Ordres professionnels : le CNPS opposé aux nouvelles conditions d’éligibilité anti-syndicats
Le Gouvernement a publié ce vendredi 17 janvier une ordonnance au Journal Officiel qui modifie les règles de fonctionnement des ordres professionnels. Ce texte instaure de nouvelles règles d’incompatibilité entre les professionnels détenteurs de mandats syndicaux et les fonctions ordinales, sans que celles-ci ne soient d’ailleurs homogènes entre les différentes professions.


Ainsi, selon les professions, l’accès aux fonctions ordinales est incompatible soit avec le fait de détenir un mandat relevant des fonctions exécutives d’un syndicat, soit d’être membre du Conseil d’administration ou du Bureau d’un syndicat, incompatibilités auxquelles s’additionne parfois le fait d’être élu dans une URPS.

Le CNPS, l’intersyndicale des Libéraux de Santé, conteste d’autant plus ces nouvelles règles, sans grande logique apparente et dont il faudra vérifier la validité au regard de la Constitution, qu’elles ont été décidées en dehors de toute concertation avec les premiers intéressés que sont les syndicats eux-mêmes.

Aussi, le CNPS, dénonce vigoureusement ce texte incohérent, inégalitaire, qui discrimine les syndiqués, lesquels, par leur engagement et leur formation seraient peut-être les plus à mêmes de s’investir dans les fonctions ordinales, et exige qu’il soit revu sur ces différents aspects.

 
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