Comité d’alerte : le CNPS refuse que les Libéraux de santé ne subissent les conséquences d’un ONDAM irréaliste

Le 11 mai 2016

 

Le CNPS s’inquiète des conclusions de l’avis du Comité d’alerte sur l’évolution des dépenses de l’assurance maladie daté du 13 avril dernier, selon lesquelles « le respect de l’ONDAM 2016 se présente […] dans des conditions plus difficiles que les années précédentes ». En effet, pour atteindre l’objectif de dépenses d’assurance maladie (ONDAM) historiquement bas, fixé à +1, 75 %, le Gouvernement a imposé des mesures de maîtrise des dépenses inédites à hauteur de 3,4 Md€ (contre 3,2 Md€ réalisées en 2015), qui apparaissent difficilement tenables, outre le fait qu’elles étaient une fois encore déséquilibrées et pesaient pour l’essentiel sur les soins de ville.

En dépit des efforts des Libéraux de santé en matière de maîtrise des dépenses, et pour la plupart d’entre eux du gel de leurs honoraires, le risque de dépassement d’un ONDAM déraisonnablement bas n’est donc pas exclure. Les professionnels seraient les premiers pénalisés par le déclenchement de la procédure d’alerte et la mise en œuvre de mesures correctrices immédiates dont le gel des mesures conventionnelles.

Cette éventualité serait le scénario du pire dès lors que 2016 est une année charnière pour la convention de plusieurs professions, notamment les médecins, les chirurgiens-dentistes, les pharmaciens d’officine, les masseurs-kinésithérapeutes. Le CNPS estime totalement inacceptable de reporter sur les Libéraux de santé les conséquences de choix budgétaires irréalistes alors qu’ils ont contribué à accélérer les économies d’assurance maladie en ne réalisant pas la totalité du sous-ONDAM de ville depuis plusieurs années.

Le CNPS, qui fédère la quasi-totalité des syndicats de Libéraux de santé (32 organisations représentatives) et représente près de 400 000 professionnels, demande au Gouvernement de prendre dès à présent les mesures indispensables au maintien de la dynamique conventionnelle et au nécessaire investissement, tant sur les honoraires que les missions des libéraux de santé.

 
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