CNPS Express - 19 octobre 2016

Mercredi 19 octobre 2016

Au sommaire

Rémunération forfaitaire maternité : le CNPS exige l’extension de la mesure à toutes les professions de santé libérales
Recrudescence de l’insécurité : 924 médecins agressés en 2015
L’Agence nationale du DPC songe à une modulation des forfaits
Les opticiens autorisés à adapter la prescription des lentilles de contact
Regroupement du contentieux social au sein des tribunaux de grande instance
Déploiement du DMP dans neuf départements pilotes à partir de décembre
E-santé : la CNIL à la peine
La MACSF/Le Sou médical dévoile les chiffres de la sinistralité des professionnels de santé

La CSMF recadre la FHF
La FNO salue l’accord facilitant la circulation des orthophonistes entre la France et le Québec
La FSPF mobilisée contre le tabagisme
Le calendrier des libéraux de santé
 
 
  Rémunération forfaitaire maternité : le CNPS exige l’extension de la mesure à toutes les professions de santé libérales

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017 prévoit d’étendre aux seuls médecins en tarifs opposables ou modérant leurs pratiques tarifaires la rémunération complémentaire durant le congé maternité/paternité. Jusqu’à présent, ce dispositif était réservé aux praticiens territoriaux de médecine générale (PTMG) et à ceux de médecine ambulatoire (PTMA). Contrairement à ce qu’a avancé la ministre de la Santé devant la Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, toutes les professions libérales de santé sont concernées par cette question. Le CNPS réclame l’extension de cette mesure de promotion de la parité dans les professions libérales de santé à toutes les professions, y compris celles de santé. « Les Libéraux de santé ne comprendraient pas que la ministre de la Santé, qui fut autrefois la ministre des Droits des Femmes, puisse ainsi acter des mesures contraires à la parité et à l’égalité », prévient le CNPS.

Voir le communiqué du CNPS

  Recrudescence de l’insécurité : 924 médecins agressés en 2015
Selon le rapport de l’Observatoire de la sécurité des médecins rendu public ce mardi 18 octobre par le Conseil national de l’Ordre des médecins, le nombre d’agressions dont les médecins libéraux sont victimes est reparti à la hausse en 2015. Au total 924 agressions ont été déclarées au cours de l’année dernière contre seulement 901 en 2014. 2015 renoue avec les tristes records de l’année 2013. Désormais, plus aucun département n’est épargné. Le Nord et les Bouches-du-Rhône sont les deux départements où le nombre d’incidents signalés est le plus élevé. On relève aussi que dans 65 % des cas, les généralistes sont pris pour cibles. À noter enfin, que dans un cas sur deux, le patient est à l’origine de l’agression.
  L’Agence nationale du DPC songe à une modulation des forfaits
Faute de budget suffisant pour répondre aux besoins de financement du dispositif de DPC pour l’ensemble des professionnels de santé, l’Agence nationale du DPC travaille à plusieurs scénarios d’évolution. Parmi ceux-ci, l’Agence étudie la possibilité de moduler le niveau des forfaits ce qui lui permettrait de d’éviter les ruptures de prise en charge. Dans le cas des médecins, l’enveloppe 2016 du DPC est épuisée depuis le mois d’août.
  Les opticiens autorisés à adapter la prescription des lentilles de contact

Un décret paru au Journal Officiel du 12 octobre 2016 élargit les compétences des opticiens. Ces derniers sont désormais autorisés à adapter les corrections optiques des prescriptions médicales de lentilles de contact dans le cadre d'un renouvellement lorsque les prescriptions datent de moins d’un an pour les patients âgés de moins de 16 ans et de moins de trois ans pour les plus de 16 ans.

Voir le décret

  Regroupement du contentieux social au sein des tribunaux de grande instance
La loi de modernisation de la justice du XXIe siècle a été définitivement adoptée le 12 octobre dernier à l’Assemblée nationale. Cette loi qui crée le cadre aux actions de groupe, fusionne les contentieux de la sécurité sociale dans un pôle unique du tribunal de grande instance départemental.
  Déploiement du DMP dans neuf départements pilotes à partir de décembre
Le dossier médical partagé (DMP) entamera son déploiement dans neuf départements pilotes dès le mois de décembre a annoncé le directeur général de la Cnamts lors d’une audition devant la commission des affaires sociales du Sénat, le 5 octobre dernier. En effet, c’est désormais l’assurance-maladie qui assure le déploiement du DMP.
  E-santé : la CNIL à la peine
Lors d’un récent colloque, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a plaidé coupable devant les reproches qui lui étaient adressés de retarder les projets de e-santé et de télémédecine. En effet, la CNIL dit crouler sous les dossiers dont le nombre ne cesse d’augmenter, alors que ses moyens propres en termes d’effectifs et de ressources internes restent constants. Cet embouteillage allonge les délais d’examen des demandes d’autorisations.
  La MACSF/Le Sou médical dévoile les chiffres de la sinistralité des professionnels de santé
La MACSF/Le Sou médical a dévoilé son rapport 2015 sur le risque des professionnels de santé. Si la sinistralité est plutôt stable, en revanche les recours contentieux puis les condamnations et les indemnisations sont en progression tant pour les médecins que les cliniques.

Voir le rapport
  La CSMF recadre la FHF
Dans une interview au journal Les Echos du 17 octobre, le président de la Fédération hospitalière de France (FHF), appelle les pouvoirs publics à davantage de fermeté avec les médecins généralistes sur les questions de l’installation, provoquant une réplique immédiate de la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF). Le syndicat rappelle que « le manque de médecins libéraux se fait généralement sentir dans des zones où l’hôpital a aussi des problèmes de recrutement » et souligne qu’il est « difficile d’attirer des praticiens dans des zones où l’Etat s’est souvent lui-même désengagé des services publics » alors que « l’exercice libéral s’est compliqué ». Pour la CSMF, qui renvoie le FHF dans ses cordes, « il faut tout sauf de la fermeté ».

Voir le communiqué de la CSMF
  La FNO salue l’accord facilitant la circulation des orthophonistes entre la France et le Québec
La Fédération nationale des orthophonistes (FNO) salue la signature d’un Arrangement de Reconnaissance Mutuelle (ARM) pour la profession d’orthophoniste entre le Québec et la France. Cet accord, signé le 14 octobre à l’occasion à l’occasion du voyage au Québec du Premier ministre, est le fruit d’un « travail acharné » entre la FNO et l’Ordre des Orthophonistes et des Audiologistes du Québec (OOAQ). Il établit désormais « une procédure claire » pour les orthophonistes souhaitant circuler entre ces deux pays. Au-delà, le syndicat souhaite que cet accord permette une plus grande collaboration entre les deux pays, tant au niveau universitaire, que de la recherche en orthophonie et de la pratique professionnelle.

Voir le communiqué de la FNO
  La FSPF mobilisée contre le tabagisme

L’Agence Nationale de Santé Publique (ANSP) et le ministère des Affaires sociales et de la Santé viennent de lancer la campagne "Moi(s) sans tabac" destinée à inciter les fumeurs à arrêter le tabac en participant à un défi collectif : « On arrête ensemble ». La Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) a décidé de mobiliser les officines dans cette campagne qui s’amplifiera au mois de novembre et qui permettra de distribuer des kits de sevrage tabagique. Pour le syndicat, les pharmaciens d’officine en tant que professionnel de santé et acteurs de proximité ont « un rôle moteur » à jouer dans la lutte contre le tabagisme. La FSPF appelle par ailleurs les pharmaciens à signer en ligne l’appel des 100 000 professionnels de santé mobilisés contre le tabagisme sur www.appeldes100000.fr.

Voir le communiqué de la FSPF

  Le calendrier des libéraux de santé
22-23 octobre : Congrès national des pharmaciens à Nantes organisé par LA FSPF, l’UTIP et l’APR : http://congresdespharmaciens.org

2 décembre : congrès de l’UNAPL au Palais Brongniart - Paris : www.congresunapl.fr

6 7 et 8 décembre : Congrès national de la FNI à Paris, sur le thème : « Présidentielles 2017 :Faut-il en attendre un grand chamboule-tout pour la santé ? »

 

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