CNPS Express - 22 Juin 2016

Mercredi 22 Juin 2016

Au sommaire

L’Institut Montaigne publie sa vision du système de santé
La proposition de loi pour l’avenir de notre système de soins rejetée
Le PAERPA étendu à 7 nouveaux territoires
10 % des étudiants se considèrent en mauvaise santé
Les orthophonistes appelés à faire grève le 24 juin
Directive qualifications : la CNSD soulève un nouveau lièvre
La CSMF avance l’idée d’un new deal conventionnel
Le SML note les propositions de l’assurance maladie
Journée mondiale de la sclérose latérale amyotrophique : la FNO rappelle le caractère indispensable de l'intervention orthophonique
Le SDB et le SLBC entendus par la Justice sur les ristournes
L’UNSAF salue la position du CISS en faveur d’une politique volontaire en matière d’audioprothèse
L’UNSMKL établit sa feuille de route en vue des futures négociations conventionnelles
L’agenda des Libéraux de santé
 
 
  L’Institut Montaigne publie sa vision du système de santé

L'Institut Montaigne a publié mercredi 15 juin ses propositions de réforme du système de santé. Pour « ranimer le système de santé », le think tank préconise 5 axes de réforme à destination des candidats aux présidentielles dont  faire de l'information et de la transparence sur la qualité des soins un levier de transformation au service des patients, renforcer la pertinence, la qualité et l'efficience de l'offre de soins, donner une plus grande place à l'innovation en santé.

Voir le rapport

  La proposition de loi pour l’avenir de notre système de soins rejetée
La proposition de loi pour l’avenir de notre système de soins portée par le groupe Les Républicains a été rejetée jeudi 16 juin 2016 à l’Assemblée nationale, en première lecture.
  Le PAERPA étendu à 7 nouveaux territoires
La ministre de la Santé annoncé de la Santé, a annoncé l’extension du programme Paerpa (Personnes  âgées  en  risque de perte d’autonomie) à 7 nouveaux territoires, Ainsi le nombre de territoires concernés sera porté à 16 contre 9 actuellement et viser 550 000 personnes âgées (contre 190 000 actuellement). Ce programme vise les personnes âgées de plus de 75 ans afin de  maintenir, autant que possible, à leur domicile et  améliorer leurs prises en charge sociales et médicales, en renforçant la coordination entre acteurs.

Voir la cartographie des territoires concernés par le PAERPA
  10 % des étudiants se considèrent en mauvaise santé
Selon une étude de la mutuelle étudiante SMEREP, plus de 10 % des étudiants se considèrent en mauvaise santé, 16 % vont systématiquement chez le médecin lorsqu’ils sont malades et 38 % pratiquent l’automédication.
Par ailleurs, selon cette étude un étudiant sur deux déclare rencontrer des difficultés financières, ce qui rejaillit sur la nutrition et l’accès aux soins. La SMEREP considère que « la précarisation des étudiants est un enjeu sociétal majeur ».
  Les orthophonistes appelés à faire grève le 24 juin
Les orthophonistes hospitaliers, libéraux et étudiants sont appelés à faire grève ce vendredi 24 juin. Alors que le diplôme des orthophonistes a été reconnu au niveau Master (Bac + 5), la DGOS entend limiter à Bac + 3 leur reconnaissance salariale. La FNO qui voit dans cette situation une « humiliation » pour la profession a décidé de passer à l’action au moyen d’une nouvelle grève de l’ensemble de la profession, la seconde depuis le début du mois, et d’actions directes afin d’interpeller les élus de la majorité et les membres du gouvernement dans tous leurs déplacements locaux. Un rassemblement national à Paris est prévu à le 24 juin 11h00 devant le ministère de la Santé.

En savoir plus
  Directive qualifications : la CNSD soulève un nouveau lièvre
Le feuilleton de la transposition de la directive européenne relative aux qualifications professionnelles se poursuit avec un nouveau rebondissement. En effet, la Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD) a décortiqué une décision complétant la fameuse directive qui acte les modifications des formations professionnelles des différents pays pour une série de professions lesquelles bénéficient ainsi d’une reconnaissance automatique dans les autres États membres. Or, si deux spécialités dentaires bénéficient d’une reconnaissance ; l’orthodontie et la chirurgie buccale (orale), la chirurgie buccale, n’y figure pas comme spécialité existant en France, où elle a pourtant été créée en France en 2011. « Cela signifie que le gouvernement français n’a pas signifié à Bruxelles la création de cette spécialité », en déduit la CNSD qui a découvert le pot aux roses.
Le syndicat dénonce « l’incohérence des pouvoirs publics français qui d’une part, bloquent la libre circulation européenne de professionnels de santé médicaux hautement qualifiés » et « d’autre part, projettent d’accueillir des sous professionnels de santé via l’accès partiel ».

Voir le communiqué de la CNSD
  La CSMF avance l’idée d’un new deal conventionnel
Lors d’une conférence de presse, le 15 juin, la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) a dressé le bilan décevant des multiples réunions entre la CNAM et les syndicats représentatifs de la médecine libérale qui ont eu lieu depuis le printemps dans le cadre de la négociation de la future négociation médicale. Pour la CSMF, le compte n’y est pas, « le gouvernement et la CNAM sont très loin de répondre aux nécessités en matière de santé dans notre pays aujourd’hui ». Pour avancer, elle « pose un new deal en 10 points au gouvernement et à la caisse qu’ils doivent accepter si ces derniers souhaitent voir la négociation conventionnelle aboutir ». Le syndicat propose notamment d’améliorer la protection sociale du contrat conventionnel, de restructurer la tarification de la consultation médicale en quatre niveaux, de moderniser les tarifs des actes techniques et de valoriser la démarche qualité de la prise en charge. En l’absence de prise en compte de ses demandes « la CSMF quittera la table des négociations ».

Voir la note de presse
  Le SML note les propositions de l’assurance maladie
Médecin traitant, spécialités cliniques… le Syndicat des médecins libéraux (SML) note les propositions de l’Assurance Maladie et pose ses conditions. Avec un zéro pointé pour la proposition tarifaire sur la prise en charge des enfants par le médecin traitant, peu de propositions avancées par l’assurance maladie trouvent grâce aux yeux du SML. Tout juste la prise en charge aux deux tiers de l'ASV récolte-t-elle un 4 sur 5. Mai, ce mauvais carnet de notes ne peut se justifier qu’à l’aune des revendications portées par le syndicat. Il réclame, entre autres, « que la ROSP actuelle soit remplacée par une rémunération sur objectifs » avec quatre objectifs : santé publique, volet économique (prescription de génériques), scientifique (recommandations de la HAS) et « structure » (secrétariat). La SML prône également l’équité tarifaire de la rémunération clinique et une « équité tarifaire entre tous les secteurs : C = CS = 25€ ».

Lire l’information sur le site du SML
  Journée mondiale de la sclérose latérale amyotrophique : la FNO rappelle le caractère indispensable de l'intervention orthophonique
À l’occasion de la Journée mondiale de la sclérose latérale amyotrophique (SLA ou Maladie de Charcot), le 21 juin, la Fédération Nationale des Orthophonistes (FNO) rappelle le rôle de professionnels de premier recours qu’assument les orthophonistes auprès de ces patients - et plus généralement de maladies neurodégénératives. La FNO souhaite par ailleurs que « les moyens soient mis en oeuvre par les tutelles afin que les orthophonistes puissent intervenir le plus tôt possible auprès des patients atteints de SLA et de leur entourage, dans les services hospitaliers comme en libéral ».

Voir le communiqué de la FNO
  Le SDB et le SLBC entendus par la Justice sur les ristournes
Le Syndicat des biologistes (SDB) et le Syndicat des laboratoires de biologie clinique (SLBC) ont remporté une victoire juridique importante contre le groupe de cliniques, de maisons de retraite et de soins de suite et réadaptation ORPEA-CLINEA. Ce dernier avait organisé un appel d’offres en matière d'examens de biologie médicale « prenant comme critère le mieux-disant financier plutôt que la qualité de service et la proximité »et d’autre part, demandait aux laboratoires de verser une redevance mensuelle, ce que le TGI de PARIS a jugé de « ristournes déguisées » lui interdisant de conclure le marché. Un jugement que vient de confirmer en appel Cour d’appel de Paris. « Cette affaire est symbolique, elle illustre le télescopage entre le statut de professionnel de santé, soumis à des normes déontologiques, et celui de la libre entreprise [...] le mélange des deux ne peut que produire des conflits », estime le SDB.

Lire le communiqué du SDB
  L’UNSAF salue la position du CISS en faveur d’une politique volontaire en matière d’audioprothèse

L’UNSAF, le syndicat national des audioprothésistes, a salué la prise de position « très responsable » du CISS en faveur d’une politique volontaire de l’audioprothèse. Alors que la question de l’accès à l’audioprothèse est devenue un enjeu de santé publique et au-delà, une question de société, des voix de plus en nombreuses, parmi lesquelles des économistes, des épidémiologistes, s’élèvent pour que les Pouvoirs publics s’emparent de ce sujet. « Le constat de l’insuffisance des niveaux de remboursement et de la nécessité de rechercher les moyens de réduire le reste à charge du patient sans renoncer à la qualité des équipements, de l’adaptation et de l’accompagnement qui lui sont nécessaires, est désormais très largement partagé » souligne l’UNSAF appelle les Pouvoirs publics à engager sans tarder une politique volontaire de l’audioprothèse, et au-delà, à mettre sur pied une véritable politique de la santé de l’audition.

Voir le communiqué de l’UNSAF

  L’UNSMKL établit sa feuille de route en vue des futures négociations conventionnelles

Réunis en congrès à la Rochelle, du 2 au 4 juin 2016, les cadres et représentants régionaux du SNMKR et d’Objectif Kiné, ont tracé les lignes de la feuille de l’Union nationale des masseurs kinésithérapeutes libéraux (UNSMKL) dans la perspective des futures négociations conventionnelles. Le premier objectif ainsi fixé est de « tout mettre en œuvre pour faire avancer l’accès direct en kinésithérapie ». Ensuite l’UNSMKL envisage de « pérenniser le statut existant de technicien physiothérapeute comme alternative plutôt que de créer des sous professions de kinésithérapeutes » dans l’hypothèse où la directive européenne relative à l’exercice partiel de la profession serait appliquée. Le syndicat envisage notamment, par ailleurs, de « proposer de nouvelles pistes pour élargir le droit de prescription » et « favoriser la mise en place d'un modèle alternatif aux SISA pour financer la coordination des libéraux de santé ». Enfin, pour ce qui concerne la rémunération, l’UNSMKL exigera « une juste revalorisation des honoraires en proposant une simplification tarifaire avec notamment un acte moyen à 20 euros minimum.

Voir le communiqué de l’UNSMKL

  L’agenda des Libéraux de santé

23 juin 2016 : le CDPS 85 organise la 7ème journée des professionnels de santé de Vendée sur le thème « les troubles de l’oralité chez l’enfant ». Télécharger le carton d’invitation

9, 10 et 11 septembre : 22ème Université d’été de la CSMF. www.csmf.org

23,23 et 24 septembre : congrès du SML à Marseille : En savoir plus : http://www.congressml2016.org/

14-15 octobre 2016 : 41èmes ENTRETIENS DE PODOLOGIE, Paris Event Center, la Villette Paris sur le thème : « les petits appareillages/dispositifs médicaux : orthoplasties, orthonyxies, contentions, taping … »

22-23 octobre : Congrès national des pharmaciens à Nantes organisé par LA FSPF, l’UTIP et l’APR  www.fspf.fr

N’hésitez pas à nous communiquer vos informations, nous ne manquerons pas de les relayer cnps@cnps.fr
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