CNPS Express - 16 novembre 2016

Mercredi 16 Novembre 2016

 
  Le Sénat veut refaire le PLFSS, le CNPS aussi

Les sénateurs ont débuté ce mardi 15 novembre l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017. Ils entendent tout d’abord contester la sincérité du retour à l’équilibre des comptes et réécrire une partie du texte. La Commission des affaires sociales a retenu plusieurs amendements dont certains proposés par le CNPS, visant notamment à préserver les conventions nationales. En effet, les libéraux de santé sont passés à l’offensive pour défendre le système conventionnel national gravement remis en cause par les amendements déposés en séance par le Gouvernement et voté à l’Assemblée. Le CNPS a également réclamé l’extension des mesures en faveur de la maternité à toutes les professions de santé. Reste à savoir si la suppression par les Sénateurs des dispositifs scélérats permettant au Gouvernement de prendre la main sur les tarifs ou d’imposer un règlement arbitral en cas d’échec de la négociation d’un avenant conventionnel sera confirmée en seconde lecture à l’Assemblée nationale. Le CNPS, qui a déjà pris des contacts avec les députés, reste plus que jamais mobilisé.

  Burn-out : les libéraux de santé ne savent pas où adresser
Avec le soutien du CNPS, l’association Soins aux professionnels de santé (SPS) a présenté le résultat d’une enquête auprès de plus de 4000 soignants dont 75 % exerçant exclusivement en libéral. Celle-ci montre à quel point les professionnels de santé sont démunis lorsqu’ils se trouvent en situation de souffrance psychologique. Ainsi, 71 % des professionnels interrogés estiment qu’ils ne peuvent pas « s’offrir le luxe économique » d’être en arrêt maladie, 69 % ne souhaitent pas que cette situation soit connue et 42 % éprouvent un sentiment de culpabilité. Toutefois, les trois quarts des professionnels accepteraient de demander de l’aide mais seuls 53 % d’entre eux sauraient à qui s’adresser. Cette étude démontre qu’il est nécessaire d’améliorer le repérage, l’orientation et le parcours des professionnels en situation de souffrance psychologique.

L’association SPS organise un colloque sur ce sujet le mardi 29 novembre à Paris.

Renseignements et inscriptions
  Les questions de santé trop discrètes dans les débats électoraux
Confirmant en tout point le sondage commandé par le CNPS à Harris interactive en septembre dernier, le dernier baromètre ODOXA montre que la santé est un sujet insuffisamment abordé dans les débats des élections présidentielles. Pourtant, trois sondés sur quatre (76 %) considèrent que la préservation du système de santé et de l’assurance-maladie devrait être une priorité de l’action du prochain président de la République derrière la lutte contre le chômage ou le terrorisme (86 %) et la lutte contre l’insécurité (80 %)
  PLFSS : la CNSD marque une victoire d’étape

La mobilisation de la Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD) dans le cadre du PLFSS 2017 a abouti à un premier résultat. En effet la Commission des Affaires sociales du Sénat a supprimé l’article instaurant un règlement arbitral en cas d’échec des négociations conventionnelles dentaires. Mais la CNSD ne crie pas victoire pour autant, car plusieurs étapes restent à franchir : il faut tout d’abord attendre le vote en séance publique au Sénat prévu le 22 novembre en espérant qu’il conforte la position de la Commission et maintiendra la suppression de cet article. À suivre…

Voir l’information sur le site de la CNSD

  Mise en place du tiers payant généralisé : la CSMF y voit un système kafkaïen
Le dispositif de tiers payant généralisé avec les assureurs complémentaires, prévu au 1er janvier 2017, a été présenté aux syndicats médicaux dont la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) qui visiblement n’a pas été convaincue, loin s’en faut. En effet, pour en bénéficier et espérer récupérer leurs honoraires, il sera nécessaire aux médecins de signer préalablement un contrat de 14 pages puis de saisir les données de chaque patient et de procéder à de multiples vérifications. Le syndicat dénonce une « bureaucratie kafkaïenne » et encourage les médecins à désobéir, en n’appliquant pas ce tiers payant généralisé contraire à l’exercice du métier de médecin libéral.

Voir le communiqué de la CSMF
  Les quatre syndicats de biologistes signent un accord avec l’assurance maladie

Les quatre syndicats représentatifs des biologistes libéraux, le Syndicat des biologistes (SDB), le Syndicat national des médecins biologistes (SNMB), le Syndicat des laboratoires de biologie clinique (SLBC) et le Syndicat des jeunes biologistes médicaux (SJBM) ont signé le 7 novembre 2016 un accord avec l’assurance maladie permettant de prolonger de trois années supplémentaires le protocole d’accord sur la biologie médicale. « Dans un contexte de très grande pression financière sur l’Assurance Maladie et sur toutes les professions de santé, la poursuite du dispositif de régulation des dépenses de biologie médicale, mis en place depuis 2014, a été obtenue grâce à l’unité et à la solidarité des quatre syndicats mais aussi à la volonté de l’UNCAM d’aboutir à un accord » ont souligné les syndicats. Le nouvel accord 2017/2019 « permet de préserver la stabilité de la profession et de maintenir une visibilité économique à moyen terme tout en évitant des baisses de tarifs drastiques imposées unilatéralement » ont rappelé les syndicats signataires.

Voir le communiqué

  Actions dispersées : la FFMKR appelle ne pas céder au désordre des coordinations
Alors que circule le bruit d’une éventuelle manifestation « pour tous les libéraux » dont les promoteurs seraient des coordinations et organisations minoritaires, la Fédération française des masseurs kinésithérapeutes rééducateurs (FFMKR) remet les pendules à l’heure. Le syndicat rappelle qu’aucun des syndicats représentatifs regroupés sous la bannière du CNPS n’a été concerté sur un tel projet, et que d’autre part, en dehors de surfer sur le ras-le-bol général des professionnels, ces actions improvisées ne proposent aucune solution. La FFMKR rappelle que « les véritables actions sont quotidiennes, elles se jouent ailleurs et certainement pas en un jour. Elles sont le fruit d’un travail de fond ». Le syndicat estime que pour être efficaces, les manifestations de rue doivent se faire avec « l’assentiment du plus grand nombre des représentants des professionnels de santé ».

Voir le communiqué de la FFMKR
  Les audioprothésistes se dotent d’une charte de bonnes pratiques
Pour la première fois, l’ensemble de la profession des audioprothésistes, dont l’UNSAF, s’est attelé à la rédaction et à la formalisation d’une charte de bonnes pratiques sous la forme de « 10 engagements de l’audioprothésiste » en direction des patients. Cette charte, souligne l’UNSAF, constitue l’étape essentielle du travail que la profession est déterminée à mener afin de donner davantage de visibilité à sa démarche qualitative et déontologique. Elle sera affichée chez les 3300 audioprothésistes que compte le territoire national et témoigne d’une volonté de transparence et d’information qui devrait, au passage, permettre de tordre le cou aux idées reçues sur cette profession.

Voir le communiqué


Voir la charte
  Le calendrier des libéraux de santé

2 décembre :24ème Congrès national des professions libérales organisé par l’UNAPL au Palais Brongniart Place de la Bourse - Paris : http://congresunapl.fr

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