CNPS Express - 15 fevrier 2017

Mercredi 15 Février 2017

 
  Présidentielles
Alfred Spira, Monsieur Santé de Benoit Hamon
L’épidémiologiste Alfred Spira fait partie des personnalités de la société civile qui œuvreront à la campagne de Benoit Hamon. Le candidat socialiste entend lui confier la supervision du volet santé de son programme. Pour rappel, Benoit Hamon préconise l’encadrement de l’installation des médecins libéraux.

La santé des Outre-mer : une priorité pour François Fillon
En déplacement dans les territoires d’Outre-mer, le candidat des Républicains, François Fillon, a indiqué qu’il fera de la Santé une priorité dans les Outre-mer. Il propose notamment de moderniser les hôpitaux et souhaite soutenir l’installation de nouveaux médecins, notamment grâce à la télémédecine.

Complémentaires : la Mutualité contre-attaque
Alors que la campagne des présidentielles est traversée par un débat sur la place des Complémentaires Santé, la Fédération Nationale des Mutuelles de France (FNMF) se défend. La Mutualité, qui entend se distinguer des autres familles de complémentaires (assureurs et institutions de Prévoyance), estime qu’elle est un « acteur global de santé ». En effet, la FNMF dit assurer des soins et les financer. Son offre de soins va des cliniques aux EHPAD. Elle reproche aux débats actuels de ne s’intéresser qu’au financement et de délaisser les questions relevant de la prise en charge.
  La Cour des Comptes réservée sur le respect de l’ONDAM 2017
Dans son rapport annuel publié le 8 février, la Cour des Comptes juge que le Gouvernement a fait preuve d’un excès d’optimisme en matière de croissance des recettes de l’Assurance Maladie pour 2017 et d’avoir sous-estimé le niveau des dépenses. Du coup, la Cour estime que l’ONDAM (Objectif National de Dépenses d’Assurance Maladie) pour 2017 dont le taux de croissance a été relevé à + 2,1 %, sera difficilement tenable.
  Poursuite du raid hostile sur les conventions
Haro sur les conventions ! Après avoir imposé un règlement arbitral aux chirurgiens-dentistes à la suite de l’échec de la négociation d’un avenant à leur convention, le Gouvernement passe à l’offensive sur les tarifs. La baisse décidée de façon arbitraire sur certains tarifs des médecins radiologues a été publiée au Journal Officiel du 12 février, ce qui la rend immédiatement applicable. Ces deux mesures qui découlent de l’application de la Loi de financement de l’assurance maladie pour 2017, sont gravement préjudiciables à l’avenir du système conventionnel.
  Tiers-Payant : la CNAM rame pour récupérer les franchises
Dans les complexités multiples de la mise en œuvre du Tiers-Payant généralisé, et comme l’avaient prévu les libéraux de santé, la récupération des franchises pose problème. Actuellement, l’Assurance Maladie récupère leur montant (0.50 € sur les boîtes de médicament, 1 € sur les actes de soins et 2 € sur les transports) par le biais d’une retenue sur les remboursements. La loi de santé a autorisé la récupération directe des sommes sur les comptes bancaires des assurés, mais sans dire comment. Du coup l’Assurance Maladie vient de lancer une expérimentation de recouvrement groupé par tranche de 50 €. Ainsi, une facture des sommes à payer est adressée aux assurés qui doivent s’en acquitter en ligne sur un kiosque bancaire. L’affaire est d’autant plus compliquée que rien n’est prévu pour imposer aux patients récalcitrants de s’acquitter du montant de leurs franchises.
  Coopération : feu vert pour la coopération concernant les soins visuels

Le décret fixant les modalités du futur contrat de coopération pour les soins visuels a été publié au Journal Officiel du 8 février. Il s’agit de contrats de trois ans passés entre l’ophtalmologiste, les orthoptistes, l’Assurance Maladie et l’ARS à des fins de formation ou d’embauche.

Voir le texte

  Les Chirurgiens-Dentistes préparent leur mobilisation du 3 mars.
Les acteurs de la profession dentaire, au 1er rang desquels les syndicats dont la Confédération Nationale des Syndicats Dentaires (CNSD), travaillent à l’organisation de leur journée de mobilisation nationale du 3 mars prochain. Celle-ci est destinée à protester contre la mise en œuvre du règlement arbitral suite à l’échec de la négociation conventionnelle. Cette journée du 3 mars, sera marquée par une fermeture des cabinets et une manifestation nationale à Paris. Rendez-vous est donné aux manifestants à 13h30 à proximité du Ministère de la Santé.

En savoir plus
  La CSMF ulcérée par la baisse de tarifs imposée aux radiologues
La Confédération Nationale des Syndicaux médicaux (CSMF) dénonce la parution au Journal Officiel de dimanche de la décision unilatérale de la CNAM de baisser certains tarifs d’imagerie médicale. Le syndicat dénonce « une mainmise de l’État » et se demande si celle-ci préfigure « la fonctionnarisation de la Santé ». La CSMF appelle à la suspension immédiate de cette disposition.

Voir le communiqué de la CSMF
  Dispensation des médicaments à l’unité : le SML pointe les risques
Alors que certains candidats à l’élection présidentielle voient dans la dispensation du médicament à l’unité, le remède miracle pour réduire les dépenses d’Assurance Maladie, le Syndicats des Médecins Libéraux (SML) rappelle que ce « marronnier » ne s’attaque pas aux réels problèmes. Le Syndicat estime que cette modalité de dispensation des médicaments ne procurera pas d’amélioration de la prise en charge des patients. À l’inverse, le SML liste plusieurs inconvénients parmi lesquels l’absence de traçabilité n’est pas le moindre.

Voir le communiqué du SML
  L’UNAPL opposé à l’intégration des libéraux dans le régime général
Alors que les candidats aux élections présidentielles s’agitent sur la question du RSI et que certains prônent déjà sa suppression, l’Union Nationale des Professions Libérales (UNAPL) a appelé à se garder des solutions simplistes. En effet, si l’Union souhaite voir le RSI se moderniser, en revanche, elle estime qu’il serait contreproductif d’imposer aux professionnels libéraux d’adhérer à un régime général qui, en plus de n’être pas adapté à leurs spécificités leur coûterait beaucoup plus cher en termes de cotisations.

Voir le communiqué de l'UNAPL
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