictoire soit reconnu à toutes les parties concernées par ce rapport ».

Lire le communiqué de la CNSD

En savoir plus sur le site de la CNSD

  Convention médicale : la CSMF et le SML prônent une rénovation de la ROSP

La négociation de la future convention médicale aborde le devenir de la rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP). En 2015, la ROSP a rapporté en moyenne 6 756 € par médecin généraliste.

La CSMF appelle à l’extension de la ROSP à toutes les spécialités
La Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) estime que la ROSP, dont elle revendique la paternité, a « rempli sa double mission en contribuant de façon très directe à l’amélioration de la santé publique et en instituant un complément d’honoraires valorisant pour les médecins libéraux ». Le syndicat estime qu’il est temps de « revoir en profondeur le dispositif » et suggère trois pistes. Tout d’abord la création d’un « forfait structure », ensuite que la profession puisse avoir la main sur la définition des thèmes, indicateurs et niveaux cibles de la ROSP. Enfin, « la CSMF estime qu’il est anormal que la ROSP ne s’adresse qu’à une seule partie des médecins libéraux » et juge « fondamental que toutes les spécialités y aient accès ».

Voir le communiqué de la CSMF

Le SML souhaite une ROSP moderne et universelle
Le Syndicat des médecins libéraux (SML) appelle à une évolution de la ROSP « vers une nouvelle rétribution de moyens pour optimiser la qualité de prise en charge des patients, tout en la rendant universelle auprès de l’ensemble des médecins libéraux ». Le SML préconise une évolution vers une « majoration rajoutée à l'acte, facturée au temps T et applicable par le médecin lui-même dans la confiance et la transparence. » Le syndicat souhaite que cette rémunération, « qui doit rester une valorisation accessoire stimulante à pratiquer une médecine moderne », soit, à l’avenir, ouverte à l’ensemble des médecins libéraux ; généralistes ou spécialistes.

Lire le communiqué du SML

  Pour la FFMKR, la reconnaissance des compétences des kinés prime les 120 euros

La Fédération française de masseurs kinésithérapeutes rééducateurs (FFMKR) « s’offusque » de l’annonce par la DGOS de la création d’une prime de 120 € bruts, destinée à attirer les masseurs-kinésithérapeutes et les orthophonistes à venir exercer dans un hôpital public situé en zone sous-dense. La FFMKR estime que « cette « aumône » qui ne valorise pas les compétences des MK et ne répond pas aux attentes des professionnels de la rééducation » et réclame l’intégration des kinés dans la catégorie A de la fonction publique hospitalière « afin que leur niveau d’études bac +5 soit enfin reconnu ». Pour le syndicat, « ce n’est pas en niant l’évolution de la formation initiale de la profession que les tutelles arriveront à favoriser le développement de l’exercice mixte ».

Voir le communiqué de la FFMKR

  La FSPF demande l’extension du répertoire des génériques aux médicaments inhalés

Un récent décret a étendu le répertoire des médicaments génériques aux médicaments dont le principe actif est d’origine végétale ou minérale. La Fédération des syndicats pharmaceutiques (FSPF) estime que cette évolution va contribuer à « renforcer la dynamique du marché du générique et, par conséquent, le rôle dévolu aux pharmaciens d’officine dans le cadre de la substitution ». Et le syndicat souhaite aller plus loin et presse les Pouvoirs publics de publier le décret permettant d’étendre le répertoire des génériques aux médicaments inhalés.

Lire le communiqué de la FSPF

  L’UNSMKL dénonce l’inapplication du niveau d’études réformé à Bac +5

La profession avait validé, en juin 2015, une formation initiale en kinésithérapie en cinq années dont une première année universitaire commune suivie de quatre années en institut de formation. Or l’Union nationale des syndicats de masseurs kinésithérapeutes libéraux (UNSMKL) a découvert que non seulement, dans le répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), la formation et le niveau d’études des kinésithérapeutes étaient toujours inscrits au niveau III, soit le niveau du Bac, mais surtout que le ministère comptait faire une mise à jour au niveau II, soit licence (Bac+3). L’UNSMKL « s’indigne que le format 1 + 4, soit cinq ans d'études […] ne soit reconnu que Bac +3 soit licence par l'autorité de tutelle malgré les garanties données pendant les négociations ». Le syndicat, « demande avec fermeté au gouvernement » la légitime reconnaissance d’un niveau d’études à Bac +5.

Lire le communiqué de l’UNSMKL

  Biologie médicale : pour le SDB le protocole pluriannuel est une mécanique complexe

Face à la baisse de la Nomenclature de 2016, équivalente à 33 millions d’euros au 31 décembre 2016, le Syndicat des biologistes (SDB) rappelle que « l’accord repose sur une mécanique complexe facile à décrier et qu’il faudra simplifier à l’avenir ». Mais il n’en reste pas moins, souligne le syndicat, que « sans protocole, le Directeur de la CNAMTS aurait décidé seul des baisses autoritaires qui, si l’on se fie à ce qui s’est passé pendant huit années consécutives, auraient coûté aux LBM, sur la période, entre 360 et 450 millions d’euros ». Le SDB estime que l’on « peut s’attendre à ce que la profession ait un sous-exécuté évalué à environ 79 millions d’euros ». Une réalité qu’il n’est possible d’entrevoir que si l’on se donne la peine « de se pencher sur le mécanisme complexe de fonctionnement de l’accord et de ses enjeux ».

Voir le communiqué du SDB

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