CNPS Express - 25 mai 2016

Mercredi 25 Mai 2016

 
  Pénurie de carburant : le CNPS réclame que les professionnels de santé soient prioritaires
Face à la pénurie de carburant qui s’étend à travers pays, le CNPS constate que, selon les régions et les départements, des modalités différentes sont appliquées par les préfectures pour l’approvisionnement prioritaire des véhicules des professionnels de santé.
Le CNPS demande au Gouvernement de réserver un accès prioritaire aux libéraux de santé dans les stations réquisitionnées, sur simple présentation de leur carte professionnelle, afin qu’ils puissent assurer la continuité des soins à leurs cabinets, laboratoires et officines ainsi que leurs missions au domicile des patients.

Voir le communiqué du CNPS
  Budget 2017 : Matignon serre la ceinture des ministères
Le Gouvernement prépare le projet de loi de finances pour 2017 et Matignon vient d’adresser aux différents ministères leurs lettres de cadrage respectives. Pour rappel le programme de stabilité de la France 2016/2019 prévoit 5 milliards d’économies supplémentaires en 2017. Matignon engage, notamment, les ministères à se délester de 2% de leurs effectifs et à diminuer leurs dépenses de fonctionnement de 5%. Les agences et structures dépendant de l’État devront, elles aussi réduire leur train de vie de 5%. Le round des discussions budgétaires ne fait que débuter. À suivre…
  Un plan de 2 milliards d’euros pour "la santé dans les territoires"
La ministre de la Santé a annoncé mardi, un plan d'investissement pour « la santé dans les territoires » à hauteur de 2 milliards d'euros sur la période 2017/2021. Bien que la ministre ait dans un premier temps indiqué que ces fonds s’adresseraient à tous les acteurs de santé « engagés dans des coopérations », elle s’est aussitôt ravisée pour les flécher en direction des hôpitaux. Il est vrai qu’elle s’exprimait devant un parterre d’hospitaliers à l’occasion de la Paris Healthcare Week. Ces 2 milliards d'euros « seront mobilisés pour accompagner la transformation de notre système de santé hospitalier dans les cinq prochaines années ». Ainsi c’est clair, l’avenir de la santé dans les territoires, c’est d’abord les hôpitaux. À quand un programme d’investissement pour les soins libéraux des territoires ?
  Cap sur les MSP
Vendredi 20 mai, à l'issue du comité interministériel aux ruralités qui s’est tenu en Ardèche, le Gouvernement a annoncé la création de 600 maisons de santé pluridisciplinaires (MSP) et la signature de 500 contrats d'engagement de service public (CESP) supplémentaires d’ici à 2018.
Au total, le gouvernement espère réaliser 1 400 MSP et signer 2 550 CESP avant 2018. Ce dispositif, sous forme de bourses de 1.200 euros par mois, s’adresse aux étudiants en médecine ou en odontologie en contrepartie de leur engagement à s'installer dans un territoire déficitaire en professionnels.
  Actions de groupe en santé : le feu vert des députés
Dans le cadre de l’examen du projet de loi « Justice: action de groupe et organisation judiciaire », les députés ont adopté, le 19 mai, le dispositif créant un cadre procédural aux actions de groupe, y compris dans le domaine de la santé. Il complète la loi de santé qui avait introduit une action de groupe en matière de santé.

Voir le texte
  Messageries sécurisées : Polémique entre Apicrypt et l’ASIP-Santé
L'Association pour la promotion de l'informatique et de la communication en médecine (Apicem) qui développe la messagerie cryptée Apicrypt annonce qu’elle a saisi la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) contre l’l'Agence des systèmes d'information partagés de santé (ASIP Santé). L’Apicem reproche à l’ASIP-Santé de lui mettre des bâtons dans les roues et dénonce une distorsion de concurrence. L’ASIP-Santé, qui prépare le déploiement sur l'ensemble du territoire de sa messagerie sécurisée de santé (MSSanté), n’a pas manqué de se défendre et de contester ces accusations.
  Transposition de la directive européenne sur l’accès partiel

Le Gouvernement s’apprête à transposer dans le droit français, par le biais d’une ordonnance, la directive européenne relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles. Le problème c’est qu’au passage le gouvernement porte atteinte aux professions en autorisant l’accès partiel aux professions de santé. Tollé général.

La CNSD ne laissera pas brader les compétences professionnelles des chirurgiens-dentistes.
« Le gouvernement souhaite découper notre bloc de compétences afin d'en autoriser l'accès à une partie seulement. Par exemple, un hygiéniste dentaire espagnol pourra ainsi accéder en partie à notre profession en réalisant des détartrages » explique la Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD). La CNSD juge « extrêmement dangereux » le projet d'ordonnance destiné à transposer la directive européenne « qualifications professionnelles » entrée en vigueur en début d'année. Le syndicat prévient qu’il ne laissera pas brader les compétences professionnelles des chirurgiens-dentistes.
Voir l’information

La CSMF exige du gouvernement qu’il revoit sa copie
La Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) a réagi contre ce projet de texte, et dénonce une « situation surréaliste ». « Si l’accès partiel peut agir comme un accélérateur économique pour certaines professions et favoriser la libre circulation des professionnels au sein des 28 pays européens, il ne peut pas être appliqué à tous les secteurs d’activités et notamment à celui de la santé » indique le syndicat. « La directive prévoit des exceptions » rappelle la CSMF, qui appelle le Gouvernement à les utiliser pour que le la France puisse « sauvegarder la qualité des soins que les autres pays lui envient ». La CSMF « exige donc que le ministère revoie sa position en supprimant la possibilité d’accès partiel pour les médecins et les autres professionnels de santé ».
Lire le communiqué de la CSMF

La FFMKR redoute une mort à petit feu de la profession de masseur-kinésithérapeute
Avec cette transposition, « un ressortissant étranger de la communauté européenne pourra demander à venir exercer en France son activité professionnelle, qui pourrait être assimilée à une partie de la massokinésithérapie (par exemple le massage) » explique la Fédération française des masseurs kinésithérapeutes rééducateurs (FFMKR). « Nous allons donc voir arriver des praticiens qui ne seront habilités qu’au massage ou à la balnéothérapie » prévient le syndicat. La FFMKR s’oppose à ce qu’elle juge comme une « aberration » et dénonce « cette volonté d’homogénéisation européenne entre toutes les professions « prestataires de services ».
Lire le communiqué de la FFMKR

L’UNAPL dénonce la précipitation du Gouvernement dans la transposition des directives européennes
De son côté, l’Union nationale des professions libérales (UNAPL) note que ce projet d’ordonnance est contradiction avec les termes de la directive. Une situation qui illustre, « la répétition d’erreurs d’interprétation témoignant de la précipitation du Gouvernement et de son habitude à sur-transposer les textes européens ». L’UNAPL réaffirme « son opposition la plus totale au mouvement engagé tant par le Gouvernement à travers la loi Sapin II, que par les instances Européennes, visant à supprimer l’exigence de qualification à l’installation dans certaines professions ». L’Union fait savoir qu’elle est intervenue auprès du gouvernement et qu’elle agit sur plan parlementaire dans le cadre du projet de loi Sapin 2 dans lequel s’insère le projet d’ordonnance contesté.
Lire le communiqué de l’UNAPL

  La CNSD révèle les arrière-pensées de Santéclair
« Comment gérer la médecine bucco-dentaire des Français comme un bien de consommation avec la complicité des politiques ? » La Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD) montre, vidéo à l’appui, comment la directrice de Santéclair exprime sa vision d’une médecine bucco-dentaire en tant que bien de consommation, dans un atelier organisé par la DGCCRF. Une vidéo renversante et instructive sur les dessous cachés de certaines complémentaires santé. La CNSD montre ainsi qu’un syndicat aussi peut aussi être lanceur d’alerte.

Voir l’info sur le site de la CNSD
  Vente en ligne de médicaments : la FSPF pointe les risques du projet de réglementation

À la suite de l’avis publié par l’Autorité de la concurrence (ADLC) concernant deux projets d’arrêtés relatifs à la vente en ligne de médicaments, la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) dénonce une « vision déformée de l’exercice officinal aux objectifs disproportionnés par rapport aux impératifs de santé publique et coûteux pour le réseau ». La FSPF rappelle que « l’exploitation d’un site de vente en ligne de médicaments doit être obligatoirement rattachée à une pharmacie physique ; » et que « si la réglementation prévoit déjà la possibilité d’un local distinct, ce ne peut être qu’à proximité immédiate de l’officine afin de préserver la cohérence du réseau officinal ». Pour le syndicat, « la part de chiffre d’affaires liée au commerce électronique de médicaments doit être prise en compte dans le chiffre d’affaires retenu pour déterminer le nombre de pharmaciens adjoints » et « la quantité de tout principe actif remise au public doit être limitée pour des raisons de santé publique ».

Lire le communiqué de la FSPF

  Journée mondiale de la sclérose en plaques : la FNO alerte sur l’intérêt d’une intervention orthophonique précoce

La sclérose en plaques (SEP), touche environ 80 000 personnes en France. La Fédération Nationale des Orthophonistes (FNO) rappelle à l’occasion de la Journée mondiale de la sclérose en plaques ce mercredi 25 mai, « le rôle de professionnels de premier recours qu’assument les orthophonistes auprès de ces patients souffrant de sclérose en plaques et plus généralement de maladies neurodégénératives ». La Fédération Nationale des Orthophonistes souhaite que des moyens « soient mis en œuvre par les tutelles afin que les orthophonistes puissent intervenir le plus tôt possible auprès des patients atteints de sclérose en plaques et de leur entourage, dans les services hospitaliers comme en libéral ».

Lire le communiqué de la FNO

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