CNPS Express - 6 Juillet 2016

Mercredi 06 Juillet 2016

 
  PLFSS 2017 : la CNAMTS envisage 1,4 milliard d'euros d'économies

Le rapport annuel « charges et produits » établi en vue de la rédaction du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017 sera examiné conjointement par la CNAMTS et l’UNCAM le 7 juillet. Selon l’agence de presse APM, il enjoindrait le gouvernement à réaliser un plan d’économies de 1,4 milliard d’euros pour limiter la progression de l'Ondam à 1,75%. Pas moins de 27 mesures d’économies seraient ainsi prévues dont 390 millions d’euros au titre du virage ambulatoire et de l’adéquation de la prise en charge en établissement ; 230 millions d’euros sur les produits de santé et la promotion des génériques, 720 millions d’euros sur la pertinence et le bon usage des soins.

  Les contours du nouveau DMP détaillés dans un décret
Le décret précisant le contenu et les modalités de mise en place du nouveau dossier médical partagé (DMP), a été publié mardi au Journal officiel. Destiné à « favoriser la prévention, la qualité, la continuité et la prise en charge coordonnée des soins des patients », le DMP nouveau sera bien sous la responsabilité de l’assurance maladie. Il contiendra, outre les informations utiles à l’identification de son titulaire, les données relatives à la prévention, l'état de santé et le suivi social et médico-social que les professionnels estiment devoir partager dans le cadre de la coordination des soins, les données issues du dossier pharmaceutique, ainsi que les informations consignées par le titulaire. D’autre part le DMP comportera les données utiles issues des procédures de remboursement par l’assurance maladie, ainsi que les directives anticipées, les souhaits concernant le don d’organe, l’identité des représentants légaux et ou du tiers de confiance.
  La e-santé a sa stratégie nationale
La ministre de la Santé a présenté lundi le contenu de sa stratégie nationale "e-santé 2020" destinée à améliorer la prise en charge des patients et à développer l'innovation numérique en santé. Ce plan comporte quatre grandes priorités : développer la médecine connectée à travers un plan big data en santé, encourager la co-innovation entre professionnels de santé, citoyens et acteurs économiques par le lancement d’appels à projets dédiés à l’e-santé, simplifier les démarches administratives des patients (admission, prise de rendez-vous en ligne, etc.) et outiller la démocratie sanitaire à l’aide d’une plateforme numérique facilitant la consultation et la participation des usagers ; renforcer la sécurité des systèmes d’information en santé grâce à un plan d’action dédié. Concernant, les moyens permettant de mettre en œuvre cette nouvelle stratégie, aucun détail n’est apporté. En clair, si e-santé a sa stratégie nationale, il faudra encore faire preuve de patience en attendant une stratégie de financement…

Consulter la stratégie nationale de e-santé
  10 millions de patients en ALD
Selon les récents chiffres publiés par la CNAM, quelque 9,8 millions de personnes ont bénéficié d'une prise en charge totale de leurs soins en 2014 au titre d'une affection de longue durée (ALD), ce qui représente 16,4% des assurés du régime général de l'assurance-maladie. Un chiffre à la hausse, puisqu’ils n’étaient que 13,5% en 2015. Les maladies cardio-neurovasculaires concernent le plus grand nombre de patients (3,3 millions) devant le diabète (2,4 millions), les tumeurs malignes (2 millions) et les affections psychiatriques (1,2 million). L'âge moyen des patients atteints par l’une des 30 affections en ALD est de 63 ans, tandis que celui des patients polypathologiques est de 79 ans.
  Pharmaciens d’officine : la profession se mobilise pour alerter le Gouvernement sur sa situation catastrophique
Les syndicats de pharmaciens d’officine (la FSPF, l’USPO et l’UNPF) ainsi que les groupements et l’Ordre, ont tenu une conférence de presse commune ce mardi 5 juillet, afin d’alerter le gouvernement sur la gravité des difficultés économiques rencontrées par la profession. Les plans d’économie successifs sur le médicament se sont répercutés sur la rémunération des pharmaciens qui est en forte diminution pour la deuxième année consécutive. Leur situation économique est « catastrophique ». Les fermetures brutales se sont multipliées, remettant en cause le maillage territorial officinal et de nombreux emplois. Les organisations professionnelles ont présenté le contenu d’un « manifeste pour la pharmacie française » dans lequel elles pressent « le gouvernement à s'engager avant le Projet de loi de finance de la Sécurité sociale pour fixer un cadre économique clair, indispensable avant l'ouverture de la négociation de la convention nationale pharmaceutique ». Elles réclament aussi l’adaptation de leur rémunération aux nouvelles missions qui pourraient leur être dévolues, notamment le dépistage ou la coordination. La profession laisse jusqu’à septembre au gouvernement pour répondre, faute de quoi une action d’ampleur, comparable à celle du 30 septembre 2014 contre le projet de loi Macron sera lancée.
  Tiers payant
La loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 prévoit la généralisation du tiers payant en ville d'ici à 2017, avec une étape le 1er juillet 2016. En effet, depuis cette date, la dispense d'avance de frais qui est déjà un droit pour les bénéficiaires de la CMU-C et de l’ACS, est étendue pour les femmes enceintes et les patients en ALD.

La CNSD organise la résistance

La Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD) a appelé les chirurgiens-dentistes à boycotter, dès le 1er juillet, le tiers payant généralisé, date de la première étape d'application « de cette disposition dogmatique décidée dans la loi de modernisation de notre système de santé » souligne le syndicat. Bien que les chirurgiens-dentistes soient peu impactés dans un premier temps, la CNSD a voulu « montrer sa détermination et son opposition à cette mesure avant le 30 novembre 2017 : date de la généralisation du TPG à tous et pour tous ». Si elle « comprend » le tiers payant social, en revanche la CNSD refuse « toute mesure qui instaure la gratuité de la médecine bucco-dentaire par l'obligation d'appliquer à tous les patients le tiers payant ». Pour ce faire, le syndicat diffuse une affiche « votre praticien est contre le tiers payant/votre chirurgien-dentiste est 100% soignant »

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La CSMF reste dans la désobéissance civile
La Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) considère comme « démagogiques » les propos de la ministre de la santé qui avait tenté de rassurer sur la faisabilité technique du tiers payant. Le syndicat ne croit en rien à «l’amélioration » annoncée du dispositif et se dit dubitatif face aux pénalités (1 euro) qui seraient payées par les caisses aux médecins en cas de retard. Le syndicat dénonce une nouvelle fois le tiers payant généralisé « présenté par le ministère comme une mesure « sociale, simple, rapide et sécurisée ». La CSMF qui s’oppose à cette dérive bureaucratique et « réitère son appel à la désobéissance civile en demandant aux médecins libéraux d’appliquer le tiers payant uniquement quand il est justifié socialement, quelle que soit la situation du patient. »

Voir le communiqué de la CSMF
  La FNO salue l’élection de ses représentants à la CARPIMKO
La Fédération nationale des orthophonistes (FNO) a salué dans un communiqué la « large victoire » de ses représentantes, avec plus de 85% de voix, aux élections des administrateurs de la Caisse Autonome de Retraite et de Prévoyance des Infirmiers, Pédicures, Masseurs-Kinésithérapeutes, Orthophonistes et Orthoptistes (CARPMIKO). « Pour le collège des retraités, la liste interprofessionnelle soutenue par la FNO, la FFMKR, l’ONSIL, la FNI, le SNAO, et la FNP remporte les élections. Pour la première fois, la CARPIMKO accueille des retraités en son CA », souligne encore le syndicat.

Voir le communiqué de la FNO
  Audioprothèse : l'UNSAF engage la profession dans une démarche de bonnes pratiques
Pour contribuer à promouvoir une profession aux contours mal connus, l’UNSAF a engagé une action de valorisation de la qualité et des bonnes pratiques. Le syndicat des audioprothésistes a dévoilé lundi la première charte des bonnes pratiques en audioprothèse à destination des patients. Celle-ci comporte 10 engagements. Pour aller au-delà, l’UNSAF saisira le Ministère de la santé pour engager un chantier qui devrait déboucher sur un décret définissant les règles opposables de bonnes pratiques professionnelles. Par ailleurs l’ONDPS sera sollicité « afin qu’une étude et une prévision des besoins en termes d’effectifs de la profession puissent être établies ». Ces trois initiatives « démontrent la volonté de l’UNSAF et des audioprothésistes, d’encadrer et de valoriser la qualité » et d’agir de « façon positive » pour la satisfaction des patients, « au moment où la situation commande aux pouvoirs publics de revaloriser les niveaux de remboursement ».

Voir le communiqué de l'UNSAF
Voir la charte
  L’agenda des Libéraux de santé

SAFE THE DATE ! Vendredi 7 octobre 2016 : Journée de rentrée du CNPS

9, 10 et 11 septembre : 22ème Université d’été de la CSMF. www.csmf.org

23,23 et 24 septembre : congrès du SML à Marseille : En savoir plus : http://www.congressml2016.org/

14-15 octobre 2016 : 41èmes ENTRETIENS DE PODOLOGIE, Paris Event Center, la Villette Paris sur le thème : « les petits appareillages/dispositifs médicaux : orthoplasties, orthonyxies, contentions, taping … »

22-23 octobre : Congrès national des pharmaciens à Nantes organisé par LA FSPF, l’UTIP et l’APR  www.fspf.fr

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