CNPS Express - 23 novembre 2016

Mercredi 23 Novembre 2016

 
  Adoption du PLFSS 2017 largement remaniée par les sénateurs

Les sénateurs ont adopté en première lecture, ce mardi 22 novembre, une version largement remaniée du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017.

Parmi les nombreuses modifications opérées, il faut relever tout d’abord la suppression du tiers payant généralisé. Par ailleurs, le Sénat a étendu le bénéfice du dispositif de prise en charge de la maternité à l’ensemble des médecins considérant que « le bénéfice de cette aide financière complémentaire ne peut être réservé à certains professionnels en fonction de leur secteur conventionnel ou de leur pratique tarifaire », mais sans pour autant l’étendre à l’ensemble des professionnels libéraux de santé, comme le réclamait le CNPS. Les sénateurs ont supprimé la mesure permettant la modification directe des tarifs des actes de radiologie estimant qu’elle pesait de manière disproportionnée sur les négociations conventionnelles en cours entre les radiologues et l’assurance-maladie. Enfin l’article qui permettait au gouvernement, en cas d’échec des actuelles négociations d’un avenant à la convention des chirurgiens-dentistes, d’imposer un règlement arbitral a été supprimé. Après l’échec mardi soir de la Commission mixte paritaire, le texte arrivera en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale le 28 novembre et au Sénat le 29 novembre.

Le CNPS, pour sa part, poursuit son action en vue du passage du PLFSS en deuxième lecture à l’Assemblée nationale et a déjà pris de nombreux contacts y compris au niveau ministériel. Il a d’ailleurs été reçu mardi à Bercy.

  200 médecins dans la rue à Châtellerault contre l’insécurité
Plus de 200 médecins ont manifesté à Châtellerault ce mardi à l’occasion d’une journée santé morte organisée à l’initiative de la CSMF après l’agression d’une femme médecin le 28 octobre dans cette ville. Ils réclament des mesures énergiques de la part des Pouvoirs Publics à la suite de la montée des incivilités des agressions.
  Primaires de la Droite et du Centre : l’initiateur du Plan Juppé face au fondateur des ARS
Au deuxième tour des primaires de la Droite et du Centre, François Fillon et Alain Juppé se retrouvent face à face. L’un et l’autre ont déjà marqué de leur empreinte le secteur de la santé. François Fillon via sa ministre de la santé, Roselyne Bachelot et sa loi éponyme, pour avoir fondé les agences régionales de santé en 2009. Alain Juppé pour le plan de rigueur et les ordonnances de 1995 qui portent son nom et aussi l’instauration des objectifs nationaux de dépenses d’assurance maladie (Ondam).

Pour l’avenir, les deux anciens premiers ministres rivalisent d’imagination sur la maîtrise des dépenses. Le programme d’économies de 110 mds d’€ sur les dépenses publiques envisagé par François Fillon concernerait aussi la sécurité sociale et les dépenses de santé. En matière de financement, il instaurerait une règle d’or imposant l’équilibre des comptes de l’assurance-maladie. Alain Juppé, qui promet la suppression du tiers payant généralisé, imposerait que le projet de loi de financement de la sécurité sociale soit présenté au parlement non plus en déficit mais en équilibre ou en excédent et que toute nouvelle dépense soit financée via des économies équivalentes ou des financements identifiés dès le départ.

En matière d’organisation des soins, Alain Fillon veut améliorer l'offre de soins sur tout le territoire avec la mise en place des parcours de soins coordonnés entre médecine hospitalière et médecine libérale. Il souhaite encourager la création de maisons médicales, de structures de "petites urgences de proximité et développer l'hospitalisation à domicile (HAD). Il souhaite un système de santé mieux organisé et plus efficace. Alain Juppé souhaite organiser la coordination des soins de proximité autour du médecin traitant et des médecins spécialistes, améliorer la régulation effectuée par le centre 15 et mieux organiser les parcours de soins de ville afin d’alléger les services d’urgence hospitaliers.

Pour en savoir plus et découvrir le détail des programmes des deux candidats, voici les liens vers leurs sites respectifs :

Voir les propositions d’Alain Juppé
Voir les propositions de François Fillon
  Assurance maladie : progression de 2,5 % des dépenses de soins de ville à fin octobre
Selon les derniers chiffres publiés par l’Assurance maladie, les dépenses du régime général d'assurance maladie ont progressé de 1,8 % à fin octobre (corrigé des jours ouvrés). Depuis le début de l’année, les dépenses de soins de ville progressent de 2,5 %. Dans le détail, la hausse des dépenses est de 1,1 % pour les médecins généralistes, 3,3 % pour les spécialistes, 2,6 % pour chirurgiens-dentistes, 4,2 % pour les infirmiers, 4,1 % pour les kinésithérapeutes et 2,6 % pour les analyses médicales. Si les dépenses de produits de santé ont progressé de 0,8 %, le poste des médicaments délivrés en ville est en baisse de 0,2 %.
  Offre de soins : la FHF s’empare de la télémédecine
Si la télémédecine peut apparaître comme l’une des solutions permettant de répondre aux difficultés d’accès aux soins dans certains coins du territoire moins peuplés ou à plus faible densité médicale, la Fédération hospitalière de France (FHF) s’empare de ce dossier dans le but de lever les freins réglementaires, financiers et organisationnels pour faire du télésuivi une activité hospitalière. La FHF considère que la télémédecine sera un des leviers de la recomposition de l’offre de soins dans le cadre de la mise en place des futurs groupements hospitaliers de territoires découlant de la loi Touraine de modernisation de la santé.
  Le calendrier des libéraux de santé

2 décembre : congrès de l’UNAPL au Palais Brongniart - Paris : http://congresunapl.fr

L’association SPS organise le 2e colloque « Soigner les professionnels de santé vulnérables » le 29 novembre à Paris, avec le soutien du CNPS. Renseignements et inscriptions : http://www.colloque-vulnerabilite-pds.com

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