CNPS Express - 20 Juillet 2016

Mercredi 20 juillet 2016

Au sommaire

Solidarité du CNPS et des libéraux de Santé envers les victimes de l’attentat de Nice et leurs familles
Les soins des victimes d’attentats désormais pris en charge à 100%
L’Europe presse la France de réduire davantage ses dépenses de santé
LFSS 2016 : seuls 25% des textes d’application sont publiés
L’IGAS rejette le conditionnement du remboursement à l’observance
Convention médicale : un dernier marathon de 3 jours de négociations
Convention dentaire : la feuille de route de la ministre décryptée par la CNSD
La FNI proteste contre la remise en cause des IK des IDEL
La FNO dénonce l’impossibilité de dialoguer avec le ministère de la Santé
Santé publique : la FSPF rappelle que le pharmacien d’officine peut jouer un rôle dans la vaccination
Le calendrier des libéraux de santé
Solidarité du CNPS et des libéraux de Santé envers les victimes de l’attentat de Nice et leurs familles

Le CNPS exprime sa profonde tristesse à la suite de l’attentat de Nice et sa solidarité envers les victimes et leurs familles. La communauté des professionnels de santé libéraux est plus que jamais mobilisée pour soigner les blessés et soutenir leurs proches.

Les croix vertes des pharmacies éteintes à l’initiative de la FSPF
A l’initiative de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF), pour marquer la solidarité de la profession à l’égard des victimes et de leurs familles à la suite des attentats de Nice, les Croix vertes des pharmacies d’officine ont été éteintes lundi de 12 h à 14 h.

Lire le communiqué de la FSPF

Les Kinés du SNMKR soulignent le rôle de la prise en charge des syndromes post traumatiques
Le SNMKR a exprimé ses condoléances aux familles des victimes et tout son soutien aux nombreux blessés. Le syndicat souligne qu’il « n'est pas facile de se reconstruire après de tels drames » et que « la prise en charge des syndromes post traumatiques, la rééducation par des professionnels confirmés, seront une aide précieuse et nécessaire pour toutes ces familles endeuillées et pour tous ceux qui ont perdu un(e) ami(e) ».

Lire le communiqué du SNMKR

L’UNAPL réclame le plus grand engagement des pouvoirs publics pour la sécurité
L’Union nationale des professions libérales (UNAPL) a adressé ses très sincères condoléances et toute sa compassion aux familles des victimes. « Les professionnels libéraux dans leurs différents métiers, notamment de la santé et du droit, sont plus que jamais à leurs côtés pour les accompagner ». Au-delà, l’UNAPL a réclamé « le plus grand engagement de la part des Pouvoirs publics afin de préserver la sécurité des citoyens et l’unité de la nation ».

Lire le communiqué de l'UNAPL

Les soins des victimes d’attentats désormais pris en charge à 100%
La Ministre de la Santé a annoncé, suite à l’attentat de Nice, la prise en charge intégrale des dépenses de soins pour toutes les victimes des attentats, y compris des dépassements d’honoraires. Il s’agit d’une mesure inédite. Le communiqué du ministère explique que cette mesure représente « un engagement nécessaire de la solidarité nationale en faveur de celles et ceux qui éprouvent, dans leur chair, la violence de la barbarie terroriste ». C’est, en outre, « la garantie d’une prise en charge simplifiée et continue, sans rupture de parcours, pour les victimes des attentats ».
L’Europe presse la France de réduire davantage ses dépenses de santé
Le Conseil de l’Union Européenne vient de publier ses habituelles recommandations sur les politiques économiques, budgétaires et de l'emploi prévues par les États membres. Concernant la France, le Conseil note que « dans un contexte de croissance modérée et d'inflation faible, une dette publique élevée et croissante couplée à une compétitivité dégradée » […] « il n'est pas possible de réaliser d'importantes économies à court terme sans ralentir considérablement la croissance des dépenses de sécurité sociale, qui représentent plus de la moitié des dépenses publiques. » Et comme la France a déjà prévu un plan de réduction des dépenses de santé, l’instance européenne estime qu’il faut aller plus loin : « la France s'est fixé des objectifs ambitieux pour 2016 et 2017 afin de limiter la croissance des dépenses de santé. Ces objectifs pourraient être complétés par des efforts supplémentaires visant à identifier des gains d'efficacité sur le moyen à long terme. » Autrement dit, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, à moins d’être un budget de séduction à visée électoraliste en prévision des présidentielles, risque, une fois de plus, de mettre le monde de la santé à l’eau et au pain sec.

Voir le communiqué du Conseil de l’UE

LFSS 2016 : seuls 25% des textes d’application sont publiés
Selon un rapport de la commission des Affaires sociales adopté le 13 juillet par les députés, seuls 25% des textes d’application de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2016 sont publiés à fin juin. Six mois après la publication de la LFSS au Journal officiel seuls 14 des 57 textes attendus étaient parus. Il faut sans doute voir dans le retard l’administration à produire ces textes la traduction de la multiplication et de la complexification des lois de financement de la Sécu. Peut-être qu’au lieu de faire des rapports les députés, le Gouvernement avec, été bien inspirés de faire œuvre de simplicité.

L’IGAS rejette le conditionnement du remboursement à l’observance
Dans un rapport intitulé « Pertinence et efficacité des outils de politique publique visant à favoriser l’observance », l’IGAS chiffre à 9 milliards d'euros pour l'Assurance maladie, le coût chaque année de la mauvaise observance qui serait également la cause de 12 000 décès et de 100 000 hospitalisations évitables. En tout premier lieu, l’IGAS écarte l’idée de lier le remboursement à l’observance du traitement. Le faire conduirait à des impasses et serait une « double peine » pour les intéressés selon l’inspection. En revanche, elle préconise une stratégie en trois axes pour « faire du développement et du soutien des capacités des usagers un levier de régulation à part entière » ; « développer une offre de télésuivi-accompagnement fiable » ; « organiser l'accompagnement des prises en charge financées par l'Assurance maladie en fonction de ce que la qualité et la sécurité des soins exigent ».

Convention médicale : un dernier marathon de 3 jours de négociations
Après une nouvelle séance de négociations, mercredi 13 juillet, qui a tourné court, l’Assurance maladie vient de mettre sur la table un projet de convention comportant 91 article. Assurance maladie et syndicats ont entamé un dernier round de négociations de trois jours non-stop, du 19 au 21 juillet. Absente le 13 juillet, la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) fait savoir qu’elle y participera. L’issue des négociations, d’ores et déjà repoussée au 26 août, demeure incertaine.

Voir le communiqué de la CSMF

Convention dentaire : la feuille de route de la ministre décryptée par la CNSD
La Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD) détaille et analyse la lettre de cadrage adressée par la ministre de la Santé au directeur général de l’UNCAM contenant ses orientations en vue de la prochaine négociation dentaire. Ce dernier doit s’en inspirer pour préparer ses propres orientations. « Sans surprise » la CNSD retrouve « deux objectifs majeurs : l’amélioration de l’accès aux soins par la mise en place de plafonds tarifaires (ODF et prothèse) et la régulation de la démographie » qui sont d’ailleurs comparables à ceux avancés pour la négociation des médecins. Le syndicat note toutefois qu’il « manque cependant un élément essentiel : le budget alloué à cette négociation, tant du côté de l’Assurance maladie obligatoire que du côté des complémentaires ».

Lire l’analyse de la CNSD

La FNI proteste contre la remise en cause des IK des IDEL
La Fédération nationale des infirmiers (FNI) dénonce très vivement la remise en cause du système conventionnel de facturation des indemnités kilométriques des infirmières libérales par la CPAM de Savoie avec le soutien de la ministre de la Santé. La FNI rappelle que ces infirmières qui « travaillent en secteur rural et en montagne sont les seules professionnelles de Santé qui se déplacent au tarif le plus bas remboursé par la sécurité sociale (IFD 2,50 €, IHK 0,36€ et IHK 0,50 €) » et qu’elles le font « sur tout le territoire 7j/7, toute l'année dimanche et fériés ». Interpelant directement la ministre de la Santé, la FNI annonce qu’elle s’opposera par tous les moyens à ce qu’elle considère comme une réécriture de la convention par la ministre et s’apprête à saisir toutes les voies de recours à sa disposition. Le syndicat veut, en outre, alerter les autres professions de santé car cette remise en cause des indemnités kilométriques pourrait faire tache d’huile.

Lire le communiqué de la FNI

La FNO dénonce l’impossibilité de dialoguer avec le ministère de la Santé
La Fédération nationale des orthophonistes (FNO) s’agace de la multiplication des séances de « concertation » avec les services du ministère de la santé qui n’aboutissent à rien et quel qu’en soi le sujet. En dépit des nombreuses propositions qu’il a versées, le syndicat constate que « les textes proposés aujourd’hui ou déjà publiés sont identiques à ceux initialement transmis à la profession par le ministère, sans tenir compte de ses contributions et de ses avis, voire même amputés de leur substance ». La FNO dénonce « cette méthode qui n’a de concertation que le nom » et « l’impossibilité de dialoguer qui perdure depuis plusieurs mois entre les professionnels de santé et le ministère de la Santé ». Le syndicat demande que les textes qui concernent spécifiquement la profession « soient réellement discutés » avec ceux qui la représentent.

Lire le communiqué de la FNO

Santé publique : la FSPF rappelle que le pharmacien d’officine peut jouer un rôle dans la vaccination
Alors que l’Ordre des pharmaciens vient de se positionner en faveur de la vaccination à l’officine, La Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) précise le cadre dans lequel cette mission pourrait s’effectuer. Tout d’abord, la FSPF prend soin de préciser que « les pharmaciens n’ont pas vocation à pratiquer tous les vaccins et à vacciner tout le monde ». Ils cibleront uniquement la population adulte qui ne consulte pas ou peu le médecin pour le rappel de vaccins déjà prescrits. Cette mission, souligne le syndicat, se fera « en complément du travail déjà effectué par les médecins, infirmiers ou sages-femmes ». Toutefois, la FSPF soumet la participation des pharmaciens à plusieurs conditions : la formation de la profession, « la détermination des conditions techniques dans lesquelles ces vaccinations devront être réalisées », « une rémunération adaptée, fixée dans la convention nationale pharmaceutique » et « la fixation des modalités de transmission de l’information au médecin traitant ». Enfin ; la FSPF souhaite que la vaccination dans les officines reste une démarche volontaire pour les pharmaciens.

Lire le communiqué de la FSPF

Le calendrier des libéraux de santé

SAVE THE DATE ! Vendredi 7 octobre 2016 : Journée de rentrée du CNPS
Le CNPS vous donne rendez-vous le 7 octobre 2016 à l’occasion de sa journée de rentrée qu’il tiendra à Paris à l’Hôtel Crowne Plaza. La Journée de rentré abordera les priorités les libéraux de santé dans la perspective des élections présidentielles de 2017.

Hôtel Crowne Plaza -10 Place de la République, Paris 11ème (métro République).

9, 10 et 11 septembre : 22ème Université d’été de la CSMF. www.csmf.org

23,23 et 24 septembre : congrès du SML à Marseille : En savoir plus : http://www.congressml2016.org/

14-15 octobre 2016 : 41èmes ENTRETIENS DE PODOLOGIE, Paris Event Center, la Villette Paris sur le thème : « les petits appareillages/dispositifs médicaux : orthoplasties, orthonyxies, contentions, taping … »

22-23 octobre : Congrès national des pharmaciens à Nantes organisé par LA FSPF, l’UTIP et l’APR  www.fspf.fr

2 décembre :congrès de l’UNAPL au Palais Brongniart - Paris : http://congresunapl.fr

6 7 et 8 décembre : Congrès national de la FNI à Paris, sur le thème : « Présidentielles 2017 :Faut-il en attendre un grand chamboule-tout pour la santé ? »

N’hésitez pas à nous communiquer vos informations, nous ne manquerons pas de les relayer cnps@cnps.fr
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