CNPS Express - 18 mai 2016

Mercredi 18 Mai 2016

Au sommaire

Accessibilité : coup d’envoi pour les sanctions
Élections Présidentielles 2017 : la santé, objet de l’attention des médias… et des candidats
Une coupe d’1 milliard d’euros pour les établissements de santé en 2016
Un avis du CESE pointe les conséquences du chômage en termes de santé publique
Le projet de code déontologique des infirmiers critiqué par l'Autorité de la concurrence
Le HCSP formule des recommandations sur l’amélioration de la couverture vaccinale des personnes âgées
Catherine de Salins nouvelle présidente de l’ANSM
Le risque dentaire ne sera pas dévolu aux complémentaires santé et la ministre aurait aimé avoir 1 milliard…
Tarifs de la consultation : la CSMF propose une grille à 4 niveaux
Le concours Lépine distingue une appli pour diabétiques
 
 
  Accessibilité : coup d’envoi pour les sanctions
Les modalités de contrôle et les sanctions relatives aux Ad’Ap (agenda d’accessibilité) ont été publiés au journal officiel du 13 mai. Les professionnels libéraux de santé ont l’obligation de mettre leurs locaux professionnels aux normes pour l’accès des personnes en situation de handicap. Cette obligation s’applique depuis le 1er janvier 2015. Pour les locaux qui ne sont pas encore aux normes, il faut avoir déposé un agenda d’accessibilité programmée destiné à exposer les travaux envisagés et leur programmation. A noter qu’il est toujours possible pour ceux qui ne l’ont pas encore fait de déposer leur agenda en préfecture ou en Mairie, car dès à présent, en cas de contrôle, des sanctions sont encourues. L'absence de dépôt d'agenda d'accessibilité programmée dans les délais est passible d'une sanction financière de 1 500 € à 5 000 € selon les cas.

En savoir plus
  Élections Présidentielles 2017 : la santé, objet de l’attention des médias… et des candidats
RMC interroge les Français sur les pistes de réforme : un sondage téléguidé ?
Dans le cadre de son opération « Objectif 2017 : ce que veulent les Français », RMC publie un sondage avec l’institut Elabe sur les pistes de réforme du système de santé. Ainsi que la formulation des questions le laissait présager, les personnes interrogées plébiscitent 4 mesures : le plafonnement des tarifs pratiqués par les dentistes pour limiter les abus (92 % d'opinions favorables), les sanctions pour les médecins qui pratiquent des dépassements d'honoraires à partir de 50 % au-dessus du tarif de la Sécurité sociale (88 % d'opinions favorables), la mise en place de la vente des médicaments à l'unité (83 % d'opinions favorables) et la mise en place de mesures contraignantes pour lutter contre le manque de médecins généralistes dans certains territoires (80 % d'opinions favorables). L’augmentation à 10 euros du paquet de cigarettes en contrepartie du remboursement intégral des substituts nicotiniques recueille 59 % d’opinions favorables et l’autorisation de la vente de médicaments en grandes surfaces et supermarchés sous la responsabilité d'un pharmacien est approuvée par 56 % des sondés. On peut regretter que ce sondage n’interroge pas les Français sur d’autres sujets fondamentaux liés à l’organisation des soins, qui auraient mis en avant leur attachement aux soins de proximité libéraux préservant leur liberté de choisir leurs soignants…
En revanche, le sondage montre que les Français sont hostiles à l’instauration d'une franchise annuelle plafonnée (hors hospitalisations et affections de longue durée) dont le montant dépendrait des revenus des patients (57 % d'opinions défavorables). De même ils rejettent la limitation des remboursements de la Sécurité sociale pour les dépenses les plus lourdes, les autres dépenses étant prises en charge par la complémentaire santé (74 % d'opinions défavorables) et ils s’opposent à l’abandon du principe de l'Assurance maladie obligatoire pour les remboursements de frais de santé, chaque assuré souscrivant une couverture maladie auprès d'une assurance ou d'une mutuelle (79 % d'opinions défavorables).

Un nouveau plan Juppé pour économiser 50 milliards sur la Sécurité sociale d'ici 2022

Candidat à la primaire de la droite et du centre pour les élections présidentielles de 2017, Alain Juppé a présenté la semaine dernière le contenu de son programme économique. Celui-ci comporte un nouveau plan d’économie de 50 milliards d’euros sur la Sécurité sociale d'ici 2022. Le futur plan Juppé, si celui-ci franchissait le tir de barrage des primaires, puis remportait la course à l’Elysée, imposerait une de baisse de 5 milliards d’euros sur les dépenses maladie en agissant notamment sur « la pertinence des soins, le développement de la chirurgie ambulatoire qui permettra la rationalisation de la carte hospitalière, l'e-santé qui [...] permettra de prendre le virage de la prévention et enfin la lutte contre les abus à commencer par l'aide médicale d'État (AME) ».

Le FN lance son « Collectif des usagers de la santé »
Considérant que le sujet de la Santé peut jouer un rôle clé dans sa stratégie de conquête du pouvoir, notamment auprès des électeurs seniors, le Front National lance son « Collectif des usagers de la santé ». Le FN, qui a présenté jeudi dernier ses propositions pour la santé, dénonce pêle-mêle, les « ravages de l’austérité imposée par Bruxelles » à notre système de santé, l’insuffisante rémunération des personnels hospitaliers, la tarification à l’activité, les numerus clausus trop bas et responsables de la pénurie médicale, les déremboursements et l’insécurité dans les cabinets médicaux.
  Une coupe d’1 milliard d’euros pour les établissements de santé en 2016
Les établissements de santé, publics et privés, devront réaliser 993 millions d’euros d’économies en 2016. La première circulaire concernant la campagne tarifaire vient d’être adressée aux directeurs d’ARS. Les économies à réaliser doivent porter sur le renforcement de l'efficacité de la dépense hospitalière avec la rationalisation des achats, le virage ambulatoire avec le développement des prises en charge ambulatoires, l'amélioration de la pertinence du recours aux soins pour réduire les actes jugés inutiles ou redondants, et la recherche de l'efficience de la prescription hospitalière sur les produits de santé et les transports de patients. La baisse des tarifs de 1 % dans les deux secteurs, public et privé, est confirmée.
  Un avis du CESE pointe les conséquences du chômage en termes de santé publique

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a rendu, le 10 mai, un avis sur l'impact du chômage sur les personnes et leur entourage. Pour CESE, « les politiques publiques, notamment sanitaires, doivent mieux accompagner les personnes pendant le temps qui les sépare d’un retour à emploi. Au-delà, c’est toute la société qui doit s’impliquer pour changer de regard sur les personnes en situation de chômage ». La troisième assemblée de la République estime que le chômage est désormais une question de santé publique. 10 000 à 14 000 décès par an lui sont imputables du fait de l’augmentation de certaines pathologies, (maladies cardio-vasculaires, cancer, etc.).

Voir l’avis du CESE

  Le projet de code déontologique des infirmiers critiqué par l'Autorité de la concurrence
L'Autorité de la concurrence a émis, le 11 mai, un avis défavorable au projet de décret portant création d’un code de déontologie pour les infirmiers. L’Autorité estime que « le projet de code de déontologie retient souvent les dispositions les plus restrictives des codes de déontologie des autres professions de santé » et considère que « l'approche retenue par l'ONI paraît particulièrement préjudiciable à la profession d'infirmier, en particulier pour les infirmiers libéraux ».

Voir l’avis
  Le HCSP formule des recommandations sur l’amélioration de la couverture vaccinale des personnes âgées
Dans un rapport rendu public le 11 mai, Haut conseil de la santé publique (HCSP) présente ses recommandations pour améliorer la couverture vaccinale des personnes âgées, soulignant que « le risque infectieux et plus encore le risque d’infections graves augmente avec l’âge ».
Tout d’abord, pour accroître « l'acceptabilité et la couverture vaccinale » chez les seniors, le HCSP recommande de s’appuyer sur les médecins traitants et les professionnels de santé, notamment infirmiers, intervenant au domicile des intéressés. Il souligne que le maintien de la gratuité des vaccins est « capital ».

Voir le rapport
  Catherine de Salins nouvelle présidente de l’ANSM
Catherine de Salins a été nommée présidente du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) un décret du président de la République daté de mardi et publié au Journal officiel du 11 mai. Elle succède à Agnès Jeannet, qui assurait cette fonction depuis 2012 et dont le mandat était arrivé à son terme en octobre 2015. Catherine de Salins est conseillère d'État.
  Le risque dentaire ne sera pas dévolu aux complémentaires santé et la ministre aurait aimé avoir 1 milliard…

Un rapport provisoire de la Cour des comptes suggérait que le remboursement des prothèses dentaires ne soit plus remboursé par l’assurance maladie obligatoire, mais par les seules complémentaires santé. Dans ce scénario, la prise en charge du régime obligatoire serait limitée aux seuls soins conservatoires. Jeudi 12 mai, au cours d’une interview qu’elle donnait aux journaux Le Quotidien du Médecin et Décision Santé, la ministre de la Santé a affirmé son opposition à « à ce qu'on donne aux complémentaires la gestion de certains risques ». La ministre a critiqué au passage les complémentaires, dont elle juge que le système « n’est pas un système solidaire » et qu’il « n'est pas construit pour l'être » contrairement à l'assurance maladie.
La ministre a également déclaré « si j’avais un milliard, je l’investirais dans les soins dentaires ». « Chiche » a aussitôt répondu la Confédération des syndicats dentaires (CNSD) qui vient d’engager une nouvelle campagne de sensibilisation sur le remboursement des soins dentaires.

Voir l’information

  Tarifs de la consultation : la CSMF propose une grille à 4 niveaux

Les négociations conventionnelles des médecins sont entrées dans le dur et les syndicats abordent à présent les tarifs des consultations. Une réunion des syndicats représentatifs s’est tenue entre le jeudi 12 mai au cours de laquelle la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) a présenté une « hiérarchisation de la consultation en quatre niveaux qui seraient accessibles à tous les médecins et définis selon le contenu » de 25 à 75 euros. Cette nouvelle grille tarifaire vise à revaloriser les actes de consultation en reconnaissant leur nature plus ou moins complexe, et donc plus ou moins lourde, tout en étant plus simple et lisible à la fois pour le patient et pour le médecin. « L’ensemble des syndicats médicaux représentatifs a décidé d’étudier et de définir précisément les différents contenus de chaque niveau qui sera accessible à toutes les spécialités, y compris la médecine générale », indique la CSMF.

Voir le communiqué de la CSMF

  Le concours Lépine distingue une appli pour diabétiques

Le prestigieux Prix du Président de la République du célèbre concours Lépine international de Paris a été attribué, cette année, à Benoît MIRAMBEAU, développeur d’une application web pour diabétiques. Cette appli « permet de faciliter la mise en place et le suivi des protocoles glycémiques et diététiques des personnes diabétiques ainsi que leurs activités physiques ». L’application envoie notamment des alertes hypoglycémiques ou hyperglycémiques ainsi que des alertes en cas de saisies manquantes ou erronées. De quoi faire émerger du lot et rendre visible cette appli, de l’obscur maquis des 160 000 actuellement disponibles dans le secteur de la santé.

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