CNPS Express - 13 Juillet 2016

Mercredi 13 Juillet 2016

Au sommaire

Top départ pour le DPC new-look
Dépendance : la Cour des comptes appelle à une meilleure organisation du maintien à domicile
Soins palliatifs : la HAS publie 2 fiches pédagogiques pour appuyer le maintien à domicile
Renouvellement partiel du conseil d’administration de la CARPIMKO
Pharmaciens d’Officine : la mobilisation se poursuit
Négociations conventionnelles des médecins
La CNSD opposée au morcellement la profession de chirurgien-dentiste
La FFMKR et l’UNSMKL ulcérés par les propos affligeants du ministère de la santé
Élections professionnelles : la FNI fait le grand chelem et se pose en rassembleur
Réforme des valeurs locatives : le SDB redoute que les laboratoires soient perdants
Un pharmacien à la tête du FIF PL
L’agenda des Libéraux de santé
 
 
  Top départ pour le DPC new-look

Le décret réformant la gouvernance du développement professionnel continu (DPC) est paru le 10 juillet au Journal officiel en application de la loi de santé. Il acte la réforme du DPC et répond au rapport de l’IGAS qui accusait le dispositif de ne pas disposer de gouvernance claire. Tout d’abord, exit l’Organisme gestionnaire du DPC (OGDPC). Il est désormais remplacé par une Agence nationale du DPC (ANDPC) chargée de piloter le dispositif. Autre nouveauté : l'obligation de suivre un parcours de DPC, jusqu’ici annuelle, devient triennale pour les professionnels de santé à compter de 2017. Chaque professionnel pourra assurer la traçabilité de ses formations à l’aide d’un document numérique sur le site de l’ANDPC. Enfin, le contrôle de la qualité des formations et des organismes de formation devrait être renforcé.

Voir le décret

  Dépendance : la Cour des Comptes appelle à une meilleure organisation du maintien à domicile
La Cour des Comptes a rendu public, le 12 juillet 2016, un rapport sur « le maintien à domicile des personnes âgées en perte d’autonomie : une organisation à améliorer, des aides à mieux cibler ». La proportion des personnes âgées de 80 ans et plus dans la population française devrait doubler entre 2010 et 2060, et leur nombre atteindre alors 8,4 millions. Simultanément, le nombre de personnes âgées dépendantes devrait passer à 2,3 millions. Les sages de la rue Cambon formulent une liste de douze recommandations. Ils préconisent notamment d’identifier des structures d’appui aux médecins traitants et aux professionnels de premier recours pour accompagner les personnes les plus dépendantes ; de développer et généraliser les outils techniques nécessaires à la coordination ; de favoriser le regroupement des services de soins et d’accompagnement à domicile ou de suivre et soutenir, dans les plans d’aide, les expérimentations locales faisant appel à des offres de service de téléassistance et de domotique.
  Soins palliatifs : la HAS publie 2 fiches pédagogiques pour appuyer le maintien à domicile
La Haute autorité de santé (HAS) a publié sur son site deux fiches pratiques destinées à « améliorer la sortie de l’hôpital et favoriser le maintien à domicile des patients adultes relevant des soins palliatifs ». Ces fiches se veulent des outils pratiques et méthodologiques.

Voir les fiches
  Renouvellement partiel du conseil d’administration de la CARPIMKO

La CARPIMKO, Caisse autonome de retraite et de prévoyance des paramédicaux (infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes), a procédé au renouvellement partiel de ses administrateurs. Le scrutin se déroule par collège professionnel. La participation à ces élections est en recul par rapport à 2013, et va de 18 % pour le collège infirmier à 34 % pour celui des orthoptistes. Le dépouillement des suffrages a eu lieu le 2 juillet.
Voici la synthèse des résultats :
•    Collège des infirmiers (4 postes à pourvoir) : La FNI obtient 2 postes, le Sniil 1 poste et Convergence infirmière 1 poste.
•    Collège des masseurs-kinésithérapeutes (2 postes à pourvoir) : Les 2 postes sont attribués à la liste FFMKR.
•    Collège des pédicures-podologues : La liste FNP ayant obtenu la majorité absolue est élue. 1 poste lui est attribué.
•    Collège des orthophonistes (1 poste à pourvoir) : La liste FNO ayant obtenu la majorité absolue est élue. 1 poste lui est attribué.
•    Collège des orthoptistes (1 poste à pourvoir) : la liste SNAO n’ayant pas de concurrente est élue. 1 poste lui est attribué.
•    Collège des retraités (2 postes à pourvoir) : La liste FFMKR, ONSIL, FNO, FNP, SNAO, FNI ayant obtenu la majorité absolue est élue. 2 postes lui sont attribués.

Lire l’intégralité des résultats

Voir la nouvelle composition du Conseil d’administration

  Pharmaciens d’Officine : la mobilisation se poursuit
La semaine dernière les syndicats de pharmaciens d’officine (la FSPF, l’USPO et l’UNPF) lançaient une campagne de sensibilisation en direction des Pouvoirs publics pour alerter sur la « situation économique catastrophique » de la profession après les plans successifs d’économie sur le médicament. Cette semaine, ils dévoilent l’affiche destinée à alerter la population sur le thème « et si demain tout cela disparaissait ? ». L’affiche montre les nombreux services apportés par les pharmacies d’officine en plus de la dispensation des médicaments. Elle sera apposée dans toutes les officines.

Voir l’affiche
  Négociations conventionnelles des médecins :
La CSMF séchera la séance du 13 juillet
N’ayant constaté « aucune avancée significative et concrète » depuis le 7 juillet sur les éléments prioritaires, novateurs et structurants qu’elle réclamait dans son « New deal » , la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) annonce qu’elle ne participera pas à la séance de négociations conventionnelles ce mercredi 13 juillet 2016. Il s’agit pourtant de l’une des dernières rencontres entre l’assurance maladie et les syndicats médicaux avant la date butoir de fin de la négociation prévue le 26 août. Rappelant que la colère des médecins n’a fait que s’amplifier depuis la grande manifestation d’avril 2015, laquelle avait rassemblé quelque 50 000 praticiens sur le pavé parisien, la CSMF entend mettre les Pouvoirs publics face à leurs responsabilités. Le syndicat prévient que « sans de nouvelles propositions constructives, la signature de la CSMF deviendra de plus en plus hypothétique ».
Lire le communiqué de la CSMF

Le SML poursuit les négociations sans certitude de signature

Après avoir quitté la table des négociations conventionnelles, jeudi dernier, le 7 juillet 2016, pour dénoncer l’insuffisance des propositions de l’assurance maladie, le Syndicat des médecins libéraux (SML) réunissait ce week-end son assemblée générale. Le SML a mandaté son président pour « négocier jusqu’au bout  », ce qui ne signifie en rien que la signature du syndicat est acquise.

Lire le communiqué du SML
  La CNSD opposée au morcellement de la profession de chirurgien-dentiste
Une étude de l’European dental students association (EDSA) vient de révéler qu’un étudiant européen sur 10 obtient son diplôme sans avoir jamais pratiqué un seul acte de chirurgie dentaire sur un patient. De quoi faire bondir la Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD) qui se demande à haute voix « comment concevoir que de jeunes diplômés puissent s’installer sur notre territoire sans jamais avoir vu un patient ! ». En cause, une fois de plus, la directive européenne relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles entre pays. Si celle-ci impose une formation clinique, aucun contrôle n’est effectué, remarque la CNSD à la lumière de cette étude. Et comme une mauvaise nouvelle n’arrive jamais seule, « suite à la transposition de cette directive, le gouvernement prévoit un accès partiel à la profession de chirurgien-dentiste ». De telle sorte, qu’au final, « il sera possible de morceler la profession de chirurgien-dentiste en blocs de compétence pour en faciliter l’accès à d’autres professionnels » déplore la CNSD qui « refuse l’accès partiel à la profession » et réaffirme son exigence de contrôle de la qualité des formations dispensées aux praticiens européens.

Voir le communiqué
  La FFMKR et l’UNSMKL ulcérés par les propos affligeants du ministère de la santé
Trop, c’est trop pour la Fédération française des masseurs kinésithérapeutes rééducateurs (FFMKR) et l’Union nationale des masseurs kinésithérapeutes libéraux (UNSMKL) qui dénoncent les méthodes des services du ministère de la santé. En effet , la réunion de travail sur le projet de décret visant à encadrer le renouvellement d’ordonnance de soins de masso-kinésithérapie par le masseur kinésithérapeute lui-même et d’autre part, sur le projet de réforme de l’arrêté relatif à la liste des dispositifs médicaux prescriptibles par la profession à laquelle ont participé les deux syndicats a tourné court. Toutes les propositions des syndicats ont été repoussées par les services du ministère au prétexte d’arguments fallacieux et aberrants.
« En l’état, aucun moyen n’est donné à la profession pour effectuer ses nouvelles missions confiées par la loi (intervention en première intention en cas d’urgence et en l’absence d’un médecin) » ni, même pour « prendre en charge des patients de plus en plus lourds en sortie précoce d’hospitalisation » dénoncent les deux syndicats. Aussi la FFMKR et l’UNSMKL ont-elles décidé d’appeler tous les kinés à adresser systématiquement aux services d’urgence tous les patients se présentant sans prescription pour leur petite traumatologie.


Voir le communiqué
  Élections professionnelles : la FNI fait le grand chelem et se pose en rassembleur
Suite aux élections des bureaux des URPS organisées début juillet, la Fédération nationale des infirmiers (FNI) obtient la présidence dans 10 régions sur 17. Par ailleurs, le syndicat arrive en tête avec 32,22 % des suffrages aux élections de la CARPIMKO, caisse de retraite des auxiliaires médicaux, parus le 5 juillet. Après son grand chelem, « à l’heure où la profession d’infirmière libérale est attaquée de toutes parts sur le front de l’HAD, sur le front des tutelles avec la ministre de la santé qui s’immisce, pour revenir sur des avantages acquis, dans les relations conventionnelles des IDEL avec les caisses primaires d’assurance maladie (IHK en Savoie), ou encore des ambitions clairement ambulatoires de l’hôpital, » la FNI, organisation syndicale majoritaire, entend se mobiliser de façon responsable pour rassembler et agir sur les nombreux dossiers de la profession. Le syndicat ouvrira cette année de façon inédite à tous les IDEL les deux journées thématiques de son 63ème congrès national, les 7et 8 décembre à Paris, sur le thème : « Présidentielles 2017 :Faut-il en attendre un grand chamboule-tout pour la santé ? »

Lire le communiqué de la FNI
  Réforme des valeurs locatives : le SDB redoute que les laboratoires soient perdants
À compter de l’année 2017, le calcul des impôts locaux utilisera les nouvelles valeurs locatives dont la révision a été décidée par l’article 34 de la loi de finances rectificative du 29 décembre 2010. Or les valeurs locatives servent de base d’assiette aux impôts locaux directs, dont la Cotisation foncière des entreprises (CFE), la Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et non bâties ainsi que la Taxe d’habitation (TH). Les valeurs locatives ont aussi un impact direct sur la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et sur la répartition de la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Le Syndicat des biologistes (SDB) redoute que l’impact de cette réforme ne soit défavorable aux laboratoires d’analyse médicale.

Voir le communiqué du SDB
  Un pharmacien à la tête du FIF PL

Le 16 juin, un pharmacien d’officine Philippe DENRY (FSPF) a été élu président du FIF PL. Il succède à Stéphane FANTUZ qui ne se représentait pas. Philippe DENRY occupait jusqu’alors les fonctions de secrétaire général. Bernard DUCHAUSSOIS chirurgien-dentiste(CNSD) a été reconduit comme président de la section santé.

En savoir plus sur le FIF PL

  L’agenda des Libéraux de santé


SAVE THE DATE ! Vendredi 7 octobre 2016 : Journée de rentrée du CNPS
Le CNPS vous donne rendez-vous le 7 octobre 2016 à l’occasion de sa journée de rentrée qu’il tiendra à Paris à l’Hôtel Crowne Plaza. La Journée de rentré abordera les priorités les libéraux de santé dans la perspective des élections présidentielles de 2017.
Hôtel Crowne Plaza -10 Place de la République, Paris 11ème (métro République).


9, 10 et 11 septembre : 22ème Université d’été de la CSMF. www.csmf.org

23,23 et 24 septembre : congrès du SML à Marseille : En savoir plus : http://www.congressml2016.org/

14-15 octobre 2016 : 41èmes ENTRETIENS DE PODOLOGIE, Paris Event Center, la Villette Paris sur le thème : « les petits appareillages/dispositifs médicaux : orthoplasties, orthonyxies, contentions, taping … »

22-23 octobre : Congrès national des pharmaciens à Nantes organisé par LA FSPF, l’UTIP et l’APR : www.fspf.fr


2 décembre : congrès de l’UNAPL au Palais Brongniart - Paris : www.congresunapl.fr

6 7 et 8 décembre : Congrès national de la FNI à Paris, sur le thème : « Présidentielles 2017 :Faut-il en attendre un grand chamboule-tout pour la santé ? »

N’hésitez pas à nous communiquer vos informations, nous ne manquerons pas de les relayer cnps@cnps.fr
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