CNPS Express - 7 décembre 2016

Mercredi 7 Décembre 2016

 
  Remaniement : Marisol Touraine reste à la santé

Après la démission de Manuel Valls, candidat à la primaire socialiste, Bernard Cazeneuve a été aussitôt nommé Premier ministre hier matin. Il s’en suit un jeu de chaises musicales qui n’affecte pas toutefois le ministère de la santé. Bernard Cazeneuve est remplacé au ministère de l'Intérieur par l'actuel président du groupe socialiste à l'Assemblée nationale, Bruno Le Roux, député de Seine-Saint-Denis, tandis qu’André Vallini et Jean-Marie Le Guen échangent leurs postes. Le premier est nommé secrétaire d'Etat chargé des Relations avec le Parlement ; le second secrétaire d'Etat chargé du Développement et de la Francophonie. Ce remaniement limité confirme donc Marisol Touraine au ministère la Santé.

  Adoption définitive du PLFSS à l’assemblée nationale

L'Assemblée nationale a adopté ce lundi après-midi en lecture définitive le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017. Suite au rejet du texte par le Sénat, la version telle qu'adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture est revenue à l'Assemblée en lecture définitive. Aucun amendement n'a été déposé sur le texte.

Les principales mesures à retenir dans ce budget 2017, qui comporte un objectif d’économies de plus de 4 milliards d’euros afin de respecter l’ONDAM fixé à 2,1%, sont :

  • La poursuite des grands axes d'économies fixés lors des précédents budgets, dont le développement du virage ambulatoire, ou les médicaments génériques.
  • L'hôpital est appelé à faire 1,5 milliard d'euros d'économies dont 845 millions en optimisant ses dépenses 640 millions en développant l'ambulatoire .
  • Le mécanisme de fixation des prix des médicaments innovants bénéficiant d'une Autorisation temporaire d'utilisation (ATU) est révisé.
  • Un fonds de financement de l'innovation pharmaceutique est créé.
  • 200 millions d'euros seront consacrés en 2017 à l’amélioration des remboursements des soins dentaires
  • Un règlement arbitral sera mis en place en cas d’échec de la négociation d’un avenant à la convention dentaire le 01/02/2017
  • L’assurance maladie pourra revoir unilatéralement les tarifs des médecins radiologues
  • La prise en charge des victimes d'actes de terrorisme est améliorée
  • La rémunération supplémentaire durant le congé maternité est ouverte aux seules femmes médecins libérales qui modèrent leurs tarifs
  • Les pharmaciens se voient accorder l’autorisation à titre expérimental vacciner contre la grippe, tandis que les médecins généralistes pourront, de leur côté stocker les vaccins qu’ils administrent.
Le CNPS regrette le peu d’écoute du gouvernement dans l’élaboration de ce PLFSS.

 

  Les Français restent attachés à la Sécu
Un récent sondage Odoxa pour « Le Parisien » montre que les Français restent fortement attachés au système de sécurité sociale. Pour 84 % des Français, la Sécurité sociale est un bon système qu’il est toutefois urgent de réformer en profondeur (69 %). En effet les personnes interrogées estiment à 59 % qu’il est trop coûteux et qu’il suscite des abus (78%)
  Les professionnels libéraux très inquiets pour leur avenir
Dans le cadre de son congrès, vendredi dernier, l’UNAPL a présenté les résultats du sondage qu’elle avait commandé à l’institut HARRIS INTERACTIVE. Celui-ci montre que les professionnels libéraux font montre d’une inquiétude importante et grandissante concernant leur activité. Ils estiment n’être que trop marginalement présents dans le débat public, espérant avoir l’opportunité de défendre les réformes qu’ils encouragent de leurs vœux : moins de charges, notamment celles pesant exclusivement sur les professions libérales, et une simplification des démarches administratives qui aujourd’hui les paralysent parfois. Enfin, dans ce climat de défiance, le sondage montre une forte aspiration au changement. Les professionnels portent leur confiance à la fois sur François Fillon et dans une moindre mesure sur Emmanuel Macron.

Voir l’étude
  ROSP : la CSMF dénonce un nouveau renoncement de la CNAM
Lors de la réunion d’ouverture des négociations en vue de la conclusion d'avenants à la convention nationale mercredi 30 novembre, le directeur de la CNAM a annoncé qu’il reporte le début des discussions sur la ROSP des endocrinologues au 26 janvier 2017. Pour la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) il s’agit d’une entorse faite à la convention médicale signée le 25 août 2016, laquelle prévoyait une adaptation du dispositif de la ROSP pour les autres spécialités médicales avant le 31 décembre 2016. Le syndicat dénonce l’absence de respect des engagements conventionnels.

Voir le communiqué de la CSMF
  Négociations conventionnelles : la FFMKR affiche sa défiance face à l’assurance maladie
Les négociations conventionnelles entre l’Assurance maladie et la profession de masseur kinésithérapeute débuteront le 16 décembre 2016. La Fédération française des masseurs kinésithérapeutes rééducateurs (FFMKR) estime que sur « les quatre orientations du conseil de l’UNCAM, on découvre beaucoup de mesures coercitives et peu de grains à moudre ». En matière de démographie, l’UNCAM souhaite en effet limiter les installations à « une arrivée pour un départ » dans les zones sur denses. Concernant la nomenclature, la FFMKR estime que les pistes proposées pour l’instauration d’une nomenclature plus descriptive, correspondent à un « travail titanesque ». Enfin, concernant la revalorisation des actes, notamment pour favoriser la prise en charge des patients qui ont besoin de soins de masso-kinésithérapie après une hospitalisation, la FFMKR juge que l’UNCAM se borne à mettre en conformité la convention avec les évolutions législatives et réglementaires.

Voir le communiqué de la FFMKR
  La FSPF claque la porte du Comité de Suivi des Génériques
La Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) a quitté le Comité de suivi des génériques, jeudi 1er décembre, « afin de signifier son exaspération face à la mascarade organisée par les pouvoirs publics ». Le syndicat reproche à ce comité de n’être qu’un « simulacre de négociation, où tout est écrit par avance ». Sur les 340 millions d’euros d’économies prévues dans le PLFSS 2017 sur la ligne « promotion et développement des génériques », le CEPS a décidé, sans concertation, que 210 millions d’euros d’économies seraient réalisés grâce à des mesures de baisse de prix prises exclusivement sur les médicaments génériques. La FSPF chiffre cette mesure à « 142 millions d’euros en moins pour l'officine si l'on considère l'impact global ». « A quelques semaines de l’ouverture des négociations de la nouvelle convention nationale pharmaceutique, la FSPF demande au Gouvernement de tenir ses engagements et reste ferme sur ses revendications en refusant la politique du « moins pire ». »

Voir le communiqué de la FSPF
  L’UNSAF salue une prochaine amélioration du remboursement de l’audioprothèse
Le Gouvernement a annoncé ce 2 décembre une amélioration du remboursement de l’audioprothèse. L’Unsaf, le syndicat des audioprothésistes, qui réclamait de longue date une diminution du reste à charge moyen, salue cette avancée. Pour l’UNSAF, « cette mesure doit s’accompagner d’une rénovation de la réglementation de l’audioprothèse afin de maintenir le haut niveau de satisfaction des déficients auditifs équipés […] et de faire cesser les pratiques trompeuses». L’Unsaf rappelle que le niveau de satisfaction en France est le meilleur d’Europe.

Voir le communiqué de l’UNSAF
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