CNPS Express - 4 mai 2016

Mercredi 4 Mai 2016

 
  Accessibilité : les sanctions c’est pour bientôt
Au 1er mars, plus de 25% des établissements recevant du public (ERP) n’avaient toujours justifié de leur engagement dans une démarche de mise en accessibilité de leurs locaux aux personnes handicapées. Un peu plus de 440 000 établissements sur un million sont entrés dans le dispositif des Agendas d'accessibilité programmée (Ad'ap) et 300 000 étaient accessibles au 1er janvier 2015. La date limite de dépôt des Ad’Ap en préfecture était fixée au 27 septembre 2015, mais il est toujours possible pour les retardataires de le faire. C’est du reste urgent car la secrétaire d'Etat au handicap a annoncé la publication imminente du décret sur la procédure de sanctions. Les ERP qui ne sont pas dans les normes et qui n’ont pas déposé d’Ad’Ap encourent de amendes allant de 1 500 à 5 000 euros par établissement.
  L’IGAS saisie sur l’avenir des centres dentaires low cost
La ministre de la Santé vient de saisir l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) du dossier des centres dentaires low-cost Dentexia. Ces derniers ont été mis en liquidation et plus de 2 000 patients estiment avoir été mal soignés. Cette mission devra faire la lumière sur « les sujets liés à la récupération et la conservation des dossiers médicaux, à l'examen des conditions de poursuite des soins et aux modalités d'indemnisation des préjudices financiers et corporels ». Mais ce n’est pas tout. En effet, l’IGAS est également chargée d’examiner « la situation des centres de soins dentaires dits "low cost" pour éviter que se créent à l'avenir des structures mettant en péril la qualité et la sécurité des soins et, selon le cas, provoquer un préjudice financier aux patients ». Le résultat de cette mission sera à examiner de près car le low cost est un sujet de préoccupation pour plusieurs professions confrontées à la pression de certaines complémentaires santé. Le rapport de l’IGAS est attendu avant le 31 juillet.
  Les cliniques privées en petite forme
La Fédération de l’hospitalisation privée (FHP) annonce la destruction de 5 000 postes l’an dernier dans les cliniques privées et estime qu’il en sera détruit au moins autant en 2016. Cette situation est la conséquence du plan de maîtrise des dépenses de 4 milliards d’euros imposé entre 2015 et 2017, qui avait imposé une baisse des tarifs de 2,15%. Par ailleurs, le secteur s’inquiète des effets de la loi de Santé qui introduit la notion de « bénéfice raisonnable » pour les établissements, assorti d’amendes pour ceux qui dépasseraient un seuil de bénéfices.
  Les quartiers prioritaires comptent moins de libéraux de santé que les autres
Selon le rapport de l’Observatoire national de la politique de la ville, rendu public le 3 mai, les quartiers prioritaires témoignent d’un déficit généralisé en offre de soins. Ces quartiers comptent 3,4 fois moins de médecins spécialisés et d’établissements hospitaliers, 1,5 fois moins de médecins généralistes et 1,4 fois moins d’infirmiers libéraux que l’ensemble de autres quartiers des agglomérations.
  Un délégué ministériel à l'antibiorésistance
Le Pr Christian Brun-Buisson a été nommé comme délégué ministériel à l'antibiorésistance. La création de ce poste faisait partie des objectifs listés par le Gouvernement dans sa feuille de route sur l’antibiorésistance. Placé sous l’autorité de la ministre de la Santé, il organisera et animera le travail du comité permanent restreint (CPR) en vue de proposer une stratégie interministérielle sur l'antibiorésistance.
  Bientôt un guide sur la prévention de l'épuisement professionnel
S’il reste difficile d’obtenir des statistiques sur le taux de suicide chez les professionnels de santé, ce sujet reste une réalité qui ne doit pas être éludée. Aussi le ministère de la Santé va mettre en chantier un guide sur la prévention de l'épuisement professionnel. Le CNPS qui avait animé un colloque sur le burn-out et le risque de suicide pour les Libéraux de santé salue cette initiative.
  Tiers payant et CMU : la CNSD dénonce les retards de paiement provoqués par un bug

En raison d’un bug informatique, « des dizaines de chirurgiens-dentistes du sud de la France ne sont pas payés par les Caisses d’assurance maladie pour les actes pratiqués sur les patients bénéficiaires du tiers payant dans le cadre de la CMU » s’alarme la Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD). Une situation critique à laquelle, l’assurance maladie n’a pas remédié spontanément. Pour la CNSD, cet exemple rend évident « le manque de fiabilité du tiers payant ». Les praticiens soignant beaucoup de patients démunis sont les plus concernés et certains se retrouvent dans des situations financières très délicates. « Demain, ce sont toutes les très petites entreprises (TPE) de santé qui seront fragilisées avec la généralisation du tiers payant » prévient la CNSD qui demande une solution rapide au problème actuel. Le syndicat « réaffirme son opposition stricte à la mise en place du tiers payant généralisé. »

Voir le communiqué de la CNSD

  GHT : la CSMF dénonce l’exclusion de la médecine libérale

Suite à la publication du décret sur la création des groupements hospitaliers de territoires (GHT), la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) « regrette que la médecine libérale soit écartée de l'organisation hospitalière publique, mais aussi des EHPAD. La filière gériatrique n’est pas seulement le fait de l’hôpital et du médicosocial, la médecine libérale de proximité y a un rôle primordial ». Le syndicat reproche à l’Etat d’ériger « un mur entre les secteurs de prise en charge dans un système de santé organisé de plus en plus en tuyaux d’orgue » alors qu’il serait prioritaire de renforcer la coordination et la coopération entre tous les acteurs.

Lire le communiqué

  ROSP 2015 : pour la FSPF le compte n'y est pas

Alors que la rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP) pour 2015 vient d’être versée aux pharmaciens d’officine, la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) estime que le compte n’y est pas. En effet, cette rémunération « indispensable au réseau » a été affectée par les baisses de prix et les convergences de prix des médicaments génériques. La FSPF, qui avait « pesé de toutes ses forces, en novembre dernier, pour obtenir un recalibrage de la ROSP 2016 (versée en 2017) ainsi qu'une clause de revoyure en cas de baisse de l'enveloppe de la ROSP » estime qu’il faut revoir ce dispositif dans la prochaine convention pharmaceutique.

Voir le communiqué

  Représentativité : l’UNPF précise les règles du jeu

« La représentativité au niveau national demeure établie en fonction des résultats obtenus lors des élections URPS de 2010, jusqu’à la publication de l’enquête de représentativité (probablement fin 2016 ou début 2017) », rappelle l’Union nationale des pharmacies de France (UNPF). Et dans cette attente, la composition de la Commission Paritaire Nationale (CPN) des pharmaciens d’officine reste inchangée. Pour ce qui concerne la composition des Commissions Paritaires Régionales (CPR), l’UNPF reste représentée dans toutes les régions.

Lire le communiqué

  Audioprothèse : l'UNSAF presse le réseau Santéclair de faire la transparence sur ses chiffres

Après le lancement par Santéclair de son nouveau réseau d’audioprothésistes, l’UNSAF, le syndicat des audioprothésistes, renouvelle son exigence de transparence. L’UNSAF, « qui avait exprimé un certain nombre de réserves et de doutes au sujet de l’appel d’offres lancé par Santéclair pour recruter ce réseau », constate que le flou persiste sur de nombreux sujets. A commencer par la confusion entretenue entre « centres auditifs » et « audioprothésistes ». Il est ainsi difficile de connaître l’effectif d’audioprothésistes diplômés en équivalents temps pleins. L’UNSAF, qui avait interrogé Santéclair sur ce point n’a toujours pas obtenu de réponse, évoque une dissimulation suspecte. Le syndicat formule plusieurs autres remarques et interrogations tant ce réseau reste environné de ténèbres.

Lire le communiqué de l’UNSAF

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