CNPS Express - 15 Juin 2016

Mercredi 15 Juin 2016

 
  La contre-loi de santé des Républicains retoquée en commission des affaires sociales

Sans grande surprise, la proposition de loi (PPL) pour l'avenir de notre système de soins présentée par plusieurs députés Les Républicains a été rejetée en le 7 juin en Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale. Toutefois, le texte sera examiné en séance publique le 16 juin, où il devrait connaître le même sort. Ce texte est présenté dans le cadre d’une fenêtre parlementaire qui permet d’ouvrir un espace de proposition à l’opposition.

  Recertification : l’Ordre des médecins persiste
Intervenant dans le cadre des débats organisés par la Prévention Médicale à l’occasion de son premier congrès virtuel, le président de l’Ordre des médecins a précisé sa conception de la recertification, une idée qu’il avait avancée dans son livre blanc. Selon l’Ordre des médecins cette recertification aurait lieu tous les six ans et reposerait sur le futur « portfolio » destiné à recenser les formations effectuées par les professionnels de santé. Les libéraux de santé avaient accueilli plus que fraichement les annonces du Premier ministre en février, lorsqu’il avait repris à son compte cette idée de recertification dans la conclusion de la Grande conférence de la santé.
  Anne DEHÊTRE reconduite à la présidence de la FNO
Dans le cadre de son 27ème congrés qui se tenait à Lyon le 9 juin, le Conseil d'administration de la Fédération Nationale des Orthophonistes (FNO), a élu sa nouvelle équipe fédérale. À cette occasion, Anne DEHÊTRE, orthophoniste en Pays-de-la-Loire, a été réélue Présidente pour un second mandat. Elle est également Vice-Présidente du CNPS.
Un nouveau texte d’orientations a été adopté « définissant les objectifs politiques du nouveau mandat fédéral. Ce projet s’appuie à la fois sur les résultats de la vaste consultation des Assises de l’Orthophonie et sur la position forte des orthophonistes affirmée dans la nouvelle définition de l’orthophonie ». Il se décline autour de deux axes majeurs : « la place de l’orthophonie dans le système de santé français et dans la société » et l’évolution de la profession « vers une autonomie maitrisée et assumée ».
Le bureau du CNPS adresse ses félicitations à Anne DEHÊTRE à son équipe

Voir le nouveau bureau de la FNO

Lire le discours d’Anne Déhêtre, présidente de la FNO
  La CSMF boycotte le comité de pilotage du tiers payant
La Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) annonce qu’elle ne participera pas au comité de pilotage du tiers payant dont la première réunion se tient ce mercredi 15 juin. Le syndicat se dit consterné et opposé à la composition du comité de pilotage du tiers payant lequel comporte « seulement de 5 représentants des médecins libéraux sur 37 sièges ».
La CSMF, qui réunissait son conseil confédéral le 11 juin, « réaffirme son opposition au tiers payant généralisé » et rappelle que le Conseil Constitutionnel lui avait donné raison « en retoquant le tiers payant dans sa partie complémentaire. » A noter que la Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD) a également annoncé, le 31 mai, son intention de ne pas participer à ce comité qu’elle juge « illégal ».

Lire le communiqué de la CSMF
  La FSPF lance la Grande Consultation de la Pharmacie d’Officine
La Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) veut se projeter au-delà projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) qu’elle se prépare à combattre et, écrire une nouvelle page de l’avenir de la profession. Celui-ci se jouera, notamment, avec l’ouverture des négociations de la nouvelle convention nationale pharmaceutique et les élections présidentielles de 2017. Pour ce faire, la FSPF va lancer une Grande Consultation de la Pharmacie d’Officine qui servira «  de socle à la construction d’un projet d’avenir associant l’ensemble des pharmaciens d’officine ».

Lire le communiqué de la FSPF
  L’UNSMKL s’agace de l’empressement de la France à transposer les directives européennes
L’Union nationale des masseurs kinésithérapeutes libéraux (UNSMKL) a réagi, dans un communiqué, à un article paru dans les colonnes que Quotidien du Médecin du 9 juin 2016, au sujet d’une possible remise en cause des tarifs conventionnels par les commissaires européens selon lesquels ils pourraient constituer une entrave à la libre concurrence. Or, comme le relèvent le rédacteur de cet article et l’UNSMKL, quand bien même les dispositions nationales du droit de la santé et de la sécurité sociale contreviendraient au droit communautaire, « elles contribuent à protéger la santé publique, ce qui les exclut du champ des directives européennes ». Aussi le syndicat s’étonne-t-il « que cette possibilité n’ait pas été mise en avant par les représentants de la France à Bruxelles quand il s’est agi de discuter puis valider et enfin ratifier les directives 2005/36 et 2013/55 relatives à la reconnaissance des diplômes et la libre circulation de leurs détenteurs, ainsi qu’à la reconnaissance partielle des compétences conduisant directement à des possibilités d’exercice partiel ».

Lire le communiqué de l’UNSMKL
  De retour à la table des négociations conventionnelles : le SML affirme ses exigences
Après s’être retiré, des négociations alors que la CNAM se refusait à communiquer le montant des enveloppes qu’elle s’apprête à investir dans la future convention médicale, le Syndicat des médecins libéraux (SML) a y repris sa place le mercredi 8 juin lors d’une réunion dédiée aux spécialités cliniques. L’occasion pour le syndicat de rappeler ses exigences, notamment, de revalorisation tarifaire et de maintien de la prise en charge aux 2/3 par l’assurance maladie des cotisations ASV des médecins. À l’issue de cette nouvelle réunion, le SML se montre pessimiste quant à l’issue des négociations, estimant que « la CNAM n’a pas été en mesure de montrer une quelconque avancée sur ces sujets » et jugeant le gâteau conventionnel « pour l’instant pas présentable ».

Voir l’info sur le site du SML
  L’agenda des Libéraux de santé

23 juin 2016 : le CDPS 85 organise la 7ème journée des professionnels de santé de Vendée sur le thème « les troubles de l’oralité chez l’enfant ». Télécharger le carton d’invitation

18 et 19 juin 2016 : la FFMKR organise les 17es Assises nationales de la kinésithérapie à Brest : http://www.maisondeskines.com/evenement/fiche/17es-assises-nationales-de-la-kinesitherapie

9, 10 et 11 septembre : 22ème Université d’été de la CSMF. www.csmf.org

23,23 et 24 septembre : congrès du SML à Marseille : En savoir plus : http://www.congressml2016.org/

14-15 octobre 2016 : 41èmes ENTRETIENS DE PODOLOGIE, Paris Event Center, la Villette Paris sur le thème : « les petits appareillages/dispositifs médicaux : orthoplasties, orthonyxies, contentions, taping … »

22-23 octobre : La FSPF organise le Congrès national des pharmaciens à Nantes www.fspf.fr

N’hésitez pas à nous communiquer vos informations, nous ne manquerons pas de les relayer cnps@cnps.fr
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 : « Informatique, fichiers et liberté », vous conservez la possibilité d'accéder aux informations vous concernant et de les rectifier si vous le jugez nécessaire.
Abonnez vos amis
Vous désabonner
 
Recherche