CNPS Express - 08 Juin 2016

Mercredi 8 Juin 2016

 
  Commission des comptes de la sécurité sociale : le déficit de la branche maladie en légère amélioration

La Commission des comptes de la sécurité sociale (CCSS) s’est réunie ce mardi 7 juin pour examiner les comptes 2015 et établir les projections pour 2016. Ainsi, la CSS estime que le déficit de la branche maladie pourrait être inférieur d’1 milliard d’euros par rapport à l'objectif voté dans la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) 2016. Le déficit global du régime général pourrait atteindre 9,1 milliards d'euros en 2016 après 10,8 milliards d'euros en 2015, soit 600 millions de mieux que prévu.
La Commission relève que le déficit du régime général a été divisé par 4 depuis 2009. Il atteindrait 5,2 milliards d'euros en 2016 alors qu’il s’établissait à 20,3 milliards d'euros en 2009.
Concernant les dépenses, la CSS rejoint l’avis du Comité d’alerte et estime que l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam) pour 2016 (+1,75%) devrait pouvoir être respecté. A noter que l’ONDAM a également été respecté en 2015 pour la sixième année consécutive.

Voir le rapport de la CSS

  Négociation conventionnelle : les syndicats dentaires représentatifs préparent une plateforme commune
Les trois syndicats représentatifs des chirurgiens-dentistes libéraux (FSDL, CNSD et UJCD) ont décidé, à l’issue d’une première rencontre, le 27 mai,  d’unir leurs efforts afin d’élaborer une plateforme commune en vue de la future négociation conventionnelle, prévue en septembre prochain. Face au constat commun d’une « dégradation des conditions d’exercice des chirurgiens-dentistes, essentiellement due aux blocages des actes de soins » les trois syndicats « alertent solennellement les pouvoirs publics » et appellent à « un réinvestissement significatif de l’État, des régimes d’assurance maladie obligatoire et complémentaire » sans lequel « la santé bucco-dentaire de nos concitoyens se dégradera avec ses impacts sur la santé générale ». « Historiquement, l’unité n’a jamais été recherchée avec autant de détermination » soulignent les syndicats qui ont prévu de se revoir et  mettent dès à présent les partenaires conventionnels sous pression.

Lire le communiqué commun
  Comptes de la Sécurité sociale : la CSMF refait les comptes
Réagissant à la présentation du rapport de la commission des comptes de la Sécurité sociale, ce mardi 7 juin, la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF), souligne que l’amélioration du déficit de la branche maladie de la Sécurité Sociale « est à mettre surtout au crédit de la médecine de ville qui, contrairement à ce que dit le ministère, n’a pas sur-exécuté le sous ONDAM de ville de 240 millions d’euros mais l’a sous-exécuté de 460 millions ». La CSMF prend en compte, à juste titre, « les 700 millions qu’a coûté le Sovaldi (traitement de l’hépatite C) et qui ont été transférés des dépenses de l’hôpital vers la ville, infirmant les pseudo-bons résultats des établissements de soins (-160M€, mais sans le coût du Sovaldi) ». Ainsi, selon les calculs de la CSMF les médecins libéraux n’ont réalisé que « 85% des objectifs fixés, ce qui a permis de faire 600 millions d’économies ». Le syndicat reproche au gouvernement de décharger « l’hôpital par transfert d’activité sur la médecine libérale, sans lui donner les moyens réels de réaliser le virage ambulatoire pourtant nécessaire » et l’exhorte, alors que des négociations sont en cours, à entendre «  enfin les revendications de l’ensemble des médecins libéraux ».

Voir le communiqué de la CSMF
  Transposition de la directive européenne sur la reconnaissance des qualifications professionnelles
Demain, des professions de santé accessibles aux non-bacheliers ?
La FFMKR, la FNO, l’UNSMKL, l’UNSAF, le SNAO et la FNP ont dénoncé dans un communiqué commun, un effet pour le moins surprenant de la transposition de la directive européenne sur la reconnaissance des qualifications professionnelles. En effet, le gouvernement a supprimé dans son projet d’ordonnance l’obligation pour les ressortissants étrangers qui souhaitent obtenir une autorisation d’exercer en France, d’avoir suivi un cycle d’études postsecondaires pour dix professions (masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes, orthoptistes, audioprothésistes, ergothérapeutes, psychomotriciens, techniciens de laboratoire médical, manipulateurs d’électroradiologie médicale, opticiens-lunetiers). Ainsi « un ressortissant n’ayant pas le bac pourra prétendre à obtenir la qualification pour exercer l’une de ces professions » en concluent les six syndicats. Ils dénoncent la « schizophrénie de l’Etat », puisque le Gouvernement, il y a peu, lors de la Grande conférence de la santé, prônait une généralisation de l’universitarisation.

Lire le communiqué commun


La FNO dénonce l’accès partiel et la vérification a posteriori de la maitrise de la langue
La Fédération Nationale des Orthophonistes (FNO) dénonce la transposition de la directive européenne de reconnaissance des qualifications professionnelles en droit français qui prévoit l’accès partiel et la vérification a posteriori de la maitrise de la langue. Pour la FNO, qui « s’est toujours battue pour conserver une formation et un exercice généraliste », « cet accès partiel induirait de fait une fragilisation de la profession [d’orthophoniste], en créant plusieurs niveaux de compétences et à termes de nouveaux métiers, sous-qualifiés ». Mais surtout, le syndicat estime que la vérification de la maîtrise de la langue, seulement après avoir reconnu la qualification serait une « aberration ». La FNO souligne le caractère incongru d’une telle mesure pour une profession dont l’objet même est la langue et qui requiert une maitrise totale de celle-ci dans toutes ses composantes. La FNO demande au ministère de la Santé d’écarter l’accès partiel à la profession d’orthophoniste « pour des raisons impérieuses d’intérêt général », ainsi que le permet la directive et exige la vérification de la maitrise de la langue préalablement à tout processus de reconnaissance permettant d’exercer en tant qu’orthophoniste en France.

Lire le communiqué de la FNO
  ETP et enseignants en activités physiques : La FFMKR met au jour les dérives de l’ARS de Midi-Pyrénées
Décidément, le mélange des genres ne pas dérange l’ARS Midi-Pyrénées, qui vient d’ajouter les enseignants en activités physiques adaptées en santé (EAPA-S) à la liste des professionnels de santé habilités à la coordination de son programme d’éducation thérapeutique du patient (ETP). La FFMKR ne masque pas son irritation. Le syndicat avait sollicité du ministère de la Santé qu’il précise les champs de compétences, « celui des MK relevant du soin et de l’activité physique à la fois, celui des EAPA-S relevant de l’unique activité physique adaptée », afin d’éviter toute confusion, et avait reçu en retour une réponse rassurante. De plus, les textes sont explicites : ils réservent la coordination de l’ETP aux seuls professionnels de santé, ce qui exclut de fait les enseignants en activités physiques adaptées en santé. La FFMKR exige de l’ARS de Midi Pyrénées qu’elle se mette en conformité avec la législation en vigueur. Le syndicat prévient qu’il ne saurait « tolérer de telles dérives qui mettent en péril la sécurité et la qualité des soins de la prise en charge du patient ».

Voir le communiqué de la FFMKR
  La FSPF alerte l’assurance maladie sur les ratages de l’ACS
La Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) a alerté l’Assurance Maladie sur les difficultés de mise en œuvre du dispositif ACS en pharmacie. Le syndicat, qui avait mené une enquête auprès de ses adhérents, relève de nombreux dysfonctionnements parmi lesquels des problèmes d’identification de l’organisme gestionnaire et les délais trop longs d’enregistrement des droits figurant sur la carte Vitale. « La présentation de la carte Vitale et de la carte de la complémentaire santé sur support papier faisant apparaître des droits à l’ACS entraînait une confusion dans l’utilisation des documents et parfois des rejets », reproche le syndicat. La FSPF souligne, en outre que « les assurés avaient de fortes difficultés de compréhension du dispositif et des taux de prise en charge (notamment des PH2) ». La Fédération a demandé à l’Assurance maladie « de mettre rapidement un terme à ces difficultés » et celle-ci lui a promis d’examiner les cas que le syndicat lui soumettra.

Lire le communiqué de la FSPF
  Le périmètre d’intervention des sages-femmes s’élargit
Les sages-femmes peuvent, depuis le 5 juin date de publication du décret correspondant au journal officiel, vacciner l’entourage des nouveaux nés et des mères, mais aussi réaliser des IVG médicamenteuses. Ces mesures sont destinées à améliorer la couverture vaccinale, et constituent par ailleurs une nouvelle étape dans la revalorisation de cette profession.
  L’agenda des Libéraux de santé


9, 10 et 11 juin :   XXVIIème congrès fédéral de la FNO à Lyon. Voir l’information : http://www.fno.fr/salle-de-presse/communiques-de-presse/communique-de-presse-congres-federal-de-lyon/


23 juin 2016 : le CDPS 85 organise la 7ème journée des professionnels de santé de Vendée sur le thème « les troubles de l’oralité chez l’enfant ». Télécharger le carton d’invitation

18 et 19 juin 2016 : la FFMKR organise les 17es Assises nationales de la kinésithérapie à Brest : http://www.maisondeskines.com/evenement/fiche/17es-assises-nationales-de-la-kinesitherapie

9, 10 et 11 septembre : 22ème Université d’été de la CSMF. www.csmf.org

23,23 et 24 septembre : congrès du SML à Marseille : En savoir plus : http://www.congressml2016.org/

14-15 octobre 2016 : 41èmes ENTRETIENS DE PODOLOGIE, Paris Event Center, la Villette Paris sur le thème : « les petits appareillages/dispositifs médicaux : orthoplasties, orthonyxies, contentions, taping … »

22-23 octobre : La FSPF organise le Congrès national des pharmaciens à Nantes www.fspf.fr

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