CNPS Express - 5 octobre 2016

Mercredi 5 octobre 2016

Au sommaire

Journée de rentrée du CNPS : rendez-vous vendredi 7 octobre !
PLFSS 2017 : début d’examen à l’Assemblée nationale le 18 octobre
PLFSS 2017 : la CSMF s’insurge contre l’affectation des prescriptions hospitalières exécutées en ville au budget des soins de ville
PLFSS 2017 : la FFMKR dénonce le niveau sans précédent des économies imposées à la santé
Vives critiques du LEEM sur le PLFSS 2017
Entrée en vigueur de l’action de groupe en santé
Face aux menaces de grève, le gouvernement débloque des moyens pour l’hôpital
Frédéric VALLETOUX réélu président de la FHF

Autosatisfaction de l’Observatoire citoyen des restes à charge sur les réseaux de soins
La CNSD pointe les atteintes aux libertés fondamentales des patients portées par les réseaux de soins
L’UNSAF réclame l’évaluation publique des réseaux de soins
Le calendrier des libéraux de santé
 
 
  Journée de rentrée du CNPS : rendez-vous vendredi 7 octobre !

La journée de rentrée du CNPS se tiendra ce vendredi 7 octobre et sera centrée sur les futures élections présidentielles. Au moment où les rédacteurs des différents programmes s’activent, l’intersyndicale présentera un ensemble de propositions et procédera un grand oral des représentants des candidats. Il ne reste que quelques places. Si vous ne l’avez pas encore fait, il est urgent de vous inscrire !

Voir le programme

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  PLFSS 2017 : début d’examen à l’Assemblée nationale le 18 octobre
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017 sera présenté en Conseil des ministres ce mercredi 5 octobre. Il sera ensuite examiné en commission des Affaires sociales à l’Assemblée nationale à partir du 18 octobre et le 25 octobre en séance publique. À noter que les conseils de la CNAMTS et de l’UNCAM ont voté contre ce projet de texte. Pour rappel, le PLFSS 2017 établit la progression de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (ONDAM) à 2,1 % et contient un plan d’économie de plus de 4 milliards d’euros contre seulement 3,4 milliards d’euros en 2016.
  PLFSS 2017 : la CSMF s’insurge contre l’affectation des prescriptions hospitalières exécutées en ville au budget des soins de ville
La Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) critique la présentation des comptes de la sécurité sociale qui pointe systématiquement du doigt l’augmentation des dépenses de soins de ville « alors que la maîtrise médicalisée effectuée par les médecins libéraux participe largement à la réussite de l’ONDAM ». Cette situation résulte d’un tour de passe-passe qui consiste à imputer les prescriptions hospitalières exécutées en ville sur le sous–ONDAM de ville. La CSMF relève qu’elles ont progressé de 6,3 % entre 2010 et 2015. Le syndicat réclame que les prescriptions hospitalières exécutées en ville soient clairement identifiées et ne soient plus affectées à l’enveloppe des soins de ville. « Le virage ambulatoire, ce n’est pas absorber le coût des dépenses de l’hôpital ! », rappelle la CSMF.

Lire le communiqué de la CSMF
  PLFSS 2017 : la FFMKR dénonce le niveau sans précédent des économies imposées à la santé

Pour la Fédération française des masseurs kinésithérapeutes rééducateurs (FFMKR), l’augmentation de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (ONDAM), qui passe de 1,75 % à 2,1 %, est un trompe-l’œil. Le syndicat souligne le niveau inédit des 4 milliards d’euros d’économies exigées par le gouvernement pour ramener le déficit de la sécurité sociale proche de l’équilibre. La FFMKR s’inquiète des effets de ces économies sur la toute prochaine négociation conventionnelle des kinésithérapeutes. Elle prévient l’Assurance-maladie qu’elle sera très vigilante quant à « l’obtention de justes revalorisations comme cela vient d’être le cas pour d’autres professions de santé ». La FFMKR entend également réparer « des injustices inadmissibles et inacceptables » comme l’aide financière aux congés maternité ou paternité réservée aux médecins sous certaines conditions.

Voir le communiqué de la FFMKR

  Vives critiques du LEEM sur le PLFSS 2017
Les entreprises du médicament (LEEM) fustigent le PLFSS 2017 et reprochent au gouvernement d’avoir eu la main trop lourde en exigeant plus de 500 millions d’euros d’économies sur les médicaments. Le LEEM déplore les coups de rabots répétés tous les ans depuis 2005 sur ce seul poste, ce qui a pour effet de freiner l’innovation et de conduire à des destructions massives d’emplois. Près de 2000 postes ont ainsi été supprimés en 2016 dans l’industrie pharmaceutique.
  Entrée en vigueur de l’action de groupe en santé
Un décret paru au journal officiel du 27 septembre permet désormais de lancer des actions de groupes en matière de santé. Cette mesure était contenue dans la loi de modernisation de notre système de santé adopté en janvier dernier. Ainsi les victimes d’accidents liés à des produits de santé pourront attaquer collectivement en Justice via des associations d’usagers agréées.

Voir le décret
  Face aux menaces de grève, le gouvernement débloque des moyens pour l’hôpital
Une fois de plus, c’est le dos au mur que le gouvernement a pris deux séries de mesures en direction de l’hôpital. Un mot d’ordre de grève avait en effet été lancé pour le 12 octobre. Tout d’abord, lundi, le gouvernement a débloqué 75 millions d’euros sur trois ans pour améliorer la sécurité dans les hôpitaux. Puis mardi, la ministre de la santé a dévoilé un plan pour améliorer l’attractivité des carrières hospitalières. Celui-ci comporte notamment l’octroi de primes jusqu’à 30 000 € pour les spécialités en tension.
  Frédéric VALLETOUX réélu président de la FHF
Frédéric VALLETOUX a été réélu mercredi 28 septembre comme président de la Fédération hospitalière de France (FHF). Il se présentait face à Olivier VERAN.
  Autosatisfaction de l’Observatoire citoyen des restes à charge sur les réseaux de soins
L’Observatoire citoyen des restes à charges, dont les trois composantes sont le CISS, le journal 60 millions de consommateurs et la plate-forme Santéclair, qui font régulièrement profession de foi des réseaux de soins, ont publié une étude sur ces réseaux. Celle-ci conclue, sans surprise, à leur effet positif dans les secteurs faiblement solvabilisés par l’Assurance-maladie. Même si les commanditaires jurent, la main sur le cœur, que l’étude a été réalisée « en toute indépendance », on pourra s’étonner qu’elle ne comporte aucune trace des réserves et arguments émis par les professionnels libéraux de santé.
  La CNSD pointe les atteintes aux libertés fondamentales des patients portées par les réseaux de soins
La Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD) constate que « sous couvert d’amélioration de l’accès de soins, c’est une atteinte aux libertés fondamentales des patients qui se met inéluctablement en place », en particulier du libre choix, du respect du secret médical, de la liberté thérapeutique de l’indépendance professionnelle et de la qualité des soins. La CNSD rappelle que « la baisse artificielle des tarifs de soins ne se fait pas sans dégâts » comme est venue le démontrer l’affaire Dentexia. Au vu de ce bilan, le syndicat, qui prône « le dialogue et la contractualisation avec les financeurs » réclame la révision de la loi LE ROUX sur les réseaux de soins « qui bloque toute discussion constructive entre les professionnels de santé et les OCAM ».

Voir le communiqué de la CNSD
  L’UNSAF réclame l’évaluation publique des réseaux de soins

Le syndicat national des audioprothésistes, l’UNSAF, conteste les résultats de l’étude sur les réseaux de soins de soins présentés par l’Observatoire citoyen des restes à charge. Loin de partager sa vision positive, l’UNSAF relève que « les réseaux de soins dégradent la qualité et l’information en audioprothèse ». C’est ce que démontre notamment une étude européenne de la profession. Mais surtout, l’UNSAF reproche aux réseaux de soins de constituer un obstacle « à la nécessaire négociation entre les syndicats représentatifs de professionnels de santé et les financeurs ». Pour l’UNSAF, qui réclame une évaluation publique des réseaux de soins, d’ailleurs prévue par la loi LE ROUX, cette négociation est « la seule solution pour améliorer l’accès aux soins ».


Voir le communiqué de l’UNSAF

  Le calendrier des libéraux de santé
14-15 octobre 2016 : 41èmes ENTRETIENS DE PODOLOGIE, Paris Event Center, la Villette Paris sur le thème : « les petits appareillages/dispositifs médicaux : orthoplasties, orthonyxies, contentions, taping … »

22-23 octobre : Congrès national des pharmaciens à Nantes organisé par LA FSPF, l’UTIP et l’APR : http://congresdespharmaciens.org

2 décembre : congrès de l’UNAPL au Palais Brongniart - Paris : www.congresunapl.fr

6 7 et 8 décembre : Congrès national de la FNI à Paris, sur le thème : « Présidentielles 2017 :Faut-il en attendre un grand chamboule-tout pour la santé ? »

 

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