CNPS Express - 11 janvier 2017

Mercredi 11 Janvier 2017

 
  400ème édition ! !

Cette édition du CNPS EXPRESS porte le numéro 400. La formule de cette newsletter interprofessionnelle des Libéraux de santé a été créée en 2008 à l’initiative du CNPS. Elle donne à voir l’actualité des différentes professions de santé libérales à travers les prises de position des syndicats et permet, par ailleurs, aux professionnels de rester informés des grands dossiers de la politique de santé. Elle relaie enfin l’action du CNPS. Le CNPS EXPRESS est distribué chaque semaine à quelque 53 000 destinataires avec le soutien de la MACSF. Plus que jamais, merci de votre fidélité et merci de nous suivre chaque mercredi.

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  836,6 millions d’euros : c’est ce qu’ont rapporté les franchises sur les soins en 2015
Selon le rapport annuel de la Direction de la sécurité sociale (DSS), les franchises sur les soins instaurés en 2008 ont généré 836,6 millions d’euros d’économies en 2015. Toutefois, c’est moins que prévu car les caisses rencontrent des difficultés à recouvrer la totalité des sommes. En 2015, une provision de 192 millions d’euros pour créances non recouvrables a d’ailleurs été inscrite dans les comptes du régime général. La loi de santé de 2016 a pour ambition de remédier à cette difficulté, du moins le gouvernement l’espère-t-il en assortissant le tiers payant généralisé en ville au recouvrement systématique des franchises, y compris par prélèvement direct sur le compte bancaire des assurés. Si la mise en œuvre du tiers payant généralisé avance, pour l’instant le ministère reste discret sur la récupération des franchises…
  Les fraudes à l’assurance maladie en hausse de 46 % en 2015
Le bilan annuel pour 2015 de la Délégation nationale de lutte contre la fraude chiffre à 500 millions d’euros le montant des pratiques frauduleuses aux prestations sociales. Les fraudes à l’assurance-maladie en représentent près de la moitié, soit 240 millions d’euros. Un niveau jamais atteint, en hausse de 46 % sur les cinq dernières années. Le niveau de fraude le plus élevé concerne les structures d’EHPAD et de HAD, pour un total de 88,5 millions d’euros, en hausse de 68 %, tandis que les fraudes observées dans les prestations en nature et soins de ville (hors médicaments) atteignent 82,7 millions d’euros et sont en recul de 7 %.
  Primaires de la gauche : ce que proposent les candidats

Les sept candidats aux Primaires citoyennes de la gauche et des écologistes, qui se dérouleront les 22 et 29 janvier, dévoilent peu à peu leurs propositions en matière de santé. Voici ce que l’on peut en retenir.


Manuel VALLS
s’est prononcé pour la suppression du secteur 2 et la limitation de la liberté d’installation des médecins, cette dernière mesure devant permettre de résoudre la question des déserts médicaux. Il propose également de supprimer le numerus clausus pour les études de médecine. L’ancien Premier ministre qui a mis en place le tiers payant, souhaite améliorer l’accès aux soins en remboursant à 100 % « un ensemble de soins de ville ».
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Sylvia PINEL, se montre critique sur les maisons de santé dont « la carte d’implantation a été rendue trop contraignante par le ministère de la santé, ce qui induit une gestion à court terme sans possibilité d’anticipation ». La candidate du PRG et ancienne ministre du logement appelle à une redéfinition des « critères de présence des hôpitaux et des maternités » et veut privilégier l’incitation afin d’encourager l’implantation des médecins dans les territoires sous-dotés.
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Vincent PEILLON souhaite faire « évoluer la part des dépenses allouées à l’hôpital » en l’indexant sur « l’augmentation naturelle des dépenses de santé ». Il veut aussi inciter les médecins remplaçants exercer en priorité dans les zones-sous médicalisées. Le premier des trois ministres de l’Education nationale du quinquennat de François HOLLANDE préconise la mise en œuvre d’un « plan santé étudiante ».
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François de RUGY, réaffirme sa volonté de maintenir « la protection maladie pour tous ». « Le panier de soins remboursés n’évoluera que sur la base des services médicalement constatés » prévient le candidat écologiste qui prévoit par ailleurs de réformer les modalités de fixation du prix des médicaments. Il propose « un contrat de santé entre les patients, médecins et mutuelles » afin d’améliorer le suivi, la prévention et de limiter les coûts. Enfin, pour lutter contre les déserts médicaux François de RUGY souhaite la création d’un statut de « professionnels de santé de proximité » en ouvrant un Master médical aux professionnels de santé ayant 10 ans d’expérience, afin que ces derniers puissent assurer une présence dans les zones où les médecins sont en nombre insuffisant.
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Arnaud MONTEBOURG ambitionne pour sa part « l’éradication des déserts médicaux ». Pour y parvenir, il envisage de salarier les médecins et la création, par la sécurité sociale, de « dispensaires publics en complément des maisons de santé déjà existantes ». L’ancien ministre du redressement productif souhaite la création d’une mutuelle publique « à prix modéré pour protéger les Français qui ne peuvent pas bénéficier de la CMU » et n’ont pas les moyens suffisants pour recourir à une mutuelle privée. Il souhaite par ailleurs « établir un plafonnement légal des tarifs des actes prothétiques et des soins » dentaires les plus courants.
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Benoît HAMON propose d’inscrire le burn-out comme maladie professionnelle. Il annonce par ailleurs vouloir créer une « aide médicale pour mourir dans la dignité. Dans les six mois suivant son élection à l’Élysée, Benoît HAMON lancera une « Grande conférence nationale Écologie – Prévention – Santé » destinée à « faire de la France la nation pionnière et le fer de lance de l’Europe dans ce domaine ». En matière de lutte contre les déserts médicaux, il envisage de retirer le conventionnement aux médecins qui s’installeraient dans les zones sur-dotées et veut encourager le développement des maisons de santé pluridisciplinaires. Enfin, celui qui a été successivement ministre délégué à l’économie solidaire puis ministre de l’éducation nationale, entend promouvoir un « droit à la santé universelle » et veut modifier les conditions d’accès aux complémentaires santé.
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Jean-Luc BENNHAMIAS, ancien secrétaire national des Verts, puis cofondateur du MODEM, prône la mise en œuvre d’une sécurité sociale professionnelle et la création d’un revenu minimum.
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  Présidentielles : Emmanuel MACRON dévoile son programme santé
Candidat aux élections présidentielles dans le cadre de son mouvement En marche ! , Emmanuel MACRON a dévoilé les premières mesures de son programme santé. L’ancien locataire de Bercy a promis une « révolution culturelle en santé » autour de quatre chantiers phares : la prévention, la lutte contre les inégalités, l’hôpital et la politique industrielle. Il s’est notamment engagé à rembourser à 100 % d’ici 2022, via des baisses de coût l’optique, les prothèses dentaires et auditives. Il envisage la mise en œuvre d’un « service sanitaire » de trois mois pour les étudiants en santé ainsi que des opérations de prévention. La rémunération des professionnels de santé évoluerait et serait notamment en fonction de leur implication dans la prévention. Il ambitionne une génération sans tabac. Le candidat s’engage à ne dérembourser aucun soin utile durant le prochain quinquennat. En matière d’accès aux soins il vise le doublement du nombre de maisons de santé d’ici 2022. Il procédera à une évaluation du tiers payant avant de décider du sort du dispositif. Concernant l’hôpital public, il souhaite le réorganiser et mettre en œuvre des structures relais comme des « maisons de répit » ou des « centres de soins de suivi » afin d’éviter au maximum le recours à l’hospitalisation.

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  Convention : la CNSD suspend sa participation
La Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD) avait déjà adressé des premiers signaux d’alerte dès le 15 décembre en direction de l’UNCAM dont les propositions étaient insuffisantes. Le syndicat avait alors failli quitter la table des négociations. « La réunion du 6 janvier n’a pas permis d’apporter une réponse suffisante à toutes les carences constatées dans la volonté de redonner une cohérence économique et l’activité des cabinets dentaires tout en améliorant l’accès aux soins des patients », déplore la CNSD. Au contraire, l’assurance-maladie ne fait que proposer une « vision étatique, planifiée qui tirera inévitablement vers le bas la qualité et la sécurité des soins bucco-dentaires ». Exaspéré de cette situation, le syndicat qui a fait des propositions concrètes, a décidé de suspendre sa participation aux négociations et demande à l’UNCAM de se ressaisir.

Voir le communiqué de la CNSD
  La CSMF dénonce la stigmatisation des médecins à travers les compléments d’honoraires
La Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) déplore que, tant les associations de patients que certains candidats aux élections présidentielles, militent pour « l’encadrement des tarifs » des médecins en secteur 2 ou la suppression de ce secteur. La CSMF « s’insurge contre de telles propositions et déplore qu’on s’intéresse toujours seulement aux symptômes, et non à la maladie ». Pour le syndicat, « c’est l’ensemble du système de santé français qui est malade et qui conduit à des déséquilibres », « l’augmentation du montant total des compléments d’honoraires de ces dernières années est le résultat d’une hausse exponentielle des charges que doivent supporter les médecins ». La CSMF réclame plus de moyens pour la médecine libérale.

Voir le communiqué de la CSMF
  Convention : l’UNSMKL Se donne 4 priorités et 15 propositions
Dans un document qu’elle a rendu public ce lundi 9 janvier, l’Union nationale des syndicats de masseurs kinésithérapeutes libéraux (UNSMKL) présente les quatre priorités qu’elle défendra lors des négociations conventionnelles qui viennent de s’ouvrir pour cette profession. Il s’agit tout d’abord d’accompagner « les évolutions pratiques en valorisant mieux certains actes », en particulier ceux répondant aux objectifs de santé publique. Le syndicat propose une tarification unique à 21 euros la séance. La seconde priorité consiste à ouvrir le chantier de la nomenclature tandis que la troisième consiste à aménager le texte conventionnel afin de l’adapter aux récentes évolutions législatives et réglementaires. Enfin, quatrième et dernière priorité, ; l’UNSMKL plaide pour l’amélioration de l’accès aux soins en rééquilibrant les dispositifs de répartition géographique des kinés. Ces 4 grandes priorités se déclinent en 15 propositions.

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