CNPS Express - 01 Juin 2016

Mercredi 1er Juin 2016

 
  ONDAM : l’optimisme prudent du comité d’alerte

Dans son deuxième avis publié le 27 mai, le Comité d’alerte estime que l’Ondam pour 2016 (+1,75%), devrait pouvoir être respecté sans recours au déclenchement de la procédure l’alerte. Toutefois, le Comité « souligne la nécessité de réaliser l’intégralité du programme de maîtrise médicalisée de la CNAMTS » et espère que « le rendement de certaines mesures d’économies sur les produits de santé ne soit pas inférieur aux attentes ». Il estime par ailleurs que des dépenses moins importantes que prévu sur d’autres postes «  pourraient limiter les risques de dépassement » . A noter que les dépenses de soins de ville, sont supérieures de 0,2 Md€ à l’objectif.

Lire l’avis

  Comité de pilotage du tiers payant : la CNSD refuse de cautionner un dispositif illégal
La Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD) estime illégal le comité de pilotage du tiers payant instauré par un récent décret (12 avril 2016). L’article de la loi de Santé instaurant ce comité a en effet a été annulé par le Conseil constitutionnel, le 21 janvier, pour tout ce qui concerne le tiers payant de la part complémentaire. En conséquence, les nombreux représentants des complémentaires ne sont plus concernés, si bien que le dispositif actuel est illégal. Ce comité doit se limiter à se limiter « à la seule part du régime obligatoire de l’Assurance maladie », explique le CNSD. Le syndicat appelle « tous les syndicats médicaux et paramédicaux à ne pas siéger dans ce comité et à ne pas cautionner une application du tiers payant intégral, jugée contraire à la constitution par les Sages ». Le syndicat « conditionne son éventuelle participation à une clarification préalable de la mission du comité de pilotage, précisant explicitement que le tiers payant intégral ne fait pas partie de cette mission ».

Voir le communiqué de la CNSD
  DPC : la CSMF recadre les universitaires et propose la transparence pour tous
Alors qu’un nouveau décret sur la réforme du DPC est en préparation, plusieurs représentants de l’université et quelques organisations syndicales, ont publié une tribune publiée dans Le Monde, pour revendiquer que les universités puissent avoir une place centrale dans le nouveau dispositif. Pour justifier leurs revendications, ils n’hésitent pas à alléguer que les budgets du DPC seraient « offerts » « aux officines privées défendues par les syndicats libéraux ». La Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) a vertement recadré les auteurs de tels propos qu’elle juge « scandaleux » et dénoncé des « propos diffamatoires ». La CSMF prône un « véritable plan de contrôle des opérations de DPC » et  « exige que tous les programmes destinés à la formation des professionnels de santé libéraux, y compris ceux proposés par l’université, soient examinés et évalués par les instances de l’ANDPC dans un système équitable et régulé, en toute transparence ».

Voir le communiqué de la CSMF
  Démographie : la FNO signe la prolongation du dispositif conventionnel d'incitation des orthophonistes
Le 30 mai, la Fédération Nationale des Orthophonistes (FNO) a signé avec l’Union Nationale des Caisses d’Assurance Maladie (UNCAM), un nouvel avenant à la convention des orthophonistes. Cet avenant, qui porte le n°15, proroge à titre conservatoire, pour une durée de deux ans, selon les mêmes modalités et les mêmes objectifs, le dispositif d’incitation démographique expérimental prévu dans la convention de 2012. Ce dispositif arrivant à son terme après 3 ans d’expérimentation, et ayant démontré son effet positif, il a donc été reconduit pour contribuer « à améliorer la répartition de l'offre de soins en orthophonie sur tout le territoire national », souligne le syndicat.

Lire le communiqué de la FNO
  La FSPF dénonce les abus des grandes et moyennes surfaces
Parodiant la campagne des hypermarchés Leclerc contre le monopole officinal, la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) estime que « cette fois, on marche vraiment sur la tête !». La FSPF dénonce, à nouveau les dangers du développement des marques ombrelles et des risques de confusion qu’elles entraînent chez les patients. La FSPF constate que des enseignes de GMS « proposent une promotion pour un dentifrice ayant le statut de médicament en lot de 2+1 GRATUIT ». « Et demain, ce sera quoi ? », interroge le syndicat, qui refuse de voir la sécurité des patients bradée et les consommateurs trompés.

Voir le communiqué de la FSPF
  Exercice partiel : l’UNSMKL réaffirme son opposition
L’Union nationale des masseurs kinésithérapeutes libéraux (UNSMKL) considère que la transposition par ordonnance de la directive européenne qualifications « officialise l’arrivée de néo-professions pour ne pas dire sous-professions ». L’UNSMKL s’interroge « sur la volonté du gouvernement de vouloir mettre en place une véritable « ubérisation » du système de santé » et redoute à cette occasion que soit ouverte la boîte de Pandore « entrainant non seulement une menace quant à la qualité des soins et la sécurité des patients mais aussi un danger quant à la confusion générée par cette absence de lisibilité des compétences des professionnels concernés ».

Lire le communiqué de l’UNSMKL
  Le SNAO incite les orthoptistes à ouvrir leurs portes le 6 juin
Le Syndicat national autonome des orthoptistes (SNAO) organise une Journée Portes Ouvertes dans les cabinets et les structures employant des orthoptistes à l’occasion du WOD 2016 (World orthoptic day).
Cette journée vie à promouvoir et célébrer l’orthoptie mais aussi « mettre en avant les activités réalisées à l’échelle internationale, nationale et locale », explique le syndicat. Les orthoptistes sont près de 4.000 en France et exercent majoritairement en libéral.

Lire le communiqué du SNAO
  Vidéos  : l’Unsaf stupéfaite par les propos de Santéclair
Tout comme la CNSD, les audioprothésistes de l’UNSAF se disent « stupéfaits » du contenu des vidéos d’un atelier de la DGCCRF intitulé « Santé : fonctionnement du marché et information du consommateur », mis en ligne sur le site du ministère des Finances. L’intervention de directrice de Santéclair a le mérite de montrer au grand jour comment elle considère la santé comme de la consommation, pourquoi les remboursements stagnent et au passage comment elle désinforme sur les revenus des professionnels de santé. Aussi instructif que surprenant !

Lire le communiqué de l’UNSAF et voir les vidéos
  L’agenda des Libéraux de santé

2, 3, 4 et 5 juin : 39 ème Congrès du SNMKR à La Rochelle.
En savoir plus : snmkr.fr/congres-snmkr-le-2-3-4-5-juin-2016-a-la-rochelle/

9, 10 et 11 juin :   XXVIIème congrès fédéral de la FNO à Lyon voir l’information : http://www.fno.fr/salle-de-presse/communiques-de-presse/communique-de-presse-congres-federal-de-lyon/

9, 10 et 11 septembre : 22ème Université d’été de la CSMF. www.csmf.org

23,23 et 24 septembre : congrès du SML à Marseille : En savoir plus : http://www.congressml2016.org/

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